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Arrêté - 2024 138 CIRCET chemin du moulin de lEtang
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 138 CIRCET chemin du moulin de lEtang)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
n ligne le Mise ©
26 NOV. 202h
Llongpont
Longpont-sur-0198
Numéro arrête 2024-138
ARRETE MUNICIPAL
Réglementant la circulation et le stationnement
Chemin du moulin de l'Etang LINAS impacté Longpont sur Orge
Alain LAMOUR, Le Maire de Longpont-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi N° 82-813 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions,
VU le Code de la Route, notamment ses articles :
R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir Un danger sur Une voie,
R.417-10, définissant les arrêts et stationnements gênants,
VU le code de la voirie routière,
VU le Code Pénal,
VU les arrêtés interministériels du 24 Novembre 1967 et du 20 mars 1991 relatifs à la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la réglementation routière (Livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité, des usagers des voies publiques,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement, afin de permettre à l'entreprise CIRCET d'effectuer des travaux de tirage de câbles chemin du moulin de l'Etang (LINAS) impacté sur Longpont sur Orge,
CONSIDERANT que la sécurité des usagers et des piétons doit être assurée pendant les travaux,
Arrête :
Article 1
A dater du 26/11/2024 et jusqu'à la fin des travaux, l'entreprise CIRCET est autorisée à effectuer des travaux de tirage de câbles chemin du moulin de l'Etang (LINAS) impacté Longpont sur Orge.
Aticle 2
La circulation et le stationnement pourront être modifiés pendant l'intervention citée à l'article 1.
La signalisation réglementaire provisoire, conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par les soins de l'entreprise.
Les Voies précitées pourront être ponctuellement fermées à la circulation avec la mise en place d'une déviation ou une circulation alternée.
MAIRIE - Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge -T. 01 6? 01 68 18— \www.maïie-ongpont?1.fr- accuel@maiie-longpont?1.fr Atlicle 3
L'entreprise procédera au nettoyage journalier, des emprises et abords du chantier.
En outre, dès l'achèvement des travaux, l'entreprise effectuera l'enlèvement des matériaux laissés en excès et procédera à la remise en état de la voirie et des trottoirs. $
Article 4
Le présent arrêté sera affiché à l'origine et à la fin du chantier.
Atlicle 5
Les infractions à cet arrêté seront punies conformément aux lois et règlements en vigueur ef une mise en fourrière des véhicules, pourra être opérée si nécessaire.
Article 6
Ampliation :
Entreprise CIRCET
Direction du service voirie du Cœur d'Essonne
Direction Générale des Services de Longpont sur Orge
Direction du Centre Technique
Direction de la Police Municipale HR
Qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Longpont-sur-Orge, le 22 novembre 2024,
Le Maire,
Alain LAMOUR
MAIRIE- Place des Combattants 91310 Longpont-sur-Orge —T. O1 69 O1 68 18— www. maïie-ongpont?1.fr-accuell@maiie-longpont?1.fr