Compte-Rendu - cr du 25 01 2013

Documents similaires

Compte-Rendu - cr du 09 11 2013

Compte-Rendu - cr du 12 12 2013

Compte-Rendu - cr du 27 02 2013

Compte-Rendu - cr du 15 03 2013

Compte-Rendu - cr du 25 01 2022

Compte-Rendu - cr du 22 06 2013

Compte-Rendu - cr du 13 08 2013

Compte-Rendu - cr du 30 01 2020

Procès Verbal - pv 25 10 2023

Compte-Rendu - cr du 14 09 2012

Compte-Rendu - cr du 25 01 2013 Document publié le Vendredi 25 janvier 2013 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 25 01 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 JANVIER 2013

Budget Communal :

Demande de subvention :

Association de Pêche LA TANCHE

Le Maire donne lecture du courrier du Président M.POITOU qui sollicite une subvention au titre de l’année 2013.

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE de l’octroi d’une subvention de 250.00 € à ladite association.

Association Toucy Entraide

Le Maire donne lecture du courrier de l’Association TOUCY ENTRAIDE, sollicitant la commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2013. En effet, 11 colis ont été distribués à des habitants de Rogny.

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE de verser une subvention de 5 € par colis soit 55 € à TOUCY ENTRAIDE.

PEP 45

Comme tous les ans, le PEP 45, qui accueille une adulte domiciliée à Rogny, sollicite la commune pour le versement d’une aide.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE le versement de la participation de 40.00 €

MFR de Sainte Geneviève des Bois

Le Maire donne lecture du courrier de la MFR de Sainte Geneviève des Bois qui sollicite la commune pour une subvention. Une jeune fille de Rogny suit une formation dans cet établissement. Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE d’allouer une aide financière de 30.00 €.

CFA BTP de l’Yonne

Le Maire donne lecture du courrier du CFA BTP de l’Yonne, où un jeune de Rogny est scolarisé. Cet établissement sollicite la commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2013. Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE de verser une subvention de 93.00 € à cet établissement scolaire.

L’Etoile Sportive de Champignelles

Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur LETUPE Président de l’Etoile Sportive de Champignelles. Ce club de foot qui reçoit un enfant de Rogny, sollicite la commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2013.

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE de verser une subvention de 15 € par enfant.

Remboursement de divers sinistres : Année 2012

Le Maire relate à son Conseil Municipal les différents sinistres survenus au cours de l’année 2012 : Vol d’ordinateurs à l’école primaire et à la mairie ainsi que mât accidenté avec arbuste suite à un choc de véhicule rue André Henriat. GROUPAMA adresse à la mairie des règlements en dédommagement des sinistres ci-dessus pour un montant total de 4 626.35 €. Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE les différents chèques de remboursement des sinistres ci-dessus émis par GROUPAMA.2

Demande de subvention pour l’aménagement d’un Espace Culturel et Touristique :

Dans la continuité des différents aménagements touristiques réalisés sur la commune de Rogny, la dernière étape est présentée ce jour avec l’aménagement d’un espace culturel et touristique rue Léon Jaupitre :

Coût total estimé de l’opération : 514 600.00 € HT

Plan de financement : Emprunt et subvention de l’Etat à hauteur de 40 % Au vu des sommes engagées dans l’opération susvisée, le Maire propose au Conseil Municipal la sollicitation d’aide financière de l’Etat au titre de la DETR, du FNADT à hauteur de 40 % de la dépense HT.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE de solliciter des fonds de l’Etat au titre de la DETR, du FNADT à hauteur de 40 % de la dépense HT du projet susvisé et CHARGE le Maire de toutes les démarches relatives à cette demande.

Facturation des repas de cantine en cas d’absence :

Le Maire rappelle que les repas de la cantine scolaire sont commandés une semaine à l’avance à la maison de retraite de Champcevrais. De ce fait, en cas d’absence d’un enfant, non prévue, les repas non consommés nous sont facturés par la maison de retraite.

Compte tenu, qu’une régie pour le paiement de la restauration scolaire, au moyen de tickets, a été mise en place à compter du 1er janvier 2013, le Maire propose que les repas non consommés en cas d’absence seront facturés aux familles en plus de l’achat de tickets pour le mois suivant. Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE de facturer aux familles les repas non consommés en cas d’absence en plus de l’achat des tickets pour le mois suivants et DIT que des titres de recettes seront émis à la perception afin de procéder au recouvrement de ces créances.

