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Arrêté - AM 2024 1718
Arrêté - AM 2026 1444
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 08h14 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 1444)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S LOF
ID : 083-218300614-20260429-2026_1444-AR
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
Urbanisme prévisionnel
SCMEM
VILLE DE FREJUS
| Transmission en Préfecture | 7 Q AVR 2026 ] Pole | Du 9 9 AVR. 106 | Ps L Î pe a
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Notifié Le |
|
ARRETE MUNICIPAL N° 2086. AUUU
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ACCES AU PUBLIC ETF
RESERVATION DE DEUX PORTIONS DE LA PLAGE NATURELLE DE LA
BASE NATURE DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE MANŒUVRES
AMPHIBIES
LE 6 MAI 2026
LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,
VU les articles L.2212-1,L.2212-2, L.2212-3 et L.2213-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2022, accordant la concession de la plage de la Base
Nature à la commune de Fréjus ;
VU le cahier des charges de la concession de la plage naturelle de la Base Nature passé entre
PEtat et la ville de Fréjus ;
VU la demande de Monsieur Alain DE CHERANCE, Chef d’escadron de la French Strike
Force d'utiliser deux portions de plage de la Base Nature le 6 mai 2026, dans le cadre de
l'organisation de manœuvres amphibies ;
VU la possibilité donnée par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, au titre domanial ;
CONSIDERANT qu'il importe, pour que les manœuvres prévues puissent se dérouler dans
des conditions de sécurité satisfaisantes, de neutraliser et d’interdire au public durant la période précitée, les portions de plage dont la mise à disposition a été sollicitée ;
ARRETE
Article 1 : A titre exceptionnel, les portions de plage naturelle de la Base Nature, telles que figurant sur les plans ci-annexés, sont réservées à l’usage exclusif de la French Strike Force, représentée par Monsieur Alain DE CHERANCE, Chef d’escadron
Le 6 mai 2026 de 04h00 à 21h00,
Article 2 : Lors du déroulement, l’organisateur prendra toutes les mesures utiles permettant d’assurer la sécurité et le libre passage des usagers de la plage.
Article 3 : Seuls les véhicules nécessaires au déroulement de l'entrainement aux manœuvres, ainsi que les véhicules dédiés aux secours seront tolérés sur le Domaine Public Maritime
Article 4 : Le pétitionnaire sera tenu, à l'issue de cet entrainement, de remettre la plage en parfait état de sécurité et de propreté.
Article 5 : Cet entrainement se déroulera sous l’entière responsabilité de l'organisateur.
Article 6 : L'autorisation précitée sera portée à la connaissance du public par voie d'affichage sur les lieux. Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
Publié le S: LOT
2 ID : 083-218300614-20260429-2026_1444-AR
Article 7 : Le présent arrêté qui sera régulièrement publié sur le site internet de la Ville pourra
faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans les deux mois
suivant sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Mme la Directrice Générale des Services, M. le Commissaire de la Police
Nationale, Chef de District de l'Est Var, M. le Directeur Principal de la Police Municipale,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis
en Préfecture pour contrôle de légalité.
Fréjus le 2 9 AVR. 2076
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Reçu en préfecture le 29/04/2026 ” 4
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Envoyé en préfecture le 29/04/2026
Reçu en préfecture le 29/04/2026
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Reçu en préfecture le 29/04/2026 |
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ID : 083-218300614-20260429-2026 1444-AR
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