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Déliberation - 15 0 DCM N188 RHI GOL Bacquet sp
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 15 0 DCM N188 RHI GOL Bacquet sp)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances,
Ref. 20: 524 Bergér-Levrault 41309)
m1 nvOoyÉ
en
fé
5
874-219740149-20251218-DOMISS_
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
jeudi
18
décembre
2025
Délibération
n°188_251218
Opération
de
Résorption
de
l'Habitat
Insalubre
«
Go
Baquet
»
- Validation
du
bilan
financier
et
du
programme
d'aménagement.
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
18
décembre
à dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
12
décembre
2025,
dématérialisée
et
affranchie
le
12
décembre
2025,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
de
la
Mairie
de
La
Rivière
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
René
Claude
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Yannicke
SEVERIN
MARIMOUTOU
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
|}
Mme
Marie
Julie
Mme
Stéphanie
M.
Imran
HATTEEA
DIJOUX
JONAS-SOORIAH
Mme
Dominique
Manuela
Mme
Marie
Joëlle
Mme
Agnès
AMAZINGOI-RIVIERE
JOVET
DORESSAMY
M.
Jérémy
TURPIN
TAYELAMIN
M.
Jean
François
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
Thibaud
CHANE
M.
Sylvain
PAYET
M.
Jean
Michel
FLORENCY
WOON
MING
ARTHEMISE
M.
Eric
FONTAINE
Mme
Marie
Françoise
GASTRIN
M.
Bernard
M.
Romain
GIGANT
MARIMOUTOU
Mme
Marie
Corinne
M.
Jean
Pascal
ROCHEFEUILLE
MANGUE
M.
Jean
Hugues
GERARD
M.
Claude
Henri
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND'
HOARAU
Mme
Flora
AUGUSTINE-
Mme
Marie
ida
ETCHEVERRY
HAMOT-RICHAUVET
M.
Bruno
BEAUVAL
M.
Roger
Marie
Joël
Mme
Claudie
TECHER
ARTHEMISE
Mme
Camille
CLAIN
M.
Philippe
RANGAMA
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Sitina
Sophie
Mme
Linda
MANENT
SOUMAÏLA
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M.
Georges
Marie
NAZE
M.
Ofivier
LAMBERT
Mme
Florence
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA
HOARAU-
Mme
Agnès
DORESSAMY
ROUGEMONT
TAYLLAMIN
M.
Alix
GALBOIS
Mme
Eliana
Marie
Eloïse
Mme
Brigitte
PAYET
NARCISSE
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
N'a
pas
pris
part
à
la
présentation
et
au
vote
de
la
délibération
n°205
et
s’est
retiré
de
la
salle
des
délibérations
en
amont. 24 Berger-Levrault (1309) Ref. 201 5:
Publié
le
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
SLOF
ID
: 974-219740149-20251218-DCM188_2025-DE
SEANCE
DU
18
DECEMBRE
2025
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre
de
votants
présents
absents
et
absents
de
n'ayant
pas
Pour
Contre
Abst
représentés
la
salle
lors
pris
part
au
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°180
à 204
25
4
16
0
29
0
0
Pour
la
délibération
n°205
24
4
17
0
28
0
0
Pour
la
délibération
n°206
25
4
16
0
Prend
acte
Conformément
à
l'article
L2131-11
du
CGCT
aménageant
les
règles
de
calcul
de
quorum
dans
les
assemblées
délibérantes
pour
en
décompter
les
élus
soumis
aux
obligations
de
déport,
le
quorum
est
abaissé
pour
les
délibérations
identifiées.
À
Monsieur
Mickael
CHAMAND
n'était
pas
présent
dans
la
salle
des
délibérations
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n°205
Madame
le
Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre
a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20251218-DCM188_2025-DE
Pôle
Conseil
municipal
- Séance
du
18
décembre
2025 |
Développement
Délibération
n°188_251218
Territorial
fs
Durable
mr RE
Opération
de
Résorption
de
l'Habitat
Insalubre
L
« Gol
Baquet
»
Direction
de
Ce
de pouiourt
.
|
l'Aménagement
Validation
du
bilan
financier
et
du
programme
et
Urbanisme
d'aménagement
1 —
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Exposé
des
motifs :
La
Maire
informe
l'Assemblée
que
par
délibération
en
date
du
5
décembre
2028,
la
Commune
a
désigné
la
SHLMR
comme
aménageur
de
l'opération
de
Résorption
de
l'Habitat
Insalubre
(RHI)
Gol
Baquet,
dans
le
cadre
d’une
concession
d'aménagement
d'une
durée
de
6
ans.
Pour
rappel,
à
la
suite
du
passage
du
cyclone
FIRINGA,
la
commune
a permis
à des
familles
d'occuper
un
terrain
communal
d'environ
12
000
m?
situé
dans
le
quartier
du
GOL
à
Saint-
Louis.
Le
diagnostic
mené
par
la
CIVIS
via
le
PLH
- PILHI,
a
identifié
ce
secteur
en
zone
d'habitat
insalubre
avec
des
états
du
bâti
des
logements
allant
de
"moyen"
à
"très
mauvais".
