Compte-Rendu - Compte rendu Seance du 11 juillet 2008

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Compte-Rendu - Compte rendu Seance du 11 juillet 2008 Document publié le Vendredi 11 juillet 2008 par la commune de Séranvillers-Forenville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Seance du 11 juillet 2008)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Humanitaire, Séance du 11 juillet 2008

Sur convocation du Maire conformément aux dispositions légales et réglementaires, le conseil municipal s’est réuni :

Présents : MM. BANSE Sébastien – BRIDAULT Guy – BOEZ Pierre – FARAGUNA Antoine – LERCHE Jean Jacques – BUISSET Arnaud – LENOTTE François Xavier – Mmes BUISSET LAVALLARD Marie Bernadette – DE VALICOURT Christine.

Absents: M. SAUVAGE Guillaume – HUART Marc

Procuration : M. SAUVAGE Guillaume à Mme DE VALICOURT Christine

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 23 MAI 2008

Madame le Maire demande à l’Assemblée d’approuver le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 23 mai 2008.

Après délibération, l'Assemblée approuve à l'unanimité le compte rendu de la réunion du 23 mai 2008.

I – Situation des Comptes de la commune au 30 juin

Section Fonctionnement

DEPENSES BUDGET DEPENSES

AU

30/06/2008

Charges à caractère général (eau, électricité,

fournitures, réparations…)

70 110.00 € 25 471 .00 €

Charges de personnel (salaires, cotisations

sociales…)

81 207.00 € 33 835.00 €

Autres charges de gestion courante (indemnité des

élus, contribution aux organismes de

regroupement…)

62 500.00 € 14 550.00 €

Charges financières (intérêts des emprunts) 2 020.00 € 1 220.00 €

Charges exceptionnelles (dépenses imprévues) 5 073.00 € 0.00 €

Total des dépenses réelles de fonctionnement 220 910.00 € 75 076.00 €

Section Investissement

DEPENSES BUDGET DEPENSES

AU

30/06/2008

Immobilisations corporelles (aménagements,

bâtiments, réseaux d’électrification, matériel de

40 081.00 € 12752.00 € Four – Remorque –

Guirlandes Noël –

Terrassement –voierie, outillages…) Chaises -

Remboursement d’emprunts 8 706.00 € 5 065.62 €

Dépenses imprévues d’investissement 5 000.00 € 0.00 €

Total des dépenses réelles d’investissement 53 787.00 € 17 817.62 €

II – Prescription de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme

Mme le Maire rappelle qu’à deux reprises les membres du Conseil Municipal présents, ont rencontré pour une réunion d’info :

- Mr HYSBERGUE de la DDE, service qui instruit les dossiers ;

- Mr RIOU de la DDE

- Mme BRULIN, nommée par la CAC pour l’urbanisme et développement de l’habitat.

Le constat reste identique, la Carte Communale est trop étendue au vue des infrastructures, il n’est pas possible de phaser l’urbanisation et d’avoir un développement cohérent.

Réviser la Carte Communale ne parait pas être la bonne solution. C’est réduite la zone constructible et créer l’insatisfaction de certains propriétaires.

Mme le Maire expose que le PLU serait le document d’urbanisme qui correspondrait le mieux aux besoins de la commune. Il permettrait :

1- de garder la même zone constructible en traitant la totalité de l’espace communal et en s’appuyant sur une conception globale à long terme

2- de planifier l’urbanisation avec cohérence ;

3- de promouvoir un développement harmonieux

4- d’affirmer le caractère rural de la commune ;

5- de mettre en valeur des caractéristiques de son paysage.

Un bulletin d’info exceptionnel sera distribué à la rentrée pour vous informer de cette décision.

Après délibération, l’ensemble du Conseil Municipal approuvé à l’unanimité la prescription de l’établissement d’un Plan Local d’Urbanisme.

III – Taxe Locale d’Equipement

La Taxe Locale d’Equipement est liée aux constructions et déclaration de travaux. Elle sert au financement des dépenses générales d’urbanisation de la commune (équipement d’infrastructures). Elle a été adoptée par le Conseil Municipal le 25 janvier 1969.

