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Document publié le Vendredi 7 novembre 2014 par la commune de Villers-Franqueux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 11 07 c r conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Histoire et mémoire,
1
VILLERS-FRANQUEUX
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance extraordinaire
du 07 novembre 2014
L'an deux mil quatorze, le 07 novembre à 20H30.
Le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à VILLERS-FRANQUEUX sous la présidence de Monsieur MALTOT Eric, Maire de Villers-Franqueux.
Etaient présents :
Messieurs MALTOT Eric- LOTZER Gérard - GRANPIERRE Jean-Paul
– HERCHUELZ Sylvain - OUDIN Johann –- ROSTEIN David et
Mesdames MASEK Anne - LE DROGO Madeleine – FOURQUIN
Corinne –– PECHINE Chantal
Absent excusé :
Absent : PALLOTEAU Christophe
M LOTZER Gérard a été élu secrétaire de séance
Ordre du jour :
Organisation d’une souscription publique
par la Fondation du Patrimoine ( Monument aux morts)
Délibération n°28/2014
Vu les délibérations 21 et 25/2014 approuvant le projet de restauration du monument aux morts
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code du patrimoine,
Vu les statuts de la Fondation du Patrimoine,
Entendu le présent exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
APPROUVE
- le principe d’adhésion de la commune à la Fondation du patrimoine
- le principe d’organisation d’une souscription publique par le biais de la Fondation du Patrimoine, à destination des entreprises et des particuliers, pour le financement du projet de reconstruction du monument aux morts
AUTORISE le Maire à signer la convention cadre entre la Fondation du Patrimoine et la commune ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30
Date de
convocation :
03/11/2014
Nombre de :
conseillers en
- exercice : 11
- de présents : 10
- de votants : 10