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Déliberation - delibs 26.02.26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay.
Lien du pdf (Déliberation - delibs 26.02.26)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
f ; = x 1
REÇU EN PRÉFECTURE REPUBLIQUE FRANCAISE Le 44/83/2028
DEPARTEMENT DU CALVADOS | Caen COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY 99, DE-014-211405929-2 026 0226-2026CR2. 5-0
SEANCE DU 26 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six février à dix-neuf heures, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d’Alain MAUGER, Maire (convocation du 20 février 2026).
Étaient présents: Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ;
Françoise HOUDAN; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT; Guy THOBIE, Sandra GALLON.
Absents excusés : Nelly DEPRAY ayant donné pouvoir à Marie Laure DENIS ; Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Hélène QUESNOT ; Alexis LEMANISSIER ayant donné pouvoir à Jean-Claude BALLOIS ; Christian LEREVEREND ayant donné pouvoir à Françoise HOUDAN ; Nathalie OUTIN.
Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 9
Nombre de votants: 13
2026/CR2-5: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2026
M. le Maire demande aux membres qui étaient présents à la réunion du conseil municipal du 2 février 2026 s'ils approuvent le procès-verbal envoyé par mail le 20 février dernier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, parmi les membres qui y étaient présents :
- __D’approuver le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 2 février 2026.
Pour extrait conforme au registre,
La secrétaire de séance,
Hélène QUESNOT " RÉÇUENPREFECTURE | REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY
SEANCE DU 26 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six février à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d’Alain MAUGER, Maire (convocation du 20 février 2026).
Étaient présents: Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS : Françoise HOUDAN; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE ; Sandra GALLON.
Absents excusés : Nelly DEPRAY ayant donné pouvoir à Marie Laure DENIS ; Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Hélène QUESNOT ; Alexis LEMANISSIER ayant donné pouvoir à Jean-Claude BALLOIS; Christian LEREVEREND ayant donné pouvoir à Françoise HOUDAN ; Nathalie OUTIN.
Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 13
2026/CR2-6 : PROJET D’EFFACEMENT DES RESEAUX « HAMEAU DE LONGCHAMPS » - D36b route de Vacognes »
Monsieur le Maïre présente le devis du SDEC pour lequel on constate une hausse de la participation communale sur cette étude définitive par rapport à l'étude préliminaire qui s'explique par :
- La prise en compte des préconisations de l’Agence Routière Départementale
concernant la structure de la voirie et les réfections ;
L'évolution des prix entre 2024 et 2026
Coût général de l'opération = 258 928.70 € HT, part de la collectivité = 129 716.73 € HT
Monsieur le Maire précise que le reste à charge de la commune est imputable sur le budget de fonctionnement et non celui de l'investissement il n'y a donc pas de possibilité de crédit, C’est pourquoi le financement de la garderie, qui lui peut être imputé sur le budget investissement, sera en partie complété par un crédit, permettant ainsi de financer ces travaux. De plus, la commune pourra solliciter des subventions DSIL ou DETR.
Mme Françoise HOUDAN nous informe avoir pris contact téléphonique avec le SDEC en charge du dossier pour savoir si les travaux allaient jusqu’à Vacognes et le Val Joie : il lui aurait été répondu que les travaux s’arrêteraient au virage après le chemin où habite Mme HELAINE. Monsieur le Maire va reprendre contact avec eux car ce n'est pas ce qui lui avait été dit au départ.
Mme Françoise HOUDAN et Monsieur le Maire déplorent que les travaux ne soient pas envisagés jusqu'à l’entrée de Vacognes.
Mme Françoise HOUDAN trouve également dommage que ce ne soit pas prévu jusqu’à la chapelle.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental d'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) relatif à l'effacement des réseaux de
distribution d'électricité, d'éclairage et de télécommunication, cité en objet.
Le coût total de cette opération est de 310 714.44 € TTC.
Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 50 %, sur le réseau d'éclairage de 50 % (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par ml de voirie) et 50 % sur le réseau de télécommunication. REÇU EN PREFECTURE 1 « . ,+ . a ' La participation communale s'élève donc à 129 716.73 € sans taxe seloi 1e 64/52/2026
jointe (déduction faite des participations mobilisées par ie SDEC ENERGI! _,
Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à 11 voix pour et OS NES RNA TR 2026 CR2 EI HOUDAN, M. LEREVEREND) :
« annule et remplace La délibération n°2024/CR5-59 du 23/09/2024 par la
présente délibération
« confirme que le projet est conforme à l'objet de sa demande,
« prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC ENERGIE sauf le câblage de télécommunication par Orange,
«prend acte que le SDEC ENERGIE est propriétaire du génie civil de télécommunication,
* donne permission de voirie pour la réalisation des travaux sur son domaine public routier,
« s'engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi :
« décide du paiement de sa participation soit :
I en une fois, à la réception des travaux {section de fonctionnement) + s'engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune,
+ prend note que la sômme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA.
+ s'engage à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l'établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT soit la somme de 7 767.86 €,
° autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,
+ autorise M. le Maire à solliciter une subvention DETR ou DSIL auprès de la Préfecture pour ce projet,
+ autorise le SDEC ENERGIE à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Département au titre de l’APCR,
° sollicite la conclusion d’un contrat de 2 ans auprès du Département, portant sur la période 2026-2027 et l'attribution à ce titre d’une subvention APCR pour ce projet. La commune renonce, pendant la durée dudit contrat, à solliciter le Département au titre de l'APCR,
*« autorise le Maire à signer le contrat APCR ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Alain MAUGE} Hélène QUESNOT _—
HAE NB \ LA CG (EL pe È | ; "> Pan ASE L REGÇU EN PRÉFECTURE
le 04/03/2926
93.DE-014-211405923-2026 0226-2026CR2. 6. 1
Ld
2
ec an
Fiches
financières
SDEC ENERGIE
SAINTE-HONORINE-DU-FAY
HAMEAU
DE
LONGCHAMPS
- D36b
ROUTE
DE
VACOGNES
Dépenses
HT
TTC
1
|RENFORCEMENT
0,00
€
0,00
€
DISTRIBUTION
ELECTRIQUE
2
|EFFACEMENT
152
447,97
€
182
937,56
€
TVA
récupérée
par
le
SDEC
ENERGIE
3
TOTAL
ELECTRICITÉ
(1+
2)
152
447,97
€
182
937,56
€
4
|COUT
DES
TRAVAUX
49
779,75
€
59
735,70
€
ECLAIRAGE
PUBLIC
TVA
récupérée
par
le
SDEC
ENERGIE
5
|MONTANT
SUBVENTIONNABLE
(#}
49
275,00
€
59
130,00
€
{*):
sur
la
bas
e
d'un
montant
de
travaux
HT
maximum
par
ml
de
voirie
de
7 5
euros
du
ml.
Pour
ce
projet,
la
longueur
de
voirie
est
de
657
ml
TELECOMMUNICATION
6
GENIE
CIVIL
TELEPHONE
56
700,98
€
68
041,18
€
TVA
récupérée
par
le SDEC
ENERGIE
COUT
GENERAL.
