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Déliberation - gxtb1fla6app6 Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses. Lien du pdf (Déliberation - gxtb1fla6app6)Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 OCTOBRE 2021

Etaient Présents: M.FOUCHER Gérard, Mme GAUDIN Marie-Carmen, Mme MEYER Maryline, M. PERRIOT Sébastien, Mme BOEL Brigitte, Mme CHARENTON Josiane, M.DARCY Baptiste, M. HURIE Jean-Paul, Mme BEUNET Aurore, M. BEUNET Mickaël

Pouvoirs : 2

Absents excusés : M. MEYER Jean (Donne pouvoir à Mme MEYER Maryline), M. VERON Eric (Donne pouvoir à Mme BOEL Brigitte), M. ALAGUILLAUME Patrick.

Absents : M. DUFUS Eric

Secrétaire de séance : Mme CHARENTON Josiane

BUDGET PRINCIPAL :

Demande de subvention : MFR Sainte Geneviève des Bois :

Le Maire donne lecture du courrier de la MFR de Sainte Geneviève des Bois, où deux jeunes de Rogny les Sept Ecluses sont scolarisés. Cet établissement sollicite la commune pour le versement d’une subvention pour l’année scolaire 2021/2022.

Après délibération, le Conseil Municipal à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : DECIDE de verser une subvention de 30.00 € par élève à cet établissement scolaire ; DIT que ce montant sera prélevé au compte 6574 du BP Principal 2021.

Demande de subvention coopérative scolaire de l’école élémentaire du Loing à Châtillon-Coligny : Le Maire donne lecture du courrier de Madame GRESSIN directrice de l’école primaire du Loing de Châtillon-Coligny, qui sollicite une aide financière, pour une élève domiciliée à Rogny Les Sept Ecluses, dans le cadre d’une classe de neige.

La participation demandée s’élève à 198.00 €.

Après délibération, le Conseil Municipal à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : DIT qu’une participation financière d’un montant de 30.00 € sera versée à la coopérative scolaire de l’école primaire du Loing de Châtillon-Coligny, pour aider au voyage scolaire d’une élève de Rogny Les Sept Ecluses.

DIT que cette subvention sera mandatée au compte 6574 du BP communal 2021.

Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation au sein de la collectivité : Cette délibération devant obtenir l’avis du Comité Technique, cette dernière sera remise à l’ordre du jour officiellement lors d’une prochaine réunion. Pendant cette séance, il a été demandé aux conseillers municipaux de débattre et faire les propositions suivantes :

Le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2017, tout agent public bénéficie d’un compte personnel d’activité (CPA) qui comprend un compte personnel de formation (CPF) et un compte d’engagement citoyen (CEC). Ces deux comptes ont pour objet d’acquérir des droits qui permettent de suivre des actions de formation pour accéder à une qualification ou développer ses compétences dans le cadre d’un projet professionnel.

Bénéficiaires :

Le CPF bénéficie à l’ensemble des agents publics : titulaires, stagiaires et agents contractuels (recrutés sur emploi permanent ou non, en CDD ou CDI) à temps complet ou non.

Les agents recrutés sur des contrats de droit privé relèvent des dispositions du code du travail. Les droits attachés au CPF leur sont applicables depuis le 1er janvier 2015.2

Alimentation :

Le CPF est alimenté en heures de formation au 31 décembre de chaque année. L’alimentation est calculée au prorata du temps travaillé pour les agents nommés dans des emplois à temps non complet. Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes à temps complet.

Demande de l’agent : Délai de prévenance choisi par l’assemblée à 11 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention : 2 mois

Mode de dépôt de la demande : Formulaire du site Service Public

Instruction des dossiers :

Ordre de priorité aux actions visant à :

1- Suivre une action de formation, un accompagnement ou bénéficier d'un bilan de compétences, permettant de prévenir une situation d'inaptitude à l'exercice des fonctions 2- Suivre une action de formation ou un accompagnement à la validation des acquis de l'expérience par un diplôme, un titre ou une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles ;

3- Suivre une action de formation de préparation aux concours et examens. Critères de choix si plusieurs demandes :

1 – Si possibilité avec les nécessités de service

2- Ancienneté dans la commune de Rogny Les Sept Ecluses

3- Nombre de formations déjà suivies par l’agent

Choix de l’assemblée à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Les demandes seront traitées au fur et à mesure des dépôts

Prise en charge des frais pédagogiques :

La commune de Rogny Les Sept Ecluses prend en charge les frais pédagogiques qui se rattachent à la formation suivie au titre du CPF.

S’agissant des frais pédagogiques, la commune de Rogny Les Sept Ecluses décide de : Prendre en charge les frais pédagogiques liés au coût de la formation :

dans la limite de 600.00 €/ actions de formation

Choix de l’assemblée à 10 voix pour, 2 voix contre et 0 abstention.

