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Déliberation - Décision 297
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Déliberation - Décision 297)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 34 45 11 11
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
Ville
de
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction des Actions Culturelles N°297/2022
Service Actions Culturelles :
JPB/JC/VC
[ DÉCISION DU MAIRE E
OBJET : Signature avec la SARL Just Looking Productions d’un contrat de cession pour le droit d'exploitation d’un spectacle prévu le 30 septembre 2022 à la salle Jacques Brel.
Le Maire de la Commune de Gonesse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et
2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°74 du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil municipal au Maire — article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisée et modifiée en certains points par la délibération n°13 du 25 janvier 2021,
Considérant que dans le cadre de la saison culturelle 2022/2023, la ville de Gonesse souhaite diffuser le spectacle «55.4 Tour» de Sly Johnson le vendredi 30 septembre 2022 à 20H30 à la salle Jacques Brel,
Considérant la proposition de la SARL Just Looking Productions.
DECIDE
> De signer avec la SARL Just Looking Productions, sise 5 passage Charles Dallery, 75011 Paris, représentée par Monsieur Alexandre Lacombe, en qualité de Président, le contrat joint à la présente décision,
> De lui régler la somme de 5 222,25 € TTC,
> Dit que les crédits sont inscrits au Budget 2022.
Il sera rendu compte de cette décision au Conseil municipal, lors d’une prochaine séance.
Fait à Gonesse, le 14 septembre 2022
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été 4 en
Sous-Préfecture, le: { SEP, 2022
Mis en ligne, le : 2 1 SEP. 202?
Pour le Maire et par délégation
La _ (L des Services
Corine T. ER
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Ponloise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Accusé de réception https://neovacom-actes.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idac
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Signature avec Just Looking Productions d'un contrat de cession pour le
Objet de l'acte : droit d'exploitation du spectacle «55.4 Tour» de Sly Johnson le 30
septembre 2022 à la salle Jacques Brel
DIDD DUO SONO 00 000 RD SNS RSS DURS SOS Se SR nn RS OP NN 000 ORNE DT ES DVD ALORS LÉ SI CNRS nn sn tm nn ses env saumon es CREER EEE ECS CCE EE ECO ECC ES EEE EEE EEE EEE Sd
Date de décision: 14/09/2022
Date de réception de l'accusé 19/09/2022
de réception :
RÉ PÉTER SSSR CDR OS RS RS RSS SR RS SSP OS SR SR SOS SP SSP SSSR RSS SSI SSSR SALÉES SSI SDS SS
Numéro de l'acte : 2022DECISION297
Identifiant unique de l'acte : 095-219502770-20220914-2022DECISION297-AI
DONS SSD ARS NON SR ARR OR RO ANRT NS RO ND 000 000000 ERP ESA DVD OT ODA SOS SORA APPART ONU SOUVENT EAN OS 0008 D DESSUS RTS TS EPST RUES SRE SO SD ARRET SSD RSS SR SSSR SSSR SR RS PRES ASS PSS PPS ST SSSR RSS S sas ss Sense ss ess sesses
Nature de l'acte : Arrêtés individuels
Matières de l'acte : 8 .9
Domaines de competences par themes
Culture
Date de la version de là 29/08/2019
classification :
SOLS SOS SRE Se SR DORA RSS DD SON RS Re RS PDU OR D DDR SPORE RU SR Se nn nn nn an nn DR SSSR CÉCECEE ELLE ELEC LEE EEE EEE EEE EC ECC ECC CEE CEE CCE EE EE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE 2
Nom du fichier : Décision 297.pdf( 99_AI-
095-219502770-20220914-2022DECISION297-AI-1-1_1.pdf )
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