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Procès Verbal - 8. PV CM Juillet 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Viuz-la-Chiésaz.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8. PV CM Juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Culture et patrimoine,
PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 juillet 2024 CONVOCATION DU 2 juillet 2024 L’an deux mille vingt-quatre, le 09 juillet, à vingt heures et neuf minutes, Les membres du Conseil Municipal de la commune de Viuz-la-Chiésaz, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur François Lavigne Delville, Maire. Étaient présents: Mesdames, Messieurs BOUVARD Bruno (BB), CARRIER Max (CM),), CHAUTARD Jean- Jacques (CJJ), CHOUMITZKY Olivier (CO), LANOUX Marianne (LM), LARRIEU Cécilia (LC) LAVIGNE DELVILLE François (LDF), LIBERT-MESNAGE Evelyne (LME), TALLARON Luce (TL) Procurations : Monsieur AMARAL Philippe (AP), donne procuration à M LAVIGNE DELVILLE François, Monsieur CHARTON Jean-Marc (CJM) donne procuration à Mme LANOUX Marianne, Madame MARITAN-LAVIGNE DELVILLE Christine (MLDC) donne procuration à M CHOUMITZKY Olivier, Madame JALLEAU FAURE Béatrice (JFB) donne procuration M BOUVARD Bruno, Madame QUOUILLAULT Anita (QA) donne procuration à Mme TALLARON Luce Excusés : MORET DAVOINE René (MDR), Secrétaire de séance : TALLARON Luce (TL) Secrétaire générale : LEVESQUE Solenn (LS) Ordre du jour : 1. Validation des PV du CM du 28 mai 2024, Délibérations : 2. Convention 1.2.3 Soleil, 3. Dmn‘i, 4, Dmn°2, Informations : Arrêté ZFE SIPA Food-truck PV du CM du 28 mai 2024 LE PV du CM est validé à l’unanimité sans demande de modification. Délibération validant la convention avec 1.2.3 Soleil LDF explique que c’est une convention renouvelable tous les ans. IL rappelle que le centre de loisirs de Gruffy conventionne tous les ans avec La commune afin de permettre aux enfants de Viuz d’être accueillis sur ce centre à Gruffy les mercredis et Les semaines de vacances scolaires moyennant une participation financière de la commune. LDF projette la convention et en fait la lecture. BB demande si Les taux sont différents de l’année passée ? LS répond que non ils sont identiques. LDF met au vote : la délibération est validée à l’unanimité. Décision modificative n°1 Budget principal 2024 DM 1 puis DM2 elles sont projetées et LT verbalise qu’il s’agit juste d’un jeu d'écriture d’un chapitre à un autre. LS informe que c’est une demande de la trésorerie de Rumilly sur des écritures non finalisées et non solvables datant de 2007 et 2008. Compte tenu du changement de nomenclature les chapitres ne sont plus les bons et il faut faire des échanges d’écriture afin de finaliser Les lignes comptables. Mise au vote : votée à l’unanimité. Décision modificative n°2 Budget principal 2024 Idem. Approuvée à l’unanimité. Divers Arrêté ZFE : LDF présente l'arrêté de ZFE et en fait la lecture. Des échanges sur Les modalités, le calendrier, la carte ont lieu. L'arrêté sera pris à la demande de l'EPCI du Grand-Annecy. Food-truck : CL rapporte que les nuisances sonores sont plus que présentes. Elle souhaite que Mme Bouilloux soit reçue afin qu’un accord soit pris afin qu’elle fasse l’investissement d’un groupe électrogène insonorisé ou d'appareils fonctionnant au gaz ou encore la location d’un boitier électrique de chantier afin de solutionner cela. CM propose de faire venir la gendarmerie pour faire constater le niveau sonore. CL souhaite que le Food truck s’installe à trois endroits différents de la commune histoire de partager les nuisances et que cela ne soit pas le même site qui subisse ce désagrément. TL rapporte qu’il était envisagé de faire un premier état des lieux au bout d’un mois. LDF informe que la viabilité économique du Food-truck est bonne. Mme Bouilloux vend plus que ce qu’elle avait prévu. TL rappelle que c’est la période estivale et que les touristes sont présents et qu'il fait suffisamment beau pour être dehors. Il en sera peut-être différemment sur la saison automnale et ou hivernale. Par ailleurs elle propose de rassurer Mme Bouilloux sur la continuité de son essai à la condition de diminuer les nuisances sonores de son affaire. LDF va la recevoir pour lui faire cette proposition. 2 Courrier du SIPA : LDF fait La lecture du courrier reçu sur une demande subvention du SIPA pour son école de musique danse et théâtre. Après de nombreux échanges, il apparait contradictoire de donner une subvention au SIPA étant donné que ce dernier n’est pas une association et que par ailleurs La commune est en procédure juridique avec le Grand-Annecy. CO propose que le courrier soit transmis à l’avocat Maitre Jourdan pour avoir son avis et faire Le point sur Le contentieux entre le SIPA et la commune de Viuz-la-Chiésaz. Une demande est formulée auprès de la comptable Mme Bacher Hélène pour identifier le chapitrage de l’AC reversée par Le Grand-Annecy à la commune. Application CityAIL : Mme Bouvier Marie informe le CM que l’application CityAll est active pour notre commune. Cette dernière fonctionne avec Lumiplan, Le panneau d’informations qui sera mis en place sur Viuz à la fin de l’aménagement et la piétonnisation du Centre village. Elle demande qui pourrait gérer cela ? BB propose à LM de s’en charger étant donné qu’elle s'occupe déjà du site de La mairie. Cela irait dans une continuité de communication auprès des administrés. LM valide la proposition et informe qu’elle va se renseigner auprès du gestionnaire de l'application. Tous les points ayant été abordés, la séance est levée à 21 h08. La secrétaire de séance Le Maire, Luce TALLARON François LAVIGNE DELVILLE