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Document publié le Jeudi 18 février 2021 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1. CR CM 18 02 21)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Compte-rendu du conseil municipal du jeudi 18 février 2021 :
Le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2020 est approuvé à la majorité des
suffrages.
Rapport d’orientation budgétaire (ROB) portant sur le budget de la commune - Exercice budgétaire 2021 :
Comme le prévoit la loi, il convient de remettre au Conseil municipal le rapport d’orientation budgétaire pour l’année en cours. A cette occasion, la faisabilité du projet d’enherbement du terrain de foot a été abordée. Martine Bouchut, 1ere adjointe, en charge notamment des finances, précise que malheureusement la commune ne pourra investir qu’environ 100 000€ (hors projets déjà programmés). Tous les projets ne pourront donc pas se faire. Monsieur le maire propose au Conseil municipal de prendre acte du rapport d'orientation budgétaire.
Adhésion à l’agence départementale d’ingénierie territoriale (ADIT) : L’ADIT, agence départementale d’ingénierie territoriale (rattachée au département du Puy-de-Dôme), a pour objet de proposer aux communes et EPI du département du Puy-de-Dôme une assistance technique et un rôle d’appui relatifs à la solidarité et l'aménagement des territoires.
Une offre de base et une offre complémentaire de services « à la carte » sont désormais proposées sur le site de l’ADIT63. Lorsque la commune est membre, elle peut en cas de besoin solliciter l’ADIT afin de bénéficier des prestations de services liées à l’offre qu’elle aura choisie et participer aux organes de gouvernance de l’ADIT. Le Coût total pour la collectivité s’élève à 2 296,32 € TTC par an.
A la majorité des votes, le Conseil municipal a validé l’adhésion de la commune à l’ADIT, autorisé la maire à représenter la commune au sein des organes de gouvernance de l’agence (Martine Bouchut suppléante), approuvé le versement de la cotisation annuelle et autorisé le maire à solliciter l’ADIT pour toute commande de services.
Désignation de l’agence départementale d’ingénierie territoriale comme délégué à la protection des données pour la commune des Martres de Veyre : Par délibération en date du 21 mars 2019, l’Assemblée générale de l’ADIT a défini une offre de services destinée à ses adhérents ; à ce titre, elle propose d’assurer pour le compte de ses membres le rôle de Délégué à la Protection des Données (DPD) dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD). Sur proposition du maire, le Conseil municipal a voté à la majorité donnant son accord pour solliciter l’ADIT afin d’assurer la fonction de Délégué à la Protection des Données (RGPD) dans le cadre de la mise en œuvre du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2021 ; pour approuver le versement de la cotisation annuelle correspondante et pour autoriser le maire à signer toute mesure d’exécution ou modificative liée à cette décision.
Vente d'une partie de la parcelle ZL 190 :
Des particuliers souhaitent acquérir la parcelle ZL 190 pour pouvoir clôturer celle-ci suite à des vols d’arbres. Après un avis favorable émis par l’ensemble du bureau municipal, Monsieur le maire propose au Conseil municipal d’autoriser la vente de la parcelle ZL 190 et de nommer Maître Gouny-Fontfreyde pour la vente (les frais de bornage et notariés seront pris en charge par les acquéreurs) et d’autoriser le maire ou son représentant à signer les documents nécessaires. Le Conseil a validé ces propositions par un vote à la majorité.
Bourse au Permis de conduire – renouvellement de l’opération : Depuis 2018, l’opération « Bourse au permis » permet d’attribuer une aide de 500€ (dans la limite d’une enveloppe de 3 500€ soit 7 permis par an), aux Martrois remplissant les conditions d’attribution* afin de les aider à financer leur permis de conduire.
*Le bénéficiaire doit être titulaire du code, avoir un projet professionnel ou de formation, être français ou en situation régulière. En échange, il devra réaliser 12 heures de bénévolat pour la commune. Chaque candidature sera étudiée en commission d’attribution.
L’opération « Bourse au permis » constituant un enjeu d’insertion sociale et professionnelle, Monsieur le maire propose au Conseil municipal d’approuver la reconduction de l’opération, d’approuver la convention et le dossier de candidature avec le nouveau propriétaire de l’auto-école, d’approuver la charte des engagements entrer la commune et les futurs bénéficiaires et d’accepter d’inscrire les crédits nécessaires au budget.