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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - compte rendu 28 mars 2019
Document publié le Jeudi 28 mars 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - compte rendu 28 mars 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Environnement,
1
L’an deux mille dix-neuf, le 28 mars, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, VIAUD E, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, BLANCHARD, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, JARRASSIER, VIAUD C,
Excusés : MM. GALLET, DAVIAUD, FAROUX, FRUCHON, BIGEAU,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. Jackie PERAULT
Date de convocation : le 21 mars 2019
Date d’affichage : le 2 avril 2019
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 19
Nombre de votants : 19
OUVERTURE DE SEANCE
Le procès-verbal du Bureau Communautaire du 28 février 2019 a été approuvé à l’unanimité.
La Présidente sollicite l’avis du Bureau Communautaire afin d’ajouter à l’ordre du jour, une délibération complémentaire :
o Candidature Appel à projet NOTT « SUD-VIENNE » : Nouvelle organisation touristique des territoires 2019
Le Bureau Communautaire accepte à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
BC/2019/30 : Convention avec la commune de Pressac pour la mise aux normes de la défense incendie de la ZAE Chez Boulon
BC/2019/31 : Vente d’un terrain sur la ZAE Les Clairances à Lussac-les-Châteaux au profit de la SARL L’Univers du Jardin
BC/2019/32 : Vente d’un ensemble immobilier au lieu-dit La Trutte sur la Commune de Saulgé
BC/2019/33 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Sport et Collection BC/2019/34 : Demande de subventions dans le cadre des actions « Pays d’art et d’histoire » pour l’année 2019 auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine 2
BC2019/35 : Demande de subventions dans le cadre des actions « Pays d’art et d’histoire » pour l’année 2019 auprès de la DRAC et du Conseil Départemental de la Vienne BC/2019/36 : Convention schéma des enseignements artistiques avec le Département BC/2019/37 : Etablissement Public de Coopération Culturelle Abbaye de Saint Savin et Vallée des fresques (EPCC) : dotation 2019 de la CCVG
BC/2019/38 : Convention de mutualisation de cuves à carburant entre la CCVG et le SDIS 86
BC/2019/39 : Convention de prestation de services entre la CCVG et la Commune d’Adriers BC/2019/40 : Tarifs du matériel et des agents du service voirie
BC/2019/41 : Centre aquatique communautaire de l’Allochon à Montmorillon – Renouvellement de la convention concernant le recyclage PSE1
BC/2019/42 à 49 : Fonds d’aide aux communes ; attribution de subvention aux communes de Mouterre sur blourde, St Léomer, Journet, Moussac sur Vienne, Lathus St Rémy, Persac, Bouresse, St Martin l’Ars
BC/2019/50 : REOM : admission en non-valeur
BC/2019/51 : Mise à disposition d’un agent comptable au service collecte et gestion des déchets
BC/2019/52 : Mise à disposition Service Développement Economique au budget annexe Circuit Val de Vienne
BC/2019/53 : Candidature appel à projet (NOTT) « SUD-VIENNE » : Nouvelle organisation touristique des territoires 2019
DELIBERATIONS
BC/2019/30 : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE PRESSAC POUR LA MISE AUX NORMES DE LA DEFENSE INCENDIE DE LA ZAE CHEZ BOULON
La Présidente explique aux membres du bureau que les équipements de défense incendie de la zone d’activités économiques Chez Boulon à PRESSAC, propriété de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, doivent être revus afin de correspondre aux normes en vigueur.
La Commune de PRESSAC a un besoin de défense incendie pour un lotissement d’habitation réalisé en arrière de ladite zone d’activité.
Une mise en commun de l’équipement peut donc être envisagée entre la Communauté de Communes et la Commune de Pressac.
L’équipement peut être installé sur la parcelle C1498, propriété de la Commune de Pressac.
L’équipement correspond à une réserve incendie en citerne souple.
La Présidente propose aux membres du bureau de porter le coût total de l’opération soit 26 239.10 € HT et de solliciter la Commune de Pressac pour une prise en charge à 50% de la dépense réalisée soit 13 119.55 € HT.
La Présidente précise que la commune de Pressac a exprimé son accord sur cette prise en charge.
La Commission Développement Economique, Emploi et Insertion a émis un avis favorable à ce projet de délibération le lundi 11 mars 2019. 3
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider la réalisation d’une réserve incendie pour un coût global de 26 239.10 € HT avec la participation financière de la Commune de Pressac de 13 119.55 € HT. - De valider la convention cadrant la participation financière de la Commune de Pressac, - D’autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer tout document relatif à ce dossier.
BC/2019/31 : VENTE D’UN TERRAIN SUR LA ZAE LES CLAIRANCES A LUSSAC-LES- CHATEAUX AU PROFIT DE LA SARL L’UNIVERS DU JARDIN
La Présidente explique aux membres du Bureau que la SARL L’UNIVERS DU JARDIN, actuellement localisée à PERSAC, envisage un déplacement complet de son activité (paysagiste et piscine) sur la Zone d’Activités Economiques des Clairances à Lussac-les- Châteaux. La SARL L’UNIVERS DU JARDIN est représentée par Mrs Rémi MARTINAUD et Alexandre QUERIAUD.
L’entreprise, actuellement locataire, souhaite investir dans un immobilier plus grand et mieux adapté à l’activité, dans l’objectif de pouvoir accueillir des clients.
En ce sens, La SARL L’UNIVERS DU JARDIN a sollicité la Communauté de Communes Vienne et Gartempe le 28/02/2019 pour l’acquisition du lot n°6 de la ZAE Les Clairances à Lussac les Châteaux.
Ce lot correspond à la parcelle AL 827, d’une superficie de 1902 m² et le prix de vente est fixé à 8€ H.T, hors frais de débours et honoraires du m².
Le montant total de la vente s’élève à 15 216 € H.T, hors frais de débours et honoraires.
La Commission Développement Economique, Emploi et Insertion a émis un avis favorable à ce projet de délibération le lundi 11 mars 2019.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité (une abstention) décide :
- De valider la vente du lot n°6 de la ZAE les Clairances, cadastré AL 827 sur la Commune de Lussac-les-Châteaux et d’une superficie de 1902 m² à La SARL L’UNIVERS DU JARDIN, avec faculté de substitution à l’une de ses structures de droit moral ou de droit privé, pour un montant total de 15 216 € H.T, hors frais de débours et honoraires ; - De confier la rédaction de l’acte à Maître BERNUAU ;
- D’autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette affaire.
G. JEAN indique que c’est regrettable et inquiétant que les entreprises se développent dans les zones 1 et 2 du Scot. C’est de la substance de vie qui quitte les petites communes.
A. LAGRANGE explique que l’entreprise ne pouvait pas s’agrandir sur place. Elle partage les regrets exprimés.
D’une manière générale, les élus regrettent que l’entreprise se délocalise d’une petite commune pour rejoindre des pôles plus importants au sein de la CCVG.
A. LAGRANGE précise que cette entreprise était déjà implantée sur une Z.A. intercommunale.
G. JEAN confirme la volonté des dirigeants de cette entreprise d’aller sur Lussac. 4
BC/2019/32 : VENTE D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER AU LIEU-DIT LA TRUTTE SUR LA COMMUNE DE SAULGE
La Présidente rappelle aux membres du Bureau Communautaire que la Collectivité est propriétaire d’un ensemble immobilier vide d’occupant composé d’un bâtiment d’environ 600 m² en deux niveaux situé sur une parcelle de 7 494 m² cadastré sur parcelle 25 section AI de la commune de SAULGE au lieu-dit La Trutte.
La Présidente précise aux membres du Bureau Communautaire que la SFEL, entreprise mitoyenne du bâtiment, a sollicité la collectivité le 12 février 2019 pour l’acquisition dudit bâtiment afin de poursuivre ses projets de développement immobilier.
Le service des domaines a estimé le bâtiment à 39 000 € avec une marge d’appréciation.
L’entreprise a fait une proposition à hauteur de 30 000 € H.T, hors frais de débours et honoraires.
La SFEL souhaite intégrer la réhabilitation de ce bâtiment dans un projet de développement déjà démarré :
- Développement et modernisation de la production : nouveaux équipements installés - Agrandissement et modernisation des bureaux
- Création de nouveaux espaces au bénéfice des salariés
Dans ce projet, de nouveaux personnels ont été recrutés. Dans le bâtiment visé par la vente, la SFEL projette la réalisation d’un nouveau réfectoire pour les salariés, des espaces de stockages et appartements pour les futurs stagiaires et apprentis.
Vu la vétusté du bâtiment et les projets de développement de la SFEL, la Présidente propose d’accepter l’offre de la SFEL en contrepartie d’une communication de la part de l’entreprise sur cette opération et d’engager les procédures de vente du bâtiment au profit de cette dernière.
La Commission Développement Economique, Emploi et Insertion a exprimé un avis favorable à cette cession le lundi 11 mars 2019.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider la vente de l’ensemble immobilier cadastré sur la parcelles AI25 d’une superficie de 7494 m² sur la commune de SAULGE à la société SFEL, avec faculté de substitution à l’une de ses structures de droit moral ou de droit privé ; - De valider la vente pour un montant de 30 000 € HT, hors frais de débours et honoraires;
- De confier la rédaction de l’acte à l’étude de Me JOUBERT de la MOTTE à Montmorillon - D’autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette affaire.
E. COLIN indique que le bâtiment va retrouver sa destination d’origine, c’était la cantine de l’entreprise RANGER. 5
BC/2019/33 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SPORT ET COLLECTION
La Présidente explique aux membres du Bureau Communautaire que dans le cadre du 25ème anniversaire de l’évènement Sport et Collection « 500 Ferrari contre le cancer » du 30 mai au 2 juin prochain sur le Circuit du Val de Vienne, l’association Sport & Collection a sollicité la collectivité pour une aide à la réalisation d’un espace destiné à accueillir l’exposition de la collection ROFGO-GULF. En effet, cette collection ne peut s’exposer que sous la condition d’un cadre d’accueil particulier nécessitant la création de 14 ancrages dans le paddock. La structure est composée de bâches de toit tendues.
