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Arrêté - 1712049653 travaux ISOLEPLUS 64 rue Paulin Pecqueux 01 avril au 06 mai
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Arrêté - 1712049653 travaux ISOLEPLUS 64 rue Paulin Pecqueux 01 avril au 06 mai)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
N°103/2024
2024/103
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 28 MARS 2024
Portant permis de stationnement (travaux),
64 rue Paulin Pecqueux, pendant la réalisation de travaux : isolation toiture
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu, les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ; Vu, le Code de la route ;
Vu, le code de justice administrative, notamment les articles R. 421-1 et suivants ; Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - 8% partie : signalisation approuvée par arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
Vu, le code pénal ;
Vu, l’arrêté municipal en date du 13 mars 1963 instituant le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel à l’intérieur de l’agglomération ;
Vu, les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur la commune de Sancoins » :
Vu, la demande formulée par l’entreprise ISOLE PLUS, qui souhaite effectuer des travaux d'isolation : pose d’échafaudage, en occupant temporairement le domaine public 64 rue Paulin Pecqueux : Considérant, que pour permettre d’assurer la sécurité des usagers de la voie et celle des ouvriers chargés de l'exécution des travaux, il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement, 64 rue Paulin Pecqueux.
ARRÊTÉ :
Article 1
Du 01 avril 2024, et pour une durée de 34 jours, l’entreprise ISOLE PLUS est autorisée à procéder à poser un
échafaudage, 64 rue Paulin Pecqueux.
Article 2
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- stationnement : interdiction de stationner
- circulation : empiètement sur chaussée 1mètre
- sécurité : piétions
Article 3
Les signalisations d’interdiction de la circulation et du stationnement, sont conformes aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
Les signalisations d’interdiction de la circulation et du stationnement, de protection du chantier et des itinéraires de déviation sont à la charge et sous la responsabilité du demandeur, lequel doit les mettre en place,
les entretenir (de jour comme de nuit) et les déposer.
La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
Tous véhicules en infraction sont susceptibles d’être mis en fourrière, conformément à l’article R.417-10 du code de la route. N°103/2024
Article 5
Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Sancoins.
Article 6
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 7
Conformément à l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8
Ampliation du présent arrêté est transmise à :
e _Isole Plus 126 rue de la Pièce Léger 21160 Marsannay La Côte
Brigade de Gendarmerie de Sancoins (Cher)
Service de police municipale
Monsieur Marc PAILLET, responsable des services techniques communaux
Centre de Secours rue Jacques Rétif 18600 Sancoins
e Centre de Gestion de la route Est, rue du 11 novembre 1918 18600 Sancoins
Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Sancoins, le 28 mars 2024
Pour copie conforme. ENT
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Sancoins,
Centre-Val
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