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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - compte rendu 23.05.19
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - compte rendu 23.05.19)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises, Démocratie locale et participation citoyenne,
Vienne :
Gartempe COMPTE RENDU DU
Communauté BUREAU COMMUNAUTAIRE
de communes DU 23 mai 2019
L'an deux mille dix-neuf, le 23 mai, le Bureau Communautaire de la Communauté de
Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s'est réuni à la salle des genêts à
Valdivienne, sous la présidence de Mme LAGRANGE Annie
Etaient présents : MM. FAUGEROUX, JEANNEAU, JASPART, BOZIER, GALLET, DAVIAUD, CHARRIER, COMPAIN, MARTIN, MELON, FAROUX, PERAULT, BLANCHARD,
COLIN, BOIRON, Mme JEAN, FRUCHON, BIGEAU,
Pouvoirs : M. E. VIAUD à Mme LAGRANGE, M. KRZYZELEWSKI à M. COLIN, M. ROUSSE à
M. MARTIN, M. JARRASSIER à Mme JEAN, M. VIAUD C à M. FAROUX,
Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. FAUGEROUX
Date de convocation : le 16 mai 2019 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date d'affichage : le 28 mai 2019 Nombre de votants : 24
OUVERTURE DE SEANCE
Le procès-verbal du Bureau Communautaire du 26 avril 2019 a été approuvé à l'unanimité.
J. FAUGEROUX souhaite revenir sur la décision du conseil communautaire concernant la
validation du PLUI. Il regrette que le village aéronautique d'Availles Limouzine n'ai pas été pris en compte dans le projet du PLUI. La CCVG est propriétaire de l'aérodrome, mais la communauté de communes ne pourra plus rien y faire.
P. MONCEL indique que la consommation de surface était déjà trop importante sur le PLUI.
Cependant le projet pourra être poursuivi, le PLUI ne doit pas bloquer l'avancement du projet, il faut prévoir une rencontre avec le porteur de projet. Et il est important de connaitre
les attentes de l'Etat sur ce dossier.
A. LAGRANGE précise que le PLUI n'est pas validé, c'est juste un arrêt projet. I faut d'abord une enquête publique et le rapport de l’enquêéteur pour validation.
M. BIGEAU regrette que la loi Notre est bouleversée le PLU, ce qui engendre des mécontentements des citoyens.
ORDRE DU JOUR
BC/2019/86 : Vente d'un terrain sur la ZAE Chez Boulon à Pressac au profit de la SARL CMDM BC/2019/87 : Etablissement d’une convention d'objectifs conditionnant le versement d'une subvention au GAEL
BC/2019/88 : Etablissement d’une convention d'objectifs conditionnant le versement d’une subvention au CESV
BC/2019/89 : Convention avec Figaro Si Figaro Là pour le festival au fil des notes BC/2019/91 à 96 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds patrimonial et culturel
aux communes de Coulonges les Herolles Persac, Pressac, Montmorillon, La Chapelle Viviers, Valdivienne, Villemort
BC/2019/97 : Horaires d'ouverture saison estivale 2019 des centres aquatiques
communautaires à Montmorillon, L'Isle Jourdain, Saint-Savin, Gouëx et l’espace forme à Montmorillon
BC/2019/98 : Mise à disposition d’un logement pour personnel saisonnier pour la piscine à saint savin
BC/2019/99: Révision exceptionnelle du Plan d'organisation de la surveillance et des sercours (pOSS) du centre aquatique communautaire à Gouëx
BC/2019/100 : Communes de Verrières: remboursement des dépenses réalisées par la CCVG pour la révision allégée du PLU de Verrières
BC/2019/101 à 113: Fonds d'aide aux communes, attribution de subvention aux communes d’ d’Adriers, Asnieres sur blour, Béthines, Brigueil le Chanture, Journet, Lauthiers, Lhommaizé, Luchapt, Mouterre sur Blourde, Saint Martin l’Ars, Saint Savin, La Trimouille,
Villemort
Bc/2019/114 : Suppression des postes vacants
Bc/2019/115 : Tableau des effectifs de la CCVG
DELIBERATIONS
BC/2019/86 : VENTE D'UN TERRAIN SUR LA ZAE CHEZ BOULON A PRESSAC AU PROFIT
DE LA SARL CMDM
La Présidente explique aux membres du Bureau que la SARL CMDM, localisée à PRESSAC,
envisage un développement de son activité (installation entretien fournil, clé en main, fabrication et vente d'accessoires de boulangerie) sur la Zone d'Activités Economiques Chez Boulon à Pressac. La SARL CMDM est représentée par Mrs Stéphane MOUILLE et Jacky SAILLIER.