Réforme des rythmes scolaires :

Compte tenu de l’évolution incertaine du projet de loi sur les rythmes scolaires et du manque d’informations actuelles, le Conseil Municipal n’a pas souhaité prendre de décision. Une réunion en présence de membres de l’éducation nationale va être mise en place prochainement afin de répondre aux diverses interrogations.

Société Giennoise d’Assainissement – Contrat de balayage et nettoyage des voiries : Le Maire présente au Conseil Municipal le contrat n°0056/13 pour une durée de un an renouvelable à compter du 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2013 au prix forfaitaire de 431.56 € H.T. par intervention de 3heures maximum sur site (TVA 7 % en sus).

Après délibération, le Conseil Municipal DONNE son accord pour le prix forfaitaire ci-dessus mentionné pour l’année 2013 et CHARGE son Maire de prendre toutes dispositions de manière à conclure le dit contrat.

Société Giennoise d’Assainissement – Contrat n°0176/12 (Réactualisation 2013) : Le Maire rappelle que le curage du réseau des eaux usées est exécuté par la Société Giennoise d’Assainissement, qui propose un nouveau contrat pour l’année 2013.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE le contrat n°0176/12 (réactualisation 2013) présenté par la Société Giennoise sise Poilly lez Gien (Loiret), ainsi que le prix forfaitaire de 2.49 € H.T le mètre linéaire et DIT que la dépense sera prévue sur le BP assainissement 2013.

Tarifs concession columbarium et caves urnes :

Le Maire explique que les travaux d’extension au cimetière communal ont débutés début janvier 2013. Un columbarium et des caves urnes vont y être installés.3

Le Maire propose donc les tarifs suivants pour l’année 2013 concession columbarium et cave urne :

15 ans : 450 €

30 ans : 705 €

50 ans : 1305 €

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE les tarifs ci-dessus pour l’année 2013 et les années à venir.

Acceptation de donation de parcelle et constitution de servitude de passage :

Le Maire explique que Monsieur HENRIAT souhaite donner à la commune une partie de la parcelle cadastrée section B numéro 389 pour 90 m².

De plus, au vu de la disposition de la dite parcelle le Maire propose de constituer une servitude de passage sur la parcelle donnée par Monsieur HENRIAT au profit de la parcelle cadastrée B numéro 640 appartenant aux Consorts Marolles.

Après délibération, le Conseil Municipal AUTORISE la donation de Monsieur HENRIAT à la commune d’une partie de la parcelle cadastrée B 389 pour 90 m² et ACCEPTE de constituer une servitude de passage sur la parcelle donnée par Monsieur HENRIAT au profit de la parcelle B 640 aux Consorts Marolles.

Autorisation de déplacement d’un sentier communal :

Le Maire rappelle que Madame MILLOT, propriétaire des parcelles cadastrées B 532, 533, 534, et 2021 à la « Côte du Mesnil » souhaite que nous déplacions le sentier communal, situé sur la parcelle B 2021, en limite séparative.

De ce fait, le cabinet de géomètre GEOMEXPERT de Toucy a réalisé un nouveau bornage. Après délibération, le Conseil Municipal AUTORISE le déplacement du sentier communal situé sur la parcelle B 2021 à la « Côte du Mesnil » en limite séparative.

Budget Lotissement « Les Claveries »:

Extension du réseau basse tension :

Le Maire expose au conseil que des travaux d’extension du réseau basse tension doivent être réalisés dans le cadre du lotissement des Claveries à Rogny les Sept Ecluses.

Il rappelle que la maîtrise d’ouvrage des travaux électriques a été transférée à la Fédération Départementale d’Electricité de l’Yonne par arrêté préfectoral du 5 mars 2012. Cette dernière est désormais compétente pour les travaux d’extension des réseaux électriques basse tension. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

CHARGE la FDEY de réaliser les travaux d’extension du lotissement des Claveries à Rogny et DIT que le règlement de la participation communale se fera selon l’échéancier suivant : 50 % à la commande, la participation communale étant supérieure à 5 000 € et le solde au décompte général et définitif et CHARGE le Maire de signer toutes les pièces relatives à cette opération.

Travaux d’éclairage public et de France Télécom :

Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée

Le Maire expose au conseil que des travaux d’extension du réseau basse tension doivent être réalisés en vue de la réalisation du lotissement des Claveries. Il indique que ces travaux engendrent des travaux d’éclairage public et de France Télécom dans cette rue.4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal CHARGE le SIERPO de réaliser les travaux d’éclairage public et de France Télécom dans le lotissement des Claveries selon devis présentés par l’entreprise TPIL, et ADOPTE la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée à passer avec le SIERPO pour les travaux d’éclairage public et charge le Maire de signer.

