Procès Verbal - pv 25 10 2023

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Procès Verbal - pv 25 10 2023 Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 25 10 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Jeunesse, 1

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 OCTOBRE 2023 A 19H30

Etaient présents : M. FOUCHER Gérard, Maire

Mme GAUDIN Marie-Carmen, Mme CHARENTON Josiane, M. MEYER Jean maires adjoints, Mme MEYER Maryline, Mme BOEL Brigitte, M. DARCY Baptiste, M. PERRIOT Sébastien, M. HURIE Jean-Paul conseillers municipaux.

Pouvoirs : 1

Absents excusés : M. VERON Eric (Donne procuration à Mme BOEL Brigitte) Absents : M. DUFUS Eric, M. BEUNET Mickaël, Mme BEUNET Aurore, M. ALAGUILLAUME Patrick Secrétaire de séance : Mme GAUDIN Marie-Carmen

Quorum pour 14 conseillers municipaux : 9 personnes présentes + 1 pouvoir

Ordre du jour :

BUDGET PRINCIPAL :

Acceptation conventions d’occupation sur le domaine privé au profit d’Yconik, pour l’implantation de poteaux et réseau aérien :

M. Foucher demande si les conseillers municipaux ont pris connaissance des conventions envoyées par mail précédemment.

Mme Boël fait part d’éventuels frais, mentionnés dans les conventions, pour l’installation du réseau sur la parcelle concernée.

N’ayant pas pu apporter de réponses, la délibération a été reportée pour la prochaine réunion.

Demande de subvention coopérative scolaire de l’école élémentaire du Loing à Châtillon-Coligny : Le Maire donne lecture du courrier de la directrice de l’école primaire du Loing de Châtillon-Coligny, qui sollicite une aide financière, pour un élève domicilié à Rogny Les Sept Ecluses, dans le cadre d’une classe de neige. La participation demandée s’élève à 218.00 €.

Après délibération, le Conseil Municipal à 0 voix pour, 10 voix contre et 0 abstention : DIT qu’aucune participation financière ne sera versée à la coopérative scolaire de l’école primaire du Loing de Châtillon-Coligny, et préfère privilégier l’école élémentaire de la commune.

Demande de subvention coopérative scolaire de l’école élémentaire de Rogny les Sept Ecluses : Le Maire donne lecture du courrier de la directrice de l’école primaire de Rogny Les Sept Ecluses, sollicitant la commune pour le versement d’une subvention relative à un voyage scolaire sur le thème du sport à Mazet Saint Voy. Celui-ci est prévu fin mai 2024 (5 jours) avec la totalité des élèves de l’école. Le prix du séjour s’élève à 17 587.00 € pour 37 élèves au total. Le coût sera réparti entre la coopérative scolaire, l’association des parents d’élèves de Rogny, les parents et les mairies du groupement scolaire Rogny-Champcevrais. Mme Boël fait part d’une demande de M. Veron : Il souhaite connaître le nombre exact d’enfants qui participeront au séjour et d’avoir la certitude que le voyage sera bien effectué avant de procéder au versement de la subvention.

Après délibération, le Conseil Municipal à 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - ACCEPTE de verser une subvention de 3 037.00 € à la coopérative scolaire de l’école primaire de Rogny Les Sept Ecluses pour participer au financement du voyage scolaire du mois de mai 2024, sous réserve qu’il ait bien lieu.

- DIT que ce montant sera prélevé sur le BP principal 2024, sur l’article 6574.

Demande de subvention : MFR Sainte Geneviève des Bois :

Le Maire donne lecture d’un courrier de la MFR de Sainte Geneviève des Bois, où une jeune de Rogny les Sept Ecluses est scolarisée. Cet établissement sollicite la commune pour le versement d’une subvention pour l’année scolaire 2023/2024.2

Après délibération, le Conseil Municipal à 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - DECIDE de verser une subvention de 30.00 € par élève à cet établissement scolaire et DIT que ce montant sera prélevé au compte 6574 du BP Principal 2023.

Demande de subvention association PEP CBFC (Délégation Yonne) :

Le Maire donne lecture d’un courrier du représentant de l’association PEP CBFC, qui sollicite la commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2024.

Après délibération, le Conseil Municipal à 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - DECIDE de ne pas verser de subvention à l’association PEP CBFC compte tenu qu’aucune famille de la commune n’a bénéficié d’aide en 2023.

Passage à la nomenclature M57 : choix du plan comptable :

Le référentiel M57 a vocation à devenir le référentiel comptable des communes et à remplacer l’instruction M14 actuellement utilisée.

Ce référentiel, créé pour unifier le suivi comptable de différentes collectivités (Région, Département, Communes, EPCI …), servira également de support au compte financier unique (CFU) – document unique se substituant au compte administratif et au compte de gestion actuels - Le CFU est en expérimentation et devrait être rapidement généralisé.