Le devis pour la réalisation de cette opération s’élève à 5 904 € TTC.
Afin d’accompagner l’association Sport & Collection dans l’organisation de cette manifestation et de rendre possible la venue de cette exposition, la Présidente propose l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 3 000 € au bénéfice de cette dernière.
L’Exécutif a émis un avis favorable lors de sa réunion du 28 février 2019.
Le versement de cette subvention sera cadré par une convention entre l’association et la collectivité.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à la majorité (un contre) décide :
- De valider l’attribution d’une subvention de 3 000 € à l’association Sport & Collection pour la réalisation des ancrages sur le paddock du circuit du val de vienne - De l’imputer sur le budget Circuit Val de Vienne
- D’autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette affaire
BC/2019/34 : DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES ACTIONS « PAYS D’ART ET D’HISTOIRE » POUR L’ANNEE 2019 AUPRES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
La Présidente rappelle le bilan positif des actions menées depuis 2009 dans le cadre de la convention Pays d’art et d’histoire.
En 2019, les démarches impulsées les années précédentes se poursuivront dans un esprit de continuité. La sensibilisation des habitants, du public jeune et des touristes au patrimoine, à l’architecture, au cadre de vie reste une de nos priorités. L’année 2019 sera aussi l’année de la préparation du renouvellement de la convention Pays d’art et d’histoire avec la réalisation du bilan des dix années passées et du projet pour les dix ans à venir.
Les actions 2019 se déclineront autour de plusieurs axes :
L’éducation artistique et culturelle
Les actions éducatives, un des axes prioritaires de la convention Pays d’art et d’histoire, se poursuivront en 2019. Elles se développeront sur le temps scolaire mais aussi sur le temps de loisir, autour de la thématique annuelle et du patrimoine de proximité.
La thématique annuelle « Patrimoine du souvenir, patrimoine funéraire au fil du
temps »
La thématique annuelle sera abordée avec diverses actions de sensibilisation (expositions, visites, conférences, circuits de découverte thématiques, actions 6
pédagogiques…). Plusieurs partenaires du territoire sont associés à cette thématique et permet le travail en réseau. Ce sera aussi l’occasion de créer des projets avec des territoires voisins, notamment la Communauté de Communes de Charente Limousine (PAH du Confolentais).
L’événementiel « Vienne et Gartempe fête ses paysages »
Les paysages de Vienne et Gartempe constituent un des atouts majeurs du territoire. Ces derniers sont aussi en perpétuelle mutation. Il est donc important de sensibiliser chacun à cette richesse et à cette diversité pour en comprendre les enjeux. Les 8 et 9 juin seront consacrés à la découverte des paysages de bocages. Autour de nombreuses animations, ces journées seront construites en partenariat avec les communes accueillantes, des associations ou structures régionales et locales (CREN, LPO, CPIE, Écomusée, clubs de randonneurs …).
Connaissance du territoire
Plusieurs publications et supports de valorisation sont prévus afin de capitaliser le travail de recherche sur le patrimoine de la CCVG et des communes la composant (brochures thématiques et monographiques). Les publications, notamment, s’étoffent d’année en année et constituent maintenant une véritable collection.
Patrimoine en scène
Ce projet a pour objectif d’associer patrimoine et expression artistique dans leur diversité réciproque. Il s’agit de valoriser les patrimoines du territoire par des regards artistiques croisés. Un travail de partenariat sera mis en place entre le Pays d’art et d’histoire et les artistes pour que l’approche patrimoniale et historique soit complémentaire de l’approche artistique.
Les événementiels, l’actualité du patrimoine et « métiers et savoir-faire » Les événementiels concernent les animations de portée nationale, régionale ou plus locale (Journée du patrimoine de pays, Journées européennes du patrimoine, Journées de l’architecture …).
L’actualité du patrimoine permet de valoriser les chantiers de restauration, les projets d’aménagement de bourgs et toute autre action de valorisation du patrimoine qui se déroule sur le territoire. C’est une façon de faire se rencontrer les habitants et les professionnels qui interviennent sur ces chantiers. En 2019 plusieurs sites vont bénéficier de projets de restauration qui seront accompagnés, pour leur valorisation, par la CCVG dans le cadre du Pays d’art et d’histoire.
Promotion des actions
Chaque année plusieurs programmes sont édités afin de bien communiquer sur les actions menées auprès des publics. Au-delà des informations pratiques, ces programmes sont déjà des outils de valorisation et de sensibilisation du patrimoine du territoire.
La Présidente rappelle que la mise en œuvre de la convention Pays d’art et d’histoire est confiée d’un point de vue technique à l’animatrice de l’architecture et du patrimoine.
Budget et plan de financement prévisionnels des actions Pays d’art et d’histoire et du poste de l’animatrice de l’architecture et du patrimoine. 7
120 000,00 €
La Commission patrimoine-culture réunit le 25 mars 2019 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De solliciter les subventions nécessaires auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine,
- D’autoriser la Présidente, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à
ces dossiers.
BC/2019/35 : DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES ACTIONS « PAYS D’ART ET D’HISTOIRE » POUR L’ANNEE 2019 AUPRES DE LA DRAC ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE
La Présidente rappelle le bilan positif des actions menées depuis 2009 dans le cadre de la convention Pays d’art et d’histoire.
En 2019, les démarches impulsées les années précédentes se poursuivront dans un esprit de continuité. La sensibilisation des habitants, du public jeune et des touristes au patrimoine, à l’architecture, au cadre de vie reste une de nos priorités. L’année 2019 sera aussi l’année de la préparation du renouvellement de la convention Pays d’art et d’histoire avec la réalisation du bilan des dix années passées et le projet pour les dix ans à venir. 8
Les actions 2019 se déclineront autour de plusieurs axes :
L’éducation artistique et culturelle
Les actions éducatives, un des axes prioritaires de la convention Pays d’art et d’histoire, se poursuivront en 2019. Elles se développeront sur le temps scolaire mais aussi sur le temps de loisir, autour de la thématique annuelle et du patrimoine de proximité.
La thématique annuelle « Patrimoine du souvenir, patrimoine funéraire au fil du
temps »
La thématique annuelle sera abordée avec diverses actions de sensibilisation (expositions, visites, conférences, circuits de découverte thématiques, actions pédagogiques…). Plusieurs partenaires du territoire sont associés à cette thématique et permet le travail en réseau. Ce sera aussi l’occasion de créer des projets avec des territoires voisins, notamment la Communauté de Communes de Charente Limousine (PAH du Confolentais).
L’événementiel « Vienne et Gartempe fête ses paysages »
Les paysages de Vienne et Gartempe constituent un des atouts majeurs du territoire. Ces derniers sont aussi en perpétuelle mutation. Il est donc important de sensibiliser chacun à cette richesse et à cette diversité pour en comprendre les enjeux. Les 8 et 9 juin seront consacrés à la découverte des paysages de bocages. Autour de nombreuses animations, ces journées seront construites en partenariat avec les communes accueillantes, des associations ou structures régionales et locales (CREN, LPO, CPIE, Écomusée, clubs de randonneurs …).
Connaissance du territoire
Plusieurs publications et supports de valorisation sont prévus afin de capitaliser le travail de recherche sur le patrimoine de la CCVG et des communes la composant (brochures thématiques et monographiques). Les publications, notamment, s’étoffent d’année en année et constituent maintenant une véritable collection.
Patrimoine en scène
Ce projet a pour objectif d’associer patrimoine et expression artistique dans leur diversité réciproque. Il s’agit de valoriser les patrimoines du territoire par des regards artistiques croisés. Un travail de partenariat sera mis en place entre le Pays d’art et d’histoire et les artistes pour que l’approche patrimoniale et historique soit complémentaire de l’approche artistique.
Les événementiels, l’actualité du patrimoine et « métiers et savoir-faire » Les événementiels concernent les animations de portée nationale, régionale ou plus locale (Journée du patrimoine de pays, Journées européennes du patrimoine, Journées de l’architecture …).
L’actualité du patrimoine permet de valoriser les chantiers de restauration, les projets d’aménagement de bourgs et toute autre action de valorisation du patrimoine qui se déroule sur le territoire. C’est une façon de faire se rencontrer les habitants et les professionnels qui interviennent sur ces chantiers. En 2019 plusieurs sites vont bénéficier de projets de restauration qui seront accompagnés, pour leur valorisation, par la CCVG dans le cadre du Pays d’art et d’histoire.
Promotion des actions
Chaque année plusieurs programmes sont édités afin de bien communiquer sur les actions menées auprès des publics. Au-delà des informations pratiques, ces 9
programmes sont déjà des outils de valorisation et de sensibilisation du patrimoine du territoire.
La Présidente rappelle que la mise en œuvre de la convention Pays d’art et d’histoire est confiée d’un point de vue technique à l’animatrice de l’architecture et du patrimoine.
Budget et plan de financement prévisionnels des actions Pays d’art et d’histoire
59 000,00 €
La Commission patrimoine-culture réunit le 25 mars 2019 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- de solliciter les subventions nécessaires auprès de la DRAC et du Conseil Départemental,
- d’autoriser la Présidente, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ces
dossiers. 10
BC/2019/36 : CONVENTION SCHEMA DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES AVEC LE DEPARTEMENT
La Présidente informe que le Département a présenté son nouveau schéma des enseignements artistiques aux écoles de musique du territoire et aux Vice-Présidents de la Commission Patrimoine-culture le 13 novembre 2018.
