Déliberation - Cpte rendu du 10 decembre 2008

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Déliberation - CPTE RENDU 10 MAI

Déliberation - Cpte rendu du 10 decembre 2008 Document publié le Mercredi 10 décembre 2008 par la commune de Séranvillers-Forenville. Lien du pdf (Déliberation - Cpte rendu du 10 decembre 2008)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Séance du 10 décembre 2008

Sur convocation du Maire conformément aux dispositions légales et réglementaires, le conseil municipal s’est réuni :

Présents : MM. BANSE Sébastien – BRIDAULT Guy – BOEZ Pierre – FARAGUNA Antoine – HUART Marc - BUISSET Arnaud – SAUVAGE Guillaume - LERCHE Jean- Jacques –– Mme BUISSET LAVALLARD Marie Bernadette - DE VALICOURT Christine.

Absents: M. LENOTTE François Xavier

Procuration :

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 22 OCTOBRE 2008

Madame le Maire demande à l’Assemblée d’approuver le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 22 octobre 2008.

Après délibération, l'Assemblée approuve à l'unanimité le compte rendu de la réunion du 22 octobre 2008.

I – Diagnostic voirie

Mme le Maire informe l’Assemblée que suite à sa demande du 21 juillet 2008 concernant un diagnostic de la voirie communale auprès des services de la DDE « Cellule d’Ingénierie d’Appui Territorial » dans le cadre de l’ATESAT. Elle a rencontré M. DELACROIX, Technicien Supérieur Principal le 5 novembre 2008. Il a procédé à la réalisation de ce diagnostic de voirie qui n’avait pas été revu depuis 1979.

Au terme de cette étude, nous avons reçu un dossier complet reprenant les voies communales à caractères de rues et les voies communales à caractère de chemins. Il en ressort que les rues de Lesdain, du Château d’eau et d’Esnes sont les plus dégradées.

Mme le Maire demande au Conseil Municipal s’il est d’accord pour valider ce projet de diagnostic de voirie.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire :

Décide de valider le projet.

II- Tarif EDF – Location Salle des Fêtes

Le Conseil Municipal dans sa réunion du 23 mai 2005 avait fixé à 0.55 € du kW/h le tarif de facturation de la consommation électrique de la Salle des Fêtes lors de sa location.

Suite à certaines réflexions de particuliers sur le montant excessif des factures d’électricité Madame le Maire énonce tous les montants de consommation encaissés depuis 2006.Exemple : 2006 : avril à septembre de 46, 75 € à 95,15 €

Octobre à mars de 60 € à 189,75 € pour une location du 31/12/2006

2007 : de 30,25 € à 67,65 €

2008 : de 21,45 € à 61,05 €.

Elle confirme qu’il n’y a eu aucune modification dans le traitement des factures et que le règlement a été appliqué pour tous. Par contre, vu le coût élevé en période d’EJP, elle propose à l’Assemblée de revoir une tarification plus juste :

- Tarif normal : 0.08 € le kW/h

- Tarif EJP : 0.60 € le kW/h.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition de tarif.

III – Assurances

Suite à la résiliation des contrats d’assurances de la commune auprès d’AVIVA, Madame le Maire et M. FARAGUNA, ont rencontré de nouveau les deux assureurs retenus pour réévaluer leurs propositions.

Après exposé de M. FARAGUNA, Madame le Maire propose à l’Assemblée de souscrire :

- le contrat « Multirisque » et « tracteur » auprès d’AXA qui offre les mêmes services mais à un prix bien plus avantageux : 2 031,69 € au lieur de 5 598 €.

- le contrat « Prévoyance » pour les employés communaux auprès de la CNP par l’intermédiaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord : 1 288 € au lieu de 2 393 €

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à souscrire ses assurances et à signer les contrats.

IV – Désignation Bureau d’Etudes PLU

Madame le Maire fait part à l’Assemblée que suite à l’avis d’appel d’offre concernant « l’étude préalable et l’élaboration du plan local d’urbanisme » paru au journal « le Moniteur », 8 bureaux d’études ont répondu. L’ouverture des plis a eu lieu le 28 octobre 2008. L’étude des dossiers de candidature s’est basée sur :

- la valeur technique

- les modalités d’organisation

- la méthode

- la concertation

- la qualité de l’équipe

- le respect des délais

- le prix des prestations

- le nombre de jours de travail.

