Déliberation - delib 23.09.24

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Déliberation - delib 23.09.24 Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay. Lien du pdf (Déliberation - delib 23.09.24)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Consommateurs, ' RÉÇU EN PREFECTURE

le 26/09/2094

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DEPARTEMENT DU CALVADOS 99 DE-014-211408925-20240028-2024CRS 52 COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY

SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d’Alain MAUGER, Maire (convocation du 19 septembre 2024).

Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY; Françoise HOUDAN ; Alexis LEMANISSIER; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE.

Absents excusés : Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU.

Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 14

2024/CR5-52: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2024

M. le Maire demande aux membres qui étaient présents à la réunion du conseil municipal du 22 juillet dernier s'ils approuvent le procès-verbal envoyé par mail le 19/09/2024. M. LEREVEREND souhaiterait qu'il soit indiqué la raison du sens de son vote lors de la délibération n°2024/CR4-46.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, parmi les membres qui y étaient présents :

- __ D’approuver le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 22

juillet 2024, avec la modification demandée par M. LEREVEREND.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance,

Alain MAUGER Hélène QUESNOT

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le 26/49/2824

REPUBLIQUE FRANCAISE tata ! DEPARTEMENT DU CALVADOS 98_DE-014-211405028-2024 0023-2 0240R5 53 COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY

SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d’Alain MAUGER, Maire (convocation du 19 septembre 2024).

Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY; Françoise HOUDAN ; Alexis LEMANISSIER; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE.

Absents excusés : Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU.

Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 14

2024/CRS-53 : FUTURE AIRE DE JEUX : CHOIX DU DEVIS

M. le Maire indique que le projet de transfert et d'aménagement d’une aire de jeux sur la parcelle ZK 18, sise rue de lOrmelée, sera financé par la vente du terrain à CREADIMM et qu'une aide de 20 000 € pourra être octroyée par le Département. M. le Maire ajoute que l’Agence Nationale du sport peut attribuer des aides mais uniquement pour les équipements de type fitness, il faudra revenir vers elle fin mars pour en connaître les modalités.

Il ajoute, qu'au vu des délais, il est probable que les jeux seront à retirer de l’espace Johannesberg en mars 2025.

En ce qui concerne le transfert des jeux existants, M. THOBIE indique que pour ce qui est du jeu de l’araignée, il n’a pas retrouvé la plaque de conformité, mais qu'elle est peut-être sous un poteau qui aurait été mis à l’envers. Il n'arrive pas à joindre le fabriquant. En ce qui concerne la balançoire, la plaque de conformité est bien présente, mais ce n'est pas le cas des jeux à ressort. Il faudra aussi transférer la table de ping- pong sur la future aire de jeux de l’Ormelée.

Quatre entreprises ont été consultées pour la fourniture et la pose de différents jeux. M. THOBIE présente le résultat de cette consultation en € HT. Mme OUTIN demande si ces entreprises ont pignon sur rue et si les communes voisines ont été consultées afin de connaître le nom du fournisseur de leurs jeux et la qualité du service après-vente. M. THOBIE répond que l’entreprise SDU est implantée en Bretagne et qu’en ce qui concerne l’entreprise SATD à laquelle la commune a fait appel pour le city stade, il est plutôt déçu de son service après-vente. M. BALLOIS demande si les communes qui ont fait recouru à SDU ont été interrogées sur leur niveau de satisfaction. M. THOBIE lit la liste des communes, situées principalement en Bretagne, qui ont fait appel à ce fournisseur. M. LEMANISSIER s'étonne des écarts de prix entre les fournisseurs et demande s'ils ont bien répondu à la même demande. M. THOBIE propose de retenir l'offre de l’entreprise SDU en retirant les agrès et en prenant l'option « tyrolienne simple » et qui comprend :

- le transfert des anciens jeux de l’espace Johannesberg vers la future aire de jeux de la rue de l'Ormelée ;1 REÇU EN PREFECTURE

- la pose et la fourniture d’une pyramide à cordes, d'une struct. : : :, EN ORC AREA et toboggan nova (jeu inclusif), d'une tyrolienne simple, d’un tourniqwr ins ressort, avec graviers lavés roulés.