Dans le cadre de ce nouveau dispositif, le Département signera une convention cadre avec les écoles de musique bénéficiant de l’aide départementale pour la période 2018-2021.
Le Département souhaite associer les EPCI à cette démarche globale afin de s’appuyer sur les ressources locales.
Cette convention a pour but de fixer un cadre de travail et de réflexion autour d’objectifs partagés entre le Département, les écoles de musique et le cas échéant l’EPCI.
Des conventions financières annuelles d’aide au fonctionnement, avec chacune des écoles répondant aux critères du Département, complèteront le dispositif. Par ailleurs des appels à projets seront ouverts aux écoles de musique.
Ce dispositif a été présenté à la Commission Patrimoine-Culture le 3 décembre dernier. Celle-ci a émis un avis favorable à la signature de cette convention avec le Département et les écoles de musique.. Cette convention est en adéquation avec le travail mené par la CCVG sur le sujet depuis l’an passé et avec les propositions d’aide aux projets pour 2019.
La Commission patrimoine-culture réunit le 25 mars 2019 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De conclure la convention avec le Département et les écoles de musique,
- D’autoriser la Présidente, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ces
dossiers.
Jean Marie ROUSSE, Alain MARTIN et Éric VIAUD représenteront la CCVG au Département lors des réunions sur le schéma des enseignements artistiques.
BC/2019/37 : ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ABBAYE DE SAINT SAVIN ET VALLEE DES FRESQUES (EPCC) : DOTATION 2019 DE LA CCVG
La Présidente rappelle que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est partenaire financier de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Abbaye de Saint- Savin et Vallée des fresques (EPCC) et qu’à ce titre, une dotation de fonctionnement est votée chaque année.
Elle s’élève pour cette année à la somme de 168 720 €.
Le versement de cette participation s’effectuera au vu du bilan annuel 2018 et du budget prévisionnel 2019.
La Commission patrimoine-culture réunit le 25 mars 2019 a donné un avis favorable. 11
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- d’octroyer une dotation de fonctionnement à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle pour un montant de 168 720 € ;
- d’autoriser la Présidente, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ces participations financières.
BC/2019/38 : CONVENTION DE MUTUALISATION DE CUVES A CARBURANT ENTRE LA CCVG ET LE SDIS 86
La Présidente expose aux membres du Bureau communautaire que le SDIS 86 souhaite mutualiser les dépôts de carburant à proximité des centres de secours, et aussi ceux des centres de secours pour les collectivités.
A ce titre, le SDIS 86 s’est rapproché de la CCVG pour que le centre de secours de LUSSAC puisse utiliser le dépôt de carburants sur le site technique de LUSSAC-LES-CHATEAUX au 3 avenue de l’Europe.
Cette mutualisation des cuves de carburant permettra en effet, d’assurer la continuité du service public, et d’éviter de longs trajets en temps et en distance, susceptibles de nuire d’une part, à la réactivité des secours et, d’autre part, à l’efficacité des missions d’exploitation de la route.
Le SDIS et la CCVG acceptent de mutualiser leur cuve respective de carburant ; c’est pourquoi, il n’est pas fixé de redevance entre les Parties, l’objectif étant que les approvisionnements auprès du SDIS ou de la CCVG soient équilibrés. La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature. Elle est renouvelable annuellement, par tacite reconduction pour une durée maximale de 3 ans. La convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, sans avoir à justifier du motif, par lettre recommandée avec accusé de réception, transmise au plus tard deux mois avant la fin de la convention ou deux mois avant l’échéance souhaitée.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’approuver la convention de mutualisation de cuves à carburant avec le SDIS pour une durée d’un an, renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une durée maximale de 3 ans.
- D’autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.
BC/2019/39 : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA CCVG ET LA COMMUNE D’ADRIERS
La Présidente expose aux membres du Bureau communautaire que la Commune d’Adriers a sollicité la CCVG afin de l’assister dans un projet de travaux d’accessibilité, rue des Tilleuls, faute, en interne, de moyens humains et matériels suffisants.
Comme l’autorisent les statuts, la CCVG et la Commune d’Adriers, ont décidé de conclure une convention de prestation de services portant sur un projet de travaux d’accessibilité, rue des Tilleuls. 12
Les prestations de services, objets de la convention, seraient, notamment :
Gestion du chantier et des travaux
Terrassement et réfections
Mise à niveau et équipements réseaux
Assainissement pluviales
Mise en œuvre de bordures béton
Les prestations ainsi que le matériel seront facturés :
- suivant le tarif en vigueur de la main d’œuvre et du matériel de la CCVG fixé par la délibération n°2018/80 du Bureau communautaire ;
- conformément au devis de la prestation établi par la CCVG ;
- et après acceptation du devis par la Commune d’Adriers.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’approuver la convention de prestation de services avec la Commune d’Adriers afin que le Bureau d’étude VRD et les équipes techniques de la CCVG puisse l’assister dans un projet de travaux d’accessibilité, rue des Tilleuls dans les conditions financières précitées ;
- D’autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.
A. MARTIN précise que toutes les communes ne peuvent pas bénéficier des mêmes prestations de services de la part de la CCVG. Des communes attendent depuis plus d’un an.
P. MONCEL indique qu’un travail est en cours sur la voirie pour vérifier le plan de charges. L’objectif est de pouvoir travailler en équité avec toutes les communes. Tous les facteurs vont être pris en compte, l’éloignement des sites, le personnel et les tarifs.
A. LAGRANGE précise qu’il ne faut pas oublier que le SIMER et des entreprises privées sont à la disposition des communes.
BC/2019/40 : TARIFS DU MATERIEL ET DES AGENTS DU SERVICE VOIRIE
Vu la délibération n°100 du 4 mai 2017 portant sur les tarifs des matériels et de la main d’œuvre au sein du pôle technique.
Vu la délibération n°80 du 3 mai 2018 portant sur les tarifs des matériels et de la main d’œuvre au sein du pôle technique.
Vu l’avis favorable de la commission voirie en date du 21 février 2019.
La Présidente présente les tableaux des tarifs applicables pour le matériel et le personnel dans le cadre de la mise à disposition des services techniques de la CCVG et de l’entente entre les communes membres pour la réalisation de prestations de travaux
Les tarifs sont à l’heure, la main d’œuvre et les matériels de la CCVG ne sont pas assujettis à la TVA.
Les nouveaux tarifs du service voirie seront applicables au 1er mai 2019.
(en bleu les matériels basés à LUSSAC et en vert ceux situés à LA TRIMOUILLE) : 13
Tarifs matériels et main d'œuvre 2019
Service voirie
Main d'œuvre Tracteurs et outils
Main d'œuvre HN 29,5 Tracteur Renault 18
Main d'œuvre HS 37 Tracteur FENDT 409 18
Main d'œuvre HDN 73,75 Tracteur John Deere 18
Main d'œuvre HDJF 61 Tracteur Valtra 18
Poids lourds Tracteur Valtra N103 18
Camion 8x4 Kerax 48 Tracteur + balayeuse 25
Camion 6x4 Kerax 45 Elageuse SMA 15
Camion 6x4 Mercedes 45 Elageuse Visiobra + groupe de broyage 15
Camion 6x4 polybenne 45 Elageuse Dextra + groupe de broyage 15
Camion 6x4 Kerax 45 Lamier 15
Camion Renault 13t M160 33 Faucheuse BOMFORD 12
Camion 12t polybenne 33 Broyeur ORSI 12
Camion Mercedes 19t 36 Faucheuse Flexia 12
Camion PATA 53 Faucheuse Sprinta 12
VL et VU Girobroyeur 12
Utilitaire JUMPER 13 Engins TP
Utilitaire IVECO 13 Pelle à pneus KOBELCO 46
Fourgon MASTER (2x) 13 Pelle à pneus JCB 46
Utilitaire MASCOTT 3t5 13 Niveleuse 45
Fourgon Fiat DUCATO 13 Elévateur téléscopique JCB 25
C15 6 Mini pelle BOBCAT 22
Peugeot 207 6 Mini pelle CASE 22
Peugeot 208 6 Tractopelle CASE 39
Renault Clio 6 Cylindre BOMAG 24
Peugeot Partner 6 Cylindre BOMAG 24
Citroën Berlingo 6 Plaques vibrantes BOMAG 8
Matériels espaces verts Plaque vibrante PEN16 8
Tronçonneuse à bois 8 Plaque vibrante DPU 8
Tronçonneuse à bois 8 Pilonneuse BOMAG 8
Débrousailleuse à dos FS 240 7 Compresseur KAESER 15
Débroussailleuse STIHL FR 410 7 Compresseur KAESER 15
Débroussailleuse 7 Point à temps 19
Taille haie 5 Chargeuse CASE 12
Taille haie 5 Marteau piqueur thermique 10
Tondeuse tractée KUBOTA 8 Bétonnière 5 14
Pulvérisateur 7 Bétonnière 5
Aspirateur à feuilles 9 Machine peinture routière 12
Balayeuse auto Schmidt 8 Tronçonneuses thermiques 10
Tondeuse autoportée KUBOTA 12 Feux de signalisation 4 Max 8h/j
Souffleur de feuilles 7 Feux de signalisation 4
Tondeuse HONDA 5 Pompe à eau 5
Viabilité hivernale Groupe électrogène 10
Saleuse Schmidt 3m3 12 Groupe électrogène 10
Lame de déneigement 5 Carotteuse avec cloches 15
Saleuse sur tracteur 5 Tronçonneuse à matériaux 10
Rabot chasse neige 5 Balayeuse SCARAB 25
Saleuse 7m3 20 Cabane de chantier 2 Max 8h/j
Lame de déneigement 5 Poste à souder mobile 7
Remorques Tarrière thermique 7
Gourdon 10 Nettoyeur haute pression 8
Porte engin Castera 35
Lidler 10
Lidler 500kg 5
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’approuver les montants inscrits dans les tableaux pour la facturation des prestations de travaux aux communes et des travaux en régie.
