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Déliberation - Décision 50
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 50)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 3445 1111
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction des Actions Culturelles N°50/2023 Service Actions Culturelles
JPB/JC/VC
DÉCISION DU MAIRE
OBJET: Signature avec l'association CIRQUEVOLUTION d’une
convention de partenariat pour la diffusion du spectacle « Murmur » du 9
au 12 mai 2023 à la salle Jacques Brel.
Le Maire de la Commune de Gonesse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°74 du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire — article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisée et modifiée en certains points par la délibération n°13 du 25 janvier 2021,
Considérant que dans le cadre de la saison culturelle 2022-2023 la ville de Gonesse souhaite diffuser le spectacle « Murmur » du 9 au 12 mai 2023 à la salle Jacques Brel pour six représentations,
Considérant la proposition de l'association CIRQUEVOLUTION.
DECIDE
> De signer avec l'association CIRQUEVOLUTION, 2 avenue du Mesnil, 95470 Fosses, la convention jointe à la présente décision ;
> De lui régler la somme de 9 300,00 € (TVA non applicable) ;
> Dit que les crédits seront inscrits au Budget 2023.
Il sera rendu compte de cette décision au Conseil municipal, lors d'une prochaine séance.
Fait à Gonesse, le 16 février 2023.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : 7 7 FEV, 2073
Mis en ligne, le: ? 2? FEV, 2023
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
Le Maife
L ane Corine TAILLER
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire ACCUSE de reception https://neovacom-actes.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do‘”/idac
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Signature avec l'association CIRQUEVOLUTION d'une convention de
Objet de l'acte : partenariat pour la diffusion du spectacle « Murmur » du 9 au 12 mai
2023 à la salle Jacques Brel
RÉ EEE EEE RE ES SSL ELLE EEE EEE SES CCC CCE CEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EST
Date de décision: 16/02/2023
Date de réception de l'accusé 21/02/2023
de réception :
EE ER RSS LEEE LEE EE CE CRCCEE LE ERREUR ESOECE EEE REC CCC
EE EE EEE SES SENS SET EST
Numéro de l'acte : 2023DECISION50
Identifiant unique de l'acte : 095-219502770-20230216-2023DECISION5O-AI
RE EE I RES EL EEE LEE EE ELLE LEURS ACCES LOCELE RES CCE E QC CCC ECC EEE EE EEE ES EPS EEE
Nature de l'acte : Arrêtés individuels
Matières de l'acte : 8 .9
Domaines de competences par themes
Culture
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
RE DLL LEE EEE ELLES EEE EEE EE CEE ES SES EE EE EEE ES EE EEE PE ENTER IE
Nom du fichier : Décision 50.pdf( 99_AI-095-219502770-20230216-2023DECISION50-
AI-1-1_1.pdf )
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