Procès Verbal - pv 13 02 2023

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Procès Verbal - pv 13 02 2023 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 13 02 2023)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 13 FEVRIER 2023 A 19H30

Etaient présents : M. FOUCHER Gérard, Maire

Mme GAUDIN Marie-Carmen, M. MEYER Jean maires adjoints,

Mme MEYER Maryline, M. PERRIOT Sébastien, M. HURIE Jean-Paul, M. VERON Eric, Mme BOEL Brigitte, M. DARCY Baptiste, M. ALAGUILLAUME Patrick conseillers municipaux. Pouvoirs : 2

Absents excusés : 2 (Mme BEUNET Aurore donne procuration à M. MEYER Jean, M. BEUNET Mickaël donne procuration à M. FOUCHER Gérard)

Absents : M. DUFUS Eric, Mme CHARENTON Josiane

Secrétaire de séance : Mme CHARENTON Sabrina (secrétaire de mairie)

Quorum pour 14 conseillers municipaux : 10 personnes présentes + 2 pouvoirs

Ordre du jour :

BUDGET PRINCIPAL :

Adhésion au dispositif de signalement proposé par le CDG89 :

Considérant que toute autorité territoriale a l’obligation de mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexistes ; Le CDG89 propose de mettre en place ce dispositif, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande ;

La mission de la cellule signalement du CDG89 donne lieu à une contribution spécifique de la Collectivité bénéficiaire, fixée selon un barème forfaitaire en fonction des effectifs. Pour la commune de Rogny Les Sept Ecluses, le montant de la contribution annuelle sera de 100.00 €. Une convention, pour définir les termes de ce partenariat, doit être signée.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : ✓ d’approuver la convention pour la mise en place du dispositif de signalement par le CDG89 ; ✓ Accepte les modalités proposées par le CDG89 ;

✓ Autorise le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents afférents à cette décision.

Demande de subvention : MFR Etang sur Arroux :

Le Maire donne lecture du courrier de la MFR de Etang sur Arroux, où une jeune de Rogny les Sept Ecluses est scolarisée. Cet établissement sollicite la commune pour le versement d’une subvention pour l’année scolaire 2022/2023.

Après délibération, le Conseil Municipal à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : DECIDE de verser une subvention de 30.00 € par élève à cet établissement scolaire et DIT que ce montant sera prélevé au compte 6574 du BP Principal 2023.

Néanmoins, le paiement des subventions attribuées lors de cette séance sera subordonné à l’envoi du document CERFA 12156*06, désormais obligatoire pour toute demande de subvention à une entité publique.

Demande de subvention association Française des Sclérosés en Plaques :

Le Maire donne lecture du courrier de la présidente de l’association Française des Sclérosés en Plaques, sollicitant la commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2023. Après délibération, le Conseil Municipal à 11 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention : DECIDE de ne pas verser une subvention à cette association pour l’année 2023 et préfère privilégier les associations locales.2

Demande de subvention association Les Sphères des écluses :

Le Maire donne lecture du formulaire de demande de subvention, au titre de l’année 2023, de l’association Les Sphères des écluses, pour aider aux frais de fonctionnement.

Après délibération, le Conseil Municipal à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : DECIDE de verser une subvention de 200.00 € à cette association, au titre de l’année 2023 et DIT que ce montant sera prélevé au compte 6574 du BP Principal 2023.

Demande de subvention MFR GIEN :

Le Maire donne lecture du courrier de la MFR de Gien, où deux jeunes de Rogny les Sept Ecluses sont scolarisés. Cet établissement sollicite la commune pour le versement d’une subvention pour l’année scolaire 2022/2023. Après délibération, le Conseil Municipal à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : DECIDE de verser une subvention de 30.00 € par élève à cet établissement scolaire et DIT que ce montant sera prélevé au compte 6574 du BP Principal 2023.

Subvention association Club de l’Amitié :

Le Maire propose à son Conseil Municipal le versement d’une subvention à l’association Club de l’amitié pour son aide apportée lors du concours des maisons fleuries de l’année 2022 ;

Après délibération, le Conseil Municipal à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : DECIDE de l’octroi d’une subvention de 500.00 € à l’association Club de l’amitié et DIT que ce montant sera prélevé sur le BP principal 2023, sur l’article 6574.

Demande de subvention : Association « Restos du Cœur » :

Le Maire donne lecture du courrier du président de l’Association « Restos du Cœur » située à Appoigny qui sollicite la commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2023. Après délibération, le Conseil Municipal à 12 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention : N’ACCEPTE PAS le versement d’une subvention à cette association et préfère privilégier les associations locales.

Demande de subvention Association Prévention routière :

Le Maire donne lecture du courrier du directeur régional de l’Association Prévention routière située à Auxerre qui sollicite la commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2023. Après délibération, le Conseil Municipal à 12 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention : N’ACCEPTE PAS le versement d’une subvention à l’association Prévention Routière, et préfère privilégier les associations locales.