- D’autoriser la Présidente ou son représentant tout document s’y rapportant.
BC/2019/41 : CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE DE L’ALLOCHON A MONTMORILLON – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONCERNANT LE RECYCLAGE PSE1
La Présidente expose que dans le cadre de la gestion du centre aquatique communautaire de l’Allochon à Montmorillon, il est obligatoire de faire suivre une formation de recyclage PSE1 aux personnels du centre aquatique communautaire. Ce recyclage est effectué par le SDIS 86 dans les locaux du centre aquatique. Le SDIS86 propose que M. Christophe RAOUL réalise cette formation. M. RAOUL est agent technique à la mairie de Montmorillon.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De renouveler la convention entre la CCVG et la Commune de Montmorillon pour la mise à disposition de M. Christophe RAOUL, dans le cadre de la formation de recyclage PSE1, pour un coût de 175 € ;
- D’autoriser la Présidente à signer le renouvellement de la convention et tout document s’y rapportant. 15
BC/2019/42 A 49 : FONDS D’AIDE AUX COMMUNES ; ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX COMMUNES DE MOUTERRE SUR BLOURDE, ST LEOMER, JOURNET, MOUSSAC SUR VIENNE, LATHUS ST REMY, PERSAC, BOURESSE ET ST MARTIN L’ARS
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la C.C.V.G., conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 10% du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 10 000 € sur trois années.
Communes Opération Coût H.T. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Mouterre sur
Blourde
Réhabilitation de bâtiments
communaux 23 234.31 € 2 323 € 2 323 €
St Léomer Réhabilitation d’un bâtiment communal 19 113.25 € 1 911 € 1 911 €
Journet Réfection route de la Chatre 21 385 € 1 600 € 1 600 €
Moussac sur
Vienne
Réhabilitation du calvaire
communal 10 140 .55 € 1 014 € 1 014 €
Lathus Saint
Rémy
Eclairage public route de la
Gare, rues du Château et de la
Rochette
52 734.24 € 5 273 € 5 273 €
Desserte de gaz route de la Gare
et rue du Château 13 526 € 1 353 € 1 353 €
Persac Rénovation et extension de la salle des fêtes 793 683 € 10 000 € 10 000 €
Bouresse Revitalisation du centre bourg de Bouresse 649 000 € 10 000 € 10 000 €
St Martin l’Ars Ravalement façade et démoussage toiture de la mairie 14 755.30 € 1 476 € 1 476 €
La commission « Finances – Ressources Humaines » a émis un avis favorable à ces demandes.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’attribuer un fonds de concours conformément au tableau ci-dessus,
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
- D’autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette subvention 16
BC/2019/50 : REOM : ADMISSION EN NON-VALEUR
La Présidente expose au Bureau communautaire qu’il a été constaté des impayés sur la redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
Le comptable de la CCVG demande l’admission en non-valeur des sommes ci-dessous :
L’avis de la commission « finances/Ressources Humaines » réunie le 21 mars 2019 a émis un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider les admissions en non-valeur ci-dessus,
- D’autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
J. COMPAIN demande le pourcentage appliqué à la redevance pour couvrir les non-valeurs et dépenses diverses.
E. COLIN précise que le taux est à 3 %, il faut rester vigilant.
BC/2019/51 : MISE A DISPOSITION D’UN AGENT COMPTABLE AU SERVICE COLLECTE ET GESTION DES DECHETS
La Présidente expose aux membres du Bureau que le service comptabilité de la CCVG assure la gestion du budget annexe « collecte et gestion des déchets » et notamment :
L’élaboration du budget,
Le suivi des admissions en non-valeur
Le suivi des dégrèvements
A cet effet, il conviendrait que la CCVG facture au budget annexe le temps de travail estimé à trois mois, effectué par l’agent mis à disposition. Afin de régulariser cette mise à disposition, celle-ci prendrait effet au 1er janvier 2018.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De facturer au budget annexe trois mois de travail effectué par l’agent mis à disposition à partir du 1er janvier 2018,
- D’autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
année A B C D E F G total HT déjà admis HT
2003 - € 40 323,51 €
2004 - € 29 304,07 €
2005 - € 26 956,83 €
2006 - € 27 846,37 €
2007 116,59 € 159,91 € 276,49 € 26 730,53 €
2008 117,36 € 134,22 € 164,23 € 415,80 € 30 951,59 €
2009 136,80 € 311,62 € 185,21 € 92,61 € 726,24 € 34 637,85 €
2010 147,87 € 358,29 € 162,09 € 581,19 € 486,26 € 1 735,70 € 38 336,96 €
2011 295,73 € 493,75 € 317,54 € 1 109,35 € 681,52 € 2 897,89 € 34 137,69 €
2012 381,31 € 506,54 € 1 007,48 € 1 623,36 € 78,50 € 1 528,93 € 5 126,11 € 32 335,10 €
2013 392,06 € 592,07 € 2 622,86 € 2 861,36 € 235,98 € 2 453,88 € 9 158,21 € 33 130,51 €
2014 699,54 € 1 066,35 € 2 828,20 € 3 022,54 € 392,27 € 1 644,02 € 9 652,91 € 26 255,67 €
2015 1 042,73 € 2 059,39 € 1 845,91 € 3 165,60 € 855,55 € 1 705,02 € 10 674,19 € 19 954,94 €
2016 1 254,54 € 2 111,18 € 1 363,39 € 3 188,13 € 803,64 € 1 844,81 € 10 565,69 € 11 755,41 €
2017 1 159,15 € 1 640,00 € 473,46 € 3 056,71 € 586,41 € 1 159,66 € 8 075,39 € 4 394,47 €
2018 638,27 € 2 678,55 € 152,67 € 1 771,82 € 82,73 € 256,36 € 5 580,41 € 343,18 €
6 011,20 € 370,75 € 11 506,12 € 11 219,44 € 20 889,41 € 3 035,08 € 11 853,07 € 64 885,03 € 417 394,68 € 17
BC/2019/52 : MISE A DISPOSITION SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AU BUDGET ANNEXE CIRCUIT VAL DE VIENNE
La Présidente expose aux membres du Bureau que le service Développement économique assure la gestion du budget annexe « circuit du val de vienne » dont les missions principales sont les suivantes :
Suivi du contrat de délégation de service public ;
Programmation et suivi des travaux nécessaires au bon fonctionnement du circuit du Val de Vienne ;
Etablissement des plans de financements des travaux avec recherche de financements ;
A cet effet, il conviendrait que la CCVG facture au budget annexe le temps de travail estimé à 3 mois, effectué par l’agent mis à disposition. Afin de régulariser cette mise à disposition, celle-ci prendrait effet au 1er janvier 2018.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De facturer au budget annexe, trois mois de travail effectué par l’agent mis à disposition à partir du 1er janvier 2018,
- D’autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
BC/2019/53 : CANDIDATURE APPEL A PROJET (NOTT) « SUD-VIENNE » : NOUVELLE ORGANISATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES 2019
La Présidente rappelle que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe possède la compétence promotion touristique du territoire, dont la mission de mise en œuvre a été confiée à l’EPIC « Office de Tourisme Vienne et Gartempe », conformément à ses statuts votés en Conseil Communautaire le 29 Juin 2017 (Ref. CC/2017/157).
Dans l’optique de structurer, professionnaliser et rendre plus qualitatif l’offre touristique su la CCVG, notre EPCI a l’occasion de déposer un dossier de candidature à l’appel à projet « NOTT » : Nouvelle Organisation Touristique des Territoires publié par la Région Nouvelle- Aquitaine.
Cet appel à projet permet aux territoires de bénéficier d’un soutien financier et au pilotage de leur stratégie touristique, via le soutien pour :
La mise en œuvre de programmes de professionnalisation en Offices de Tourisme et
pour les acteurs touristiques
La définition d’une stratégie numérique partagée
L’optimisation des moyens financiers des Offices de Tourisme
La mise en œuvre d’un observatoire local
La modernisation des structures d’accueil touristique.
La Présidente rappelle que notre territoire est associé à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou dans le cadre de la politique contractuelle régionale, et que nos deux EPCI présentent une certaine homogénéité dans leur potentiel de développement touristique. 18
A ce titre, l’élaboration d’une candidature commune à l’appel à projet NOTT représenterait un réel atout pour mettre en cohérence une partie de nos offres touristiques et l’élaboration de projets stratégiques communs : formation, qualité d’accueil, séjours clefs en main etc.
Pour la mise en œuvre, et conformément aux statuts de la Communautés de Communes (arrêté n°
2016-D2/B1-038 du 06/12/2016 de la Préfecture de la Vienne, Portant création d’un nouvel
établissement public) et la délégation de compétence à l’EPIC visée ci-dessus, la mission serait
assurée par l’Office de Tourisme Vienne et Gartempe pour les actions réalisées dans le périmètre
des 55 communes qui la composent, ou pour les actions partenariales menées conjointement sur
la CC du Civraisien en Poitou ».
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider le dépôt d’une candidature commune « Sud-Vienne » à l’appel à projet NOTT, avec la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
- D’attribuer, en cas de sélection de notre candidature, la gestion des actions à l’EPIC « Office de Tourisme Vienne et Gartempe »
- D’autoriser la Présidente ou son représentant, à signer tout document relatif à l’affaire 1
L’an deux mille dix-neuf, le 28 mars, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, VIAUD E, CHARRIER, KRZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, PERAULT, BLANCHARD, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, JARRASSIER, VIAUD C,
Excusés : MM. GALLET, DAVIAUD, FAROUX, FRUCHON, BIGEAU,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. Jackie PERAULT
Date de convocation : le 21 mars 2019
Date d’affichage : le 2 avril 2019
Nombre de délégués en exercice : 24
Nombre de délégués présents : 19
Nombre de votants : 19
OUVERTURE DE SEANCE
Le procès-verbal du Bureau Communautaire du 28 février 2019 a été approuvé à l’unanimité.
