Déliberation - delib 16.06.25

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Déliberation - delib 16.06.25 Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay. Lien du pdf (Déliberation - delib 16.06.25)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Industrie, RÉEÇUEN PREFECTURE |

le 23/86/2825

Apgeaston anse E daee céria

99_DE-014-211405225-2025 06 16-2025CR3_27—

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY

SEANCE DU 16 JUIN 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le seize juin à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121- 7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d’Alain MAUGER, Maire (convocation du 12 juin 2025).

Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY; Françoise HOUDAN ; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE.

Absents excusés : Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU ; Alexis LEMANISSIER ayant donné pouvoir à Marie-Laure DENIS.

Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 14

2025/CR3-27 : CHOIX DES ENTREPRISES SUITE À L’APPEL D’OFFRES POUR LA CONSTRUCTION DE LA GARDERIE

M. le Maire rappelle qu'un avis dans la presse est paru dans les journaux Ouest France des départements du Calvados et de la Manche le 10 avril 2025 afin de faire la publicité de l’appel d'offres relatif à la construction de la garderie et que le dossier de consultation a été mis en ligne le 8 avril. Les entreprises devaient déposer leurs offres au plus tard le lundi 19 mai à 16h. Puis un complément d'information a été demandé aux entreprises qui devaient répondre au plus tard le 11 juin à 19h. Elles ont parfois recalé leurs offres. M. MILLET présente également les différents critères de notation des offres qui sont rappelés dans le rapport d'analyse des offres : Valeur technique (moyens humains, moyens matériels, et références de technicités) pour 40 % et Prix pour 60 %. Pour rappel, le cabinet MILLET-CHILOU-GARDETTE avaient estimé le coût de la construction de la garderie à un montant global de 531 100 € HT. Le résultat de l’appel d'offres est favorable à la commune. M. LEREVEREND aurait souhaité que les dimensions du bâtiment projeté soient revues à la baisse étant donné que la communauté de communes a annulé son projet d'ouvrir un centre de loisirs sur la commune. M. le Maire et M. MILLET indiquent que les travaux devraient débuter en septembre.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2122-21-1;

Vu le code de la commande publique ;

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l'attribution de chacun des 13 lots du marché de construction de la garderie,

Vu l'analyse réalisée par le cabinet B2ECCO en application des critères énoncés dans le règlement de consultation ;1 REÇU EN PREFECTURE

le 23/06/2025

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par 13 voix pour Hppirmon aq ide Echqui (M. LEREVEREND) : 99_PE-014-211405923-2025 06 162 025CR3_27—

- d'attribuer les marchés de travaux pour la construction de la garderie pour chacun des lots comme suit :

N° DU | DENOMINATION DU ENTREPRISE RETENUE - | MONTANT DE

| LOT | LOT | ADRESSE _ __ | L'OFFRE en HT

1 | TERRASSEMENT - VRD | DTP DELENTE | 34 453,82 € 2, rue Raymond Delente

14540 BOURGUEBUS

| 2 GROS OEUVRE SARL SCHMITT 152 212,23 € 116 ZA La Colomblée

ATHIS DE L’ORNE

[ L 61430 ATHIS VAL DE ROUVRE | _ 3 CHARPENTE BOIS LEPETIT Daniel SAS 16 380,36 € | 1Bis rue Le Carpiquet |

