Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 4. CR CM 19 05 22 OK
unknown - 3. CR CM 14 04 22
unknown - 1. CR CM 20 01 22
Procès Verbal - 2. CR CM 08 04 21
Procès Verbal - 6. CR CM 30 09 21
Procès Verbal - 2026 03 20 PV CM 20 03 2026
Procès Verbal - 8. CR CM 09 12 21
Procès Verbal - 3. CR CM 29 04 21
Procès Verbal - PV SIMPLIFIÉ CM 2024 03 20 ok
Procès Verbal - CR PV DU CM du 22 12 21
Procès Verbal - 2. CR CM 03 03 22
Document publié le Jeudi 3 mars 2022 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2. CR CM 03 03 22)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Justice et droit,
Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 3 mars 2022 :
Le procès-verbal de la séance du 20 janvier 2022 est approuvé à la majorité des
suffrages.
Rapport d’orientations budgétaires :
Vu la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe du 7 août 2015,
Vu la circulaire ministérielle du 30 novembre 2015 précisant les dispositions de la loi NOTRe
applicables immédiatement à la préparation budgétaire 2016,
Vu le décret 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de
transmission du rapport d'orientation budgétaire,
Considérant que cette circulaire précise que le rapport d'orientation budgétaire (ROB) est acté par
une délibération spécifique, qui ne donne pas lieu à un vote, et que cette délibération est également
transmise au représentant de l’État dans le département,
Considérant que la loi organique n°92-125 du 06/02/1992 fait obligation aux communes de plus de
3 500 habitants d’organiser un débat en conseil municipal sur les orientations générales du budget
dans un délai de deux mois précèdent l’examen de celui-ci,
Monsieur le maire propose au conseil municipal de prendre acte du rapport d'orientation
budgétaire joint.
Participation communale à une classe découverte :
Dans le cadre d’un projet de classe découverte, l’école Henri Bournel de Cournon
sollicite une participation communale concernant un élève de classe ULIS habitant aux
Martres-de-Veyre qui participera à cette classe de découverte à Saint-Front.
Il faut compter 150€ par enfant. Le bureau municipal propose de fixer la somme à 50€.
Monsieur le maire propose au conseil municipal de fixer la participation communale à
hauteur de 50€ et de l’autoriser à signer tout acte relatif à cette participation.
Le Conseil municipal a donné son accord par un vote à la majorité.
Demande d’abris bus à la Région Auvergne Rhône Alpes :
En vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non
urbains et scolaires, la Région propose à la commune de financer des abris bus à
l’usage des administrés. Ils sont fournis et posés par la Région. Le coût d'installation
sera pris en charge à 80% du HT par la région soit environ 1 100€ à la charge de la
commune.
La commune souhaite donc solliciter 5 abris bus Urbaneo type M1 afin d’assurer la protection
des enfants utilisant les lignes de bus desservant le collège :
- 2 avenue de la gare, devant la gare ;
- 2 rue de Longues (un à chaque extrémité de la rue)
- 1 rue Pierre le Canadien
Une convention relative à l’installation doit être signée avec la Région Auvergne Rhône Alpes.
Monsieur le maire propose au conseil municipal de demander 5 abris bus à la région Auvergne Rhône Alpes, de réaliser les travaux sous réserve d’engagement écrit de la
région Auvergne Rhône Alpes pour la prise en charge à hauteur de 80% des travaux de
fondations et de le charger de signer la convention susmentionnée et de réaliser toutes
les formalités utiles. Le Conseil municipal a donné son accord par un vote à la majorité.
ADUHME - convention avec Mond’Arverne pour le partage de la cotisation :
L’ADUHME est l’agence locale des énergies et du climat. Elle accompagne depuis plus
de 20 ans les collectivités locales et autres acteurs des territoires du Puy-de-Dôme
autour d’enjeux de transition écologique. Son ambition est d’aider les territoires à
prendre le virage de la transition énergétique, travailler avec les collectivités locales sur
la maîtrise de leurs consommations et dépenses d’énergie et enfin soutenir la
diversification énergétique.
