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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - compte rendu 8 octobre 2020
Document publié le Jeudi 8 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - compte rendu 8 octobre 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Télécommunications et internet, Grandes et moyennes entreprises,
Vienne :
Gartempe COMPTE RENDU DU
Communauté BUREAU COMMUNAUTAIRE
de communes DU 8 octobre 2020
L'an deux mille vingt, le 8 octobre, le Bureau Communautaire de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. Michel JARRASSIER en visioconférence.
Etaient_présents : M. JEANNEAU, M. DAVIAUD, M. CHARRIER {en visioconférence),
Mme ABAUX, M. SELOSSE, M. MADEJ, M. BLANCHET, Mme WASZAK, Mme TABUTEAU, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. FRUCHON, Mme
BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD (en visioconférence) ;
Pouvoir : Mme DESROSES à M. MADEJ
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU,
Est désigné secrétaire de séance : M. COSTET
Date de convocation : le 1°’ octobre 2020 Nombre de délégués en exercice : 20 Nombre de délégués présents : 19
Date d'affichage : le 13 octobre 2020 Nombre de votants : 20
ORDRE DU JOUR :
BC/2020/66 à 70 : Attribution de subvention dans le cadre du fonds Patrimonial et Culturel à aux communes de Persac, Thollet, Availles Limouzine, Paizay le Sec, Adriers BC/2020/71 : Attribution de subventions dans le cadre du Fonds transports culturels 2019- 2020
BC/2020/72 : Demande subvention association Boulit’
BC/2020/73 : Maison de sante l’ISLE JOURDAIN — ADRIERS : Demande de remboursement de dépenses d'énergie
BC/2020/74 : Convention de partenariat avec Radio Agora
BC/2020/75 : Subvention à l'Amicale du personnel CCVG
DELIBERATIONS
BC/2020/66 : ATTRIBUTION DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS PATRIMONIAL ET
CULTUREL AUX COMMUNES DE PERSAC, THOLLET, AVAILLES LIMOUZINE, PAIZAY LE SEC, ADRIERS
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 3 avril 2018, a validé le règlement d'attribution du fonds d'aide aux communes dans les domaines
culturel et patrimonial. Ces aides ont pour objectif de favoriser le développement de manifestations culturelles
professionnelles et lu restauration du patrimoine non protégé sur le territoire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
A ce titre, des communes sollicitent des subventions :
Fonds propre : 1010,80 € | Fête nationale /.
Persac | , . … cal | 1 972.80 € Ce | 962€ Animation musicale CCVG : 962 €
Concert musique Fonds propre : 450 €
Thollet classique à | ‘église 900 € 450 € de Thollet CCVG : 450 €
Availles- Réparation poutre Fonds propre : 4 337,71 € Li . Ver 53 337.31 € 1 000 € imouzine beffroi de l'Eglise CCVG : 1 000 €
Paizay-le- | Restauration bascule à Fonds propre : 472,50 € . 945 € 472.50 € Sec grains de 1924 CCVG : 472,50 €
: Fonds propre : 792 €
Adriers Fesouraien plus | 1555 528 € dans l'église CCVG : 598 €
La Commission Patrimoine-Culture réunie le 24 septembre a émis un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider l'attribution des subventions fonds d'aide patrimonial et culturel aux communes telle que proposée au Bureau communautaire,
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.
G. JEAN demande si la commission Patrimoine Culture, a évoqué le report du reliquat des fonds sur le prochain budget.
A. SELOSSE précise que cela n'a pas été évoqué.
BC/2020/71 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS TRANSPORTS CULTURELS 2019-2020
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30
janvier 2018, a validé le règlement d’un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à une action culturelle. Ce règlement a été modifié et validé par le Conseil communautaire le 5 mars 2019.
À cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2019-2020. La Commission patrimoine-culture a émis un avis favorable lors de sa séance du 24 septembre
2020 pour les subventions présentées dans le tableau ci-dessous.
