Procès Verbal - PV 20241104 1

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Procès Verbal - PV 20241104 1 Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20241104 1)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Tourisme, Procès-Verbal du Conseil municipal du 4 novembre 2024

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Début de séance : 21h10

PRESENTS : BRUN Christophe, CALMELS Anne, FABRE Cédric, GARAMPON Olivier, LAYRAL Emmanuel, SAUVEPLANE Pierre, SENTY Michel. VERLAGUET Mathieu.

ABSENTS EXCUSES : LADET Mathieu, RODIER Jean-Jacques.

Ordre du jour :

• Désignation d’un secrétaire de séance

• Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 octobre 2024 ; • Compte-rendu des décisions du maire ;

• Convention avec le CDG – CNRACL 2024/2026 ;

• Grotte Saint-Paul des Fonts – Procédure de classement aux Monuments Historiques ; • Aménagement d’un parking – Saint-Paul des Fonts – Mise en œuvre d’une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique ;

• Participation employeur à la prévoyance ;

• Acte constitutif de régie communale – modification ;

• Point accueil touristique - Mise à jour des tarifs ;

• Questions diverses ;

Délibérations et décisions du conseil municipal :

• Désignation d’un secrétaire de séance : GARAMPON Olivier a été désigné à huit voix pour afin de remplir cette fonction.

• Approbation du PV du CM du 16 octobre 2024 : adopté à huit voix pour.

• CR des décisions du maire : Mme le maire énumère les décisions prises depuis la dernière séance de conseil municipal. Le conseil en prend acte.

• Convention avec le CDG pour la convention CNRACL 2024/2026 : Délibération adoptée à huit

voix pour.

• Grotte de Saint-Paul des Fonts – Procédure de classement aux monuments historiques : Le

conseil municipal sollicite auprès des services de la DRAC l’ouverture d’une procédure de classement au patrimoine historique de la Grotte de la Cabane. Adoptée à sept voix pour et une voix contre.

• Projet d’aménagement d’un parking à St Paul des Fonts – Mise en œuvre d’une procédure

d’expropriation pour cause d’utilité publique : Madame le maire indique qu’il est nécessaire de signe un avenant à la convention avec le groupement d’employeur de Saint-Affrique afin que les élèves puissent bénéficier comme l’an passé de ours d’escalade. Délibération adoptée à huit voix pour.

• Acte constitutif de régie communale - modification : L’acte constitutif de la régie communale a été

modifié sur deux points : liste des types de produits mis à la vente par le point accueil et mise à jour de l’adresse du point accueil. Délibération adoptée à huit voix pour.

• Point accueil touristique - mise à jour des tarifs : Mme le maire présente aux membres du conseil la

mise à jour des tarifs du point accueil. Délibération adoptée à huit voix pour.

- Questions diverses : Néant.

Fin de séance : 22h10

Le Maire Le secrétaire de séance

CALMELS Anne GARAMPON Olivier