Demande de subvention Association Maxime + :

Le Maire donne lecture du courrier du président de l’Association Maxime + située à Auxerre, qui sollicite la commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal à 12 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention : N’ACCEPTE PAS le versement d’une subvention à l’association Maxime +, et préfère privilégier les associations locales.

Demande de subvention ADIL 89 :

Le Maire donne lecture du courrier de la présidente de l’ADIL 89, sollicitant la commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : DECIDE de ne pas verser de subvention à l’association ADIL 89 et préfère privilégier les associations locales.

Demande de subvention association PEP89 :

Le Maire donne lecture du courrier du président de l’association PEP89, qui sollicite la commune pour le versement d’une subvention pour l’année 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention :3

DECIDE de verser une subvention de 30.00 €/enfant à cette association et DIT que ce montant sera prélevé au compte 6574 du BP Principal 2023.

Acceptation convention de fourniture de repas pour l’école primaire avec la maison de retraite de Champcevrais- Année 2023 :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les repas de la cantine scolaire sont commandés et préparés par la maison de retraite de Champcevrais. Les repas étant facturés tous les mois à la commune, il est nécessaire de réaliser une convention entre la maison de retraite et la Mairie.

Le Maire propose donc d’accepter la convention envoyée par la directrice de la maison de retraite de Champcevrais.

Après délibération le Conseil Municipal à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : ACCEPTE les termes de la convention, concernant les repas de la cantine scolaire, avec la maison de retraite de Champcevrais pour l’année 2023 et CHARGE le Maire de signer la présente convention. M. Foucher rappelle également que la commune a mis en place le dispositif de la cantine à 1 €. Néanmoins, compte tenu des critères d’application modifiés par l’Etat, peu de parents peuvent malheureusement bénéficier de ce tarif.

Location de la parcelle Z09 :

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune loue depuis le 01/01/2011, un terrain d’une superficie de 75 a 20 ca situé à la Claverie (cadastré Z09), à un administré.

Cette location fait l’objet d’un contrat de location de terrain nu, mais celui-ci est arrivé à son terme le 31/12/2022. Le Maire propose de renouveler le bail pour 3 ans.

Après délibération, le Conseil Municipal à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : ACCEPTE de renouveler le bail pour la location du terrain cadastré Z09, situé à la Claverie pour une durée de 3 ans et CHARGE le Maire de rédiger et signer le contrat de location et tous documents s’y rapportant.

Règlement financier du SDEY : Travaux sur l’ensemble de la commune et participation financière : M. Le Maire rappelle que la commune de Rogny Les Sept Ecluses a délibéré le 18/10/2019 (délibération N°2019/081) pour transférer la compétence éclairage public au SDEY. Ainsi tous les travaux d’électrification sur le territoire de la commune de Rogny Les Sept Ecluses, font l’objet de conventions qui définissent les répartitions financières. M. Le Maire propose :

- D’accepter de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont inscrits dans le règlement financier du SDEY (en annexe le règlement voté le 19 décembre 2022 délibération N°72-2022) - De l’autoriser à signer toutes les conventions financières concernant les travaux de toute nature sur le territoire de la commune de Rogny Les Sept Ecluses, lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 5 000.00 €.

Après délibération le Conseil Municipal à 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : ACCEPTE les propositions du Maire énoncées ci-dessus.

Camping municipal : Modification des partenariats :

Afin de fidéliser les clients et de proposer des tarifs attractifs au camping municipal, différents partenariats sont mis en place tous les ans avec des prestataires. Cependant, des modifications ont été apportées avec certains partenaires, il est donc nécessaire de délibérer.

Partenariat avec Campings.com :

Les clients réservent et règlent la totalité de leur séjour, sauf la taxe de séjour, directement sur le site www.camping.com.

Camping.com se rémunère avec 20% de commission : les 80% restant sont reversés sur le compte de la commune J – 7 avant l’arrivée du client.

Après délibération, le Conseil Municipal à 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : ACCEPTE les nouveaux termes du partenariat avec Camping.com mentionnés ci-dessus, à compter de l’année 2023 et pour les années à venir.

DIT que les autres partenariats restent inchangés puis CHARGE le Maire de signer tous les documents relatifs à la mise en place de ces partenariats.4

Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) :

Jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

EXEMPLE

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 278 048.42 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 69 512.11 €, soit 25% de 278 048.42 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Immobilisations incorporelles : 14 783.50 €

Immobilisations corporelles : 36 827.36 €

TOTAL = 51 610.86 € (inférieur au plafond autorisé de 69 512.11 €)

Après délibération, le Conseil Municipal à 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : DECIDE d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

BUDGET ASSAINISSEMENT :

Contrôle des branchements privés au réseau EU collectif en cas de vente immobilière : M. le Maire informe le Conseil municipal que s’agissant de l’assainissement collectif qui est de notre compétence, nous sommes sollicités régulièrement par les notaires lors des ventes immobilières. Conséquemment la commune peut rendre obligatoire le contrôle de conformité lors des mutations immobilières pour vérifier l’homologation des raccordements privatifs au réseau collectif. Cette obligation permet de vérifier la séparation correcte des effluents eaux usées et eaux pluviales vers le réseau public et bien sûr de sécuriser la vente pour l’acquéreur.

