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Arrêté - 1718713617 travaux Ineo rte du Gue de Bourg
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Arrêté - 1718713617 travaux Ineo rte du Gue de Bourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N°195/2024
2024/190
COMMUNE DE SANCOINS (Cher)
ARRÊTÉ DU 14 JUIN 2024
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement,
route du Gué de bourg, pendant la réalisation de travaux : renforcement HTA/BT
Le Maire de la commune de Sancoins (Cher),
Vu le code de la propreté des personnes publiques,
Vu la loi 82-213 du 02 mars 1982 modifiée,
Vu la loi 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
Vu l'arrêté municipal en date du 13 mars 1963 instituant le stationnement unilatéral alterné semi-mensuel à l’intérieur de l’agglomération,
Vu les arrêtés municipaux permanents « Réglementation générales de la circulation et du stationnement sur la commune de Sancoins »,
Vu la demande formulée par l’entreprise Inéo Réseaux Centre-Bourges, en vue d’obtenir la circulation alternée et le stationnement interdit, du 01 juillet 2024 au 16 juillet 2024, pendant le déroulement des travaux précités, Considérant que pour permettre d’assurer la sécurité des usagers de la voie et celle des ouvriers chargés de l’exécution des travaux, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement, rte du Gué de Bourg.
ARRÊTÉ :
Article 1
A compter du 01 juillet 2024 et jusqu’au 16 juillet 2024 inclus, la circulation sur la voie communale, route du Gué de Bourg, sera réduite à une voie et un sens de circulation alterné, régulé manuellement sera mis en place, pour permettre le déroulement des travaux de renforcement HTA/BT.
Article 2
Pendant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit, route du Gué de Bourg.
Article 3
Ces travaux nécessitent les dispositions suivantes :
- Interdiction de dépasser
- Limitation de la vitesse à 30km/
Article 4
Les signalisations d’interdiction de la circulation et du stationnement, sont conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
Les signalisations d’interdiction de la circulation et du stationnement, de protection du chantier sont à la charge et sous la responsabilité du demandeur, lequel doit les mettre en place, les entretenir (de jour comme de nuit) et les déposer.
La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. N°195/2024
Article 4
Toute contravention au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Tous véhicules en infraction sont susceptibles d’être mis en fourrière, conformément à l’article R.417-10 du
code de la route.
Article 5
Le présent arrêté est publié sur le site de la Collectivité et doit être affiché de part et autre du chantier par
le demandeur.
Article 6
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Article 7
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLÉANS Cédex 1 ou peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : www.telerecours.fr ; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8
Ampliation du présent arrêté
M. Inéo Réseaux Centre-Bourges rue Bossuet ZI les Distraits 18390 St Germain du Puy
Brigade de Gendarmerie de Sancoins (Cher)
Service de police municipale
Responsable des services techniques communaux,
Centre de Secours rue Jacques Rétif 18600 Sancoins
e Centre de Gestion de la route Est, rue du 11 novembre 1918 18600 Sancoins
Chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Sancoins, le 14 juin 2024
Pour copie conforme
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