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Convocation - Cpte Rendu Conseil Municipal 02.11.2023
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Ratenelle.
Lien du pdf (Convocation - Cpte Rendu Conseil Municipal 02.11.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Institutions publiques,
1
DEPARTEMENT
DE SAONE-ET-LOIRE
_______________
Mairie
de
RATENELLE
_______________
Tél : 03.85.40.30.74
Email : ratenelle.mairie@orange.fr
L’an deux mille vingt-trois, le deux novembre, à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de RATE- NELLE, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, en mairie de RATENELLE, sous la présidence de Monsieur LACOSTE Patrick, Maire.
Date de convocation du conseil municipal : 25 octobre 2023
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10
Nombre de conseillers municipaux présents : 8
Nombre de conseillers municipaux représentés : 2
Nombre de conseillers absents : Néant
Présents : Mmes BUCHAILLARD Sylvie, FARRIS Sandrine MM. FOLLIET Frédéric, LACOSTE Patrick, LAUBLANC Jean- Jacques, DAVID Frédéric, FERRE Jérémy, FIERIMONTE Sébastien
Excusé(s) : Mme MATTHEY Emmanuelle (pouvoir à Mme BUCHAILLARD), M. BOULY Laurent (pouvoir à M. LACOSTE) Absent(s) : 0
Secrétaires de séance : Mmes BUCHAILLARD Sylvie et FARRIS Sandrine
Monsieur le Maire ouvre la séance, après constat du quorum.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes-rendus des 1er et 23 septembre 2023.
COMMISSION VOIRIE BÂTIMENTS :
Salle polyvalente
M. le Maire fait un point sur l’avancement des travaux et sur le budget prévisionnel L’isolation extérieure est terminée. L’ancienne chaudière a été démontée et la pompe à chaleur est posée. M. FIERIMONTE suggère d’installer un variateur afin de doser l’éclairage de la salle sur les trois zones définies. L’entreprise BONGLET va intervenir à compter du 09/11 durant 5 à 6 semaines. Trois nourrices vont être installées au niveau du compteur d’eau afin d’identifier l’alimentation en eau de chaque bâtiment (Anciens vestiaires, salle polyvalente et atelier municipal) ; Des sous-compteurs (gaz / électricité / eau) vont être installés à l’entrée de la salle polyvalente afin d’identifier et contrôler la consommation propre à la salle. Le conseil municipal valide à l’unanimité le devis complémentaire de l’entreprise BONGLET (Lot 4) d’un montant de 8328,73 € HT soit 9826,94 € TTC (placo supplémentaire).
Les chaises vont être commandées chez Altrad pour un montant de 4872,00 € TTC (140 chaises de couleur bordeaux) Un système d’accrochage des décorations au sein de la salle doit être prévu et une réflexion doit être menée concer- nant les futurs tarifs de location et l’organisation du ménage de la salle.
Energie
Le conseil réfléchit à des pistes d’économies
Il y a un souci de chaudière au logement du CCAS, l’installation d’une pompe à chaleur n’est techniquement pas pos- sible . Des devis ont été sollicités pour le changement de la chaudière, le conseil décide de retenir le devis de l’entreprise PAULET d’un montant de 3 396.70 € TTC.
Un vase d’expansion va être installé au niveau de la chaudière de l’école élémentaire. La consommation en gaz du bâtiment mairie /salle de réunion /poste est très importante ; Des devis vont être sollici- tés pour étudier le remplacement de la chaudière actuelle par une pompe à chaleur.
Bornes incendie
Comme chaque année, il va falloir procéder à la vérification des bornes d’incendie sur la commune. M. FIERIMONTE va transmettre en mairie les documents établis lors du dernier contrôle (état des lieux des poteaux incendie) . Il fau- dra prévoir le changement du poteau incendie situé en face de l’école élémentaire lors de la réalisation de la pro- chaine tranche de travaux sur le réseau d’eau par le Syndicat des Eaux de la Basse Seille ; il faudra également prévoir le changement du poteau incendie situé vers le terrain du jeu de boules lyonnaises ; le poteau incendie face à la mai- rie sera quant à lui supprimé car pas aux normes.
CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 02 NOVEMBRE 2023 à 18H
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Approuvé lors du conseil municipal du
14 décembre 2023 2
CHICANE RD37
Suite à plusieurs accidents, la perception de la chicane à l’entrée du village et sa sécurisation doivent être renforcées ; Le conseil municipal prend connaissance de la proposition de la DRI (marquage spécial au sol renforcé avec revête- ment particulier + panneaux de signalisation supplémentaires) pour un coût estimé à environ 11 000 €. Le conseil municipal décide de ne pas retenir cette proposition et décide de se renseigner à nouveau sur les possibili- tés de mise en place de ralentisseurs et le coût correspondant ; Dans un premier temps, des balises J11 blanches vont être achetées et installées de chaque côté de la chicane.
PARCELLE FORESTIERE
Monsieur Jean-Jacques LAUBLANC fait part à l’assemblée du report de martelage par l’ONF. Un projet de mise en place d’un plan de gestion des bois, en partenariat avec l’ONF, est en cours d’élaboration.
TAILLE DES PLATANES
La taille des platanes est prévue les 28 et 29 novembre 2023 ; l’agent technique de Brienne sera présent (rappel : une convention a été signée avec la commune de Brienne pour la mise à disposition de l’agent technique) ; la nacelle sera louée à Branges et le broyeur emprunté à la Communauté de Communes Terres de Bresse.
COMMISSION VIE SCOLAIRE, SOCIALE ET ASSOCIATIVE
Ecole
-le nouveau copieur a été installé dans le bureau de l’école
-la classe maternelle CP a accueilli les parents aux vacances de la Toussaint pour présenter les réalisations des enfants (arts plastiques, cuisine…) sur le thème du voyage dans le temps (les dinosaures) -une réunion avec l’inspecteur de l ’éducation nationale a été organisée pour expliquer aux parents la situation de manière objective. Un groupe de travail composé de parents et de membres du conseil municipal a été créé (2 pa- rents se sont manifestés) ; il y a un risque de suppression d’une classe ; une réunion organisée par la DASEN aura lieu le 15 novembre prochain à 18h à Tournus, Mme Sylvie BUCHAILLARD participera à cette réunion. -les deux classes ont participé à l’opération « nettoyons la nature », à la semaine du goût, les élèves de CP à CM2 vont à la piscine deux fois par semaine ; les élèves de maternelle CP poursuivent le projet des Petits Marcheurs ; Le prochain Conseil d’école est prévu le 10 novembre 2023.
Garderie restaurant scolaire
L’organisation semble convenir à tous. Après quelques rappels les règlements sont effectués dans les temps.
Associations
Mme Sylvie BUCHAILLARD fait le point sur les récentes AG qui ont eu lieu, l’AG de la chasse, l’AG du Sou des Ecoles (projets : vente fleurs, tombola, vente fromage, loto, concours pétanque, kermesse), l’AG de la Société de Loisirs (re- présentants de la municipalité non invités - représentations théâtrales en avril à la salle polyvalente), et les AG à ve- nir : l’AG de la pétanque et l’AG des Boules lyonnaises.
CCAS
En attendant de pouvoir organiser un repas à la salle polyvalente, des bons d’achat d’un montant de 25 € vont être distribués aux habitants de la commune de 70 ans et plus ; Un courrier leur a d’ores et déjà été adressé.
TAD
M. Patrick LACOSTE fait le point sur les modalités d’organisation du transport à la demande mis en place par la com- munauté de Communes Terres de Bresse et rappelle ses derniers échanges avec la CCTB. Le conseil municipal décide à l’unanimité de signer la convention proposée par la CCTB jusqu’au 31.12.2023.
Animaux errants et bruyants
M. Patrick LACOSTE évoque la problématique des chats errants et des animaux bruyants (notamment aboiements de chiens) et informe l’assemblée avoir reçu des signalements en mairie ; une réflexion devra être mise en place au prin- temps sur ces deux points.