Availles-Limouzine 834,92 € 417,46 € FAVORABLE
Bouresse 95,00 € 47,50 € FAVORABLE
Civaux 981,66 € 490,83 € FAVORABLE
Haims 120,50 € 60,25 € FAVORABLE
Lussac les Chateaux 210,00 € 105,00 € FAVORABLE
Lathus Saint Remy 560,00 € 280,00 € FAVORABLE
Montmorillon Jules Ferry 484,50 € 242,25 € FAVORABLE
Montmorillon Rossignol 106,40 € 53,20 € FAVORABLE
Montmorillon Saint 1291,12€ 645,56 € FAVORABLE
Nicolas
Mazerolles 118,00 € 59,00 € FAVORABLE
Nalliers 52,50 € 26,25 € FAVORABLE
Saint-Savin 600,00 € 300,00 € FAVORABLE
Saint Pierre de Maillé 212,00 € 106,00 € FAVORABLE
Saulgé 371,00 € 185,50 € FAVORABLE
Sillars 203,00 € 101,50 € FAVORABLE
Trimoulle (la) 288,00 € 144,00 € FAVORABLE
Valdivienne 1 009,00 € 504,50 € FAVORABLE
TOTAL 7 537,60 €| 3 768,80 €
Pour rappel, le fonds de transport culture dispose d'un budget de 6 700 € sur l'exercice 2020.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider le montant à payer aux communes de la CCVG dans le cadre du fonds
d'aide aux transports à caractère culturel,
3 - D'autoriser le Président ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier
J. GANACHAUD indique que le financement du transport sur un autre territoire peut étre pris en compte à condition que le type de lieu visité n'existe pas sur nofre territoire.
BC/2020/72 : DEMANDE SUBVENTION ASSOCIATION BOULIT'
Le Président présente la demande de l'association BOULIT' pour développer et mettre en place les actions menées par l'association Boulit’ créée en décembre 2019.
Trois champs d'action sont retenus :
- _ Développer le spectacle vivant
- La médiation
- Les fonctions supports : communication, comptabilité, régie …
L'association demande une aide de financement des fonctions support de 11 838,40 euros et d'une aide au développement à la diffusion de 3333.33 euros.
La CCVG a reçu une demande de subvention de 15 171.73 € par courrier.
La commission du 21 octobre 2019 avait retenu une aide de 11 000 euros pour aider l'association Boulit’ dans sa nouvelle organisation.
Également, le bureau du 5 mars 2020 avait attribué une subvention de 4 000 euros à l'association Boulit’ pour l'édition de son magazine du même nom.
La Commission patrimoine-culture du 24 septembre 2020 a donc émis un avis favorable pour 11 000 € pour cette année 2020.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-_ d'attribuer une subvention de 11 000 € à l'association Boulit
-_ d'autoriser le Président ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
[l est précisé que l'objectif est de pouvoir subventionner les MJC via la Boulit pour permettre aux MJC de travailler ensemble sur des projets communs et obtenir d'autres financements (Région, Etat, Département]. Cette somme est prévue au budget 2020. La Boulif était au départ un outil
de communication aujourd'hui c'est aussi le nom de l'Association qui regroupe les MJC du territoire.
BC/2020/73: MAISON DE SANTE L'ISLE JOURDAIN — ADRIERS: DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE DEPENSES D'ENERGIE
Le Président indique que la CCVG est propriétaire de la Maison de Santé Multisite de L'Isle Jourdain et d'Adriers dont la SISA Sud Vienne est locataire.
Lors de l'exécution du chantier du site d'Adriers, le local a été divisé en deux entités :
- une maison de santé (Propriété de la CCVG)
- une pharmacie (Propriété communale) Ce local n'était alimenté que par un seul compteur électrique, à terme il devait être implanté deux comptages différents pour chaque entité, les deux chantiers devaient se réaliser en même temps.