L’ADUHME a pour vocation de mutualiser entre les collectivités et les acteurs du
territoire une expertise technique en matière d’efficacité et de diversification
énergétiques. Le conseil et l’appui qu’elle dispense, portent sur une meilleure intégration
des problématiques énergie-climat dans la définition des politiques publiques ainsi que
dans l’acte :
- de construire de nouveaux équipements, d’entretenir et de rénover un patrimoine bâti,
- d’aménager le territoire (document d’urbanisme réglementaire, urbanisme
opérationnel
Depuis 2017, Mond’Arverne communauté adhère à l’ADUHME qui accompagne le
territoire de manière très complète. Cet accompagnement s’est fait au bénéfice de la
communauté de communes, mais aussi des communes, l’ADUHME ayant désormais
réalisée le profil énergétique de l’ensemble des communes de Mond’Arverne avec les
diagnostics énergie des bâtiments communaux. L’expertise de l’ADUHME devient
indispensable dans notre capacité à mener nos politiques publiques. En effet, le
contexte le montre avec la mise en application prochaine du décret tertiaire qui
concernera un grand nombre de collectivités, la fin du fioul comme énergie de
chauffage, l’avènement de la réglementation environnementale 2020, sans oublier les
opérations phare comme SOLAIRE Dôme pilotée l’ADUHME.
Jusqu’à présent, Mond’Arverne communauté avait assurée l’intégralité de la cotisation
à l’ADUHME afin de garantir une mise à niveau des communes du territoire par la
réalisation des profils énergétiques pour les communes des anciennes communautés
d’Allier Comté communauté et des Cheires. Aujourd‘hui, l’action de l’ADUHME est de
plus en plus au bénéfice direct des communes pour l’accompagnement individualisé et
sur projets. C’est pourquoi, la conférence des 27 maires de Mond’Arverne communauté,
réunie le 11 janvier dernier, a adopté le principe de mutualisation des interventions de
l’ADUHME sur le territoire intercommunal, avec un partage de la cotisation annuelle, à
hauteur de 50% pour l’intercommunalité, et 50% pour les communes. Pour les
communes, la part des 50% est proratisée au nombre d’habitants.
Mond’Arverne communauté s’engage à rester l’interlocuteur « administratif » de l’ADUHME, et s’est donc engagée à conclure des conventions avec chaque des 27
communes, déterminant les parts communales de cotisation. Pour la commune, la part
de cotisation 2022 à l’ADUHME est de 1 671,64€. La convention est jointe au rapport.
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’approuver les termes de partage de
cotisation entre Mond’Arverne communauté et la commune pour la cotisation 2022 à
l’ADUHME et de l’autoriser à la signer.
Le Conseil municipal a donné son accord par un vote à la majorité.
Rachat à l’euro symbolique des parcelles cadastrées AH 1088, AH 1089 et AH 1090
(Parking Auchan rue du Grand Clos) :
Considérant l'importance de conserver des places de stationnement rue du Grand Clos,
et compte tenu de leur emplacement qui permet de désengorger le centre bourg, la
commune a engagé des négociations pour se porter acquéreur du parking appartenant
à Auchan, pour l'euro symbolique. Ce parking n'a en effet plus d'utilité pour Auchan, qui
a construit son nouveau magasin avenue du Commandant Berrier.
De fait, il est proposé d'acquérir les parcelles cadastrées AH 1088, AH 1089 et AH 1090
constituant ce parking au prix de 1 € symbolique.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter cette acquisition, de
désigner Maître Emilie Martin, notaire, pour rédiger l’acte et de l’autoriser à effectuer
toutes les démarches nécessaires. Le Conseil municipal a donné son accord par un
vote à la majorité.
Tarif spectacle mutualisé :
Le spectacle mutualisé intitulé « l'inauguration de la salle des fêtes » aura lieu à la salle
Harmonia de Veyre-Monton le 29 avril 2022 à 20h30 (report 2020). Les tarifs
exceptionnels proposés sont : 10€ et 5 € pour les moins de 16 ans.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les tarifs proposés.