S’agissant des frais occasionnés par le déplacement pour se rendre à la formation, la commune de Rogny Les Sept Ecluses décide de :

Ne pas prendre en charge les frais de déplacement liée à la formation

Choix de l’assemblée à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Décision motivée du Maire : Courrier remis en main propre avec remise contre signature à l’agent

Renouvellement contrat pour accroissement temporaire d’activité au service technique : VU la délibération n° 2021/063 en date du 28/05/2021 relative à la création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité au service technique, CONSIDERANT que les besoins de service nécessitent que celui-ci soit reconduit, Le maire propose au Conseil Municipal de renouveler le contrat selon les conditions actuelles, pour une durée de un an,

Après délibération, le Conseil Municipal à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : ACCEPTE de renouveler le contrat d’agent non titulaire au service technique, pour une durée de un an. DIT que la prolongation débutera à compter du 01/01/2022 jusqu’au 31/12/2022. DIT que les termes du contrat resteront inchangés et que la dépense sera inscrite au chapitre 012 du BP communal 2022.

CHARGE le Maire de signer le renouvellement du contrat de travail mentionné ci-dessus.

Remboursement des consommations EDF concernant la halte nautique à la société Tourisme Fluvial du Centre :3

Le maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a repris la gestion de la halte nautique, d’abord au 01/04/2021 pour le Quai Sully et à compter du 01/05/2021 pour le Port des Lancières. En conséquence, les compteurs d’eau et d’électricité ont été repris également par la commune. Néanmoins, suite à un problème avec EDF lors du changement de compteur au Port des Lancières, les consommations d’électricité ont été facturées par erreur à Tourisme Fluvial du Centre, ancien gestionnaire du port.

Etant donné que ces consommations concernent la période d’avril à juin 2021, le Maire propose de rembourser la société Tourisme Fluvial du Centre.

Pour éviter tout conflit d’intérêt, Mme GAUDIN Marie-Carmen n’a pas pris part aux délibérations. Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention : ACCEPTE de rembourser à la société Tourisme Fluvial du Centre, les consommations d’électricité concernant la halte nautique pour la période d’avril à juin 2021, soit un montant total de 273.00 € TTC. DIT qu’un mandat relatif à cette dépense sera émis sur le budget principal 2021, pour régulariser la situation.

BUDGET LOTISSEMENT LES CLAVERIES :

Vente de la parcelle cadastrée D 474 :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que des parcelles du lotissement des Claveries, situé rue André Henriat, sont toujours disponibles à la vente.

Ainsi, un administré souhaiterait acquérir le lot n°8 du lotissement des Claveries, cadastré D 474 d’une surface de 770 m².

Le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter cette proposition.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention: DE VENDRE le lot n°8 cadastré D 474 et d’une surface de 770 m² du lotissement des Claveries, pour un montant de 16 170.00 € TTC (soit 21 € TTC le m²).

DIT que la vente se fera chez Maître CHABUEL-RANDAZZO Sandrine, notaire à Saint Fargeau (89170), CHARGE le Maire et le 1er adjoint en cas d’absence de celui-ci, de signer tous les documents se rapportant à la vente.

BUDGET ASSAINISSEMENT :

Acceptation conventions avec ATD de l’Yonne dans le cadre de la réalisation d’études préalables et travaux sur le réseau d’assainissement des eaux usées :

Le Maire rappelle qu’un diagnostic d’assainissement a été réalisé courant 2020 afin de trouver l’origine d’arrivée d’eaux claires parasites dans le réseau et pour palier à des dysfonctionnements de la station d’épuration. Cette étude révèle qu’il subsiste toujours des problèmes sur le réseau. Il est donc nécessaire de réaliser des travaux de réfection sur le réseau d’assainissement ainsi que des études préliminaires avant la réalisation d’une nouvelle station d’épuration.

Afin de nous aider dans ce projet, le Maire propose de faire appel aux services de l’ATD de l’Yonne par le biais de conventions d’assistance technique.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : ACCEPTE de réaliser des études préalables ainsi que des travaux de réfection du réseau d’assainissement suite au diagnostic d’assainissement.

ACCEPTE les termes des conventions d’assistance technique de l’ATD de l’Yonne pour l’aide à la réalisation des études préalables et des travaux sur le réseau d’assainissement. CHARGE le Maire de signer les conventions et tous les documents s’y rapportant. SOLLICITE une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour aider au financement de l’assistance à maîtrise d’ouvrage de ces deux opérations.

QUESTIONS DIVERSES :4

• Le Maire fait part au conseil municipal que des cas de COVID ont été détectés à l’école primaire. En conséquence, des tests salivaires ont été réalisés auprès des enfants et l’école a été fermée.

• Le Maire rappelle que les colis des aînés seront prochainement à distribuer. Un échantillon de colis a été transmis en mairie. Par ailleurs, l’achat des jouets de noël pour les enfants des écoles de Rogny-Champcevrais est également à prévoir rapidement compte tenu des délais d’approvisionnement des grandes enseignes.

• M. Foucher donne lecture d’un courrier de la Fédération Française Equestre concernant la performance d’une cavalière sur la commune de Rogny Les Sept Ecluses, au championnat de France d’équitation.

• Le Maire invite les conseillers municipaux à se rendre à la pièce de théâtre organisée le 28 novembre 2021 à 15h00 à l’espace culturel.

• Mme BOEL signale que la balayeuse est bien passée dans les impasses route de Champcevrais. • M. BEUNET demande si un épandage a été réalisé cette semaine sur la commune.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à vingt-et-une heures trente minutes.