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Arrêté - 1712048666 travaux CIRCET rte de St Pierre Le Moutier 11 avril au 11 mai
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Arrêté - 1712048666 travaux CIRCET rte de St Pierre Le Moutier 11 avril au 11 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N°98/2024
2024/97
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 27 MARS 2024
Portant réglementation temporaire de la circulation et d’une interdiction du stationnement,
rte de St Pierre Le Moûtier - D951, pendant la réalisation de travaux : remplacement de poteaux Orange.
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu, les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu, le Code de la route ;
Vu, le code de justice administrative, notamment les articles R. 421-1 et suivants ;
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - 8" partie : signalisation approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
Vu, le code pénal ;
Vu, l'arrêté municipal en date du 13 mars 1963 instituant le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel à l’intérieur de l’agglomération ;
Vu, les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur la commune de Sancoins » ;
Vu, la demande formulée le 26 mars 2024, par l’entreprise CIRCET ERIS280, en vue d’obtenir une réglementation temporaire de la circulation et une interdiction de stationnement, rte de St Pierre Le Moûtier, à compter du 12 avril 2024 et pour une durée de 30 jours, pendant le déroulement des travaux précités ; Considérant, que pour permettre d’assurer la sécurité des usagers de la voie et celle des ouvriers chargés de l’exécution des travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation, rte de St Pierre Le Moûtier.
ARRÊTÉ
Article 1
À compter du 11 avril 2024 et pour une durée de 30 jours, l’entreprise CIRCET ERI5280 est autorisée à
effectuer des travaux de remplacement de poteaux Orange 322066, rte de st Pierre Le Moûtier - D951.
Article 2
Ces travaux nécessitent les dispositions suivantes :
- Interdiction de stationner
- Interdiction de dépasser
- Limitation de la vitesse à 30km/h
Article 3
Pendant cette période, une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de circulation alterné, régulé manuellement.
Article 4
La signalisation adaptée sera mise en place par le demandeur qui aura la charge de les entretenir et de les déposer au terme du chantier.
Les signalisations d’interdiction de stationnement et de circulation alternée devront être conformes aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. N°98/2024
Article 5
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Tous véhicules en infraction sont susceptibles d’être mis en fourrière, conformément à l’article R.417-10 du
code de la route.
Article 6
Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune
de Sancoins.
Article 7
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 8
Conformément à l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
e CIRCET ERI5280 — TSA 70011 Chez Sogelink 69134 Dardilly Cédex
Brigade de Gendarmerie de Sancoins
Service de police municipale
Monsieur Marc PAILLET, responsable des services techniques communaux
Centre de Secours rue Jacques Rétif - 18600 Sancoins
e Centre de Gestion de la route Est, rue du 11 novembre 1918 - 18600 Sancoins Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Sancoins, le 27 mars 2024.
Pour copie conforme. ‘(r9ZLE6
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SNOHOYI 53q y Gespot GEL Gestion des appuis
Détail de l'appui n° 0322066
EF Général
ID appui : A107470115 N° appui 0322066 ur N27 Centre Val de
Code INSEE / Commune : (pes Centre : SCO - centre SCO Propriétaire ORANGE ” SANCOINS ‘
0172-RTEST
Code Rivoli / Voie : PIERRE LE Zone : 007 Gestionnaire : ORANGE
MOUTIER
N° dans la voie Etat de l'appui : 06 - Garantie 6 ans
Long. : 02°5616.5180"E Lat. : 46°49'58.1460"N
F1 Observations
4649.58,N,0256.16,E, Anc. coord. : LAMB2E : long. 645875.09, lat. 2203820.43
EI Caractérisations ©9 Environnements
Support PC : - Présence ligne électrique : -
Autre : Auîre :
TRM - traversée de route multipaire/fibre TER - Terre
TRN - Traversée de route néoprène
© Appui (s)
Type d'appui : BS8 - BOIS SIMPLE HAUTEUR 8 M Stratégique Oui
1 BS- Bois simple
Fabriqué en : 1985 Fin de garantie : 2023 Fournisseur
Etat 06 - Garantie 6 ans Déclassement : -
N° de traçabilité : Essence : X - inconnu Traitement - DE CORTE L NU ( *
1:4514 March 26, 24 00375 0076
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