Le Conseil municipal a donné son accord par un vote à la majorité.
SI Chadieu – demande de retrait de la commune du Cendre :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-19 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 janvier 1986 portant création du syndicat intercommunal de
Chadieu, modifié le 5 août 1998 et le 17 octobre 2006 ;
Vu la délibération n° 21/05/004 du 5 mai 2021 de la commune du Cendre ;
Vu la délibération délibération n°2022/003 du 07 février 2022 du SI de Chadieu approuvant le
retrait du Cendre ;
Considérant le transfert de la compétence enfance-jeunesse à la Communauté de commune
Mond’Arverne ;
Considérant que la commune du Cendre n’est pas membre de cette communauté de commune
mais membre de la Métropole « Clermont Auvergne Métropole » ;
Considérant que la commune du Cendre n’éprouve plus l’intérêt à adhérer à ce syndicat puisqu’aucun enfant de la commune ne fréquente le centre aéré de Chadieu ;
Conformément aux dispositions de l’article L5211-19 du C.G.C.T, les autres communes
adhérentes (Authezat, Les Martres-de-Veyre, Veyre-Monton, La Sauvetat) doivent délibérer sur
le retrait de la commune du Cendre dans un délai de 3 mois ;
Conformément à l’article L5211-19 du C.G.C.T si les communes ne prennent pas de délibération
dans le délai imparti cela équivaudra à un refus ;
Conformément aux dispositions de l’articles L5211-19 du C.G.C.T, afin que la sortie de la
commune du Cendre soit effective il convient d’obtenir l’accord de 2/3 au moins des communes
membres représentant plus de la moitié de la population ou de la moitié des communes
représentant le 2/3 de la population, le cas échéant, les communes dont la population est
supérieure au quart de la population concernée ;
Monsieur le maire propose au conseil municipal d’approuver le retrait de la commune
du Cendre du Syndicat Intercommunal de Chadieu.
Le Conseil municipal a donné son accord par un vote à la majorité.
Organisation du temps de travail et application de la loi du 6 août 2019
de transformation de la fonction publique :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée, notamment son article 6 ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son
article 47 ;
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du
temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans
la fonction publique territoriale ;
Considérant l'avis du comité technique en date du 25/01/2022
Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la
suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements
et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;
Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a
été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions
légales, les règles applicables aux agents ;
Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents
territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique ;
Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée
annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures
supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;
Le Maire propose à l’assemblée d’approuver le document joint en annexe. Les
dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022. Monsieur le maire propose au conseil municipal de décider de mettre en place le temps
de travail et d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées.
Le Conseil municipal a donné son accord par un vote à la majorité.
Informations :
Mouvements de personnel :
- Congé maternité de Jacinthe Goutte (comptabilité) du 30/06/2022 au 30/11/2022
- Congé maternité d’Alexandra Periard (accueil) jusqu’au 30/09/2022.
- Départ en mutation d’Audrey Redon (DGS) le 20/03/2022.
Nadia Bouchareb prendra le poste de DGS. Le poste d’urbanisme sera proposé à
Marina Lamy quand elle aura fini le remplacement qu’elle va effectuer à la comptabilité.
2 recrutements en CDD sont donc à lancer : urbanisme/accueil et accueil + réflexion
pour recruter une aide aux marchés publics, subventions... sur un temps partiel.
Devis salle polyvalente pour équipements scéniques : Devis présenté.
Marché producteurs locaux : Il est proposé au conseil municipal de mettre en place un
marché de producteurs locaux qui se tiendra le mardi de 16h à 19h sur la place à l'arrière
de la mairie. Phase de recherche de producteurs et commerçants. Marché prévu pour
avril 2022.
FIC 2022 : il est proposé au conseil municipal de demander des devis pour les travaux
des huisseries de la maternelle, équipements scéniques et sol de la salle polyvalente,
enherbement du terrain de foot. En fonction des retours, la demande de subvention FIC
2022 sera envoyée pour l’un de ces projets (dépôt avant le 15 mars 2022).
Le Conseil municipal a donné son accord par un vote à la majorité.