M. LEREVEREND indique qu'il votera contre cette décision car il s'oppose à la suppression de l’espace de jeux actuel et à l'emplacement choisi pour le Pôle Santé. Mme OUTIN indique s’abstenir car les communes voisines n’ont pas été interrogées, tout comme Mme HOUDAN qui estime le projet trop coûteux.

2024092300 024CRS. 5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 11 voix pour, une voix contre (M. LEREVEREND), et deux abstentions (Mme OUTIN et Mme HOUDAN) :

- De retenir l’estimatif de l’entreprise SDU d’un montant total de 63672,95

€ HT sans les agrès et avec l’option « tyrolienne simple », ayant pour objet la pose et la fourniture de jeux sur la future aire de jeux de l’Ormelée, et le transfert des anciens jeux compris, pour la demande de subvention auprès du Conseil Départemental ;

- De retenir le devis de Dimitri FONTAINE d’un montant de 38 330,83 € HT pour le terrassement à effectuer au préalable sur la parcelle ZK 18.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance,

Alain MAUGER Hélène QUESNOT

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le 18/10/2824

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DEPARTEMENT DU CALVADOS SDE-D14-211405926-2024 0928-20240R5 54. COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY

SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 +

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain MAUGER, Maire (convocation du 19 septembre 2024).

Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY ; Françoise HOUDAN ; Alexis LEMANISSIER; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE.

Absents excusés : Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU.

Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 14

2024/CR5-54 : FUTURE AIRE DE JEUX : DEMANDE DE SUBVENTION APCR

Suite à la délibération précédente concernant le choix des devis, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'effectuer une demande de subvention auprès du Département sur la base d'un montant total des travaux s'élevant à 102 003,78 € HT soit 122 404,50 € TTC, pour le terrassement, le transfert de jeux existants, et la pose et la fourniture de nouveaux jeux sur la parcelle ZK 18.

Cette dépense sera inscrite au budget 2025.

M. LEREVEREND s’abstient en raison de son opposition au transfert de l'aire de jeux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à 13 voix pour et une abstention (M. LEREVEREND) :

-SOLLICITE, pour le projet ci-dessus, une aide financière au Département du Calvados dans le cadre de l'APCR (Aide aux petites communes rurales) au titre de l’année 2024.

Pour extrait conforme au registre,

Le Miire, La secrétaire de séance,

Alain MAUGER Hélène QUESNOTRECU EN PREFECTURE '

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DEPARTEMENT DU CALVADOS 99_DE-014-2114 059232 024 00282 ere

COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY

SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain MAUGER, Maire (convocation du 19 septembre 2024).

Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY; Françoise HOUDAN : Alexis LEMANISSIER; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE.

Absents excusés : Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU.

Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 14

2024/CRS5-55 : TRAVAUX EGLISE : FAITAGE EGLISE ET PETIT BATIMENT

M. THOBIE présente les devis reçus pour des travaux de couverture sur des bâtiments annexés à l’église :

Montant HT du devis |

Objet des travaux Haugou- | HLT-Couverture | | | | couverture | | Rive de l'église | 780,00 € | 1 620,00 € | Petit bâtiment | __1564,50 €| 1854,03€ | Montant total des travaux par 2 344,50 € 3 474,03 € | entreprise | ]

Le petit bâtiment est à droite de l'entrée du cimetière et sert à ranger du matériel. La partie haute est en très mauvais état et nécessite d’être refaite. L'autre sert pour ranger du matériel destiné à l’église. 11 propose au conseil municipal de retenir les devis de Haugou-couverture et explique que la différence de prix vient du fait qu'Haugou-couverture utilise une échelle et qu'HLT Couverture, un échafaudage.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

-de retenir les devis de Haugou-couverture, l’un d’un montant de 780 € HT pour la réfection de la rive de l’église, l’autre d’un montant de 1564,50€ HT pour la réfection de la couverture du petit bâtiment, et ce, pour un montant total de 2 344,50 € HT,

-de l’autoriser à les signer.