Budget Assainissement :

Lancement d’un appel d’offres pour le choix d’un maître d’œuvre dans le cadre des travaux d’eaux pluviales :

Le Maire explique que pour faire suite au diagnostic d’assainissement réalisé en 2010 sur la commune, divers dysfonctionnements du réseau d’eau pluviale ont été décelés. Afin de mener à bien les travaux d’amélioration du réseau et de hiérarchiser les priorités, il est nécessaire de lancer un appel d’offres pour choisir un maître d’œuvre.

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE de lancer un appel d’offres pour le choix d’un maître d’œuvre dans le cadre des travaux d’eaux pluviales et CHARGE son maire de toutes les démarches administratives nécessaires qui en découlent.

Budget CCAS :

Participation de la Commune de Champcevrais aux jouets de noël 2012 :

Comme tous les ans, la commune de Rogny les Sept Ecluses a organisé le Noël des écoles. Des jouets ont été offerts aux 67 élèves du groupement pédagogique ROGNY-CHAMPCEVRAIS en 2012. Après délibération, le Conseil Municipal DEMANDE, compte tenu que des élèves domiciliés à Champcevrais y ont participé, que le montant représentant l’achat des jouets soit calculé au prorata du nombre d’élèves.

Le montant total des dépenses pour les jouets s’élevant à 1 629.88 € et le nombre d’élèves domiciliés à Champcevrais étant 17, la participation demandée s’élève à 413.55 €.

Questions diverses :

1. Le Maire explique que le pont vers la salle des fêtes est en mauvais état et que des travaux de rénovation seront à prévoir dans les années à venir. Une étude sera conduite sur l’année 2013 pour estimer le montant exact des travaux, cependant aucune subvention n’est prévue. 2. Le garage COTTE étant à vendre, le Maire explique qu’un projet de rachat pour y installer les ateliers communaux pourrait être envisagé, tout en laissant une travée à Monsieur COTTE pour son exploitation. Une estimation du garage a été réalisée. Le Conseil Municipal est d’accord pour la mise en place d’un tel projet.

3. Une pompe de relèvement au Port des Lancières est tombée en panne, le Maire donne lecture du devis de remplacement de la société CIVB.

4. Des travaux de peinture vont être réalisés à l’école (salle de cantine) pendant les vacances de février 2013, le Maire donne donc lecture du devis de l’association EMERAUDE. 5. Les rideaux des classes de l’école primaire doivent être changés, le Maire donne lecture du devis de remplacement.

6. Lors d’une précédente réunion du Conseil Municipal, une étude pour un projet d’enfouissement de lignes électriques et Télécom rue André Henriat avait été votée, cependant au vu du montant des travaux, l’étude ne sera pas réalisée car trop onéreux.5

7. Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Guilbert à Bléneau qui souhaite nous rencontrer pour discuter des tarifs du carburant. Le Conseil Municipal est d’accord pour convenir d’un rendez-vous.

8. Une étude a été menée cette année par le Conseil Général pour un aménagement au titre de l’accessibilité du pont rue André Henriat jusqu’au parking des sept écluses. Le montant des travaux s’élèverait à environ 50 000.00 €.

9. Une date de réunion de la commission travaux est à prévoir courant février 2013 pour évoquer d’éventuels projets de radars pédagogiques ou de zone 30 km sur la commune. 10. Le Maire explique que des devis vont être réalisés rapidement pour aménager un terrain de tennis en terrain multisports destiné aux jeunes et à l’école. Ces projets bénéficient d’aides de l’état.

11. L’enquête publique conjointe du PLU et du zonage d’assainissement étant arrivée à son terme, le Maire explique qu’une réunion avec le commissaire enquêteur, le cabinet ECMO et la SAFEGE est prévue cette semaine pour évoquer les observations des administrés. 12. Le Maire demande au Conseil Municipal si il y a des propositions pour le budget 2013 : Mme Gaudin souhaiterais connaître la date d’intervention de Monsieur Gaillard pour les travaux de réfection du port des Lancières.

13. Monsieur Semence explique que le bulletin municipal et le calendrier des fêtes seront très prochainement distribués.

14. Le Maire évoque la mise en place de la nouvelle communauté de communes « Cœur de Puisaye »avec l’élection du nouveau président.