Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2014 11 27 c r conseil municipal
Conseil Municipal - 2014 11 07 c r conseil municipal
Conseil Municipal - 2019 02 27 c r conseil municipal
Conseil Municipal - 2014 11 07 c r conseil municipal
Conseil Municipal - 2019 02 27 c r conseil municipal
Conseil Municipal - 2014 03 19 c r conseil municipal
Conseil Municipal - 2014 06 19 c r conseil municipal
Conseil Municipal - 2014 03 19 c r conseil municipal
Conseil Municipal - 2014 06 19 c r conseil municipal
Conseil Municipal - 2014 09 25 c r conseil municipal
Conseil Municipal - 2014 11 27 c r conseil municipal
Document publié le Jeudi 27 novembre 2014 par la commune de Villers-Franqueux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014 11 27 c r conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Jeunesse,
1
VILLERS-FRANQUEUX
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance extraordinaire
du 27 novembre 2014
L'an deux mil quatorze, le 27 novembre à 20H30.
Le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à VILLERS-FRANQUEUX sous la présidence de Monsieur MALTOT Eric, Maire de Villers-Franqueux.
Etaient présents :
Messieurs MALTOT Eric- LOTZER Gérard – HERCHUELZ Sylvain -
ROSTEIN David -
et Mesdames MASEK Anne - LE DROGO Madeleine – PECHINE
Chantal
Absents excusés : M. OUDIN Johann qui a donné pouvoir à M.
MALTOT Eric. Mme FOURQUIN Corinne qui a donné pouvoir à Mme
PECHINE Chantal
Absents : M. PALLOTEAU Christophe - GRANPIERRE Jean-Paul
Mme LE DROGO Madeleine a été élue secrétaire de séance
Ordre du jou r unique : Modification des statuts de la Communauté de communes du Nord Champenois
Délibération n° 29/2014:
Vu la loi N°2010-1563 du 16 décembre 2010 concernant la réforme des collectivités territoriales Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-17 et L5211-20 Vu la délibération de la communauté de communes du Nord Champenois 2014/09/16 en date du 29 septembre 2014,
Vu le projet de statuts soumis à son examen
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
Accepte la modification des statuts de la communauté de communes du Nord Champenois sur les points suivants :
COMPETENCES FACULTATIVES
En matière scolaire :
Investissement, entretien et fonctionnement du service des écoles de l’enseignement préélémentaire et élémentaire
Nettoyage du gymnase du collège du Mont d’Hor
En matière péri-scolaire :
Investissement, entretien et fonctionnement des équipements et services périscolaires : cantine, garderie et études surveillées
En matière de transports :
Transports scolaires et péri scolaires en second rang
Participation éventuelle aux projets scolaires et péri scolaires du collège du mont d’Hor en matière de transport
Date de
convocation :
25/11/2014
Nombre de :
conseillers en
- exercice : 11
- de présents : 07
- de votants : 09 2
Autre compétence facultative
Incendie et secours : cotisation au SDIS
Autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00