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Déliberation - Décision 110
Document publié le Samedi 25 mars 2023 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 110)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction de la Citoyenneté, de la Jeunesse N°110/2023 et de l’Animation des Quartiers
JPB/LSM/OD/AL
DÉCISION DU MAIRE |
OBJET : Signature avec DJ Rajah d’une convention de prestation pour la location d’un Photo Booth, dans le cadre des Assises de la Jeunesse le 25 mars 2023, à la
salle Jacques Brel.
Le Maire de la Commune de Gonesse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et
2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°74 du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil municipal au Maire — article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisée et modifiée en certains points par la délibération n°13 du 25 janvier 2021,
Considérant que dans le cadre de l'organisation des Assises de la Jeunesse permettant le recensement de la parole des jeunes gonessiens et succédant aux ateliers de l'avenir, la Ville souhaite animer cet évènement en proposant des ateliers interactifs,
Considérant dans ce cadre la volonté de la Ville de faire appel à DJ Rajah pour la location d'un photo booth pour animer ledit évènement prévu le 25 mars 2023 à la salle Jacques Brel,
Considérant la proposition de DJ Rajah.
DECIDE
> De signer avec DJ Rajah, sis au 128 Avenue de Stalingrad, 95140, Garges-les-
Gonesse, la convention jointe à la présente décision,
> De lui régler la somme de 480 € TTC,
> Dit que les crédits seront inscrits au Budget 2023.
ll sera rendu compte de cette décision au Conseil municipal, lors d'une prochaine séance.
Hôtel de ville Fait à Gonesse, le 21 mars 2023
66, rue de Paris
Le Maire soussigné, ATTESTE B.P. 10060 Le Maire, { quels présent ce a été reçu en 95503 Gonesse Cedex i Es Sous-Préfecture, le : 2 7 MARS 2023
tél 01 344511 11 | UE Ms cnligne: le: 3 (D) MARS 2023 fax 01 39 87 13 22 Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
_ À AILLER
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publica
\
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Accusé de réception d'un acte en préfecture
Signature avec DJ Rajah d'une convention de prestation pour la location
Objet de l'acte : d'un Photo Booth, dans le cadre des Assises de la jeunesse le 25 mars
2023, à la salle Jacques Brel.
Date de décision: 21/03/2023
Date de réception de l'accusé 27/03/2023
de réception :
HARIANRIDE RENNES SR ESP ERES ALORS ERDES PR EDOE PRES ONE SOE ATEN SEE SEEN LOESSENNSEENEENNEENNNEENESSSRISESNNEESNEEEE IEEE EEE RESTE EENNSEBES
Numéro de l'acte : 2023DECISION110
Identifiant unique de l'acte : 095-219502770-20230321-2023DECISION110-AI
RRARIRRESRNNNNANNESNNRENNSNNENN EE SO EST EOSSISEESNSEANNSS SEINE SE NSNSS SES ENSEENNNS SEE ENS SESEET STUNT EENSES SEEN ENNESSETCENTENSEN SNS ISENSENNSEE
Nature de l'acte : Arrêtés individuels
Matières de l'acte : 9 .1
Autres domaines de competences
Autres domaines de competences des communes
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
D RUATRNNEREENENNNNERNNNN ENT NNN IN NNNN ESS NIET SSNNNSNSENNES SNS SNS NEISSNNSN NN EN NE SN SR ERES ETS SNNN SNS NONN SENS LE SNTISESSSSEN ISSN
Nom du fichier : Décision 110.pdf( 99_AI-095-219502770-20230321-
2023DECISION110-AI-1-1_1.pdf )