Mme le Maire propose de la faire passer à 2 % sachant que le taux moyen des communes du Nord est de 3 %. Elle expose également, que 457 communes sur 653 du département sont assujetties à la TLE, dont 12 sur 14 pour notre canton.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition.

IV – Fête du 14 Juillet

Mme le Maire expose le programme des festivités du 14 juillet. Elle souhaite apporter une note de convivialité à cette célébration populaire.

- le Dimanche 13 juillet :

Retraite au Flambeaux avec participation des bénévoles pour animer

Dégustation de crêpes grâce à la participation active des bénévoles du Comité des Fêtes au retour du Feu d’artifice.- lundi 14 juillet : 11 h 30 dépôt de gerbe au Monument aux Morts, suivi d’un vin d’honneur

V – SIVU - Ecole

Madame le Maire donne lecture des éléments importants de la dernière réunion. Elle note la hausse des effectifs pour la rentrée 2008-2009 de 71 à 81 enfants (encore quelques incertitudes).

Suite aux nouveaux programmes recentrés sur les fondamentaux, il n’y aura plus classe le samedi matin. Les enfants en difficultés pourront bénéficier d’une aide personnalisée (2h/semaine). Cela pose problème. Le Conseil d’Ecole a retenu le choix suivant sur Séranvillers-Forenville : 1 h le mardi soir et 1 h le vendredi soir.

Le Conseil d’Ecole a décidé d’acquérir du mobilier : 6 lits et 3 bancs.

Les tickets de cantine passeront à 3 € à compter du 1er septembre 2008.

Les heures de garderie sont uniformisées pour les 3 communes : 7 h 30 et 18 h.

VI – Adhésion du SIDENFrance au SIAN

Compte tenu de l’importance des services relevant de chacune des compétences exercées respectivement par les deux syndicats notamment dans le domaine d’investissement

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment celles des articles L.5711-1, L.5711-4, L.5211-18, L.5212-16 et L.5212-32,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 sur la démocratie de proximité,

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république,

Vu la loi d’orientation n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation,

Vu l’arrêté successifs portant extension ou réduction du périmètre et modification des statuts du SIAN,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 7 septembre 1950 portant création du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau du Nord (SIDEN) devenu SIDENFrance,

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre et modification des statuts du SIDENFrance,

Vu la délibération du Comité du SIAN n°12/27 en date du 11 juin 2008, par laquelle le SIAN a proposé au SIDENFrance d’adhérer pour les compétences Assainissement Collectif, Assainissement non Collectif et Eaux Pluviales, et demandé à ses membres de se prononcer sur cette adhésion,

Vu la délibération du Comité du SIDENFrance n° 12/26 en date du 11 juin 2008, par laquelle le SIDENFrance accepte d’adhérer au SIAN pour les compétences Assainissement Collectif, Assainissement non Collectif et Eaux Pluviales,

Considérant que les préoccupations d’unification des services et de légalité ci-avant évoqués commandent de mettre en œuvre la procédure définie ci-dessus, devant conduire à l’émergence d’un syndicat unique assurant tant les services gérés actuellement par le SIAN que ceux assurés par le SIDENFrance ;

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

Article 1 : Le Conseil Municipal approuve l’adhésion du SIDENFrance au SIAN pour les compétences suivantes :

- compétence I visée sous l’article IV des statuts du SIAN, à savoir : l’Assainissement Collectif,

- Compétence II visée sous l’article IV des statuts du SIAN, à savoir : l’Assainissement NonCollectif

- Compétence III visée sous l’article IV des statuts du SIAN, à savoir : les Eaux Pluviales.

Article 2 : le Conseil Municipal prend acte de ce que le transfert de toute compétence à la carte supplémentaire au SIAN ne nécessitera pas la consultation des membres du SIDENFrance.

Article 3 : le présent acte administratif sera transmis aux Préfets des Départements de l’Aisne, du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.

Article 4 : Monsieur le Maire est chargé d’exécuter le présent acte administratif en tant que de besoin.

Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité et à Monsieur le Président du SIDENFrance.