La nomenclature M57 remplacera la nomenclature M14. Les budgets annexes SPIC (Assainissement ...) ne sont donc pas concernés, en revanche tous les budgets annexes administratifs actuellement suivi en M14 le seront. Après délibération, le Conseil Municipal décide à 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - De la mise en place du référentiel comptable M57 au 1er janvier 2024, pour son budget principal et ses budgets annexes actuellement suivis en M14,

- Précise que la nomenclature retenue est la M57 développée,

- Autorise le Maire à engager toutes les démarches utiles, tant auprès des prestataires informatiques de la collectivité que de la DGFiP.

Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l’achat d’énergies et la fourniture de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne-Franche- Comté :

Considérant que la commune est actuellement membre d’un groupement de commandes pour l’achat d’énergies par délibération n°090 du Conseil Municipal en date du 12 octobre 2018. Considérant que le groupement de commandes dont la commune est actuellement membre est constitué jusqu’à la date d’expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2027 pour le gaz naturel et le 31/12/2025 pour l’électricité.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la municipalité d’adhérer au groupement de commandes dont la convention constitutive est annexée afin d’assurer la continuité de fourniture d’énergies à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l’électricité.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés,

- D’autoriser l’adhésion de la commune en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés,

- D’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement, - D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du groupement de commandes pour le compte de la commune et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

- D’autoriser le Coordonnateur à exécuter la stratégie d’achat d’énergies du groupement, -D’autoriser le Maire à engager les dépenses nécessaires inscrites au budget pour la réalisation de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière,

-D’intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison donnée, - De donner mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire de l'Yonne pour collecter les données techniques, contractuelles, de consommation et de facturation auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d’énergies,3

De donner mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte de la commune dans le cadre de la convention constitutive.

Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet au sein du service technique :

Le maire informe l'assemblée, que, compte tenu de l’augmentation de la surcharge de travail au service technique, il convient de renforcer les effectifs du service espaces verts.

Conformément aux dispositions fixées par l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, le Maire propose de créer un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet pour assurer l’entretien des espaces verts, à compter du 01 janvier 2024.

Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel selon les dispositions de l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. En cas de recrutement d’un contractuel en référence à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, sont précisés :

Le motif du recrutement : Art 3-3 3° : Pour les communes de – 1000 habitants ou groupement de communes – 15 000 habitants, pour tous les emplois (temps complet ou non complet). La rémunération sera déterminée selon la grille indiciaire de la fonction publique au grade d’adjoint territorial, 1er échelon.

Après délibération le Conseil Municipal à 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : • ADOPTE la proposition du maire de création d’un emploi permanent à temps complet, à compter du 01/01/2024 et selon les modalités décrites ci-dessus.

. DIT que le régime indemnitaire instauré par la délibération n°2017/036 du 10/03/2017 est applicable à ce poste.

• INSCRIT au budget les crédits correspondants.

• AUTORISE le maire à signer le contrat de travail.

BUDGET ASSAINISSEMENT :

Choix du maître d’œuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation du réseau eaux usées et demande de subvention à l’AESN

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un diagnostic du réseau d’assainissement a été réalisé en 2021. Celui-ci a démontré des anomalies sur le réseau. Il convient donc de recruter un maître d’œuvre qui coordonnera les travaux à réaliser. Une consultation a été lancée cet été pour trouver un maître d’œuvre. Quatre candidats ont répondu dont trois sont conformes au règlement de consultation. Une modification sur un acte d’engagement a été demandé à un candidat.

Après analyse des offres et sur proposition de l’assistant à maîtrise d’ouvrage, le Maire propose de retenir le candidat suivant :

Société IRH située à OLIVET (45166) pour un montant de 21 550.00 € HT. De plus, compte tenu du coût de cette opération, le Maire propose également de solliciter une aide financière à l’Agence de l’Eau Seine Normandie.

Après délibération, le Conseil Municipal à 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - CHOISI la société IRH située à OLIVET (45166) pour la maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de réhabilitation du réseau eaux usées, pour un montant de 21 550.00 € HT, - CHARGE le Maire de signer le marché et tous les documents correspondants, - SOLLICITE une subvention à l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour aider au financement dudit contrat de maîtrise d’œuvre.

QUESTIONS DIVERSES :

✓ Le Maire donne lecture d’un courrier de remerciement de l’association TMOP pour le versement de la subvention.

✓ M. Foucher donne lecture d’un courrier de la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre relatif aux lauréats de l’appel à projet Plan Paysage.4

✓ Suite à la demande d’un conseiller municipal lors de la séance du 25/09/23, le Maire donne les tarifs des panneaux signalétiques à commander : 105 € livraison comprise pour un panneau et 71 € livraison comprise pour un aluminium plat (à coller sur un panneau déjà existant).

✓ Le Maire rappelle les différentes manifestations à venir :

❖ Fête d’Halloween le dimanche 29 octobre 2023 sur l’île ou à l’école selon la météo. ❖ Accueil des nouveaux arrivants le 18/11/2023 à l’espace culturel

❖ Théâtre des Saltimbanques le 25/11/2023 à l’espace culturel

✓ Le Maire fait part à l’assemblée d’une enquête menée par la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre dans le cadre d’un diagnostic stratégie habitat.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à vingt heures cinquante minutes.

Le Maire Le secrétaire de séance