La Présidente sollicite l’avis du Bureau Communautaire afin d’ajouter à l’ordre du jour, une délibération complémentaire :
o Candidature Appel à projet NOTT « SUD-VIENNE » : Nouvelle organisation touristique des territoires 2019
Le Bureau Communautaire accepte à l’unanimité la modification de l’ordre du jour.
ORDRE DU JOUR
BC/2019/30 : Convention avec la commune de Pressac pour la mise aux normes de la défense incendie de la ZAE Chez Boulon
BC/2019/31 : Vente d’un terrain sur la ZAE Les Clairances à Lussac-les-Châteaux au profit de la SARL L’Univers du Jardin
BC/2019/32 : Vente d’un ensemble immobilier au lieu-dit La Trutte sur la Commune de Saulgé
BC/2019/33 : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Sport et Collection BC/2019/34 : Demande de subventions dans le cadre des actions « Pays d’art et d’histoire » pour l’année 2019 auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine 2
BC2019/35 : Demande de subventions dans le cadre des actions « Pays d’art et d’histoire » pour l’année 2019 auprès de la DRAC et du Conseil Départemental de la Vienne BC/2019/36 : Convention schéma des enseignements artistiques avec le Département BC/2019/37 : Etablissement Public de Coopération Culturelle Abbaye de Saint Savin et Vallée des fresques (EPCC) : dotation 2019 de la CCVG
BC/2019/38 : Convention de mutualisation de cuves à carburant entre la CCVG et le SDIS 86
BC/2019/39 : Convention de prestation de services entre la CCVG et la Commune d’Adriers BC/2019/40 : Tarifs du matériel et des agents du service voirie
BC/2019/41 : Centre aquatique communautaire de l’Allochon à Montmorillon – Renouvellement de la convention concernant le recyclage PSE1
BC/2019/42 à 49 : Fonds d’aide aux communes ; attribution de subvention aux communes de Mouterre sur blourde, St Léomer, Journet, Moussac sur Vienne, Lathus St Rémy, Persac, Bouresse, St Martin l’Ars
BC/2019/50 : REOM : admission en non-valeur
BC/2019/51 : Mise à disposition d’un agent comptable au service collecte et gestion des déchets
BC/2019/52 : Mise à disposition Service Développement Economique au budget annexe Circuit Val de Vienne
BC/2019/53 : Candidature appel à projet (NOTT) « SUD-VIENNE » : Nouvelle organisation touristique des territoires 2019
DELIBERATIONS
BC/2019/30 : CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE PRESSAC POUR LA MISE AUX NORMES DE LA DEFENSE INCENDIE DE LA ZAE CHEZ BOULON
La Présidente explique aux membres du bureau que les équipements de défense incendie de la zone d’activités économiques Chez Boulon à PRESSAC, propriété de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, doivent être revus afin de correspondre aux normes en vigueur.
La Commune de PRESSAC a un besoin de défense incendie pour un lotissement d’habitation réalisé en arrière de ladite zone d’activité.
Une mise en commun de l’équipement peut donc être envisagée entre la Communauté de Communes et la Commune de Pressac.
L’équipement peut être installé sur la parcelle C1498, propriété de la Commune de Pressac.
L’équipement correspond à une réserve incendie en citerne souple.
La Présidente propose aux membres du bureau de porter le coût total de l’opération soit 26 239.10 € HT et de solliciter la Commune de Pressac pour une prise en charge à 50% de la dépense réalisée soit 13 119.55 € HT.
La Présidente précise que la commune de Pressac a exprimé son accord sur cette prise en charge.
La Commission Développement Economique, Emploi et Insertion a émis un avis favorable à ce projet de délibération le lundi 11 mars 2019. 3
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider la réalisation d’une réserve incendie pour un coût global de 26 239.10 € HT avec la participation financière de la Commune de Pressac de 13 119.55 € HT. - De valider la convention cadrant la participation financière de la Commune de Pressac, - D’autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer tout document relatif à ce dossier.
BC/2019/31 : VENTE D’UN TERRAIN SUR LA ZAE LES CLAIRANCES A LUSSAC-LES- CHATEAUX AU PROFIT DE LA SARL L’UNIVERS DU JARDIN
La Présidente explique aux membres du Bureau que la SARL L’UNIVERS DU JARDIN, actuellement localisée à PERSAC, envisage un déplacement complet de son activité (paysagiste et piscine) sur la Zone d’Activités Economiques des Clairances à Lussac-les- Châteaux. La SARL L’UNIVERS DU JARDIN est représentée par Mrs Rémi MARTINAUD et Alexandre QUERIAUD.
L’entreprise, actuellement locataire, souhaite investir dans un immobilier plus grand et mieux adapté à l’activité, dans l’objectif de pouvoir accueillir des clients.
En ce sens, La SARL L’UNIVERS DU JARDIN a sollicité la Communauté de Communes Vienne et Gartempe le 28/02/2019 pour l’acquisition du lot n°6 de la ZAE Les Clairances à Lussac les Châteaux.
Ce lot correspond à la parcelle AL 827, d’une superficie de 1902 m² et le prix de vente est fixé à 8€ H.T, hors frais de débours et honoraires du m².
Le montant total de la vente s’élève à 15 216 € H.T, hors frais de débours et honoraires.
La Commission Développement Economique, Emploi et Insertion a émis un avis favorable à ce projet de délibération le lundi 11 mars 2019.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité (une abstention) décide :
- De valider la vente du lot n°6 de la ZAE les Clairances, cadastré AL 827 sur la Commune de Lussac-les-Châteaux et d’une superficie de 1902 m² à La SARL L’UNIVERS DU JARDIN, avec faculté de substitution à l’une de ses structures de droit moral ou de droit privé, pour un montant total de 15 216 € H.T, hors frais de débours et honoraires ; - De confier la rédaction de l’acte à Maître BERNUAU ;
- D’autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette affaire.
G. JEAN indique que c’est regrettable et inquiétant que les entreprises se développent dans les zones 1 et 2 du Scot. C’est de la substance de vie qui quitte les petites communes.
A. LAGRANGE explique que l’entreprise ne pouvait pas s’agrandir sur place. Elle partage les regrets exprimés.
D’une manière générale, les élus regrettent que l’entreprise se délocalise d’une petite commune pour rejoindre des pôles plus importants au sein de la CCVG.
A. LAGRANGE précise que cette entreprise était déjà implantée sur une Z.A. intercommunale.
G. JEAN confirme la volonté des dirigeants de cette entreprise d’aller sur Lussac. 4
BC/2019/32 : VENTE D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER AU LIEU-DIT LA TRUTTE SUR LA COMMUNE DE SAULGE
La Présidente rappelle aux membres du Bureau Communautaire que la Collectivité est propriétaire d’un ensemble immobilier vide d’occupant composé d’un bâtiment d’environ 600 m² en deux niveaux situé sur une parcelle de 7 494 m² cadastré sur parcelle 25 section AI de la commune de SAULGE au lieu-dit La Trutte.
La Présidente précise aux membres du Bureau Communautaire que la SFEL, entreprise mitoyenne du bâtiment, a sollicité la collectivité le 12 février 2019 pour l’acquisition dudit bâtiment afin de poursuivre ses projets de développement immobilier.
Le service des domaines a estimé le bâtiment à 39 000 € avec une marge d’appréciation.
L’entreprise a fait une proposition à hauteur de 30 000 € H.T, hors frais de débours et honoraires.
La SFEL souhaite intégrer la réhabilitation de ce bâtiment dans un projet de développement déjà démarré :
- Développement et modernisation de la production : nouveaux équipements installés - Agrandissement et modernisation des bureaux
- Création de nouveaux espaces au bénéfice des salariés
Dans ce projet, de nouveaux personnels ont été recrutés. Dans le bâtiment visé par la vente, la SFEL projette la réalisation d’un nouveau réfectoire pour les salariés, des espaces de stockages et appartements pour les futurs stagiaires et apprentis.
Vu la vétusté du bâtiment et les projets de développement de la SFEL, la Présidente propose d’accepter l’offre de la SFEL en contrepartie d’une communication de la part de l’entreprise sur cette opération et d’engager les procédures de vente du bâtiment au profit de cette dernière.
La Commission Développement Economique, Emploi et Insertion a exprimé un avis favorable à cette cession le lundi 11 mars 2019.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider la vente de l’ensemble immobilier cadastré sur la parcelles AI25 d’une superficie de 7494 m² sur la commune de SAULGE à la société SFEL, avec faculté de substitution à l’une de ses structures de droit moral ou de droit privé ; - De valider la vente pour un montant de 30 000 € HT, hors frais de débours et honoraires;
- De confier la rédaction de l’acte à l’étude de Me JOUBERT de la MOTTE à Montmorillon - D’autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette affaire.
E. COLIN indique que le bâtiment va retrouver sa destination d’origine, c’était la cantine de l’entreprise RANGER. 5
BC/2019/33 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SPORT ET COLLECTION
La Présidente explique aux membres du Bureau Communautaire que dans le cadre du 25ème anniversaire de l’évènement Sport et Collection « 500 Ferrari contre le cancer » du 30 mai au 2 juin prochain sur le Circuit du Val de Vienne, l’association Sport & Collection a sollicité la collectivité pour une aide à la réalisation d’un espace destiné à accueillir l’exposition de la collection ROFGO-GULF. En effet, cette collection ne peut s’exposer que sous la condition d’un cadre d’accueil particulier nécessitant la création de 14 ancrages dans le paddock. La structure est composée de bâches de toit tendues.
