Déliberation - Deliberations 9.12.24

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Déliberation - delibs 26.02.26

Procès Verbal - PV CM 2.02.26

Déliberation - Deliberations 9.12.24 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 9.12.24)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, VU RÉGU EN PREFECTURE !

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DEPARTEMENT DU CALVADOS 99_DE-014-211405923-20241209-2024CR7_66-—

COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY

SEANCE DU 9 DECEMBRE 2024 +

L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d’Alain MAUGER, Maire (convocation du 4 décembre 2024). .

Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY ; Françoise HOUDAN ; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN : Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE.

Absents excusés : Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU ; Alexis LEMANISSIER ayant donné pouvoir à Marie-Laure DENIS,

Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 14

2024/CR7-66 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2024

M. le Maire demande aux membres qui étaient présents à la réunion du conseil municipal du 7 octobre dernier s'ils approuvent le procès-verbal envoyé par mail le 06/12/2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, parmi les membres qui y étaient présents :

-__D’approuver le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du

7/10/2024

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance,

Alain MAUGER Hélène QUESNOT |

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le 16/12/2424

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DEPARTEMENT DU CALVADOS 99_DE-014-211408929-20241208-20240R767-

COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY

SEANCE DU 9 DECEMBRE 2024 $

L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d’Alain MAUGER, Maire {convocation du 4 décembre 2024).

Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY; Françoise HOUDAN ; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE.

Absents excusés : Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU ; Alexis LEMANISSIER ayant donné

pouvoir à Marie-Laure DENIS.

Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 14

2024/CR7-67: ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ISIGNY-OMAHA INTERCOM AU SDEC

Vu, les statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l'adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer et actés par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu, la délibération de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom en date du 26 septembre 2024, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public » sur l’ensemble de son territoire,

Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 10 octobre 2024, acceptant cette demande d'adhésion et de transfert de compétence.

CONSIDERANT que la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom a émis le souhait d'être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public », sur l’ensemble de son territoire dans les meilleurs délais.

CONSIDERANT que lors de son assemblée du 10 octobre 2024, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l'adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom, à compter de la date de l’arrêté préfectoral actant cette adhésion au Syndicat.

CONSIDERANT que, conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- l'adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom est subordonnée à l'accord des assemblées délibérantes des membres du syndicat dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement ;

- les assemblées délibérantes des membres disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du SDEC ENERGIE pour se prononcer sur l'adhésion envisagée. À défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable ;

- la décision d'adhésion est prise par le représentant de l'Etat dans le département.

CONSIDERANT que, conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 15TT REÇU EN PREFECTURE !

ee ue = . .. À le 16/12/2824 octobre 2024, a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérg . : : éppenmipne tiques

cette demande d’adhésion. 99 DE-014-211408925-20241208-20240R7_67—

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Monsieur le Maire soumet cette proposition d'adhésion de la communauté de communes Isigny- Omaha Intércom au SDEC ÉNERGIE au conseil municipal.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve l’adhésion de la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom au SDEC ÉNERGIE.

Pour extrait conforme au registre,

La secrétaire de séance,

Hélène QUESNOTV RECU EN PRÉFÉCTURE D

le 16/19/9094

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DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY

SEANCE DU 9 DECEMBRE 2024

49.DE-014-211405923-20241209-2024CR7 66-

L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d’Alain MAUGER, Maire {convocation du 4 décembre 2024),

Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY; Françoise HOUDAN; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE.

Absents excusés : Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU ; Alexis LEMANISSIER ayant donné pouvoir à Marie-Laure DENIS.

Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 14

2024/CR7-68: CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1FRE CLASSE À COMPTER DU 1Er AVRIL 2025

Mme LARUE envisage un départ à la retraite au 1 décembre 2025. M. le Maire propose de lui faire bénéficier d’un avancement de grade avant celui-ci.

Pour cela, M. le Maire propose au conseil municipal de créer un poste d’adjoint technique principal de lèe classe à raison de 30h hebdomadaires à compter du 1e avril 2025, et de supprimer ensuite le poste actuel d’adjoint technique principal de 2ème classe (30h hebdomadaires).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

-__de créer un poste sur le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe, de 30 heures hebdomadaires, et ce à compter du 1° mai 2025 ;

- de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe de 30 heures hebdomadaires à compter du 1° mai 2025.