En
date
du
23
mai
2018,
la
commune
a
lancé
une
étude
pré-opérationnelle
de
résorption
de
l'habitat
insalubre
(RHI)
sur
ce
secteur
afin
de
traiter
la
question
de
l’insalubrité
et
de
permettre
la
régularisation
de
la
situation
des
occupants.
Le
comité
technique
départemental
RHI
a
émis
un
premier
avis
favorable
le
9
septembre
2021
pour
une
subvention
à
hauteur
de
80%
du
déficit
de
l'opération.
Le
permis
d'aménager
réalisé
dans
le
cadre
des
études
pré-opérationnelles
a
été
accordé
le
8
février
2022.
Cette
opération
doit
permettre
la
démolition
de
la
totalité
des
cases
insalubres,
le
relogement
sur
site
des
familles
présentes,
l'accompagnement
social
des
familles
dans
le
cadre
d'une
MOUS
(Maîtrise
d'œuvre
urbaine
et
sociale),
l'aménagement
de
voiries
et
réseaux
divers
et
la
construction
de
51
logements
neufs
répartis
comme
suit
:
Type
de
Maison
de
Collectif
PSLA
LOTS
TOTAL
logement
ville
locatif
LIBRES
Nombre
16
23
4
8
51
La
SHLMR
a,
depuis
le
démarrage
de
la
concession
en
février
2024,
actualisé
les
enquêtes
sociales,
le
bilan
d'opération,
avancé
dans
le
montage
opérationnel
et
sélectionné
les
entreprises
pour
les
travaux
d'aménagement.
Par
ailleurs,
la
maîtrise
foncière
de
la
seule
parcelle
non
communale
est
réalisée
suite
à
la
délibération
du
18
décembre
2024
définissant
les
modalités
de
portage
foncier
via
l'Etablissement
Public
Foncier
de
La
Réunion.
Le
permis
de
construire
pour
les
logements
collectifs
a
été
accordé
en
2025. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
1D:974-219740149-20251218-DOM1S8_2025-DE
Conséquences
:
Suite
à
l'avancement
du
projet,
l'aménageur
a
déposé
un
dossier
actualisé
auprès
du
Comité
Technique
Départemental
(CTD)
RHI
en
janvier
2025.
Le
plan
de
financement
réactualisé
en
novembre,
tel
qu'annexé,
évalue
les
dépenses
liées
à
l'opération
à
un
montant
de
3
787
045,45
€HT,
dont
3
561
209,09
€HT
sont
éligibles
à
la
subvention
de
l'Etat. En
date
du
12
juin,
le
CTD
RHI
a
émis
un
avis
favorable
à
une
subvention
de
1204
718,84
€
correspondant
à
80%
du
déficit
de
l'opération
(réactualisable
à
1 620
402
€HT
au
regard
du
dernier
chiffrage
de
novembre
2025).
La
contrepartie
financière
est
assurée
par
la
Commune
à
hauteur
de
405
100,57
€HT
(soit
20%
du
déficit).
Une
partie
de
ce
montant
est
financée
par
la
CIVIS
à
hauteur
de
171
000
€HT.
A
cette
participation
au
tire
de
la
subvention
RHI
s'ajoute
la
prise
en
charge
du
déficit
de
l'opération,
soit
225
836,36
€HT.
Au
total,
la
participation
prévisionnelle
de
la
Commune
s'élève
à
459
936,94
€HT,
à
savoir
:
+
405
100,57
€HT
au
titre
de
la
contrepartie
de
la
subvention
RHI
(20%
du
déficit
des
dépenses
éligibles).
Avec
l'aide
financière
de
la
CIVIS
liée
à
la
production
de
logements
sociaux
(171
000
EHT),
la
contrepartie
s'élève
in
fine
à
234
100,57
€HT
«225
836,36
€EHT
au
titre
de
la
prise
en
charge
du
déficit
global
de
l’opération.
Il
est
ainsi
nécessaire
de
valider
le
bilan
financier
de
l'opération
et
le
programme
d'aménagement
tel
qu’annexé
à
la
présente
délibération.
11—
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
départemental
RHI
en
date
du
8
avril
2021,
pour
la
prise
en
compte
du
déficit
de
l'opération
à
80%
par
l'Etat.
Vu
le
courrier
de
la
SHLMR
du
30
janvier
2025
sollicitant
la
subvention
LBU
/ RHI
Vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
départemental
RHI
en
date
du
12
juin
2025,
pour
la
prise
en
compte
du
déficit
de
l'opération
à
80%
par
l'Etat.
Vu
la
DCM
en
date
du
5
décembre
2023,
désignant
la
SHLMR
comme
le
concessionnaire
d'aménagement
de
l'opération
RHI
GOL
BAQUET.
Vu
le
plan
le
plan
de
financement,
tel
qu'annexé
Vu
le
projet
d'aménagement,
tel
qu'annexé
Considérant
les
objectifs
d'intérêt
général
du
projet
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
lunanimité
:
Article
1
—
Valider
le
bilan
financier
de
l'opération
et
les
orientations
de
programmation
du
projet
d'aménagement. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/12/2025
Publié
le
S
L Gr
ID
: 974-219740149-20251218-DCM188_2025-DE
Article
2
—
D'autoriser
Madame
le
Maire
ou
l’élu.e
délégué.e
à
signer
les
actes
à
intervenir.
Vote
: 29
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le