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Arrêté - 2025 4231
Arrêté - AM 2025 2040
Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 2040)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Regu en préfecture le 19/06/2025 …
Publié le S LOF
ID : 083-218300614-20250617-2025 2040-AR
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE DRAGUIGNAN
Secrétariat général
DR/JPS/AB/LK/DB
VILLE DE FREJUS
Ensmission PEER | 19 JUIN 08 | Publié Du { QG JUIN 2075 |
Date de réception | 19 JUN20% | __ l'Au?e ant 0% | |
Notifié 1e
ARRETE MUNICIPAL n° 2095 - 2040
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA BAIGNADE
ET DES ACTIVITES NAUTIQUES PRATIQUEES A PARTIR DU RIVAGE AVEC DES ENGINS DE PLAGE ET ENGINS NON IMMATRICULES DANS LA BANDE LITTORALE DES 300 METRES BORDANT LA COMMUNE DE FREJUS
LE MAIRE DE LA VILLE DE FREJUS,
VU les articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2212-3 et L.2213-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales :
VU le Décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à lacquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU l'arrêté préfectoral n° 019/2009 du 23 juin 2009 réglementant la baignade, la plongée, la
nôvigation et le mouillage et la récupération des déchets à l'occasion de spectacles pyrotechniques sur le Hittoral méditerranéen ;
VU l'arrêté préfectoral n°019/2018 du 14 mars 2018 modifié réglementant la navigation et la pratique de la plongée sous-marine le long du littoral des Côtes françaises de Méditerranée ;
VU l'arrêté municipal n° 2024-1294 du 14 mai 2024 relatif au plan de balisage portant réglementation de la baignade et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés :
VU la déclaration préalable par laquelle la SPL PORTS DE FREJUS, représentée par
Monsieur Gilles LONGO, son Président Directeur Général, a fait part à M. le Préfet du Var de l’organisation d’un spectacle pyrotechnique à Port Fréjus le 21 juillet 202$ ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ce spectacle d'art pyrotechnique exige la mise en place d’un périmètre de sécurité autour des barges à partir desquelles seront tirés les artifices et ce afin de
prévenir tout incident qui pourrait être causé par un défaut de précaution dont les conséquences
porteraient un trouble grave à l’ordre et à la sécurité publics ;
ARRETE
ARTICLE 1% : Sous réserve des autorisations délivrées par les autorités compétentes et pour
permettre le bon déroulement du spectacle pyrotechnique tiré à partir de barges, la baignade et les activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non
immatriculés seront interdites, en dehors des limites administratives du port de Fréjus, sur le plan d'eau dans un rayon de 309 mètres autour des barges qui seront positionnées sur les points dont les coordonnées sont les suivantes: 43°24°56.75°°N / 6°44°58.59°E ; 43°24°58.70°°N / 6°45°5.92E ; 43°25°1,50"°N / 6%45°12.27"E comme figurant sur le plan annexé au présent arrêté, le :
Jours et heures Durée Début Fin _ | | d'interdiction |! d'interdiction
Lundi 21 juillet 2025 à partir de 22h30 15 mn 17 22h00 23h30
ARTICLE 2 : Les interdictions édictées à l'article 1* ne concernent pas les bâtiments et embarcations des autorités compétentes chargées de la police du plan d'eau, les barges de tir et l'embarcation
utilisée pour le transport des fusées ainsi que les navires affectés par l'organisateur à la surveillance des spectacles.
ARTICLE 3 : L'organisateur devra prévenir le CROSS MED du début et de la fin de chaque feu d'artifices. Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025 f Poe"
2 Publié le S Li
ID : 083-218300614-20250617-2025 2040-AR
ARTICLE 4 : Les infractions à l'article 1 du présent arrêté exposent leurs auteurs aux sanctions
prévues par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être
saisi par Flapplication informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet
www.lelcrecours.fr.
ARTICLE 6 : M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant du Groupement de
Gendarmerie, MM. les Chefs de Centre des Sapcurs-Pompiers de Fréjus et de Saint-Raphaël, M. le Commissaire de Police, Chef de District Est, M. le Directeur de la sécurité publique, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera soumis au contrôle de légalité de M. le Préfet,
Fait à Fréjus, le À 7 JUIN 205
\ Envoyé en préfecture le 19/06/2025
Reçu en préfecture le 19/06/2025
Publié le SL
ID : 083-218300614-20250617-2025 2040-AR
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