Après analyse de tous les critères et comparaison des performances, 4 bureaux se sont détachés. D’un commun accord, Madame le Maire et les Adjoints ont souhaité rencontrer les4 bureaux, convoqués le 4 décembre pour présenter leur projet. Entretien basé sur ¼ h d’exposé et ¾ h de discussion, sur questionnaire préétabli.

Après compte rendu détaillé des différents échanges et attribution d’une note basée sur la performance pondérée et l’oral, le bureau ayant eu la meilleure note de 7,7/10 est le bureau « ROUX JOLY ».

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de faire appel à ce bureau d’études pour réaliser le PLU de la Commune de Séranvillers-Forenville et autorise Madame le Maire à signer l’acte d’engagement.

Madame le Maire fait part à l’Assemblée que la commune obtiendra une subvention d’un montant de 8 000 € au titre de la Dotation Globale de Développement et qu’elle sollicitera toute subvention mobilisable auprès de partenaire financier potentiel. Le reste de la dépense reste à la charge de la commune.

V – Commission Urbanisme : désignation des suppléants

Lors de la réunion du 22 octobre 2008, Mme le Maire avait sollicité le Conseil Municipal afin de déterminer les membres de la Commission d’Urbanisme. Mme BUISSET, M. BOEZ, M. FARAGUNA, M. BRIDAULT et M. BANSE avaient été nommés membres titulaires de cette commission. Restait à nommer deux membres suppléants : Madame le Maire demande donc aux conseillers présents s’ils sont intéressés par cette fonction. Madame DE VALICOURT et M. SAUVAGE se proposent et acceptent d’être nommés suppléants.

VI – Adhésion de la Commune d’IWUY à la CAC

Madame le Maire informe l’Assemblée que la commune d’IWUY a demandé son adhésion à la Communauté d’Agglomération de Cambrai.

Le conseil communautaire de la CAC, dans sa séance du 21 novembre 2008, s’est déclaré favorable à cette adhésion. En application de l’article L. 5211-18 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal de chaque commune adhérente doit se prononcer sur cette adhésion et dispose pour ce faire d’un délai de trois mois.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal s’il est favorable à cette adhésion.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve cette adhésion.

VII– Modification des statuts de la CAC

Madame le Maire expose à l’Assemblée que depuis la transformation de la Communauté de Villes en Communauté d’Agglomération, plusieurs communes ont rejoint la Communauté d’Agglomération de Cambrai : Escaudoeuvres tout d’abord, puis Awoingt, Naves, Rieux en Cambrésis, Villers-en-Cauchies et enfin Wambaix.

La composition de l’Assemblée Délibérante s’est modifiée, dans le sens d’une augmentation constante des membres. C’est ainsi que le conseil communautaire est passé de 72 délégués en 1999 à 99 membres actuellement.

Mais aujourd’hui, cette progression et les extensions corrélatives du périmètre de lacommunauté se trouvent entravées par les dispositions de l’article 6 des statuts. Il s’avère donc nécessaire de réformer les règles de représentation inscrites aux statuts. De nouvelles marges de manœuvres ne peuvent être trouvées que dans une réduction substantielle du nombre global de délégués de l’assemblée délibérante de la CAC.

Madame le Maire présente ensuite à l’Assemblée, l’article 6 modifié des statuts proposé par la Communauté d’Agglomération de Cambrai :

« Article 6 : représentation au conseil communautaire

Le conseil communautaire se compose de délégués titulaire et de déléguées suppléants.

Chaque commune est représentée par ses délégués élus au sein des conseils municipaux.

La répartition des sièges s’effectuera selon la taille démographique de chaque commune

membre de la manière suivante :

 Commune dont la population est comprise entre 0 et 1 000 habitants :

1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant

 Commune dont la population est comprise entre 1 000 et 2 000 habitants :

2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant

 Commune dont la population est comprise entre 2 000 habitants et 3 000 habitants :

2 délégués titulaires et 2 déléguées suppléants

 Commune dont la population est comprise entre 3 000 et 5 000 habitants :

3 délégués titulaires et 2 déléguées suppléants

 Ville de Cambrai : 40% du nombre total de délégués titulaires. »

Suite à la démission de M. LEGENDRE, Président, de la CAC, Madame le Maire demande à l’Assemblée d’attendre la nomination du prochain Président de la CAC et la nomination du Président de la Commission Développement Economique pour ratifier la modification de l’article 6 des statuts.