Pour extrait conforme au registre,

LeMaire, | La secrétaire de séance,

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le 16/12/2024

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DEPARTEMENT DU CALVADOS 99_DE-014-211405928-20241209-2024CR7_59- COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY

SEANCE DU 9 DECEMBRE 2024 +

L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain MAUGER, Maire {convocation du 4 décembre 2024).

Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS : Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY ; Françoise HOUDAN; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE.

Absents excusés : Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Nelly DEPRAY : Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU ; Alexis LEMANISSIER ayant donné

pouvoir à Marie-Laure DENIS.

Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 11

Normbre de votants : 14

2024/CR7-69 : DEVIS POUR LA CREATION D’UNE PLACE DE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DES ECOLES

L'entreprise SATO, mandatée par le SDEC, a transmis à la mairie un devis correspondant à la réalisation d’une place de stationnement comprenant le décaissement de l’espace vert, la mise en œuvre du terrain stabilisé avec un revêtement en enrobé et la confection d’un muret de soutènement en parallèle des deux places de stationnement pour véhicule électrique. Le coût des travaux s'élève à 3 132,50 € HT, soit 3 759 € TTC.

M. LEREVEREND indique qu'il votera contre en raison de l'emplacement choisi engendrant la suppression d'un espace vert. Il considère qu'il aurait été possible d'utiliser des places de parking existantes, comme celles à proximité de la colonne de récupération du verre, ou bien de ne pas créer de nouvelle place de parking, et cela afin d'éviter une dépense supplémentaire pour la commune,

M. le Maire demande l'autorisation de signer ce devis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 11 voix pour, 2 abstentions (Mme HOUDAN et Mme OUTIN), et 1 voix contre (M. LEREVEREND) :

-__ d’autoriser M. le Maire à signer le devis de l’entreprise SATO d’un montant de 3 132,50 € HT, soit 3 759 € TTC pour la création d’une place de stationnement à proximité de la borne de recharge des véhicules électriques sur le parking des écoles.

- de prévoir l’inscription de cette dépense sur le budget primitif 2025.

Pour extrait conforme au registre,

La secrétaire de séance,

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le 16/12/2024

REPUBLIQUE FRANCAISE .

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COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY

SEANCE DU 9 DECEMBRE 2024 +

L’an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain MAUGER, Maire (convocation du 4 décembre 2024).

Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS; Fabienne BEAULIEU; Marie-Laure DENIS; Nelly DEPRAY; Françoise HOUDAN; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN; Jean- -Baptiste PROVENÇALLE : Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE.

Absents excusés : Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU ; Alexis LEMANISSIER ayant donné pouvoir à Marie-Laure DENIS.

Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 14

2024/CR7-70 : DEVIS POUR LA POSE D’UNE CENTRALE PPMS A L’ECOLE

M. THOBIE indique que le PPMS ou Plan Particulier de Mise en Sécurité est un processus obligatoire pour tous les établissements scolaires afin de faire face à différents types de risques majeurs ou de menaces: risques majeurs d’origine naturelle, technologique, intrusion de personnes malveillantes, attentats ou toute forme de violences au sein de l’école. Une alarme PPMS est un système d'alarme conçu pour avertir les usagers qu'une procédure d'urgence a été déclenchée.

M. THOBIE indique que l'équipement actuel n'est pas suffisamment audible dans les classes lorsque l'alarme est enclenchée. Il avait été mis en place par AV2C, il y a plusieurs années, mais n'est pas conforme à la norme en vigueur.

Seule l’entreprise SAMELEC 14 nous a transmis un devis. Celui-ci s’élève à un montant de 2 360 € HT, soit 2 832 € TTC pour l'installation d’une centrale PPMS à l’école.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- d'autoriser M. le Maire à signer le devis de SAMELEC14 d’un montant de 2 360 € HT, soit 2 832 € TTC pour la fourniture et pose d’une centrale de type 5 PPMS à l’école ;

- de prévoir l'inscription de cette dépense au BP 2025.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, | La secrétaire de séance,

Alain h AL piÿER Hélène QUESNOT

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le 16/12/2024

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DEPARTEMENT DU CALVADOS 99_DE-0i4-211405823-20241209-2024CR7_71-

COMMUNE DE SAÏINTE-HONORINE-DU-FAY

SEANCE DU 9 DECEMBRE 2024 +

L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d’Alain MAUGER, Maire (convocation du 4 décembre 2024).

Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY ; Françoise HOUDAN ; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE.

Absents excusés : Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Nelly DEPRAY : Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU ; Alexis LEMANISSIER ayant donné pouvoir à Marie-Laure DENIS.

Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 14

2024/CR7-71 : INTEGRATION DE LA VOIRIE DE LA RUE DE L’ERMITAGE DANS L’ACTIF DE LA COMMUNE

Il s’agit d’une opération non budgétaire servant à intégrer la voirie et le pluvial de la rue de l’Ermitage dans l'inventaire de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- d'intégrer les dépenses de voirie et de réseau pluvial pour le lotissement

des Jardins de l’Ermitage, dépenses qui s’élèvent à un montant de 171 804 ,67 € HT selon la situation de travaux finale de la Routière Pérez, par un débit au compte 2151 de ce montant et un crédit au compte 13248 de ce montant.

Et cela afin de permettre l'intégration de la rue de l’Ermitage dans l’actif de la

commune avec le numéro d'inventaire suivant: 2151/2024/04 pour un montant de 171 804,67 € HT.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance,

Alain MAUGER Hélène QUESNOT

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le 16/12/2024

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COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY

SEANCE DU 9 DECEMBRE 2024 +

L’an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain MAUGER, Maire (convocation du 4 décembre 2024).

Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS; Fabienne BEAULIEU; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY; Françoise HOUDAN; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN; Jean- -Baptiste PROVENCALLE : Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE.

Absents excusés : Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU ; Alexis LEMANISSIER ayant donné pouvoir à Marie-Laure DENIS.

Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 14

2024/CR7-72 : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES POUR LA REGULARISATION DES CENTIMES DE TVA

M. le Maire propose d'effectuer une décision modificative budgétaire afin d’avoir les crédits nécessaires pour régulariser les arrondis de centimes (0,23 €) et pour le versement de la subvention d'équilibre de la commune au budget annexe (+ 0,23 €) selon la demande du SGC Val et Littoral, avec correction au niveau des imputations en raison d'une évolution de la nomenclature comptable.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, d’approuver les décisions modificatives budgétaires suivantes :

Sur le budget annexe lotissement :

- c/ 6588... + 0,23 € (fonctionnement dépenses)

- c/ 757363... — 77 784,39 € (fonctionnement recettes)

- c/ 7573621... + 77 784,62 € (fonctionnement recettes)

Sur le budget principal, en fonctionnement dépenses :

- c/ 657363... - 77 784,39 €

- c/65736211........ +77 784,62 €

- _c/65888............,.....,.... - 0,23 €

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, {| La secrétaire de séance,

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le 16/12/2024

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COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY

SEANCE DU 9 DECEMBRE 2024 +

L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT)}, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d’Alain MAUGER, Maire

(convocation du 4 décembre 2024).

Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY ; Françoise HOUDAN ; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE.

Absents excusés : Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU ; Alexis LEMANISSIER ayant donné

pouvoir à Marie-Laure DENIS.

Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 14

2024/CR7-73: VOTE DE LA SUBVENTION D’EQUILIBRE A VERSER AU BUDGET LOTISSEMENT

La subvention d'équilibre s'élève à 77 784,62 € au lieu de 77 784,39 €. M. le Maire propose d'annuler la délibération n°2024/CR2-16 du 11/04/2024 et de la remplacer par la présente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- d’annuler la délibération n°2024/CR2-16 du 11/04/2024 et de la remplacer par la présente.

- d'attribuer une subvention de 77 784,62 € au budget annexe Lotissement des Jardins de l’Ermitage, afin de pouvoir équilibrer son budget primitif 2024.

- d'inscrire ce montant au compte 65736211 (fonctionnement dépenses) sur le du budget principal, et au compte 7573621 (fonctionnement recettes) du budget annexe lotissement.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance,

Alain MAUGER Hélène QUESNOT / 112' RECU ÊN PREFECTURE D

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REPUBLIQUE FRANCAISE Rite DEPARTEMENT DU CALVADOS 93 _DE-014-211406423-2 02412092 024CR7 74

COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY

SEANCE DU 9 DECEMBRE 2024 $

L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d'Alain MAUGER, Maire (convocation du 4 décembre 2024).