L'entreprise bénéficie actuellement d'un portage immobilier par la CCVG sur son bâtiment principal. Un bâtiment supplémentaire pour du stockage et de la production doit être envisagé ; un emploi est créé par cet investissement.
En ce sens, La SARL CMDM a sollicité la Communauté de Communes Vienne et Gartempe
le 25/03/2019 pour l'acquisition du lot n°2 de la ZAE Chez Boulon à Pressac.
Ce lot correspond à la parcelle C1566, d'une superficie de 2 915 m°? et le prix de vente est fixé à 5 € H.T du m? hors frais de débours et d'honoraires.
Le montant total de la vente s'élève à 14 575 € HT, hors frais de débours et honoraires.
La commission « développement économique- Insertion » réunie le 13 mai a donné un avis
favorable, Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider la vente du lot n°2 de la ZAE Chez Boulon, cadastré C 1566 sur la
Commune de Pressac et d’une superficie de 2 915 m? à La SARL CMDM, avec faculté
de substitution à l’une de ses structures de droit moral ou de droit privé, pour un montant total de 14 575 € HIT, hors frais de débours et honoraires ;
- _ De confier la rédaction de l'acte à Maître POIRIER-AROUL ;
- D'autoriser la Présidente ou son représentant légal, à signer tout document relatif à cette affaire.
BC/2019/87 : ETABLISSEMENT D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS CONDITIONNANT LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU GAEL
La Présidente explique aux membres que le Groupement des Acteurs Economiques du Lussacois a sollicité la Communauté de Communes Vienne et Gartempe pour l'attribution d'une subvention de 2 000 € pour l’année 2019.
La demande a été étudiée par la Commission Développement Economique ; sur avis de la commission, il est proposé d'attribuer une subvention de 2 000 € pour l’année 2019 à l'association du GAEL.
Le GAËL est garant d’une meilleure cohésion territoriale entre les entreprises et les acteurs institutionnels. L'association a récemment montré sa capacité de mobilisation et d'animation sur le territoire ; à travers la création de manifestations, la participation aux évènements économiques de la collectivité.
Il est proposé d’adosser le versement de cette subvention à l'approbation par le GAEL d’une convention d'objectifs déterminant les actions envisageables grâce à cette subvention.
Cette convention d'objectifs permet un meilleur cadrage de l'utilisation de fonds publics et amène la possibilité d'effectuer un bilan à fin d'exercice sur la bonne utilisation de la subvention.
La commission « développement économique- Insertion » réunie le 13 mai a donné un avis favorable,
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité (une abstention) décide :
- D'attribuer la somme de 2 000 € à l'association GAEL pour 2019,
D'autoriser la Présidente ou son représentant légal, à signer la convention et tout document se rapportant à ce dossier.
BC/2019/88 : ETABLISSEMENT D'UNE CONVENTION D'OBJECTIFS CONDITIONNANT LE VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU CESV
La Présidente explique aux membres que le Club des Entrepreneurs Sud-Vienne(CESV) a sollicité la Communauté de Communes Vienne et Gartempe pour l'attribution d'une subvention de 2 500 € pour l’année 2019.