DE
L'OPERATION
{3+4+6
)
258
928,70€
310
714,44 € 4
&
Ê
Ë
«ls
=)
SL=
E
Sail
RRIER
“°:°:
“
LS
ES
Fiches
fi
i
Fi
ts
ES
ER
Fiches
financières
nancemen
ES
Tr
T
4
z
Ssl:
L
y
fe
2
<>
ù
45
SAINTE-HONORINE-DU-FAY
œ
ë ! ë
HAMEAU
DE
LONGCHAMPS
- D36b
ROUTE
DE
VACOGNES
a
_
Hi
FINANCEMENT
DU
PROJET
FINANCEURS
COÛT
TOTAL
DES AIDES
PART
COLLECFIVITE
RENFORCEMENT
Aide
de
100
%
du
coût
HT
des
travaux
(ligne
1}
SDEC
ENERGIE
et
FACE
0,00
€
EFFACEMENT
Aide
de
50
%
du
coût
HT
{ligne
2 }
SDEC
ENERGIE,
FACE
et
Enedis
76
223,99
€
DISTRIBUTION
ELECTRIQUE
76
223,99
€
RESCRPTION
FILS
NUS
Aide
à
100
%
du
coût
HT
des
travaux
(ligne
1)
SDEC
ENERGIE
et
FACE
0,00
€
FVA
Payée
et récupérée
par
le SDEC
ENERGIE
SDEC
ENERGIE
30
489,59
€
SRE
I
EFFACEMENT
Aide
de
50
% du
coût subventionnabie
HT {ligne
5)
«
SDEC
ENERGIE
24
637,50
€
ECLAIRAGE
PUBLIC
+
—
—-
25
142,25
€
TVA
|Payée
et
récupérée
par
le SDEC
ENERGIE
SDEC
ENERGIE
9
955,95€
EFFACEMENT
Aide de 50 % du montant HT des travaux de génie civil (ligne 6)
PERSES
ann
Ratrmauxds
28 350,49 €
|
TELECOMMUNICATION
28
350,49
€
TVA
Payéa
et
récupérée
par
le SDEC
ENERGIE
SDEC
Energies
11
340,20
€
1
J
480
997,72 €
Taux
moyen
d'aide 1 RÉÇU EN PREFECTURE Î REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS ER COMMURE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY 99_DE=014-211405929-5 026 0226-2076CR2 7-0
SEANCE DU 26 FEVRIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six février à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d’Alain MAUGER, Maire {convocation du 20 février 2026).
Étaient présents: Jean-Claude BALLOIS; Fabienne BEAULIEU; Marie-Laure DENIS ; Françoise HOUDAN ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE ; Sandra GALLON.
Absents excusés : Nelly DEPRAY ayant donné pouvoir à Marie Laure DENIS ; Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Hélène QUESNOT ; Alexis LEMANISSIER ayant donné pouvoir à Jean-Claude BALLOIS ; Christian LEREVEREND ayant donné pouvoir à Françoise HOUDAN ; Nathalie OUTIN.
Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de présents : 9
Nombre de votants : 13
2026/CR2-7 : CONTRAT DE TONTE 2026
La société Association des Amis de Jean Bosco nous propose un contrat de 10 mensualités au tarif de 23 960.00 € sans taxe, ce qui représente une augmentation de 6% par rapport à l’an dernier pour la même surface d'espaces verts à tondre. Ce type de contrat permet de faire travailler des personnes en voie de réinsertion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
- D’autoriser M. le Maire à signer le contrat d’entretien annuel
d'entretien des espaces verts pour l’année 2026 avec l’Association
des Amis de Jean Bosco dans les conditions fixées ci-dessous, et pour
un coût total annuel de 23 960.00 € sans taxe.
- De prévoir cette dépense au budget primitif 2026.
Pour extrait conforme au registre,
Le Maire, La secrétaire de séance,
Alain MAUGE!} Hélène QUESNOT
Hz | — AT À {1 Û
A / ? MAIRIE de SAINTE HONORINE du FAY
14210
#8 02.31.25.25.55
maricasainte-honorine-du-fav.fr
LISTE DES DELIBERATIONS / SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/02/2026
2026/CR2-5 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2/02/2026 - APPROUVE
2026/CR2-6 : PROJET D’EFFACEMENT DES RESEAUX « HAMEAU DE LONGCHAMPS » - APPROUVE
2026/CR2-7 : CONTRAT DE TONTE 2026 - APPROUVE