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Déliberation - dibjbbishqrrwug
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune d'Urtière.
Lien du pdf (Déliberation - dibjbbishqrrwug)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Maïche Publié le
ID : 025-200023075-20231116-DEL_2023_11_06-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 16 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le seize du mois de novembre,
A la salle des Fêtes de SAINT-HIPPOLYTE à 20 heures, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis,
sur convocation légale en date du 10 novembre 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient présents : Alexandre PANTEL, Lydie LAB, Jean-Louis CHOPARD, Emmanuel SAULNIER, Roland MARTIN,
Françoise VIPREY, Christophe JANIN, Bernadette DELAVELLE, Bertrand LOUVET, Philippe CHOULET, Anthony
MERIQUE, Martial CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck
VILLEMAIN, Raphaël PEQUIGNOT, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER,
Jean-Michel FEUVRIER, Patricia PARATTE, Karine TIROLE, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN,
Francine LA PENNA, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Jean-Pierre ETEVENARD, Nicolas JUBIN,
Dominique LAMBERT, Léon BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël
SAUNIER, Robert VETTER, Isabelle MOUGIN, Luc TAILLARD, Jean-Paul CLEMENT, Michel BERNARDOT,
Francine MISERE
Procuration : Brigitte MAIRE donne procuration à Anthony MERIQUE, Alexandre MONNET donne procuration
à Franck VILLEMAIN, Constant CUCHE donne procuration à Régis LIGIER, Véronique TATU donne procuration à Jean-Michel FEUVRIER, Sonia BOICHAT donne procuration à Dany KRASAUSKAS
Excusés: Christel PILLOT, Gérard GENTIT représenté par Jean-Louis CHOPARD, Olivier CLEMENCE, Brigitte
COURTET, François JACQUOT, Yves-Marie PARENT, Patrick BERTIN, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN,
Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Maxime MARTIN
Absents : Sébastien PARENT, Sylvain LAURENT, Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Jean-Pierre ETEVENARD
MEMBRES : En exercice : 66 Présents :45 Ayant pris part à la délibération : 50
Délibération n°: | Objet : FINANCES — Décision modificative n°1 - Budget ordures ménagères 2023-11-06
Vu le budget primitif Ordures Ménagères 2023 voté le 5 avril 2023,
Vu le besoin de crédits supplémentaires pour les opérations et articles suivants :
- Opération 11 « Redevance Incitative » en raison de la demande croissante de bacs en 80 litres (OM) et en 180 litres (tri),
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le
ID : 025-200023075-20231116-DEL_2023_11_06-DE
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
- Opération 36 « Karcher » afin de renouveler le karcher sur le site de la déchèterie de Maiche (avec production d’eau chaude) et compte tenu de la hausse des prix,
- Opération 20 « Stockage inertes réhabilitation » en raison de la nécessité de réaliser une étude demandée par la DREAL,
-_ Article 6215 « Personnel affecté par la collectivité de rattachement » à la suite d’une évolution de la répartition des salaires entre budget,
Vu les crédits disponibles aux opérations 32 « Colonnes de verre » et opération 35 « Rampe local DDS »,
Vu les crédits disponibles à l’article 658 « Charges diverses de gestion courante »,
IlLest proposé d'ouvrir au Budget Ordures Ménagères par décision modificative n° 1 les crédits suivants :
Désignation
D-6215 : Personnel affecté par la collectivité de
Dépenses a) Recettes «)
Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
0.00 € 0.00 € 20 000.00 €| 0.00€
rattachement
TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0.00€ 20 000.00 € 000€ 000€ 20 000.00 €| 0.00 €| 0.00€ 0.00€ D-858 : Charges diverses de la gestion courante
D-2031-20 : STOCKAGE INERTES REHABILITATI 0.00 € ON 0.00 € .
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 € 7 200.00 €) 000€ 000€
D-2131-35 : RAMPE LOCAL DDS 6 600.00 € 0.00 € 0.00€ 000€
D-2157-1 : REDEVANCE INCITATIVE 0.00 €| 15 500.00 € 0.00 € 000€
D-2157-22 : COLONNES DE VERRE 18 200.00 € 000€ 0.00€ 000€
D-2183-28 : KARCHER PAGOT CAPUT 0.00 €| 700.00 € 0.00 € 000€
000€
get
ON
L'exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l'UNANIMITE AUTORISE a
le Président à ouvrir des crédits aux comptes comme énoncés ci-dessus. ë,
Z
&
a
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Pour copie conforme,
Le Président, Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20231116-DEL_2023_11_06-DE
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Délibération adoptée avec :
Voix pour : 50
Voix contre : O
Abstention : O
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20231116-DEL_2023_11_06-DE