La demande a été étudiée par la Commission Développement Economique le 13 mai 2019 ; sur avis de la commission, il est proposé d'attribuer une subvention de 2 500 € à l'association du CESV. Le CESV est garant d’une meilleure cohésion territoriale entre les entreprises et les acteurs institutionnels. L'association a récemment montré sa capacité de mobilisation et d'animation sur le territoire ; la création de manifestations, la participation aux évènements économiques de la collectivité.
Il'est proposé d'adosser le versement de cette subvention à l'approbation par le CESV d'une convention d'objectifs déterminant les actions envisageables à l'aide de cette subvention.
Cette convention d'objectifs permet un meilleur cadrage de l’utilisation de fonds publics et amène la possibilité d'effectuer un bilan à fin d'exercice sur la bonne utilisation de la subvention.
La commission « développement économique- Insertion » réunie le 13 mai a donné un avis favorable,
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'attribuer une subvention de 2 500 € à l'association CESV pour 2019,
- D'autoriser la Présidente ou son représentant légal, à signer la convention et tout document se rapportant à ce dossier.
R. GALLET regrette que les subventions aux deux associations ne soient pas revues chaque année. Il ne faut pas oublier que des subventions ont été refusées pour d'autres associations.
BC/2019/89 : CONVENTION AVEC FIGARO SI FIGARO LA POUR LE FESTIVAL AU FIL DES NOTES
La Présidente expose au Bureau communautaire que la CCVG, sur proposition de la
Commission pairimoine-culture en date du 12 février 2018, souhaite poursuivre le festival de musique « Au fil des notes » sur son territoire.
En 2019 ce festival « Au fil des notes » se déclinerait autour de plusieurs concerts :
- le mercredi 24 juillet à Montmorillon : Un piano à l'opéra - Michel Dalberto — Liszt - le vendredi 26 juillet à Montmorillon : Tosca, opéra de Puccini Version concertante création Figaro Si Figaro La
- le dimanche 28 juillet à Usson-du-Poitou : soirée ballet concert autour des œuvres de Puccini
- le mardi 30 juillet à Usson-du-Poitou : Madame Butterfly, opéra de Puccini Version concertante création Figaro Si Figaro La
Les prestations artistiques seront assurées par l'association Figaro Si Figaro Là.
Afin de faire découvrir les communes dans lesquelles se dérouleront ces concerts, une visite du patrimoine sera proposée dans le cadre des actions Pays d'art et d'histoire.
Le budget prévisionnel se décline comme suit :
Prestations artistiques
Communication 12 000 €
Frais techniques — SACEM Le plan de financement se déclinerait comme suit :
CCVG 12 000 €
Total 12 000 €
La CCVG apporterait 12 000 € sur ce festival. Compte-tenu de l'évolution du Festival cette année, les communes ne participent pas directement au financement mais interviennent par la mise à disposition de matériel et de personnel.
Cette année, il a été proposé de mettre en place des entrées payantes :
- 15€ le concert
- Création d’un pass 4 conceris, au montant de 45 €.
La commission « Patrimoine-Culture » réunie le 12 février 2019 a donné un avis favorable,
Le projet fera l’objet d’une convention de partenariat avec l'association Figaro Si Figaro Là.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité (six abstentions) décide :
-__ D'attribuer la subvention telle que prévue ci-dessus,
-__ De valider la convention avec l'association Figaro Si Figaro Là,
- D'autoriser la Présidente ou son représentant légal, à signer tout document relatif à
ce dossier.
A. MARTIN précise que la concertation avec le Président de l'association est un échec. Il est important de revoir le programme pour 2020.
FE. COLIN évoque les mêmes soucis de communication avec l'association et la ville de
Monfmorillon.
R. GALLET demande si pour un problème de relation, on doit perdre des concerts de qualité
sur le territoire.
A. MARTIN précise qu'il ne remet pas en cause la qualité des prestations.
M. BIGEAU indique qu'avec la gratuité des concerts, on touchait aussi des néophytes. Le fait que la place soit à 15€, les spectateurs ne seront que des habitués ou des personnes qui
connaissent ce style de musique. Il est précisé que la commission avait souhaïté un tarif de 10€.