Le devis pour la réalisation de cette opération s’élève à 5 904 € TTC.
Afin d’accompagner l’association Sport & Collection dans l’organisation de cette manifestation et de rendre possible la venue de cette exposition, la Présidente propose l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 3 000 € au bénéfice de cette dernière.
L’Exécutif a émis un avis favorable lors de sa réunion du 28 février 2019.
Le versement de cette subvention sera cadré par une convention entre l’association et la collectivité.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à la majorité (un contre) décide :
- De valider l’attribution d’une subvention de 3 000 € à l’association Sport & Collection pour la réalisation des ancrages sur le paddock du circuit du val de vienne - De l’imputer sur le budget Circuit Val de Vienne
- D’autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer tout document relatif à cette affaire
BC/2019/34 : DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES ACTIONS « PAYS D’ART ET D’HISTOIRE » POUR L’ANNEE 2019 AUPRES DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE
La Présidente rappelle le bilan positif des actions menées depuis 2009 dans le cadre de la convention Pays d’art et d’histoire.
En 2019, les démarches impulsées les années précédentes se poursuivront dans un esprit de continuité. La sensibilisation des habitants, du public jeune et des touristes au patrimoine, à l’architecture, au cadre de vie reste une de nos priorités. L’année 2019 sera aussi l’année de la préparation du renouvellement de la convention Pays d’art et d’histoire avec la réalisation du bilan des dix années passées et du projet pour les dix ans à venir.
Les actions 2019 se déclineront autour de plusieurs axes :
L’éducation artistique et culturelle
Les actions éducatives, un des axes prioritaires de la convention Pays d’art et d’histoire, se poursuivront en 2019. Elles se développeront sur le temps scolaire mais aussi sur le temps de loisir, autour de la thématique annuelle et du patrimoine de proximité.
La thématique annuelle « Patrimoine du souvenir, patrimoine funéraire au fil du
temps »
La thématique annuelle sera abordée avec diverses actions de sensibilisation (expositions, visites, conférences, circuits de découverte thématiques, actions 6
pédagogiques…). Plusieurs partenaires du territoire sont associés à cette thématique et permet le travail en réseau. Ce sera aussi l’occasion de créer des projets avec des territoires voisins, notamment la Communauté de Communes de Charente Limousine (PAH du Confolentais).
L’événementiel « Vienne et Gartempe fête ses paysages »
Les paysages de Vienne et Gartempe constituent un des atouts majeurs du territoire. Ces derniers sont aussi en perpétuelle mutation. Il est donc important de sensibiliser chacun à cette richesse et à cette diversité pour en comprendre les enjeux. Les 8 et 9 juin seront consacrés à la découverte des paysages de bocages. Autour de nombreuses animations, ces journées seront construites en partenariat avec les communes accueillantes, des associations ou structures régionales et locales (CREN, LPO, CPIE, Écomusée, clubs de randonneurs …).
Connaissance du territoire
Plusieurs publications et supports de valorisation sont prévus afin de capitaliser le travail de recherche sur le patrimoine de la CCVG et des communes la composant (brochures thématiques et monographiques). Les publications, notamment, s’étoffent d’année en année et constituent maintenant une véritable collection.
Patrimoine en scène
Ce projet a pour objectif d’associer patrimoine et expression artistique dans leur diversité réciproque. Il s’agit de valoriser les patrimoines du territoire par des regards artistiques croisés. Un travail de partenariat sera mis en place entre le Pays d’art et d’histoire et les artistes pour que l’approche patrimoniale et historique soit complémentaire de l’approche artistique.
Les événementiels, l’actualité du patrimoine et « métiers et savoir-faire » Les événementiels concernent les animations de portée nationale, régionale ou plus locale (Journée du patrimoine de pays, Journées européennes du patrimoine, Journées de l’architecture …).
L’actualité du patrimoine permet de valoriser les chantiers de restauration, les projets d’aménagement de bourgs et toute autre action de valorisation du patrimoine qui se déroule sur le territoire. C’est une façon de faire se rencontrer les habitants et les professionnels qui interviennent sur ces chantiers. En 2019 plusieurs sites vont bénéficier de projets de restauration qui seront accompagnés, pour leur valorisation, par la CCVG dans le cadre du Pays d’art et d’histoire.
Promotion des actions
Chaque année plusieurs programmes sont édités afin de bien communiquer sur les actions menées auprès des publics. Au-delà des informations pratiques, ces programmes sont déjà des outils de valorisation et de sensibilisation du patrimoine du territoire.
La Présidente rappelle que la mise en œuvre de la convention Pays d’art et d’histoire est confiée d’un point de vue technique à l’animatrice de l’architecture et du patrimoine.
Budget et plan de financement prévisionnels des actions Pays d’art et d’histoire et du poste de l’animatrice de l’architecture et du patrimoine. 7
120 000,00 €
La Commission patrimoine-culture réunit le 25 mars 2019 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De solliciter les subventions nécessaires auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine,
- D’autoriser la Présidente, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à
ces dossiers.
BC/2019/35 : DEMANDE DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES ACTIONS « PAYS D’ART ET D’HISTOIRE » POUR L’ANNEE 2019 AUPRES DE LA DRAC ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VIENNE
La Présidente rappelle le bilan positif des actions menées depuis 2009 dans le cadre de la convention Pays d’art et d’histoire.
En 2019, les démarches impulsées les années précédentes se poursuivront dans un esprit de continuité. La sensibilisation des habitants, du public jeune et des touristes au patrimoine, à l’architecture, au cadre de vie reste une de nos priorités. L’année 2019 sera aussi l’année de la préparation du renouvellement de la convention Pays d’art et d’histoire avec la réalisation du bilan des dix années passées et le projet pour les dix ans à venir. 8
Les actions 2019 se déclineront autour de plusieurs axes :
L’éducation artistique et culturelle
Les actions éducatives, un des axes prioritaires de la convention Pays d’art et d’histoire, se poursuivront en 2019. Elles se développeront sur le temps scolaire mais aussi sur le temps de loisir, autour de la thématique annuelle et du patrimoine de proximité.
La thématique annuelle « Patrimoine du souvenir, patrimoine funéraire au fil du
temps »
La thématique annuelle sera abordée avec diverses actions de sensibilisation (expositions, visites, conférences, circuits de découverte thématiques, actions pédagogiques…). Plusieurs partenaires du territoire sont associés à cette thématique et permet le travail en réseau. Ce sera aussi l’occasion de créer des projets avec des territoires voisins, notamment la Communauté de Communes de Charente Limousine (PAH du Confolentais).
L’événementiel « Vienne et Gartempe fête ses paysages »
Les paysages de Vienne et Gartempe constituent un des atouts majeurs du territoire. Ces derniers sont aussi en perpétuelle mutation. Il est donc important de sensibiliser chacun à cette richesse et à cette diversité pour en comprendre les enjeux. Les 8 et 9 juin seront consacrés à la découverte des paysages de bocages. Autour de nombreuses animations, ces journées seront construites en partenariat avec les communes accueillantes, des associations ou structures régionales et locales (CREN, LPO, CPIE, Écomusée, clubs de randonneurs …).
Connaissance du territoire
Plusieurs publications et supports de valorisation sont prévus afin de capitaliser le travail de recherche sur le patrimoine de la CCVG et des communes la composant (brochures thématiques et monographiques). Les publications, notamment, s’étoffent d’année en année et constituent maintenant une véritable collection.
Patrimoine en scène
Ce projet a pour objectif d’associer patrimoine et expression artistique dans leur diversité réciproque. Il s’agit de valoriser les patrimoines du territoire par des regards artistiques croisés. Un travail de partenariat sera mis en place entre le Pays d’art et d’histoire et les artistes pour que l’approche patrimoniale et historique soit complémentaire de l’approche artistique.
Les événementiels, l’actualité du patrimoine et « métiers et savoir-faire » Les événementiels concernent les animations de portée nationale, régionale ou plus locale (Journée du patrimoine de pays, Journées européennes du patrimoine, Journées de l’architecture …).
L’actualité du patrimoine permet de valoriser les chantiers de restauration, les projets d’aménagement de bourgs et toute autre action de valorisation du patrimoine qui se déroule sur le territoire. C’est une façon de faire se rencontrer les habitants et les professionnels qui interviennent sur ces chantiers. En 2019 plusieurs sites vont bénéficier de projets de restauration qui seront accompagnés, pour leur valorisation, par la CCVG dans le cadre du Pays d’art et d’histoire.
Promotion des actions
Chaque année plusieurs programmes sont édités afin de bien communiquer sur les actions menées auprès des publics. Au-delà des informations pratiques, ces 9
programmes sont déjà des outils de valorisation et de sensibilisation du patrimoine du territoire.
La Présidente rappelle que la mise en œuvre de la convention Pays d’art et d’histoire est confiée d’un point de vue technique à l’animatrice de l’architecture et du patrimoine.
Budget et plan de financement prévisionnels des actions Pays d’art et d’histoire
59 000,00 €
La Commission patrimoine-culture réunit le 25 mars 2019 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- de solliciter les subventions nécessaires auprès de la DRAC et du Conseil Départemental,
- d’autoriser la Présidente, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ces
dossiers. 10
BC/2019/36 : CONVENTION SCHEMA DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES AVEC LE DEPARTEMENT
La Présidente informe que le Département a présenté son nouveau schéma des enseignements artistiques aux écoles de musique du territoire et aux Vice-Présidents de la Commission Patrimoine-culture le 13 novembre 2018.
Dans le cadre de ce nouveau dispositif, le Département signera une convention cadre avec les écoles de musique bénéficiant de l’aide départementale pour la période 2018-2021.
