Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - DCM 2024 3 1 DesignationSecretaireSeance 1
Déliberation - DCM 2024 13 2 AdhesionAssoSiteAuthentiqueetRemarqu
Déliberation - DCM 2024 2 3 DepInvstmtAvantVoteBP2024 Commune
Déliberation - DCM 2024 2 7 Adhesion SMPrefigurationAgenceattract
Déliberation - DCM 2024 2 1 FonctionnementdesAssemblees 1
Séance - DCM 2024 4 1 DesignationSecretaireSeance 2
Déliberation - DCM 2023 3 2 VoteSubventions2023
Séance - DCM 2023 3 1 DesignationSecretaireSeance
Déliberation - DCM 2024 2 2 PrimePouvoirAchat
Déliberation - DCM 2023 3 12 RegieCommunaleConventions 2
Déliberation - DCM 2024 3 2 AdhesionPrefigurationSMAttractiviteLV 1
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-et-Saint-Paul.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 3 2 AdhesionPrefigurationSMAttractiviteLV 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’'AVEYRON
Extrait du registre des délibérations
de la Commune Saint-Jean-et-Saint-Paul
Séance du 19 mars 2024
Nombre de conseillers : L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE,
En exercice...............… 10 Le dix-neuf mars à vingt heures trente,
Présents....................… 6 Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JEAN-ET-SAINT-
Votants....................… 6 PAUL, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
Exprimés..................… 6 à la Mairie,
Sous la présidence de Madame CALMELS Anne, Maire
Date de la convocation : 12/03/2021:
Date d'affichage : 12/03/2094
PRESENTS : CALMELS Anne, BRUN Christophe, FABRE Cédric, GARAMPON Olivier, LAYRAL Emmanuel, SENTY
Michel.
ABSENTS EXCUSES : LADET Mathieu, RODIER Jean-Jacques, SAUVEPLANE Pierre, VERLAGUET Mathieu.
SECRETAIRE DE SEANCE Monsieur GARAMPON Olivier a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Le nombre de conseillers ayant pris part au vote est de six.
SEANCE N°2023-3
DELIBERATION N°2023-3-2
AUTRES COMPETENCES -— Adhésion au syndicat mixte de préfiguration « agence d'attractivité Larzac et Vallées »
Vu l’article 2121-29 du CGCT ;
Vu l’article L5721-2 et suivants du CGCT ;
Vu les projets de statuts présentés du syndicat Mixte de préfiguration « agence
d’attractivité Larzac et Vallées » ;
Vu la délibération n°2024-2-6 du 6 mars 2024 relative à l'adhésion de principe au
syndicat mixte de préfiguration « agence d’attractivité Larzac et Vallées »
Considérant que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la
commune ;
Considérant les règles relatives à la création et au fonctionnement des syndicats
mixtes ;
Considérant que Madame le Maire présente l’état d'avancement de la réflexion
commune menée au niveau de la Communauté de communes visant à structurer et à
harmoniser la stratégie de développement des offres touristiques, culturelles, patrimoniales
et économique du territoire Larzac et Vallées.
Page 1 sur 3 Considérant que suite à l'étude rendue par Tourisme et Sites en 2021, les
propositions ont été analysées et les structures associées ont été consultées afin d'identifier
un programme d'action concret pour les prochaines années.
Considérant qu'il a découlé de ces échanges plusieurs axes de travail identifiés
comme prioritaires :
- la mise en cohérence de l'offre touristique et culturelle Larzac Vallées, avec en particulier la valorisation des cités templières et hospitalières, véritable vitrine touristique et
patrimoniale du Sud du Département :
- la nécessité de rechercher de nouveaux partenariats et des labels permettant une visibilité des territoires, en continuité de ceux déjà obtenus avec le classement au Patrimoine
mondial des Causses et Cévennes ;
- la construction d'une stratégie d’attractivité des zones d'activités.
Considérant que suite à la disparition du conservatoire Larzac templier et
Hospitalier, dissous en 2016, il n’a pas été possible pour le territoire de se coordonner et de
mener une politique d'ensemble sur les volets patrimoniaux, touristiques, de médiation
culturelle et d'animation du territoire.
Force est de constater que le territoire entier de la Communauté fonctionne
aujourd'hui en ordre dispersé tant dans la gestion quotidienne que dans la mise en place
d'une stratégie sur le long terme.
Dès lors, et afin de définir ensemble un plan pour l'avenir, il apparaît indispensable
de créer une structure dédiée, associant les élus du territoire et recentrée sur ces champs de
compétence relevant aujourd’hui de plusieurs échelons.
Considérant que pour les cités templières, il est aussi rappelé qu'elles appartiennent
toutes aux communes, à l'exception de la Tour du Viala-du-Pas-de-Jaux, propriété d’une
association.
Considérant donc que l'opportunité de créer un syndicat mixte dédié à ces
réflexions et à l'accomplissement de ces missions constitue une solution adéquate aux
problématiques identifiées.
Considérant que ce syndicat mixte regrouperait la Communauté de communes et les
communes membres.
Considérant que le Département a été sollicité pour participer au syndicat et va se
prononcer sur ce sujet lors de la commission permanente du 22 mars 2024.
Considérant que si son adhésion était approuvée, elle permettrait de concourir à la
nouvelle impulsion politique touristique et d'attractivité de ce territoire, en s'appuyant sur le
phare que sont les cités templières.
Considérant que cette structure serait une instance de dialogue et de décisions,
bénéficiant des compétences du Département en phase de préfiguration permettant
d'organiser sur le long terme l'intervention des acteurs du territoire.
Néanmoins, et afin de réfléchir à une phase de préfiguration permettant de mesurer les résultats concrets de cette collaboration, il vous est proposé de créer un syndicat mixte
d'une durée de 3 ans.
Page 2 sur 3 Considérant que la dénomination proposée «agence d'attractivité Larzac et
Vallées » est un gage de réactivité et d'efficience dans les actions.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal à six voix pour,
- _ Abroge la délibération n°2024-2-6 du 6 mars 2024;
- Approuve la création du syndicat mixte de préfiguration « Agence d'attractivité Larzac Vallées » ;
- Demande une création du syndicat mixte au 1‘ septembre 2024;
- Approuve les statuts du syndicat mixte tel qu'annexé à la présente délibération ;
- Adhère à la carte 1 telle que mentionnée dans les statuts ;
- Désigne en tant que représentant au syndicat mixte Monsieur GARAMPON Olivier accepte ces fonctions
Ainsi délibéré les jours, mois et an susdits
Ont signé les membres présents
Le Maire
CALMELS Anne
Acte dématérialisé
Acte rendu exécutoire
- par flux de télétransmission à la sous-préfecture le Æmars 2024
- par publication sur le site Internet www.saintjeanetsaintpaul.fr le Âmars 2024
Le Mäaire Le secrétaire de séance
CALMELS Anne & GARAMPON Olivier
= — —, == meer
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 dans un délai de 2 mois, à compter de la
présente publication, par courrier postal ou par l'application Télérecours accessible à l'adresse suivante
http:/www.telerecours.fr .
Page 3 sur 3