Il est demandé également que lors des concerts, la CCVG soit bien identifiée avec des
banderoles par exemple.
A. LAGRANGE regrette que l'esprit de départ ne soit plus présent.
BC/2019/90 A 96: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS PATRIMONIAL ET CULTUREL À LA COMMUNE DE COULONGES LES HEROLLES, PERSAC, PRESSAC, MONTMORILLON, LA CHAPELLE VIVIERS, VALDIVIENNE, VILLEMORT
La Présidente rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 3 avril 2018, a validé le règlement d'attribution du fonds d'aide aux communes dans les domaines culturel et patrimonial. Ces aides ont pour objectif de favoriser le développement de manifestations culturelles professionnelles et la restauration du patrimoine non protégé sur le territoire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
A ce titre, des communes ont sollicité des subventions :
Budget Demande| Avis de la
Commune Dossier Plan de financement Rte le commission
HS CCVG
Spectacle de Noël pour Commune : 156€
Écsiülonaés- les enfants —
LeHéles | CompcgnieOkaeo | ‘906€ CCVG : 155€ 155€ | 155€
21 décembre 2019 Département : 595 €
Spectacle musical Commune : 800 €
Compagnie La Clique
Persac sur mer 1 600 € CCVG : 800 € 800 € 800 €
6 juillet 2019
Concert de Chorales LÉ . Commune : 1 468 €
Pressac | dans l'église Saint-Just | 2 468€ 1000€ | 1000€ 4 mai 2019 CCVG : 1 000 €
Commune : 42 420 €
| CCVG : 5 000 €
. 20° Salon du livre Département : 12 000 € Montmorillon 70 000 € Région : 4 180 € 5 000 € 1 000 €
15-16 juin 2019 SION EE) Editeurs — libraires :
4 700 €
Partenaires : 1 700 €
C : 2780 € La Chapalle- Nettoyage façade de DEEE
Vivier l'église et remplacement | 3 780 € CCVG : 1 000 € 1 000 € 1 000 € ; de croix de chainage
Cinquantenaire de la E iéé
avi ommune :
tan [ernmenseldiienns | sg 1000€ | 1000€ (expos, animation CCVG : 1 000 €
patrimoine, ….)
CCVG : 477.37 €
Villemort Rénovation des croix en 195474€ Sorégies Patrimoine : 477.37 € 477 € bois 1 000 €
Commune : 477.37 €
La commission « Patrimoine Culture » réuni le 22 mai a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité (cinq abstentions) décide : -__ De valider l'attribution des subventions « Fonds patrimoine — Culture » aux communes telle que proposée en Bureau Communautaire,
- D'autoriser la Présidente où son représentant légal à signer tout document relatif à
ces dossiers.
A. MARTIN précise qu'il serait important de communiquer sur le financement de ces
opérations, soit avec la pose de banderoles ou de panneaux.
J. PERAULT indique que des pancartes ont été réalisées et peuvent être implantées pendant la durée des travaux ou de la manifestation.
A. MARTIN précise que la commission Patrimoine Culture a été interpellé par M. Xavier
VALENTIN- paléontologue, il effectue des fouilles sur Persac. ll demande une subvention de 1 300 € à la CCVG pour l'achat de matériel. Cependant la CCVG n'est pas compétente
dans ce domaine, ceci relève plus des communes.