Le Département souhaite associer les EPCI à cette démarche globale afin de s’appuyer sur les ressources locales.
Cette convention a pour but de fixer un cadre de travail et de réflexion autour d’objectifs partagés entre le Département, les écoles de musique et le cas échéant l’EPCI.
Des conventions financières annuelles d’aide au fonctionnement, avec chacune des écoles répondant aux critères du Département, complèteront le dispositif. Par ailleurs des appels à projets seront ouverts aux écoles de musique.
Ce dispositif a été présenté à la Commission Patrimoine-Culture le 3 décembre dernier. Celle-ci a émis un avis favorable à la signature de cette convention avec le Département et les écoles de musique.. Cette convention est en adéquation avec le travail mené par la CCVG sur le sujet depuis l’an passé et avec les propositions d’aide aux projets pour 2019.
La Commission patrimoine-culture réunit le 25 mars 2019 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De conclure la convention avec le Département et les écoles de musique,
- D’autoriser la Présidente, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ces
dossiers.
Jean Marie ROUSSE, Alain MARTIN et Éric VIAUD représenteront la CCVG au Département lors des réunions sur le schéma des enseignements artistiques.
BC/2019/37 : ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ABBAYE DE SAINT SAVIN ET VALLEE DES FRESQUES (EPCC) : DOTATION 2019 DE LA CCVG
La Présidente rappelle que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe est partenaire financier de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Abbaye de Saint- Savin et Vallée des fresques (EPCC) et qu’à ce titre, une dotation de fonctionnement est votée chaque année.
Elle s’élève pour cette année à la somme de 168 720 €.
Le versement de cette participation s’effectuera au vu du bilan annuel 2018 et du budget prévisionnel 2019.
La Commission patrimoine-culture réunit le 25 mars 2019 a donné un avis favorable. 11
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- d’octroyer une dotation de fonctionnement à l’Etablissement Public de Coopération Culturelle pour un montant de 168 720 € ;
- d’autoriser la Présidente, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ces participations financières.
BC/2019/38 : CONVENTION DE MUTUALISATION DE CUVES A CARBURANT ENTRE LA CCVG ET LE SDIS 86
La Présidente expose aux membres du Bureau communautaire que le SDIS 86 souhaite mutualiser les dépôts de carburant à proximité des centres de secours, et aussi ceux des centres de secours pour les collectivités.
A ce titre, le SDIS 86 s’est rapproché de la CCVG pour que le centre de secours de LUSSAC puisse utiliser le dépôt de carburants sur le site technique de LUSSAC-LES-CHATEAUX au 3 avenue de l’Europe.
Cette mutualisation des cuves de carburant permettra en effet, d’assurer la continuité du service public, et d’éviter de longs trajets en temps et en distance, susceptibles de nuire d’une part, à la réactivité des secours et, d’autre part, à l’efficacité des missions d’exploitation de la route.
Le SDIS et la CCVG acceptent de mutualiser leur cuve respective de carburant ; c’est pourquoi, il n’est pas fixé de redevance entre les Parties, l’objectif étant que les approvisionnements auprès du SDIS ou de la CCVG soient équilibrés. La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa signature. Elle est renouvelable annuellement, par tacite reconduction pour une durée maximale de 3 ans. La convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, sans avoir à justifier du motif, par lettre recommandée avec accusé de réception, transmise au plus tard deux mois avant la fin de la convention ou deux mois avant l’échéance souhaitée.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’approuver la convention de mutualisation de cuves à carburant avec le SDIS pour une durée d’un an, renouvelable annuellement par tacite reconduction pour une durée maximale de 3 ans.
- D’autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.
BC/2019/39 : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES ENTRE LA CCVG ET LA COMMUNE D’ADRIERS
La Présidente expose aux membres du Bureau communautaire que la Commune d’Adriers a sollicité la CCVG afin de l’assister dans un projet de travaux d’accessibilité, rue des Tilleuls, faute, en interne, de moyens humains et matériels suffisants.
Comme l’autorisent les statuts, la CCVG et la Commune d’Adriers, ont décidé de conclure une convention de prestation de services portant sur un projet de travaux d’accessibilité, rue des Tilleuls. 12
Les prestations de services, objets de la convention, seraient, notamment :
Gestion du chantier et des travaux
Terrassement et réfections
Mise à niveau et équipements réseaux
Assainissement pluviales
Mise en œuvre de bordures béton
Les prestations ainsi que le matériel seront facturés :
- suivant le tarif en vigueur de la main d’œuvre et du matériel de la CCVG fixé par la délibération n°2018/80 du Bureau communautaire ;
- conformément au devis de la prestation établi par la CCVG ;
- et après acceptation du devis par la Commune d’Adriers.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’approuver la convention de prestation de services avec la Commune d’Adriers afin que le Bureau d’étude VRD et les équipes techniques de la CCVG puisse l’assister dans un projet de travaux d’accessibilité, rue des Tilleuls dans les conditions financières précitées ;
- D’autoriser la Présidente ou son représentant légal à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.
A. MARTIN précise que toutes les communes ne peuvent pas bénéficier des mêmes prestations de services de la part de la CCVG. Des communes attendent depuis plus d’un an.
P. MONCEL indique qu’un travail est en cours sur la voirie pour vérifier le plan de charges. L’objectif est de pouvoir travailler en équité avec toutes les communes. Tous les facteurs vont être pris en compte, l’éloignement des sites, le personnel et les tarifs.
A. LAGRANGE précise qu’il ne faut pas oublier que le SIMER et des entreprises privées sont à la disposition des communes.
BC/2019/40 : TARIFS DU MATERIEL ET DES AGENTS DU SERVICE VOIRIE
Vu la délibération n°100 du 4 mai 2017 portant sur les tarifs des matériels et de la main d’œuvre au sein du pôle technique.
Vu la délibération n°80 du 3 mai 2018 portant sur les tarifs des matériels et de la main d’œuvre au sein du pôle technique.
Vu l’avis favorable de la commission voirie en date du 21 février 2019.
La Présidente présente les tableaux des tarifs applicables pour le matériel et le personnel dans le cadre de la mise à disposition des services techniques de la CCVG et de l’entente entre les communes membres pour la réalisation de prestations de travaux
Les tarifs sont à l’heure, la main d’œuvre et les matériels de la CCVG ne sont pas assujettis à la TVA.
Les nouveaux tarifs du service voirie seront applicables au 1er mai 2019.
(en bleu les matériels basés à LUSSAC et en vert ceux situés à LA TRIMOUILLE) : 13
Tarifs matériels et main d'œuvre 2019
Service voirie
Main d'œuvre Tracteurs et outils
Main d'œuvre HN 29,5 Tracteur Renault 18
Main d'œuvre HS 37 Tracteur FENDT 409 18
Main d'œuvre HDN 73,75 Tracteur John Deere 18
Main d'œuvre HDJF 61 Tracteur Valtra 18
Poids lourds Tracteur Valtra N103 18
Camion 8x4 Kerax 48 Tracteur + balayeuse 25
Camion 6x4 Kerax 45 Elageuse SMA 15
Camion 6x4 Mercedes 45 Elageuse Visiobra + groupe de broyage 15
Camion 6x4 polybenne 45 Elageuse Dextra + groupe de broyage 15
Camion 6x4 Kerax 45 Lamier 15
Camion Renault 13t M160 33 Faucheuse BOMFORD 12
Camion 12t polybenne 33 Broyeur ORSI 12
Camion Mercedes 19t 36 Faucheuse Flexia 12
Camion PATA 53 Faucheuse Sprinta 12
VL et VU Girobroyeur 12
Utilitaire JUMPER 13 Engins TP
Utilitaire IVECO 13 Pelle à pneus KOBELCO 46
Fourgon MASTER (2x) 13 Pelle à pneus JCB 46
Utilitaire MASCOTT 3t5 13 Niveleuse 45
Fourgon Fiat DUCATO 13 Elévateur téléscopique JCB 25
C15 6 Mini pelle BOBCAT 22
Peugeot 207 6 Mini pelle CASE 22
Peugeot 208 6 Tractopelle CASE 39
Renault Clio 6 Cylindre BOMAG 24
Peugeot Partner 6 Cylindre BOMAG 24
Citroën Berlingo 6 Plaques vibrantes BOMAG 8
Matériels espaces verts Plaque vibrante PEN16 8
Tronçonneuse à bois 8 Plaque vibrante DPU 8
Tronçonneuse à bois 8 Pilonneuse BOMAG 8
Débrousailleuse à dos FS 240 7 Compresseur KAESER 15
Débroussailleuse STIHL FR 410 7 Compresseur KAESER 15
Débroussailleuse 7 Point à temps 19
Taille haie 5 Chargeuse CASE 12
Taille haie 5 Marteau piqueur thermique 10
Tondeuse tractée KUBOTA 8 Bétonnière 5 14
Pulvérisateur 7 Bétonnière 5
Aspirateur à feuilles 9 Machine peinture routière 12
Balayeuse auto Schmidt 8 Tronçonneuses thermiques 10
Tondeuse autoportée KUBOTA 12 Feux de signalisation 4 Max 8h/j
Souffleur de feuilles 7 Feux de signalisation 4
Tondeuse HONDA 5 Pompe à eau 5
Viabilité hivernale Groupe électrogène 10
Saleuse Schmidt 3m3 12 Groupe électrogène 10
Lame de déneigement 5 Carotteuse avec cloches 15
Saleuse sur tracteur 5 Tronçonneuse à matériaux 10
Rabot chasse neige 5 Balayeuse SCARAB 25
Saleuse 7m3 20 Cabane de chantier 2 Max 8h/j
Lame de déneigement 5 Poste à souder mobile 7
Remorques Tarrière thermique 7
Gourdon 10 Nettoyeur haute pression 8
Porte engin Castera 35
Lidler 10
Lidler 500kg 5
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’approuver les montants inscrits dans les tableaux pour la facturation des prestations de travaux aux communes et des travaux en régie.
