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Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 96
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cruseilles.
Lien du pdf (Arrêté - ARR Voirie Temp 2025 96)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
qurE PE CRUSEILLES
VILLE DE CRUSEILLES
(HAUTE-SAVOIE)
ARR-VOIRIE -TEMP 2025/96
ARRÊTE
PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE CRUSEILLES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 et L22132;
- VU le Code de la Voirie Routière ;
- VU le Code de la Route ;
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
- VU la demande de l’entreprise Caruso TP représentée par Monsieur Caruso Thomas ;
- CONSIDERANT qu’il y a lieu de sécuriser les usagers, en condamnant 4 places de stationnement au niveau du carrefour Rue de l’Arthaz et Rue de Malpertuy pour l’emprise du chantier de pose de containers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Pendant la période du lundi 30 juin au vendredi 04 juillet 2025 inclus, l’entreprise Caruso TP est autorisée
à occuper 4 places de stationnement sur le parking communal au carrefour de la Rue de l’Arthaz et de la Rue de Malpertuy sur le territoire de la commune de CRUSEILLES.
ARTICLE 2 :
Afin de sécuriser les usagers, le cheminement piéton sera dévié sur le trottoir opposé au niveau des passages piétons existants Rue de l’Arthaz.
ARTICLE 3 :
La signalisation et le balisage de dévoiement seront mis en place et entretenus par l’entreprise chargée des travaux. Le chantier sera rendu en parfait état de propreté à la fin de chaque journée.
ARTICLE 4 :
L'entreprise chargée des travaux sera chargée :
- de veiller au maintien du balisage et de la signalisation pendant la durée des travaux.
Elle sera responsable des accidents pouvant survenir du défaut ou de l'insuffisance des prescriptions édictées
au présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Autorisation délivrée à titre précaire et révocable.
En cas de non-respect des prescriptions émises, le demandeur s'expose au retrait de l'autorisation accordée.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur.
Mairie - 35 place de la Mairie - 74350 CRUSEILLES - Tél. : 04 50 32 10 33 - Fax : 04 50 44 07 36 mairie@cruseilles.fr ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Entreprise Caruso TP,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CRUSEILLES,
- Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de CRUSEILLES,
- L'ASVP de la commune de CRUSEILLES,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CRUSEILLES, le 24 juin 2025
Affiché le: 2 6 JUIN 2075