BC/2019/97 : HORAIRES D'OUVERTURE SAISON ESTIVALE 2019 DES CENTRES AQUATIQUES COMMUNAUTAIRES A MONTMORILLON, L'ISLE JOURDAIN, SAINT-SAVIN, GOUËX ET L'ESPACE FORME A MONTMORILLON
La Présidente expose que dans le cadre de la gestion des centres aquatiques communautaires et de l’espace forme, il est proposé d'appliquer les horaires d'ouverture et les dates et horaires des nocturnes suivants pour la période estivale de la saison 2019 :
MONTMORILLON Du 6 juillet au 1” septembre
Lundi 10h00 — 13h30 14h30 - 20h00
Mardi 10h00 - 19h00
Mercredi 10h00 - 13h30 | 14h30 — 20h00
Jeudi 10h00 — 19h00
Vendredi 10h00 - 13h30 14h30 — 20h00
Samedi 10h00 - 13h30 14h30 — 18h00
Dimanche 10h00 - 13h30 14h30 - 18h00
NOCTURNES JUSQU'A 21 HEURES 30
Vendredi 19 juillet et Mercredi 14 août
L'ISLE JOURDAIN Du 20 mai au 5 juillet Du 6 juillet au 1° septembre
Lundi 10h00 - 13h00 15h00 — 19h30
Mardi 10h00 — 13h00 15h00 — 19h30
Mercredi 10h00 - 13h00 15h00 - 19h30
Jeudi 10h00 — 13h00 15h00 — 19h30 Vendredi 10h00 - 13h00 15h00 - 19h30 ë 14h00 - Samedi 18h00 10h00 — 13h00 15h00 — 19h00
; 10h00 - 14h00 - Dimanche 13h00 18h00 14h00 - 19h00
NOCTURNES JUSQU'A 21 HEURES 30
Mercredi 17 juillet et Vendredi 16 août
SAINT-SAVIN Du 20 mai au 5 juillet Du 6 Juillet au 1° septembre
Lundi 10h00 — 12h00 14h00 — 20h00 Mardi 10h00 - 12h00 14h00 -— 20h00 Mercredi 10h00 — 12h00 14h00 — 20h00 Jeudi 10h00 - 12h00 14h00 — 20h00 Vendredi 10h00 — 12h00 14h00 — 20h00 s 14h00 - Samedi 18h00 10h00 - 12h00 14h00 — 19h00
5 10h00 - 14h00 - Dimanche 13h00 18h00 14h00 — 19h00
NOCTURNES JUSQU'A 21 HEURES 30
Vendredi 12 juillet et Mercredi 7 août
GOUËX Du 29 juin au 5 juillet Du 6 juillet au 1° septembre
Lundi 11h00 — 13h00 15h00 — 19h00 15h00 -19h00 Mardi
Mercredi 11h00 — 13h00 15h00 — 19h00 11h00 - 13h00 15h00 — 19h00 Jeudi 11h00 - 13h00 16h00 - 19h00 11h00 — 13h00 15h00 — 19h00 Vendredi 11h00 - 13h00 16h00 - 19h00 11h00 - 13h00 15h00 — 19h00 Samedi 11h00 — 13h00 15h00 -— 19h00 11h00 - 13h00 15h00 — 19h00
Dimanche | 11h00 — 13h00 15h00 — 19h00 11h00 - 13h00 15h00 — 19h00 NOCTURNES JUSQU'A 21HEURES 30
Mercredi 10 juillet. Samedi 3 août
Espace Pléiade late Petites vacances D 6 juillet Forme scolaires au 1° septembre “ 10h00-13h30 Lundi 9h00 à 20h00 9h00 à 19h00 14h30-20h00
Mardi 9h00 à 20h00 9h00 à 19h00 10h00 à 19h00 | 10h00-13h30 Mercredi 9h00 à 20h30 9h00 à 20h30 14h30-20h00
Jeudi 9h00 à 20h00 9h00 à 19h00 10h00 à 19h00 : 10h00-13h30 Vendredi 9h00 à 20h30 9h00 à 20h30 14h30-20h00
Sant 11h00-13h00 11h00-13h00 10h00-13h30 14h00-18h00 14h00-18h00 14h30-18h00
: 10h00-13h30 Dimanche 9h00 à 13h00 9h00 à 13h00 14h30-18h00
La Commission Sports Loisirs, AGV, sollicitée par courriel, a émis un avis favorable à ces propositions.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité (une abstention) décide :
-__ de valider les horaires proposés, - d'autoriser la Présidente ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
G. JEAN ne comprend pas pourquoi les piscines de l'Isle Jourdain, Saint Savin et de Gouex ne sont pas ouvertes les mercredis et les samedis matin dès le 20 mai. La CCVG se prive des entrées en famille durant cette période.
