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Arrêté - 1720775241 travaux Ineo rte de Bourges
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Arrêté - 1720775241 travaux Ineo rte de Bourges)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N°239/2024
2024/234
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 09 juillet 2024
Portant réglementation temporaire de la circulation, rte de Bourges — RD2076, pendant la réalisation de travaux : Passage en LED.
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des propriétés des personnes publiques,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu l'arrêté municipal en date du 13 mars 1963 instituant le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel à l’intérieur de l’agglomération,
Vu les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur la commune de Sancoins »,
Vu l'avis du Président du Conseil départemental, en date du 09 juillet 2024,
Vu l'avis permanent de Monsieur Le Préfet, relatif aux demandes d’arrêté réglementant la circulation sur le réseau routier classé à grande circulation, en date du 17 février 2023 ;
Vu l'accord technique n°E24549PV, du Centre de gestion de la route Est en date du 25 juin 2024,
Vu la demande formulée de l’entreprise Inéo Réseaux Centre Bourges, en vue d’obtenir une réglementation temporaire de la circulation, pour une durée de 180 jours, à compter du 01 juillet 2024, pendant le déroulement des travaux précités,
Considérant que pour permettre d’assurer la sécurité des usagers de la voie et celle des ouvriers chargés de l’exécution des travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation, route de Bourges RD2076.
ARRÊTÉ :
Article 1
A compter du 01 juillet 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024, la circulation, route de Bourges — RD2076 sera réduite à une voie et un sens de circulation alterné, régulé manuellement sera mis en place, pour permettre le déroulement des travaux de passage LED.
Article 2
Sur cette section, il sera interdit de dépasser et la vitesse sera limitée à 30 km/h.
Article 3
Sur cette section, le stationnement sera interdit.
Article 4
Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation seront mis en place et retenus de jour comme nuit par l’entreprise Inéo Réseaux Centre Bourges
Article 5
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tous véhicules en infraction sont susceptibles d’être mis en fourrière, conformément à l’article R.417-10 du code de la route. N°239/2024
Article 6
Le présent arrêté est publié sur le site de la Collectivité et doit être affiché de part et autre du chantier par
le demandeur.
Article 7
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 8
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9
Ambpliation du présent arrêté
e _Inéo Réseaux Centre Bourges 18390 St Germain du Puy
Brigade de Gendarmerie de Sancoins (Cher)
Service de police municipale
Responsable des services techniques communaux,
Centre de Secours rue Jacques Rétif 18600 Sancoins
e Centre de Gestion de la route Est, rue du 11 novembre 1918 18600 Sancoins Chacun en qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Sancoins, le 09 juillet 2024
Pour copie conforme
/
Piène GUHBLIN
Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant
dans ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux, de la Commune de Sancoins : - d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont
traitées dans la limite des délais de prescription applicables. CHER DÉPARTEMENT
Centre de gestion
de la route Est
Rue du 11 novembre 1918
18600 Sancoins
Tél : 02.48.74.94.,66
Courriel : routes.est@departement18.fr
AVIS SUR PROJET D'ARRETE
portant réglementation de la circulation sur la
RD2076, pendant l'exécution du chantier de
passage en LED
Commune de SANCOINS
du 01/07/2024 au 31/12/2024
AVIS DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Le Président du Conseil départemental du Cher,
VU le code de {à route,
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009, modifié par le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 et modifié par le décret n°2016-762 du 8 juin 2016, fixant la liste des routes à grande circulation et en particulier la RD2076,
VU l'arrêté du Président du Conseil départemental n° 200/2024 du 26 juin 2024, portant délégation de signature à M. Laurent RICHARD, directeur des routes et de la mobilité par interim, et à ses collaborateurs,
VU ie projet d'arrêté relatif à la réglementation ou l'interdiction de la circulation sur la RD2076 pendant l'exécution du chantier de passage en LED sur le territoire de la commune de SANCOINS, du 01/07/2024 au 31/12/2024,
émet un AVIS FAVORABLE, pour l'instauration des dispositions de l'arrêté susvisé.
Fait à Sancoins, le 09/07/2024
Le Président du Conseil départemental,
Pour le Président et par délégation,
Le Chef du Centre de gestion de la route,
Aiban SPRING
Acte n° E24608AT, page 1 / 1 S59€14
59!
a
3343 20 318
ÿ LEGENDE
Système géodésique EPSG
WGS 84 EPSG 4326
Polygone 1
(46.837996 2.906980); (46.837820 2.906739); (46.836199 2.911992); (46.836270 2.913039); (46.834332
2.915082);(46.834637 2.915597); (46.836270 2.913623); (46.836634 2.912507); (46.836516 2.912112); (46.836786
2.911134);(46.837397 2.911649); (46.837491 2.911340); (46.836880 2.910962); (46.837291 2.909246); (46.838524
2.909177); (46.838536 2.908919);(46.837397 2.908988); (46.837996 2.906980); EE = Demande d'arrêté de police de la circulation POSESSSS Liberté + Égalité » Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 Ministère chargé | | . | DNENERON |
des transports Gestionnaires des réseaux routiers | L ]
Le demandeur Particulier Q Service public CI Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Q Entreprise
Nom : DUBOIS Prénom : Sabrina
Dénomination: INEO Réseaux Centre BOURGES … Représenté par :
Adresse Numéro: ………….. Extension : Nom de la voie : ST. GERMAIN.DU PUY
Code postal 1118 À 9,0,:_ Localité ST. GERMAIN DU PUY Pays : France
Téléphone On GB 81309118 n 1 4 18: Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 111
Courriel : Sabrina.dubois@equans.com
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : Prénom :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal 11111 11 10 Localité : Pays :
Téléphone L_10 3010 10 nn sn 0 1 11 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11 11 7
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération
Point de Repère (PR) routier d’origine d'application : + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… +... Q
Adresse Numéro: Extension : ………… Nom de la voie: D2076.- Route de Bourges
Code postal 86 10 110 ; Localité : SANCOINS
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui QI Non Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : PASSAGE LED
N° de chantier délivré par la Collectivité Ÿ :
Date prévue de début des travaux : 011: 10:7, «2110 2 14 ; Durée des travaux (en jours calendaires) : du810,
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 118 1 0 ; Date de début de réglementation Qui Qu 21 1210214:
Restriction sur section courante CO Restriction sur bretelles QU
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation QI Sens des Points de Repères (PR) croissants CI
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée QI
Circulation alternée : Par feux tricolores QI Manuellement
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue ©1101
Suppression de voie QI nombre de voie(s) supprimée(s) 1__11 1
N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole interdiction de
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers CI véhicules légers QI véhicules légers QI
poids lourds QI poids lourds CI poids lourds QI
Vitesse limitée à : &_11 1 km/h
Itinéraire de déviation à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur W Une entreprise spécialité Q
Nom : ". Prénom :
Dénomination : ” nn Représenté par :
Adresse Numéro: …………. Extension : Nom de la voie :
Code postal 11511 11 11 Localité : … Pays :
Téléphone 11010 0 tu tn 10nt 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 50 1
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers QI
Plan de situation 1/10 ou 1/20 GO" Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" 1 Schéma de signalisation Qi
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 O00" Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Fait à: ST GERMAIN DU PUY Le: 14 06 2024
Nom : DUBOIS Prénom : Sabrina... Qualité :
Sogelnk
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.