COMMISSION BUDGET, FINANCES, CADRE REGLEMENTAIRE :
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
Mme Sandrine FARRIS informe l'assemblée que dans le cadre du futur transfert des compétences Eau et Assainisse- ment à la Communauté de communes, le Conseil communautaire a délibéré lors de sa séance du 14.09.2023 pour créer la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT). 3
Cette commission a pour mission d'établir un rapport sur l'évaluation des charges des compétences et des services transférées, au fur et à mesure de leur transfert, qui sera soumis au vote du conseil communautaire et des conseils municipaux. Comme suite à la future prise de compétence « Eau et Assainissement » par la Communauté de Com- munes Terres de Bresse au plus tard le 1er janvier 2026, il convient donc de procéder à la constitution de la CLECT. La CLECT doit élire, en son sein, un Président et un Vice-Président. La CLECT peut être accompagnée dans ses travaux par des experts. La CLECT intervient obligatoirement lors de chaque nouveau transfert de charges. Le rapport de la CLECT adopté, celui-ci sert de base de travail indispensable pour déterminer le montant de l'AC versée par la commu- nauté de communes à chaque commune membre ainsi que, le cas échéant, les conditions de révision. Les conseils municipaux doivent délibérer pour désigner les représentants des communes pour la CLECT (Dans les communes de moins de 1 500 habitants : 1 titulaire et 1 suppléant).
Le conseil municipal désigne Monsieur Patrick LACOSTE en qualité de représentant titulaire et Mme Sandrine FARRIS en qualité de représentante suppléante à la CLECT.
Personnel communal
Madame Sandrine FARRIS fait un point sur les changements / mouvements de Personnel : - Mme Catherine MESSERE solde ses congés payés avant son départ en retraite à compter du 01.01.2024. Elle n’a pas souhaité que la commune organise un pot de remerciement à l’occasion de son départ. La mairie a donc respecté sa demande.
- Mme Amandine SOLERIEU sera en congé maternité du 15 novembre jusqu’à début mars, elle sera remplacée par Mme Anne SOISSON. Elles travailleront ensemble jusqu’au 15 novembre.
- Mme Martine RAYNAUD a été recrutée en CDD pour assurer la permanence de l’agence postale à partir du 30 oc- tobre et jusqu’au retour d’Amandine SOLERIEU de son congé maternité. Les horaires d’ouverture de l’APC vont être modifiés notamment le jeudi, cette modification sera communiquée par affichage en mairie, sur le site internet et dans la presse locale.
QUESTIONS DIVERSES
- Parc éolien à Saint-Trivier-de-Courtes : dans le cadre de l’enquête publique relative à ce projet qui va débuter le 07.11.2023, les conseils municipaux des communes situées dans le périmètre d’affichage (dont Ratenelle) sont sollici- tés pour donner leur avis ; l’enquête publique n’ayant pas encore débuté, le conseil municipal ne peut se prononcer lors de la présente séance ; ce point sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil municipal en décembre. -M. Frédéric DAVID indique que trois habitants se sont déjà inscrits en mairie pour la coupe de bois 2023/ 2024 ; La parcelle retenue est la parcelle cadastrée ZM 22 « Champ de Seigne » ; les conditions de coupe et les tarifs restent identiques à ceux de l’année précédente (5€ le stère).
-M. Jérémy FERRE indique que la société de chasse va également réaliser une coupe de bois à 5€ le stère. -Cérémonie du 11 novembre : le rendez-vous est fixé à 11h devant la mairie -M. Patrick LACOSTE et Madame Sandrine FARRIS font le point sur la présence d’une caravane en bord de Seille, sur son déplacement et sur l’évolution de la situation ; la personne concernée a été prise en charge par les services com- pétents et est en cours de relogement.
-M. Patrick LACOSTE fait part à l’assemblée de l’arrivée prochainement d’un nouvel habitant qui a un projet de gîte -M. Patrick LACOSTE rappelle que toute personne qui a des chambres d’hôtes, gîtes ou airbnb doit les déclarer en mairie (obligation réglementaire).
La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au jeudi 14 décembre 2023 à 18h
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-deux heures quarante minutes .
Le Maire, Les Secrétaires de Séance, Patrick LACOSTE Sandrine FARRIS Sylvie BUCHAILLARD