J. FAUGEROUX précise que c'est dû au manque de personnel.
P. MONCEL indique qu'il est très difficile de trouver du personnel qualifié pour les piscines. Des conventions ont été réalisés avec le Club Nautique de Montmorillon et Abysséa afin de maintenir la venue des scolaires pour le secteur du Lussacois.
G. JEAN précise qu'il serait important de bien communiquer sur les horaires des piscines communautaires, qui esf à ce jour quasi inexistant.
P. MONCEL indique qu'un point presse a été réalisé. Ainsi, des décisions ont été prises, comme l'impression de 2 500 flyers, l'insertion des horaires dans la presse et sur le web, publicité dans les deux cinémas, passage de l'information sur Radio Agora et une semaine d'affichage sur les panneaux.
R. GALLET précise qu'une application pour les smartphones devrait être mise en place.
BC/2019/98 : MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT POUR PERSONNEL SAISONNIER POUR LA PISCINE A SAINT SAVIN
La Présidente expose que dans le cadre de l'ouverture de la piscine communautaire à Saint- Savin, et dans le but de facilité le recrutement, il est nécessaire de mettre à disposition d’un
maître-nageur saisonnier, n’habitant pas sur place, un logement pour la saison estivale.
Le logement situé 40 rue Léon Barbarin à Saint Germain est au nom de Mr PALARD, le coût
de la location s'élève à 810 € charges comprises pour la période du 1° juin au 31 août.
La Commission « Sports, Loisirs, AGV » réunie le 12 mars a émis un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- de valider la mise à disposition d’un logement pour un maître-nageur pour la période du 1° juin au 31 août 2019.
- d'autoriser la Présidente, où son représentant, à signer le bail de location, ainsi que tout document relatif à cette affaire.
C. DAVIAUD précise que la commune de Gouex met à disposition un logement communal à fire gracieux au maitre de nageur de la piscine communautaire de Gouex. BC/2019/99 : REVISION EXCEPTIONNELLE DU PLAN D'ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE ET DES SERCOURS (POSS) DU CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE
A GOUËX
La Présidente rappelle que, suite à la fermeture du complexe Abysséa à Civaux de fin avril à mi-juillet 2019, la natation scolaire ne peut être assurée par ce prestataire pour la fin d'année scolaire 2018-2019.
Il a été proposé de transférer les séances de natation scolaire concernées au centre aquatique communautaire à Gouëx, équipement réhabilité en 2018 et présentant toutes les garanties
d'accueil et de sécurité des enfants.
Le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) doit par conséquent être
révisé et adapté pour permettre cet accueil. Les articles initiaux ont été complétés et un article spécifique lié à l’organisation de la natation scolaire a été rédigé.
La Commission Sports Loisirs, AGV, sollicitée par courriel suite à cette proposition, a émis un avis favorable aux modifications suggérées.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- de valider le POSS révisé pour le centre aquatique communautaire à Gouëx
- d'autoriser, la Présidente ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
affaire.
C. DAVIAUD informe Bureau de la mobilisation de son personnel pour la remise en route
de la piscine de Gouex avant la date prévue et compte tenu de la fermeture de la piscine
de Civaux.
Mme LAGRANGE remercie chaleureusement la commune et son personnel pour son
investissement.
