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Arrêté - 2026 1604
Arrêté - AM 2026 0070
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 0070)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/01/2026
Reçu en préfecture le 16/01/2026 .
Publié le SG
ID : 083-218300614-20260116-2026_0070-AI
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
Secrétariat Général
CH/CC/AB/LK/DB
VILLE DE FREJUS
| Transmission en Préfecture [4 6 JAN. 2076 | Publié | Du 4 6 JAN. 20% | | Date de réception | 16 JAN. 2026 | Au 4 7 MARS 206 |
Notifié le
ARRETE MUNICIPAL N° 2026-0070
PRESCRIVANT L’ENLEVEMENT
ET LA DESTRUCTION IMMEDIATE D'UNE EPAVE
LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2 et L.2213-1,
VU l'articke R. 610-5 du Code pénal,
VU le rapport de la police municipale du 10 janvier 2026 faisant état de la présence d’une
épave stationnée au 144 impasse de la Montagne, parking Kerjean, à Fréjus, pour laquelle
l'enlèvement et la destruction sont demandés,
CONSIDERANT qu'il appartient à l’autorité municipale de prescrire toutes mesures propres à assurer, dans l’agglomération, la liberté, la commodité et la sûreté du passage, et
notamment d'enlever les encombrements,
CONSIDERANT que dans ce cadre il appartient au Maire, en vertu de ses pouvoirs de
police, d’ordonner l'enlèvement et la destruction immédiate des véhicules non immatriculés et non identifiables réduits à l'état d'épaves qui stationnent abusivement ou ont été laissés à
l'abandon sur la voie publique, le domaine public et ses dépendances ou des espaces privés
sur lesquels s'applique le Code de la Route,
ARRETE
ARTICLE 1°: fl est ordonné de procéder à l’enlèvement et la destruction immédiate du
véhicule non immatriculé et non identifiable suivant :
Marque Type Couleur | Lieu de stationnement
Monster Quad _ Bleu et gris 144 impasse de la Montagne
Parking Kerjean
83600 Fréjus
ARTICLE 2 : Le véhicule précité sera enlevé, en présence et sous la surveillance de la
police municipale ou nationale, par l’entreprise privée titulaire du contrat de concession, désignée par la Ville, qui sera chargée de le livrer immédiatement à la destruction à une
entreprise agréée.
ARTICLE 3. : Le présent arrêté qui sera régulièrement publié pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans les 2 (deux) mois suivant sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Envoyé en préfecture le 16/01/2026
Reçu en préfecture le 16/01/2026
Publié le S L 0 Le
ID : 083-218300614-20260116-2026 0070-AI
ARTICLE 4: Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le
Commissaire Chef de District de l'Est Var et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté qui sera publié et transmis en Préfecture pour contrôle de légalité.
ram AO fuir LH
Pour le Maire,
L'AdjŒgnt délégué,
Cédrick HUMBERT