Pour extrait conforme au registre,

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DEPARTEMENT DU CALVADOS 98 DE-014-211405029-20240929-2024CR5 56

COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY

SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain MAUGER, Maire {convocation du 19 septembre 2024).

Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY ; Françoise HOUDAN ; Alexis LEMANISSIER; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE.

Absents excusés : Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU.

Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 14

2024/CR5-56: CONVENTION 2025-2028 PROPOSEE PAR CAEN LA MER POUR LA FOURRIERE ANIMALE

M. le Maire présente la convention proposée par Caen la Mer afin de renouveler l'adhésion de la commune à la fourrière animale de Verson. Le tarif serait de 1,12 € à compter de 2025 contre 1 € en 2024, avec une base de 1 351 habitants en 2024. La

contribution est annuelle. Cette convention prendra effet le 1e janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025 et sera renouvelée trois fois par tacite reconduction jusqu’au 31 décembre 2028. Les membres du conseil regrettent qu'un certain nombre de crottes de chiens sont laissées sur la voie publique alors que les propriétaires de chiens sont censés les ramasser et les ramener chez eux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- De renouveler l’adhésion à la fourrière de Verson à compter du 1° janvier

2025 ;

- D’autoriser M. le Maire à signer ladite convention d'utilisation de la

fourrière animale de Verson pour les années 2025 à 2028.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance,

Alain MAUPER Hélène QUESNOT1 REÇU EN PREFECTURE Î

le 26/89/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE r à | AG

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COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY

SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain MAUGER, Maire (convocation du 19 septembre 2024).

Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY; Françoise HOUDAN ; Alexis LEMANISSIER; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE.

Absents excusés : Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU.

Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 14

2024/CR5-57 : ADHESION DE LA COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE AU SDEC ÉNERGIE

Vu, les statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer et actés par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu, la délibération de la commune de Blainville-sur-Orne en date du 13 mai 2024, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ENERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public »,

Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 20 juin 2024,

acceptant cette demande d'adhésion et de transfert de compétence.

CONSIDERANT que la commune de Blaïnville-sur-Orne a émis le souhait d'être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public », à compter du 1® janvier 2025.

CONSIDERANT que lors de son assemblée du 20 juin 2024, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l'adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne, à compter du 1er janvier 2025, sous réserve de la publication de l'arrêté préfectoral actant cette adhésion au Syndicat avant cette date.

CONSIDERANT que, conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- l’adhésion de la commune de Blaïinville-sur-Orne est subordonnée à l'accord des assemblées délibérantes des membres du syndicat dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement ;

- les assemblées délibérantes des membres disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du SDEC ENERGIE pour seŸ REÇUEN PREFECTURE 1

prononcer sur l’adhésion envisagée. À défaut de délibération ‘::5 4012609 A2NEA no apaisin dde CA ratiéence décision est réputée favorable ; 99_DE-014-211405923-20240925-20240R5 57

- la décision d'adhésion est prise par le représentant de l'Etat dans le département.

CONSIDERANT que, conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 27 août 2024, a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d'adhésion.

Monsieur le Maire soumet cette proposition d'adhésion de la commune de Blainville- sur-Orne au SDEC ÉNERGIE au conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve l’adhésion de la commune de Blainville-sur-Orne au SDEC ÉNERGIE.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance,

Alai Dre Hélène QUESNOT

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DEPARTEMENT DU CALVADOS gg DE-014-211408025-20240028-2024CRS 58 COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY

SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain MAUGER, Maire (convocation du 19 septembre 2024).

Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY; Françoise HOUDAN : Alexis LEMANISSIER; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE.

Absents excusés : Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU.

Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 14

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2024/CR5-58 : DEVIS COMPLEMENTAIRE DE JONES TP - RD 36 ENTRE LES DEUX RONDS-POINTS

M. le Maire présente le devis transmis par Jones TP. Il précise qu’en accord avec l’entreprise les frais de signalisation de chantier sont à déduire, l’entreprise étant déjà sur place. Le montant du devis s'élève donc à 5 264,35 € HT, soit 6 317,22 € TTC.

Ce devis comprend :

- les travaux pour la création de deux passages bateaux sur le trottoir de la route de Condé

avec mise à niveau d'un tampon en fonte

- les travaux d’élargissement du trottoir.

M. LEREVEREND considère que le plateau surélevé effectué par Jones TP est trop doux, qu'il n’a pas d'effet sur la vitesse des véhicules, et qu'il préfèrerait celui que l’on trouve sur la commune de Louvigny. M. le Maire précise qu'il a davantage d'effet lorsque l’on vient du bourg et que son but n’est pas de détériorer les véhicules. M. THOBIE a interrogé M. ROUX de l'agence routière départementale à ce sujet : celui-ci lui a répondu que, réglementairement, la pente des rampes d'accès ne devait pas excéder 7% s'il existe une ligne de transport en commun. M. LEREVEREND demande si M. le Maire peut lui transmettre le devis initial de Jones TP afin de connaître le coût de ce plateau. M. le Maire répond que celui-ci a été adressé aux conseillers municipaux en amont de la réunion du conseil municipal du 22 juillet dernier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’autoriser M. le Maire:

- à signer le devis de l’entreprise Jones TP d’un montant de 5 264,35 € HT,

soit 6 317,22 € TTC pour les travaux décrits ci-dessus ;

- à mandater la somme nécessaire au compte 2151 de la section

d'investissement.

Pour extrait conforme au registre,

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DEPARTEMENT DU CALVADOS “DE-014-211405023-2024 0829-20240RS 59. COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY

SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d’Alain MAUGER, Maire {convocation du 19 septembre 2024).

Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY; Françoise HOUDAN ; Alexis LEMANISSIER; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE.

Absents excusés : Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU.

Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 14

2024/CR5-59: EFFACEMENT DE RESEAUX AU HAMEAU DE LONGCHAMPS (RD36B)

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité d'effacer les réseaux du hameau de Longchamps et qu'il souhaïterait que ces travaux soient réalisés fin 2025 ou début 2026. Il présente au Conseil Municipal le dossier établi par le Syndicat Départemental d’'Energies du Calvados (SDEC ENERGIE) à ce sujet. Il précise qu'il faudra attendre au moins un an pour la réfection et la sécurisation de la voirie. Le coût total de cette opération est estimé, sur les bases de cette étude préliminaire, à 252 000.00 € TTC.

Le taux d'aide sur le réseau de distribution électrique est de 50 %, sur le réseau d'éclairage de 50 % (avec dépense prise en compte plafonnée à 75 € par mi de voirie) et 50 % sur le réseau de télécommunication.

Sur ces bases, la participation communale est estimée à 109 500.00 € selon la fiche financière jointe (déduction faite des participations mobilisées par le SDEC ENERGIE).

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

+ Confirme que le projet est conforme à l'objet de sa demande,

° Sollicite l'examen du dossier en vue de son inscription au programme départemental d’intégration des ouvrages dans l’environnement,

+ Mandate le SDEC Energie pour qu’il effectue, pour le compte de la commune de STE HONCRINE DU FAY, une demande de subvention APCR au près du Département au titre d’un contrat sur deux ans, soit sur les années 2025 et 2026,

+ Souhaïte le début des travaux pour la période suivante : 4ème trimestre de l’année 2025 et informe le SDEC ENERGIE des éléments justifiant cette planification : la commune doit refaire la RD36B en traversée du hameau de Longchamps en 2026 dans sa totalité : bordures, sécurisation, réfection de bande de roulement par le Département,Ÿ REÇU EN PREFECTURE

le 27/83/2824 Décors cbéèe E fin éicoun Prend acte que les ouvrages seront construits par le SDEC : .

