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Déliberation - DELIB 2023 15 affectation des resultats eau
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Saint-Georges-la-Pouge.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 15 affectation des resultats eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Commune de St Georges la Pouge |
Délibération N° 2023-15
En date du 16 mai 2023
Concernant l’affectation des résultats du service de l’eau
L’an Deux Mille vingt-trois, Le 16 mai, Le Conseil Municipal de La commune, dûment
convoqué, s'est réuni, en session ordinaire à la salle des conseils sous La présidence de Madame POITOU Delphine, Maire.
IL s'agit d’une deuxième convocation, le quorum n'ayant pas été atteint Lors du
conseil municipal du 9 mai 2023, dûment convoqué le 4 mai 2023.
Date de convocation du Conseil municipal : 12 mai 2023
Présents : POITOU Delphine, BENARD Claire, BOURE Michel
Absent excusé : LAPLANCHE Patricia, FAVRE Valéry
Absents non excusés : Mr DEQUEIROS Cédric, COSTE Joël, FONTAINE Christophe,
Mr Michel BOURE a été élue secrétaire de séance.
| membres présents | Représenté Votants Exprimés | pour
| 8 3 0 3 3 3
Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l'exercice 2022
Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,
Considérant les éléments suivants :
POUR MEMOIRE :
- résultat de fonctionnement antérieur reporté 63 229.17
- résultat d'investissement antérieur reporté 59 910.41
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU
31/12/2022
- Solde d'exécution de l'exercice -21 862.38
- Solde d'exécution cumulé 59 910.41
38 048.03
RESTES A REALISER AU 31/12/2021
- Sur Dépenses investissement 63 420.41
- Sur recettes d'investissement 48 784.00
Solde net restes à réaliser : Déficit -14 636.41 EXCEDENT ___ DE __ FINANCEMENT ___DE_ LA _ SECTION
D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2022
- Rappel du solde d'exécution cumulé : 38 048.03
- Rappel du solde des restes à réaliser - 14 636.41
- excédent de financement 23 411.62
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
- Résultat de l'exercice + 1161.50
- Résultat antérieur + 63 229.17
- Total à affecter + 64 390.67
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section
d'exploitation comme suit
AFFECTATION
1) Couverture du besoin de financement de la
section d'investissement (crédit au compte 1068
sur BP 2023) 0
2) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter
au BP 2023 compte 002 fonctionnement 0
3) Reste disponible sur résultat de fonctionnement cumulé 64 390.67
TOTAL AFFECTE 64 390,67
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.
Fait Le 22 mai 2023
La Maire, Le secrétaire de séance
Delphine POITOU Michel BOURE Certifié exécutoire par la
Maire compte tenu de la
transmission en préfecture
le 23/05/2023 et de la
publication le 23/05/2023