Étaient présents : Jean- Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY ; Françoise HOUDAN; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Jean- _Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT : Guy THOBIE.

Absents excusés : Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU ; Alexis LEMANISSIER ayant donné pouvoir à Marie-Laure DENIS.

Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 14

2024/CR7-74 : CLOTURE DU BUDGET LOTISSEMENT

M. le maire rappelle au conseil municipal que le budget annexe « Les Jardins de l’Ermitage » a été ouvert par délibération n° 2017/CR3-20 en date du 28 mars 2017 afin de répondre à une opération de lotissement à une fin de revitalisation du cœur de bourg.

Compte tenu de la fin de l’opération, ce budget n’a plus lieu d’exister,

Il est à préciser que toutes les opérations comptables ainsi que le reversement de l’excédent au budget principal de la commune seront réalisées au cours de l’exercice budgétaire 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- ACCEPTE la clôture du budget annexe « Les Jardins de l’Ermitage » à l’issue du vote du compte financier unique ;

- DIT que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime de la TVA.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance,

Alain MAIL LE Hélène QUESNOTVU RECU EN PREFECTURE 1

le 16/12/2824

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DEPARTEMENT DU CALVADOS 99_DE-014-211405929-2024 12092 0240R7_75—

COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY

SEANCE DU 9 DECEMBRE 2024 +

L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence d’Alain MAUGER, Maire (convocation du 4 décembre 2024).

Étaient présents : Jean-Claude BALLOIS ; Fabienne BEAULIEU ; Marie-Laure DENIS ; Nelly DEPRAY ; Françoise HOUDAN ; Christian LEREVEREND ; Nathalie OUTIN ; Jean-Baptiste PROVENÇALLE ; Hélène QUESNOT ; Guy THOBIE.

Absents excusés : Emmanuelle GEVREY LE FEVRE ayant donné pouvoir à Nelly DEPRAY ; Sandra GALLON ayant donné pouvoir à Fabienne BEAULIEU ; Alexis LEMANISSIER ayant donné pouvoir à Marie-Laure DENIS.

Secrétaire de séance : Hélène QUESNOT

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 14

2024/CR7-75 : AUTORISATION DONNEE AU CCAS DE PASSER PAR LE FLUX @CTES DE LA COMMUNE POUR TELETRANSMETTRE SES DOCUMENTS BUDGETAIRES ET SES ACTES

De nouvelles directives diffusées par la DGCL prévoient désormais que le CCAS télétransmette via le flux @ctes de la commune. Cependant, en amont, la commune et le CCAS doivent délibérer en ce sens. Cela permettrait au CCAS d'économiser le coût d'un abonnement, de l'installation d'un certificat, et du raccordement technique s’élevant annuellement à environ 300 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :

- d'autoriser le CCAS à utiliser le flux @ctes de la commune pour

transmettre ses actes et ses documents budgétaires à la Préfecture.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, La secrétaire de séance,

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LISTE DES DELIBERATIONS / SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9/12/2024

2024/CR7-66 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2024 - APPROUVE

2024/CR7-67 : ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ISIGNY-OMAHA INTERCOM AU SDEC - APPROUVE

2024/CR7-68 : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1° CLASSE A COMPTER DU 1'° AVRIL 2025 - APPROUVE

2024/CR7-69 : DEVIS POUR LA CREATION D’UNE PLACE DE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DES ECOLES - APPROUVE

2024/CR7-70 : DEVIS POUR LA POSE D’UNE CENTRALE PPMS A L’ECOLE — APPROUVE

2024/CR7-71 : INTEGRATION DE LA VOIRIE DE LA RUE DE L’ERMITAGE DANS L’ACTIF DE LA COMMUNE - APPROUVE

2024/CR7-72 : DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES POUR LA REGULARISATION DES CENTIMES DE TVA - APPROUVE

2024/CR7-73 : VOTE DE LA SUBVENTION D’EQUILIBRE A VERSER AU BUDGET LOTISSEMENT - APPROUVE

2024/CR7-74 : CLOTURE DU BUDGET LOTISSEMENT - APPROUVE

2024/CR7-75 : AUTORISATION DONNEE AU CCAS DE PASSER PAR LE

FLUX @CTES DE LA COMMUNE POUR TELETRANSMETTRE SES

DOCUMENTS BUDGETAIRES ET SES ACTES - APPROUVE