VII -Association Départementale des Maire du Nord

Suite au renouvellement général des Conseils Municipaux, l’Association des Maires du Nord demande à Mme le Maire si elle désire adhérer à leur Association. Cette association a pour objet :

- l’étude au point de vue économique, administrative, technique et financier, de toutes les questions, qui intéressent l’Administration des Communes et leurs rapports aves les Pouvoirs Publics et l’Association des Maires de France.

- La création de liens de Solidarité entre tous les Maires du Nord.

- L’information des Maires sur tous les points qui touchent à leur responsabilité (responsabilité civile et protection juridique)

- La formation des Maires dans tous les domaines.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide l’adhésion à l’Association des Maires du Nord.

VIII – QUESTION DIVERSES

Tigiste

Madame le Maire informe l’Assemblée qu’elle a reçu l’ordonnance d’habilitation de la Commune à recevoir des personnes condamnées à des travaux d’intérêt général du Tribunal de Grande Instance de Cambrai. Une personne réalisera sa peine de TIG du 18 au 31 août (soit 70 h) sous la responsabilité de Mme le Maire, Mr BUISSET Arnaud, Mr BOEZ Pierre.

IFAC : Centre Aéré

Un seul enfant de la commune est inscrit au CLSH 2008.

C.A.E.

Madame le Maire fait part des problèmes qu’elle rencontre pour le recrutement d’une personne en CAE. Malgré les différents CV reçus, peu conviennent au profil demandé.

SIVOM de VINCHY

Madame le Maire et Mr FARAGUNA ont rencontré la secrétaire du SIVOM pour avoir le détail des participations communales à régler, soit un solde d’environ 20 000 €, avec possibilité d’échelonner le paiement. La réponse sera donnée par Mr le Président du SIVOM ultérieurement.

Répartitions du Produit des Concessions

Suite à la réunion du CCAS du 23 juin, Mme le Maire propose à l’ensemble du Conseil Municipal de verser 1/3 du produit des concessions funéraires au CCAS. A l’unanimité, le ConseilMunicipal est d’accord avec cette proposition.

Une soirée raclette sera également organisée au profit du CCAS.

Jeux Intervillages

Ils se sont déroulés avec succès à Cattenières. Les villages de Wambaix, Séranvillers-Forenville et Esnes y participaient.

Location du Presbytère

Mr PROUVEUR a quitté le logement du 1er étage. Mme le Maire a fait un état des lieux de sortie et informe l’Assemblée que des travaux de rénovation sont programmés (notamment l’entrée du logement.

Des parcelles seront délimitées sur l’arrière du terrain et précisées sur le bail de location. Le logement est disponible pour un montant de 430 €/mois.

EITF

Mr VERCAMER a vu avec Mme le Maire la rénovation de l’éclairage public commencé en 2007. Les remplacements urgents ont été effectués. Elle lui propose de refaire un devis et de sélectionner les prochains remplacements en fonction de leur vétusté et par ordre d’importance.

SIDEN

Mme le Maire présente à l’Assemblée, la fiche personnalisée envoyée par le SIDEN reprenant les principaux éléments relatifs au service de distribution d’eau potable de la Commune.

Nomination d’un correspondant sécurité routière

La délégation interministérielle à la Sécurité Routière a la volonté de renforcer de manière significative le partenariat entre l’Etat et les Collectivités Territoriales afin de développer une politique pertinente en matière de sécurité routière.

Madame le Maire souhaite nommer un « correspondant sécurité routière ». Mme DE VALICOURT se propose.

Après délibération, le Conseil Municipal décide que cette responsabilité sera attribuée à Madame DE VALICOURT Christine, domiciliée 2 Ruelle du Château – Séranvillers-Forenville.

Les Restaurants du Coeur

Mme le Maire donne lecture à l’Assemblée d’un courrier émis par « Les Restaurants du Cœur ». Ceux-ci sollicitent la commune pour obtenir une subvention. Après délibération et par 6 voix pour et 5 absentions, le Conseil Municipal décide d’allouer une subvention de 20 € à cet organisme.

Ruelle du Château

La Ruelle du Château est fréquentée par bon nombre d’enfants. Il serait prudent d’envisager une mesure de sécurité. Après discussion, il a été décidé de poser un panneau « Voie sans issue ».

La séance fut close à 21 h.