014221106028 2 24 NA2BL2ODACRE 59 câblage de télécommunication par Orange, celui-ci restaïsrr-

son réseau,

s’engage à voter les crédits nécessaires en fonction du mode de financement choisi,

décide du paiement de sa participation soit :

X en section de fonctionnement

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[l en section d’investissement, par fonds de concours

s’engage à verser sa contribution au SDEC ENERGIE dès que les avis seront notifiés à la commune,

prend note que la somme versée au SDEC ENERGIE ne donnera pas lieu à récupération de TVA,

s'engage à verser au SDEC ENERGIE le coût des études pour l'établissement du projet définitif en cas de non engagement de la commune dans l’année de programmation de ce projet. Ce coût est basé sur un taux de 3 % du coût total HT, soit la somme de 6 300€,

Autorise son Maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de ce projet,

Prend bien note que le coût de ce projet est susceptible d'évoluer en fonction de l’étude définitive, de la nature du sous-sol ou suite à des modifications demandées lors de l’élaboration du projet définitif ou d’un changement dans les modalités d’aides.

Pour extrait conforme au registre,

La secrétaire de séance,

Hélène QUESNOT

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| le 26/05/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE applis aipéte ELrqai

DEPARTEMENT DU CALVADOS TT EEE COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY

SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain MAUGER, Maire (convocation du 19 septembre 2024).

Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAYŸ ; Françoise HOUDAN ; Alexis LEMANISSIER ; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE.

Absents excusés : Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU.

Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 14

2024/CR5-60: REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS

M. le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de délibérer afin de percevoir la redevance d'occupation du domaine public au titre de la fibre, et ce, à compter de l’année 2024. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment l'article L.47, Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public,

Considérant que l'occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d'une redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire le permissionnaire,

Le maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d'occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-DÉCIDE

+ d’appliquer les tarifs maximaux dans la limite des plafonds prévus par le décret précité pour la redevance d'occupation du domaine public routier due par des opérateurs de télécommunications, à savoir, pour l’année 2024 : © 48,27 € par kilomètre et par artère en souterrain ;

o 64,36€ par kilomètre et par artère en aérien ;

o 832,18 € par m2 au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines notamment).

Sachant qu’une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports en aérien.

+ de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics ;

s d’inscrire annuellement cette recette au compte 70325.î REGU EM PREFÉCTURE Î

le 26/49/9024

“Mit dant de E-brçabeé canne

-CHARGE le maire du recouvrement de ces redevances -ini-2riin-summois voor see annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes, 1 iüvntanr ues redevances devant être arrondi à l’euro le plus proche.

+

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance,

Alain MAUGER Hélène QUESNOT

CE. > AK AMAIRIE de SAINTE HONORINE du FAY

14210

& 02.31.25.25.55

mairieusainte-honorine-du-fav.fr

LISTE DES DELIBERATIONS / SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/09/2024

2024/CR5-52 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2024 - APPROUVE

2024/CRS5-53 : FUTURE AIRE DE JEUX : CHOIX DU DEVIS - APPROUVE

2024/CR5-54 : FUTURE AIRE DE JEUX : DEMANDE DE SUBVENTION

APCR - APPROUVE

2024/CRS-55 : TRAVAUX EGLISE : FAITAGE EGLISE ET PETIT BATIMENT - APPROUVE

2024/CR5-56 : CONVENTION 2025-2030 PROPOSEE PAR CAEN LA MER POUR LA FOURRIERE ANIMALE - APPROUVE

2024/CR5-57 : ADHESION DE LA COMMUNE DE BLAINVILLE-SUR-ORNE

AU SDEC ÉNERGIE - APPROUVE

2024/CR5-58 : DEVIS COMPLEMENTAIRE DE JONES TP - RD 36 ENTRE

LES DEUX RONDS-POINTS - APPROUVE

2024/CR5-59 : EFFACEMENT DE RESEAUX AU HAMEAU DE LONGCHAMPS (RD36B) - APPROUVE

2024/CR5-60 : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE

PAR LES OPERATEURS DE TELECOMMUNICATIONS - APPROUVE