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Déliberation - Décision 307
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 307)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction des Actions Culturelles N°307/2022
Service Actions Culturelles -.+"
JPB/JC/VC
| DÉCISION DU MAIRE | OBJET : Signature avec Arts Live Entertainment d’un contrat de cession de droit d'exploitation du spectacle «Djimo, À 100%» le 10 novembre 2022 à la salle Jacques Brel, dans le cadre de la soirée des bacheliers.
Le Maire de la Commune de Gonesse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et
2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°74 du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire — article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisée et modifiée en certains points par la délibération n°13 du 25 janvier 2021,
Considérant que dans le cadre de la soirée des bacheliers, la ville de Gonesse souhaite diffuser le spectacle « Djimo, À 100% » le jeudi 10 novembre 2022 à la salle Jacques Brel,
Considérant la proposition de Arts Live Entertainment.
DECIDE
> De signer avec Arts Live Entertainment, 8 rue de la Rochefoucault - 75009 Paris, représentée par Monsieur Richard Caillat, en qualité de Président, le contrat joint
à la présente décision,
> De lui régler la somme de 5 802,50 € TTC,
> Dit que les crédits sont inscrits au Budget 2022.
Il sera rendu compte de cette décision au Conseil municipal, lors d'une prochaine
séance.
Fait à Gonesse, le 19 septembre 2022
Hôtel de ville Le Maire soussigné, ATTESTE « ne que le présent acte a été reçu en
66, rue de Paris Sous-Préfecture, le :
B.P: 10060 Mis en ligne, le: 2 3 SEP. 222 95503 Gonesse Cedex 2 3 SEP. 2022
tél 01 34 45 111 I Pour le Maire et par délégation
fax 01 39 87 13 22 { des Services
ean-Pierre BLAZY
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Accusé de réception https://neovacom-actes.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idac
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Signature avec Arts Live Entertainment d'un contrat de cession de droit
Objet de l'acte : d'exploitation du spectacle «Djimo, À 100% » le 10 novembre 2022 à la
salle Jacques Brel, dans le cadre de la soirée des bacheliers.
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Date de décision: 19/09/2022
Date de réception de l'accusé 23/09/2022
de réception :
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Numéro de l'acte : 2022DECISION307
Identifiant unique de l'acte : 095-219502770-20220919-2022DECISION307-AI
DONS RSR RNNDO ON OO DD OR OO A NS EDR SOS OO ONU RO ND ON DS DURANT SD DV SAR EUROPE 6 DD D ODDDPE YPO SONO SE NON SDS S 00 SOS TRSS SSR0R 006 R ST EP ASDRDORSTU ST S RSS PORTO TPS ESS SES STD OS SPONSORS SDS PSS SSSR
Nature de l'acte : Arrêtés individuels
Matières de l'acte : 8 .9
Domaines de competences par themes
Culture
Date de là version de la 29/08/2019
classification :
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Nom du fichier : Décision 307.pdf( 99_AI-
095-219502770-20220919-2022DECISION307-AI-1-1_1.pdf )
l sur ! 23/09/2022, 10:5°