Considérant,

❖ Qu’il est important de veiller au bon fonctionnement du réseau public d’assainissement notamment par le biais des contrôles de conformité plus fréquents,

❖ La nécessité d’harmoniser les pratiques entre assainissement non collectif et assainissement collectif,

Après délibération, le Conseil Municipal à 12 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : DECIDE de rendre obligatoire le contrôle des installations de collecte intérieure des eaux usées ainsi que de leur raccordement au réseau public, à l’occasion de toute mutation d’un bien immobilier raccordé directement ou susceptible de l’être au réseau d’assainissement.

PRECISE que ce contrôle sera opéré par des prestataires privés, et que la prestation sera facturée directement au propriétaire qui vend son bien.

Amortissement des immobilisations et subventions :

Le Maire explique au Conseil Municipal que divers travaux d’investissement ont été réalisés courant 2022, tels que l’acquisition de nouvelles barres de guidage pour la pompe de relevage Quai des Lancières. De plus, diverses études ont été menées sur plusieurs années telles que le diagnostic du réseau d’assainissement et l’étude zone humide pour la future station d’épuration. Ces études sont maintenant achevées. Compte tenu qu’il s’agit de dépenses d’investissement il est nécessaire de les amortir, Après délibération, le Conseil Municipal à 12 voix pour, à 0 voix contre, 0 abstention : DECIDE d’amortir les investissements suivants :

- Compte 21756 :

CIVB: Barres de guidage pour pompe de relevage Quai des Lancières: 1 563.12 € TTC – amortissement 10 ans

- Compte 2156 :

BIOTOPE : Etude zone humide 2 850.00 € TTC- amortissement 10 ans

ATD de l’Yonne/ Centre France publicité/ BIOS et Assainiclean : Diagnostic assainissement : 35 808.04 € TTC- amortissement 20 ans5

Subvention de l’agence de l’Eau Seine Normandie pour diagnostic assainissement : 10 403.00 €- amortissement 20 ans

- DIT que ces amortissements débuteront sur le BP Assainissement 2023.

QUESTIONS DIVERSES :

✓ Lors de sa séance du 23/06/2022, le conseil municipal a donné un avis favorable pour l’installation d’une unité de méthanisation agricole collective sur la commune d’Ouzouer-sur Trézée. M. Foucher informe les conseillers de la réalisation de ce projet avec des prescriptions de la Préfecture du Loiret. ✓ Le Maire explique qu’une enquête publique a été lancée du 03 janvier 2023 au 03 février 2023, par Voies Navigables de France, dans le cadre de travaux de dragage d’entretien du Canal du Loing et du Canal de Briare, sur une durée de cinq ans. Sur la commune, le dragage est prévu à la jonction du Loing puis vers le bief. Ce dragage s’effectuerai avec une pelle puis avec un dépotage dans des camions qui stationneraient sur le Quai Sully afin de charger les boues. M. Veron mentionne que cela pourrait être problématique pour le stationnement des bateaux. M. Foucher a mis une annotation dans le registre d’enquête publique en ce sens. ✓ Le Maire donne lecture d’un courrier de l’association TMOP concernant Mme Queron Reine Catherine. L’association souhaiterait lui rendre hommage en donnant son nom à un lieu de la commune et en installant un support sur l’histoire de sa vie, tel que lutrin ou panneau qualitatif.

✓ Le Maire fait part aux conseillers des courriers de remerciements des administrés, pour les colis de fin d’année. ✓ M. Foucher rappelle que le diagnostic de l’église est terminé. Le dossier complet a été envoyé par mail, via un lien We Transfert valable seulement une semaine, pour télécharger les documents. ✓ M. Perriot souhaiterait savoir si le terrain en face de son domicile est actuellement à vendre et s’il se trouve en zone constructible. Le terrain n’est pas en vente pour le moment et appartient toujours au même propriétaire. Il se situe bien dans une zone constructible. Concernant le lieu-dit « la Goulardière », des arbres non taillés se mêlent aux fils électriques, ce qui régulièrement produit des coupures de courant chez un administré. Les arbres appartiennent au Syndicat Gandrille de Lavau, dont le président est venu constater le problème sur place. Le Maire a également prévenu, à plusieurs reprises, la société ENEDIS de ce souci. ✓ M. Alaguillaume suggère l’installation de panneau indiquant la direction du cimetière et de l’église, dans la rue de la Grande Montagne.

✓ M. Foucher montre au conseil municipal une frise chronologique que Mme Boel a réalisé pour une exposition sur les Maires du village, depuis la révolution.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à vingt-et-une heures quinze minutes.

Le Maire Le secrétaire de séance