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Déliberation - 13 Recensement des voies communales et des chemins ruraux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Recensement des voies communales et des chemins ruraux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 14/09/2017
Reçu en préfecture le 14/09/2017
Affiché le 75/09 f 1097
ID: 056-215601477-20170911-2017D92-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept
Le onze septembre
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 4 septembre 2017
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 19 Votants : 25
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard-
Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M.
GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LE HUR Jérôme- M.
LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU
Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS : M. BOUSSEAU Yannick- M. CHATAL Jean-Paul- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice-
Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- Mme PANHELLEUX Françoise- M. TATTEVIN
Frédéric
POUVOIRS : M. BOUSSEAU Yannick à Mme GRUEL Nathalie- M. CHATAL Jean-Paul à Mme DESMOTS Isabelle-
M. DAVID Guy à M. GUIHARD Alain- Mme DENIGOT Béatrice à Mme PHILIPPE
Jocelyne- Mme PANHELLEUX Françoise à M DAVID Gérard- M. TATTEVIN Frédéric à M. GERGAUD
Henri
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2017D92 : Recensement des voies communales et des chemins ruraux
Pour bénéficier de la subvention au titre du programme départemental d'aide pour
l'investissement sur la voirie communale, le Conseil Départemental demande que lui soit transmise
une délibération recensant l'ensemble des voies communales et des chemins ruraux.
M. le Maire soumet un plan des voies sur le territoire de la commune en distinguant les
voies communales des chemins ruraux.
Il demande à l'assemblée de se prononcer sur le recensement de ces voies.
Le conseil municipal, après délibération,
Vu le plan des voies présenté,
- Valide à l’unanimité l'ensemble des voies communales et des chemins ruraux
mentionnés sur le plan joint en annexe de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire | ‘objet d'un recours en annulation devait Jé Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.