50250 LA HAYE |

4 COUVERTURE ARDOISE | DROULLON 40427,58€ | - ETANCHEIÏTE 21, rue de l’ancien lavoir

| 14500 VIRE NORMANDIE

5 RAVALEMENT SARL FRANCE BATIMENTS 4 381,45 € 16 Bd des Nations

| 14540 BOURGUEBUS

6 MENUISERIES | Didier LECOGUIC 55 847,16 € EXTERIEURES ALU - ZA Les Bréholles

METALLERIE 2, rue des Aucrais

| ____ | 14540 SOLIERS A

7 PLATRERIE ISOLATION | SOPROBAT 22 953,09 € 5, rue des Gallois

14210 EVRECY

8 MENUISERIES SOPROBAT | 17 395,02 € |

INTERIEURES BOIS 5, rue des Gallois

14210 EVRECY |

9 REVETEMENTS DE GILSON SAS 5 476,94 € SOLS SOUPLE 47, avenue de la Liberté

| | 14460 COLOMBELLES

10 | CARRELAGE FAÏENCE | SARL SCHMITT | 9 117,99 € | | 116 ZA La Colomblée | ATHIS DE L’ORNE |

| | _ | 61430 ATHIS VAL DEROUVRE | | 11 | PEINTURE PIERRE SAS 4 975,87 €

19, rue de l’ Avenir

14650 CARPIQUET

12 | PLOMBERIE SANITAIRE | CELFY 67 519,64 € CHAUFFAGE 43, boulevard des Nations

VENTILATION 14540 GRENTHEVILLE

13 | ELECTRICITE VOLTEC Electricité et systèmes 42 201,24 € | COURANTS FORTS 17, rue du Four à chaux

| COURANTS FAIBLES | 14123 FLEURY SUR ORNE | |

__ MONTANT TOTAL HT DES 13 LOTS . | 473 342,39 €n] 1 REÉGÇUEN PREFECTURE 1

le 23/06/2025

… Applets Enalre can

Sa"DÉ-014-2114 06929-20280 16-2025CR3_27— d’autoriser M. le Maire à signer les marchés correspondants a retenues, ainsi que toutes pièces afférentes à ce dossier.

d'autoriser M. le Maire à mandater les sommes nécessaires au compte 238 en

cas d’avances, et au compte 2131 de la section d’investissement.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maïre, La secrétaire de séance,

Alain MAUGER / Hélène QUESNOTV RECU EN PREFECTURE

le 23/46/2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE ne COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY

SEANCE DU 16 JUIN 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le seize juin à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121- 7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain MAUGER, Maire (convocation du 12 juin 2025).

Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY; Françoise HOUDAN ; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE.

Absents excusés : Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU ; Alexis LEMANISSIER ayant donné pouvoir à Marie-Laure DENIS.

Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 14

2025/CR3-28: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1°"

AVRIL 2025

M. le Maire demande aux membres qui étaient présents à la réunion du conseil municipal du ler avril dernier s'ils approuvent le procès-verbal envoyé par mail le 12/06/2025. M. LEREVEREND n'a pas d'observations particulières sur le procès-verbal mais fait remarquer que la délibération concernant sa formation n'était pas nécessaire puisqu'une délibération d'ordre général sur le droit des élus à faire des formations avait déjà été adoptée. M. le Maire répond que malgré l'existence de cette dernière, il souhaïtait que ce soit mis à l’ordre du jour afin de porter à la connaissance du conseil municipal le montant de la dépense pour sa formation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, parmi les membres qui y étaient présents :

-__D'’approuver le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du ler avril 2025.

Pour extrait conforme au registre,

#

Le Maire, | La secrétaire de séance,

Alain Mi UGER - Hélène QUESNOT

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” À LS D 2: RECU EN PRÉFÉCTURE I

le 23/46/9825

cran agrée E-boalker cn REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY

SEANCE DU 16 JUIN 2025

99_DE-014-211405423-20250616-2098CR529-

L’an deux mille vingt-cinq, le seize juin à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121- 7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d’Alain MAUGER, Maire (convocation du 12 juin 2025).

Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY; Françoise HOUDAN ; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE.

Absents excusés : Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU ; Alexis LEMANISSIER ayant donné pouvoir à Marie-Laure DENIS.

Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 14

2025/CR3-29 : AVIS RELATIF A LA DEMANDE DE CONSTRUCTION D’UNE USINE DE METHANISATION

SUR LES COMMUNES DE FONTAINE ETOUPEFOUR ET VIEUX

Vu l'arrêté préfectoral du 2 avril 2025 prescrivant une consultation du public sur une demande de

construction d’une unité de méthanisation de déchets et de matières organiques sur les communes de Vieux et de Fontaine Etoupefour, le conseil municipal de la commune de Ste Honorine du Fay est appelé

à se prononcer sur cette demande d’enregistrement au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de la consultation, cette clôture étant fixée au 11 juin. M. le Maire rappelle que le dossier de ce projet de méthanisation, porté par la société Energie Vallée Orne Odon, a été transmis par mail aux conseillers municipaux le 13 juin dernier.

M. le Maire précise que la commune n’est concernée par ce projet que par les épandages sur certaines

terres. M. BALLOIS déplore la production de maïs dans le seul but d’alimenter l’usine de méthanisation. M. MAUGER ajoute que celle-ci est aussi alimentée par des déchets de culture bio. M. LEREVEREND indique, qu'auparavant, le maïs était limité à 3% du digestat total, et que la loi permet désormais d’aller jusqu’à 11 %. M. BALLOIS trouve dommageable de faire de la culture de maïs, grand consommateur en eau, pour alimenter ce système, plutôt que de le destiner à l’alimentation. M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 1 voix contre (M. LEREVEREND), 2 abstentions (Mme

HOUDAN et M. PROVENÇALLE) et 11 voix pour :

- Donne un avis favorable au projet de construction d’une usine de méthanisation sur les

communes de Fontaine Etoupefour et de Vieux.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, | La secrétaire de séance,

Hélène QUESNOT {

ALLF RÉGEI EN PRÉFECTURE !

REPUBLIQUE FRANCAISE le 23/06/2825 DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY

SEANCE DU 16 JUIN 2025

39, DE-014-211405923-20250616-2029CR3_3 0

L'an deux mille vingt-cinq, le seize juin à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121- 7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain MAUGER, Maire (convocation du 12 juin 2025).

Étaient présents: Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY; Françoise HOUDAN; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; : Jean-Baptiste PROVENÇALLE : Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE.

Absents excusés: Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU ; Alexis LEMANISSIER ayant donné pouvoir à Marie-Laure DENIS.

Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 14

2025/CR3-30: CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE A LA

CANTINE À COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2025

Mme BEAULIEU rappelle qu'une commission « cantine scolaire » s'est réunie le 10 avril dernier afin d'étudier les

3 propositions reçues pour un contrat de restauration scolaire à compter de la rentrée prochaine. Le 30 avril, certains élus et le personnel de cantine ont pu visiter la cuisine de la société API, et des élus ont pu goûter un repas le 07 mai.

| TARIFS PROPOSES POUR LA RENTREE DE SEPTEMBRE 2025 |

| ENREPRE PRIX REPAS | PRIX REPAS | PRIX REPAS | PRIX REPAS

MATERNELLE HT |MATERNELLETTC |ELEMENTAIREHT | ELEMENTAIRE TTC

API RESTAURATION | 3,050 € __ |3217€ 3,150 € 13,323 € nu

LA NORMANDE 3,220€ |3,400€ 3,460 € __|3650€ |

CONVIVIO 3,000€ 3,165 € 3,050 € ___ |3,218€ |

La commission « cantine scolaire » a donné un avis favorable pour le contrat de restauration de la société API RSTAURATION, bien que les tarifs d’API soient légèrement plus élevés que ceux de CONVIVIO, et ce, en raison des prestations proposées semblant de qualité (beaucoup de mets faits maisons, de produits bio, ét respect de la loi Egalim).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- De retenir la proposition de la société API RESTAURATION ;

- D'’autoriser M, le Maire à signer avec ladite société un contrat d’une durée d’un an à

compter du 1° septembre 2025 et renouvelable par tacite reconduction, avec les

conditions tarifaires exposées précédemment faisant l’objet d’une révision au 1°

septembre de chaque année.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance,

ji MAUGER Hélène QUESNOT

NN

Es A ESS,1 REÇUEN PRÉFÉCTURE

REPUBLIQUE FRANCAISE Le 23/06/2825 DEPARTEMENT DU CALVADOS ï sien agp Eat com COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY A5_DE-014-211406923-2026 06 18-202S0R3_31-

SEANCE DU 16 JUIN 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le seize juin à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121- 7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d’Alain MAUGER, Maire (convocation du 12 juin 2025).

Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY ; Françoise HOUDAN ; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE.

Absents excusés : Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Nelly DEPRAY : Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU ; Alexis LEMANISSIER ayant donné pouvoir à Marie-Laure DENIS.

Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 14

2025/CR3-31 : TARIFS DE CANTINE ET DE GARDERIE À COMPTER DU 1e SEPTEMBRE 2025

M. le Maire propose de maintenir les tarifs qui avaient été votés le 17 juin 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- de ne pas augmenter les tarifs de cantine et de garderie à compter du 1er

septembre 2025 en les maintenant comme suit :

| Enfants hors commune | Enfants de Ste Honorine

| Prix du repas 14,60€ | 5,34 €

Garderie matin 12,26€ 126€

| Garderie soir | 2,63 € . | 3,09 € oo

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, | La secrétaire de séance, |

Alain MAUGER Hélène QUESNOT Sn |

He' RÉÇU EN PRÉFÉCTURE Î

REPUBLIQUE FRANCAISE . le 23/06/2825

DEPARTEMENT DU CALVADOS caen agréée E-hrgufte ca COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAV 99 _DE-014-211405923-2025 06 15-2025CR3_32-

SEANCE DU 16 JUIN 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le seize juin à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121- 7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d’Alain MAUGER, Maire (convocation du 12 juin 2025).

Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY; Françoise HOUDAN ; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE.

Absents excusés : Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU ; Alexis LEMANISSIER ayant donné pouvoir à Marie-Laure DENIS.

Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 14

2025/CR3-32 : DEVIS POUR LE BORNAGE DES TERRAINS A ACQUERIR EN VUE DE LA DEFENSE INCENDIE

M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a négocié avec AMENAGEO un tarif pour

quatre divisions de parcelle en vue de l'acquisition de terrains par la commune pour yinstaller des points

eau incendie.

M. le Maire explique aux conseillers municipaux que la commune va faire l'acquisition de 4 terrains issus

des parcelles suivantes afin d'y installer des réserves incendie :

- sur la parcelle ZC 99, rue des Fuseaux :

- sur la parcelle ZH 63, chemin des Belles Chaudières :

- Sur la parcelle ZH 88, rue du Champ Ruffier ;

- sur la parcelle ZH 07, chemin du Val Joie.

M. le Maire précise qu’il a reçu un accord de principe des propriétaires concernés. Il demande

l’autorisation de signer le devis global d'Aménagéo d'un montant de 4 454,50 € € HT, soit 5 345,40 € TIC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- Autorise M. le Maire à signer le devis global d’Aménagéo d’un montant total de

4 454,50 € HT, soit 5 345,40 € TTC pour Les 4 divisions de parcelles désignées ci-dessus.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance,

Alain MAUGER Hélène QUESNOT Î } Pin oil 1 ss ONo,

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REPUBLIQUE FRANCAISE le 23/06/2025 DEPARTEMENT DU CALVADOS rain acréée F-becqult COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY 46 _DE-014-211405923-202S0616-2029CR5_38-

SEANCE DU 16 JUIN 2025

an deux mille vingt-cinq, le seize juin à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121- 7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain MAUGER, Maire (convocation du 12 juin 2025).

Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Nelly

DEPRAY ; Françoise HOUDAN ; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE.

Absents excusés: Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU ; Alexis LEMANISSIER ayant donné pouvoir à Marie-Laure DENIS.

Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 14

2025/CR3-33 : CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION DE POINTS D'EAU AU TITRE DE LA DEFENSE

M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu'il existait une convention entre la

mairie et l’ancien propriétaire du Moulin de la Rosée, et qu'il est nécessaire de la renouveler avec l’actuel propriétaire. L'étang du moulin de la Rosée est actuellement envasé et n’est plus alimenté par le ruisseau de Flagy. Dès que possible, les agents techniques s’occuperont de son désenvasement.

En outre, il informe les conseïllers municipaux que le propriétaire d'un étang rue de Flagy est favorable à ce que son étang serve à la défense incendie. Il précise qu'il sera nécessaire d'installer sur chaque étang une colonne d’aspiration, aux frais de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l'unanimité :

- M. le Maire de signer les conventions de mise à disposition d’un point

d’eau incendie avec les propriétaires concernés, l’une concernant l’étang

du Moulin de la Rosée sis route de Trois Monts (parcelle ZE n°96), l’autre

concernant l’étang de la rue de Flagy (parcelle ZH n°59), et ce pour une

durée de 5 ans et renouvelables par tacite reconduction.

Pour extrait conforme au registre,’

Le Maire, La secrétaire de séance,

Alain MAUGER Hélène QUESNOT

TE LR < HSE) (] TX x \ ï NÉ JA ERA PS f ST

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le 23/66/2825

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY

SEANCE DU 16 JUIN 2025

3a_DE-014-211405923-20250616-2025CR5_34-

L’an deux mille vingt-cinq, le seize juin à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121- 7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil

municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d’Alain MAUGER, Maire (convocation du 12 juin 2025).

Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY ; Françoise HOUDAN ; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN : Jean-Baptiste PROVENÇALLE; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE.

Absents excusés : Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU ; Alexis LEMANISSIER ayant donné pouvoir à Marie-Laure DENIS.

Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 14

2025/CR3-34 : CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE SAISONNIER NON PERMANENT

M. le Maire rappelle que le contrat aidé actuel va prendre fin le 19 juin prochain et France Travail nous a indiqué que son renouvellement n’était pas possible. Il propose donc de créer un poste d’adjoint technique non permanent de 35 heures hebdomadaires allant du 20 juin au 31 octobre 2025 afin de permettre l'entretien des espaces verts dont la pousse est rapide durant cette période.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d'entretien des espaces verts suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures hebdomadaires à compter du 20 juin 2025 et jusqu’au 31 octobre 2025.

- Que La rémunération sera fixée par référence à l'échelon 1 du grade d’adjoint technique, l’indice brut 367, et l'indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

-_ D'autoriser M. le Maire de signer ledit contrat de travail.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance,

Hélène QUESNOT

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Alain MAUGBRMAIRIE de SAINTE HONORINE du FAY

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& 02.31.25.25.55

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LISTE DES DELIBERATIONS / SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16/06/2025

2025/CR3-27 : CHOIX DES ENTREPRISES SUITE A L’APPEL D’OFFRES POUR LA CONSTRUCTION DE LA GARDERIE - APPROUVE

2025/CR3-28 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1°: AVRIL 2025 - APPROUVE

2025/CR3-29 : AVIS RELATIF A LA DEMANDE DE CONSTRUCTION D’UNE USINE DE METHANISATION SUR LES COMMUNES DE FONTAINE ETOUPEFOUR ET VIEUX - APPROUVE

2025/CR3-30 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA LIVRAISON DE REPAS EN

LIAISON FROIDE A LA CANTINE À COMPTER DU ler SEPTEMBRE 2025 - APPROUVE

2025/CR3-31 : TARIFS DE CANTINE ET DE GARDERIE A COMPTER DU 1e: SEPTEMBRE 2025 - APPROUVE

2025/CR3-32 : DEVIS POUR LE BORNAGE DES TERRAINS A ACQUERIR EN VUE DE LA DEFENSE INCENDIE - APPROUVE

2025/CR3-33 : CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE POINTS D’EAU AU TITRE DE LA DEFENSE - APPROUVE

2025/CR3-34 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE SAISONNIER NON PERMANENT - APPROUVE