Le chantier de la pharmacie n'a pu commencer que 1 an après réception de la maison de santé. Pour des raisons techniques d'alimentation et de réseau fixé en façade de la bâtisse, les travaux d'enfouissement de câble ont empêché la mise en place du comptage définitif de la maison de santé.
La CCVG donc dû garder le compteur provisoire durant 1 an environ, SOREGIES refusant de transférer la facturation vers la SISA Sud Vienne, la CCVG a dû payer les factures de consommation des médecins.
La CCVG avait convenu avec la SISA Sud Vienne une refacturation de cette dépense pour un montant de 2 250,66 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- d'approuver la demande de remboursement de dépense d'énergie auprès de la SISA Sud Vienne pour un montant de 2 250,66 €
-__ de valider l’échelonnement du paiement sur trois mois,
-__ d'autoriser le Président ou son représentant légal, à signer tout document relatif à cette demande de remboursement
BC/2020/74 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC RADIO AGORA
Le Président expose que Radio Agora est un média de proximité qui permet d'améliorer la communication et l'échange d'information au sein de notre territoire. Les services de la CCVG interviennent régulièrement sur la radio et il convient de formaliser un programme d'actions en une convention de partenariat.
Les actions programmées sur 2020 sont notamment :
- Le Forum santé
- La Fêtes des paysages
- Les Mercredis de l'info
- Les programmes du Pays d'Art et d'Histoire
- La saison estivale des piscines communautaires
Afin d'accompagner Radio Agora dans sa programmation, le Président propose d'attribuer la somme de 5 000 € au bénéfice de cette dernière pour les prestations citées ci-dessus.
La commission communication du 9 mars 2020 a émis un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention de partenariat avec Radio Agora et d'attribuer 5 000 euros pour les prestations citées ci-dessus.
C. VIAUD indique que cette radio devrait pouvoir rayonner plus sur le territoire et notamment sur l'Isle Jourdain. G. JEAN précise que les autorisations d'émissions sont en cours notamment sur l'antenne du VIGEANT qui va permettre d'émettre en direction du Sud Vienne.
M. JARRASSIER indique que cette radio est vraiment une radio de territoire mais qu'aujourd'hui elle ne rayonne pas assez sur l'ensemble du territoire.
C. VIAUD précise qu'un animateur avait dû quitter la radio, est-ce que d'autres recrutements ont eu lieu.
G. JEAN indique qu'un animateur est présent avec un bénévole. Il n'y a pas d'autres recrutements envisagés à ce jour.
B. PUYDUPIN indique que plusieurs bénévoles travaillent pour cette radio.
BC/2020/75 : SUBVENTION A L'AMICALE DU PERSONNEL CCVG
Le Président expose au Bureau communautaire que l'Amicale des personnels de la CCVG, qui comprend 46 adhérents, sollicite une subvention de fonctionnement pour l'année 2020 à
hauteur de 5 000 €.
L'Amicale des personnels de la CCVG poursuit sa mission de solidarité autour du bien vivre
ensemble. Elle facilite l'accès aux loisirs et aux activités culturelles et sportives pour ses adhérents
et leurs familles.
En 2020, l’Amicale a dû annuler plusieurs évènements en raison de la crise sanitaire. Elle
espère néanmoins pouvoir proposer à ses adhérents plusieurs temps forts :
e Sortie karting à Migné-Auxances fin septembre
e Soirée de noël début décembre
e Soirée bowling en février 2021
e Une sortie familiale à Chinon en mai 2021
Outre ces temps forts, l’Amicale propose une billetterie négociée avec plusieurs partenaires locaux.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ D'octroyer une subvention de 5 000 £ à l’amicale des personnels de la CCVG pour l'année 2020
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document s'y rapportant.
N. TABUTEAU indique que les années précédentes le compte rendu de l’année écoulée est joint à la demande de subvention.
JL. MADE) précise que c'est une subvention qu'on accorde aux personnels de la collectivité.
Les éléments financiers sont joints en annexe. xnejo}
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