- D’autoriser la Présidente ou son représentant tout document s’y rapportant.
BC/2019/41 : CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE DE L’ALLOCHON A MONTMORILLON – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION CONCERNANT LE RECYCLAGE PSE1
La Présidente expose que dans le cadre de la gestion du centre aquatique communautaire de l’Allochon à Montmorillon, il est obligatoire de faire suivre une formation de recyclage PSE1 aux personnels du centre aquatique communautaire. Ce recyclage est effectué par le SDIS 86 dans les locaux du centre aquatique. Le SDIS86 propose que M. Christophe RAOUL réalise cette formation. M. RAOUL est agent technique à la mairie de Montmorillon.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De renouveler la convention entre la CCVG et la Commune de Montmorillon pour la mise à disposition de M. Christophe RAOUL, dans le cadre de la formation de recyclage PSE1, pour un coût de 175 € ;
- D’autoriser la Présidente à signer le renouvellement de la convention et tout document s’y rapportant. 15
BC/2019/42 A 49 : FONDS D’AIDE AUX COMMUNES ; ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX COMMUNES DE MOUTERRE SUR BLOURDE, ST LEOMER, JOURNET, MOUSSAC SUR VIENNE, LATHUS ST REMY, PERSAC, BOURESSE ET ST MARTIN L’ARS
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la C.C.V.G., conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 10% du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 10 000 € sur trois années.
Communes Opération Coût H.T. Subvention Avis de la
sollicitée Commission
Mouterre sur
Blourde
Réhabilitation de bâtiments
communaux 23 234.31 € 2 323 € 2 323 €
St Léomer Réhabilitation d’un bâtiment communal 19 113.25 € 1 911 € 1 911 €
Journet Réfection route de la Chatre 21 385 € 1 600 € 1 600 €
Moussac sur
Vienne
Réhabilitation du calvaire
communal 10 140 .55 € 1 014 € 1 014 €
Lathus Saint
Rémy
Eclairage public route de la
Gare, rues du Château et de la
Rochette
52 734.24 € 5 273 € 5 273 €
Desserte de gaz route de la Gare
et rue du Château 13 526 € 1 353 € 1 353 €
Persac Rénovation et extension de la salle des fêtes 793 683 € 10 000 € 10 000 €
Bouresse Revitalisation du centre bourg de Bouresse 649 000 € 10 000 € 10 000 €
St Martin l’Ars Ravalement façade et démoussage toiture de la mairie 14 755.30 € 1 476 € 1 476 €
La commission « Finances – Ressources Humaines » a émis un avis favorable à ces demandes.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D’attribuer un fonds de concours conformément au tableau ci-dessus,
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
- D’autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette subvention 16
BC/2019/50 : REOM : ADMISSION EN NON-VALEUR
La Présidente expose au Bureau communautaire qu’il a été constaté des impayés sur la redevance d’enlèvement des ordures ménagères.
Le comptable de la CCVG demande l’admission en non-valeur des sommes ci-dessous :
L’avis de la commission « finances/Ressources Humaines » réunie le 21 mars 2019 a émis un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider les admissions en non-valeur ci-dessus,
- D’autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
J. COMPAIN demande le pourcentage appliqué à la redevance pour couvrir les non-valeurs et dépenses diverses.
E. COLIN précise que le taux est à 3 %, il faut rester vigilant.
BC/2019/51 : MISE A DISPOSITION D’UN AGENT COMPTABLE AU SERVICE COLLECTE ET GESTION DES DECHETS
La Présidente expose aux membres du Bureau que le service comptabilité de la CCVG assure la gestion du budget annexe « collecte et gestion des déchets » et notamment :
L’élaboration du budget,
Le suivi des admissions en non-valeur
Le suivi des dégrèvements
A cet effet, il conviendrait que la CCVG facture au budget annexe le temps de travail estimé à trois mois, effectué par l’agent mis à disposition. Afin de régulariser cette mise à disposition, celle-ci prendrait effet au 1er janvier 2018.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De facturer au budget annexe trois mois de travail effectué par l’agent mis à disposition à partir du 1er janvier 2018,
- D’autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
année A B C D E F G total HT déjà admis HT
2003 - € 40 323,51 €
2004 - € 29 304,07 €
2005 - € 26 956,83 €
2006 - € 27 846,37 €
2007 116,59 € 159,91 € 276,49 € 26 730,53 €
2008 117,36 € 134,22 € 164,23 € 415,80 € 30 951,59 €
2009 136,80 € 311,62 € 185,21 € 92,61 € 726,24 € 34 637,85 €
2010 147,87 € 358,29 € 162,09 € 581,19 € 486,26 € 1 735,70 € 38 336,96 €
2011 295,73 € 493,75 € 317,54 € 1 109,35 € 681,52 € 2 897,89 € 34 137,69 €
2012 381,31 € 506,54 € 1 007,48 € 1 623,36 € 78,50 € 1 528,93 € 5 126,11 € 32 335,10 €
2013 392,06 € 592,07 € 2 622,86 € 2 861,36 € 235,98 € 2 453,88 € 9 158,21 € 33 130,51 €
2014 699,54 € 1 066,35 € 2 828,20 € 3 022,54 € 392,27 € 1 644,02 € 9 652,91 € 26 255,67 €
2015 1 042,73 € 2 059,39 € 1 845,91 € 3 165,60 € 855,55 € 1 705,02 € 10 674,19 € 19 954,94 €
2016 1 254,54 € 2 111,18 € 1 363,39 € 3 188,13 € 803,64 € 1 844,81 € 10 565,69 € 11 755,41 €
2017 1 159,15 € 1 640,00 € 473,46 € 3 056,71 € 586,41 € 1 159,66 € 8 075,39 € 4 394,47 €
2018 638,27 € 2 678,55 € 152,67 € 1 771,82 € 82,73 € 256,36 € 5 580,41 € 343,18 €
6 011,20 € 370,75 € 11 506,12 € 11 219,44 € 20 889,41 € 3 035,08 € 11 853,07 € 64 885,03 € 417 394,68 € 17
BC/2019/52 : MISE A DISPOSITION SERVICE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AU BUDGET ANNEXE CIRCUIT VAL DE VIENNE
La Présidente expose aux membres du Bureau que le service Développement économique assure la gestion du budget annexe « circuit du val de vienne » dont les missions principales sont les suivantes :
Suivi du contrat de délégation de service public ;
Programmation et suivi des travaux nécessaires au bon fonctionnement du circuit du Val de Vienne ;
Etablissement des plans de financements des travaux avec recherche de financements ;
A cet effet, il conviendrait que la CCVG facture au budget annexe le temps de travail estimé à 3 mois, effectué par l’agent mis à disposition. Afin de régulariser cette mise à disposition, celle-ci prendrait effet au 1er janvier 2018.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De facturer au budget annexe, trois mois de travail effectué par l’agent mis à disposition à partir du 1er janvier 2018,
- D’autoriser la Présidente ou son représentant à signer tout document s’y rapportant.
BC/2019/53 : CANDIDATURE APPEL A PROJET (NOTT) « SUD-VIENNE » : NOUVELLE ORGANISATION TOURISTIQUE DES TERRITOIRES 2019
La Présidente rappelle que la Communauté de Communes Vienne et Gartempe possède la compétence promotion touristique du territoire, dont la mission de mise en œuvre a été confiée à l’EPIC « Office de Tourisme Vienne et Gartempe », conformément à ses statuts votés en Conseil Communautaire le 29 Juin 2017 (Ref. CC/2017/157).
Dans l’optique de structurer, professionnaliser et rendre plus qualitatif l’offre touristique su la CCVG, notre EPCI a l’occasion de déposer un dossier de candidature à l’appel à projet « NOTT » : Nouvelle Organisation Touristique des Territoires publié par la Région Nouvelle- Aquitaine.
Cet appel à projet permet aux territoires de bénéficier d’un soutien financier et au pilotage de leur stratégie touristique, via le soutien pour :
La mise en œuvre de programmes de professionnalisation en Offices de Tourisme et
pour les acteurs touristiques
La définition d’une stratégie numérique partagée
L’optimisation des moyens financiers des Offices de Tourisme
La mise en œuvre d’un observatoire local
La modernisation des structures d’accueil touristique.
La Présidente rappelle que notre territoire est associé à la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou dans le cadre de la politique contractuelle régionale, et que nos deux EPCI présentent une certaine homogénéité dans leur potentiel de développement touristique. 18
A ce titre, l’élaboration d’une candidature commune à l’appel à projet NOTT représenterait un réel atout pour mettre en cohérence une partie de nos offres touristiques et l’élaboration de projets stratégiques communs : formation, qualité d’accueil, séjours clefs en main etc.
Pour la mise en œuvre, et conformément aux statuts de la Communautés de Communes (arrêté n°
2016-D2/B1-038 du 06/12/2016 de la Préfecture de la Vienne, Portant création d’un nouvel
établissement public) et la délégation de compétence à l’EPIC visée ci-dessus, la mission serait
assurée par l’Office de Tourisme Vienne et Gartempe pour les actions réalisées dans le périmètre
des 55 communes qui la composent, ou pour les actions partenariales menées conjointement sur
la CC du Civraisien en Poitou ».
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- De valider le dépôt d’une candidature commune « Sud-Vienne » à l’appel à projet NOTT, avec la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
- D’attribuer, en cas de sélection de notre candidature, la gestion des actions à l’EPIC « Office de Tourisme Vienne et Gartempe »
- D’autoriser la Présidente ou son représentant, à signer tout document relatif à l’affaire