VIII – Retrait de la Commune de BANTEUX du SIVOM de

VINCHY

Madame le Maire donne lecture à l’Assemblée de la délibération du 24 octobre 2008 du Comité Syndical concernant l’approbation du retrait de la commune de BANTEUX du SIVOM de VINCHY et informe le Conseil Municipal qu’il doit se prononcer sur ce retrait.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le retrait de la commune de BANTEUX du SIVOM de VINCHY.

IX – Questions diverses

- « Parc de Niergnies »

La réunion prévue en décembre avec le bureau d’études KATALYSE est reportée en janvier.

- « Gens du Voyage » aire d’accueil

Mme le Maire marque son étonnement, suite à l’appel de ce matin de la secrétaire de Monsieur le Sous-préfet, pour lui fixer rendez-vous en Sous-préfecture, ce vendredi 12 décembre à 9 h 30, concernant l’accueil des gens du voyage sans plus d’explication. Elleprécise qu’à diverses reprises, elle s’est exprimée à ce sujet avec M LEGENDRE et M. MASSET, Vice-président de la CAC de la Commission « Gens du voyage » craignant qu’on ne les lui impose sur le territoire de Séranvillers-Forenville.

- Déchets verts

Le dossier du ramassage en porte à porte est toujours à l’étude pour 2009. La benne des déchets verts sera déposée le samedi matin à son emplacement habituel, comme l’avait souhaité bon nombre d’habitants.

- Commission des travaux

La commission des travaux se réunira le 30 décembre à 14 h pour étudier les différents devis de toitures, d’éclairage public, de changement des fenêtres …

- Travaux

La transformation du secrétariat se termine. Les plantations arbustives ont été réalisées en partie.

- Mobi

Madame le Maire informe l’Assemblée que la CAC a mise en place un service de transport réservé aux personnes à mobilité réduite. La personne sera transportée vers le lieu de son choix moyennant 1 € le trajet (soit 2 € l’aller/retour).

Pour bénéficier de ce service le demandeur doit :

 posséder une carte d’invalidité (taux supérieur ou égal à 80 %) ou être bénéficiaire de l’APA classé en GIR1, 2 ou 3 ;

 remplir un formulaire en mairie (2 photos d’identité)

- Gazette

Mme le Maire propose au Conseil Municipal l’offre du Lycée BAGIO concernant le coût d’impression de « la Gazette» : 150 € les 150 exemplaires.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.

- SCOT

Le syndicat mixte du Scot du Cambrésis s’étant engagé dans la réalisation d’un Plan Climat à l’échelle du Pays du Cambrésis, propose à la commune de s’engager de façon formelle et symbolique dans le cadre d’une « charte de partenariat » qui se veut d’être un gage de bonne volonté pour participer au Plan Climat. Il souhaite que soit désigné un référent « climat ». M. BOEZ propose sa candidature.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la candidature de M.BOEZ.

- SIDEN-SIAN

Madame le Maire informe l’Assemblée que, conformément aux dispositions des statuts du SIDEN-SIAN, les communes membres du SIDEN-SIAN comptant une population inférieurs à 5 000 habitants doivent désigner un grand électeur (sans suppléance) appelé à constituer le collège électoral de l’arrondissement de CAMBRAI chargé d’élire ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN pour la compétence « Assainissement Collectif ».

Madame le Maire se propose comme grand électeur. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte la candidature de Mme le Maire.

- Fête de Noël des enfants

Elle a lieu le 19 décembre à 15 heures, les élus sont invités.

Le 20 décembre aura lieu, à la salle des fêtes, le marché de Noël de la Coopérative Scolaire.

- Comité des Fêtes

Procédera à la distribution du colis aux Ainés le 20 décembre à partir de 10 h.

Une boîte de chocolat sera jointe au colis des Ainés de la part du Conseil Municipal et des chocolats seront offerts aux enfants.

- Vœux du Maire

Ils auront lieu le 23 janvier à 18 h 30. Madame le Maire souhaite accueillir les nouveaux habitants avec remise d’un livret d’accueil ainsi que les nouveaux nés de 2008.

- Autos-tamponneuses

Monsieur LONGLOIS Jean-Paul propose d’installer son attraction d’autos- tamponneuses lors de la fête communale 2009.

Après délibération, Le Conseil Municipal ne souhaite pas autoriser M. LANGLOIS à installer son attraction foraine.