BC/2019/100 : COMMUNES DE VERRIERES : REMBOURSEMENT DES DEPENSES REALISEES PAR LA CCVG POUR LA REVISION ALLEGEE DU PLU DE VERRIERES
La Présidente rappelle que l'arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-038 en date du 6 décembre
2016 portant création du nouvel établissement public à fiscalité propre issu de la fusion de
la Communauté de Communes du Montmorillonnais, du Lussacois et de l'extension aux
communes de La Bussière, La Chapelle-Viviers, Fleix, Lauthiers, Leignes-sur-Fontaine,
Paizay-le-Sec, Saint-Pierre-de-Maillé et Valdivienne à compter du 1 janvier 2017, ce nouvel
établissement public de coopération intercommunale a la dénomination de Communauté
de Communes Vienne et Gartempe et avec comme compétence obligatoire : Etude,
élaboration, approbation, révision et suivi d'un plan local d'urbanisme intercommunal, de
plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ;
La Présidente explique que la commune de Verrières par délibération du conseil municipal en date du 8 décembre 2017 a sollicité la Communauté de Communes Vienne et Gartempe pour engager une révision allégée de son PLU afin de donner une suite favorable au projet
10 de bâtiment agricole du GAEC de Dive sur la parcelle cadastrée section AR n°54, elle
précisait également que la commune rembourserait la CCVG des frais engagés selon une
dépense estimée à 5629.20 € TTC.
L'approbation de la révision allégée a été faite par délibération du bureau communautaire de la CCVG en date du 31 janvier 2019. L'état récapitulatif des dépenses réalisés est décomposé comme suit :
-__ Bureau d'études : 2 629.21 TIC
-__ Publicités : 2152.75 TIC
- _ Commissaire enquêteur : 838.80 TTC
- Soit un total : 5 620.76 TIC
Vu l'accord de la Commune de Verrières reçu par mail en date du 24 avril 2019 pour rembourser ce montant à la CCVG.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'émettre le titre de recette à hauteur des dépenses réalisées pour la révision allégée du PLU de Verrières soit un montant de 5 620.76 € TIC.
-__ D'autoriser, la Présidente, ou son représentant, toutes les pièces se rapportant à ce dossier
BC/2019/101 À 113 : FONDS D'AIDE AUX COMMUNES ; ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX COMMUNES D'’ADRIERS, ASNIERES SUR BLOUR, BETHINES, BRIGUEIL LE CHANTRE JOURNET, LAUTHIERS, LHOMMAIZE, LUCHAPT, MOUTERRE SUR BLOURDE, SAINT MARTIN L'ARS, SAINT SAVIN, LA TRIMOUILLE, VILLEMORT
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la C.C.V.G., conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 10% du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 10 000 € sur trois années.
Dans le cadre de cette opération, plusieurs communes ont sollicité une subvention auprès de la CCVG afin de financer des travaux. (Cf annexe 1)
La commission « Finances — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à cette demande.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ D'attribuer un fonds de concours conformément au tableau ci-joint,
- De procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;
- _ D'autoriser la Présidente, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette subvention
BC/2019/114 : SUPPRESSION DES POSTES VACANTS
Vu l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
11 Vu le tableau des emplois adopté par le Bureau Communautaire le 08 mars 2018 ;
Vu l'avis favorable de la Commission Finances RH en date du 15 mai 2019.
Vu l'avis favorable du comité technique en date du 09 avril 2019
Considérant que les besoins du service ne nécessitent pas de recrutement sur ces postes vacants
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De supprimer les postes vacants n'ayant pas vocation à être pourvu soit la suppression : © Adjoint administratif : 2 postes
Adjoint administratif principal de 2nde classe : 2 postes
Adjoint administratif principal de 1ere classe : 1 poste
Adjoint administratif principal de 2nde classe :1 poste
Adjoint technique :1 poste
Adjoint technique principal de lere classe :1 poste
Agent social :1 poste
Agent social principal de 2nde classe :1 poste
Technicien principal de 2nde classe : 1 poste
Technicien principal de 2nde classe : 1 poste
Éducateur de jeunes enfants : 2 postes 0000000000
- De modifier le tableau des effectifs à compter du O1 juin 2019
- _ D'autoriser, la Présidente ou son représentant, à signer tout document s'y rapportant.
BC/2019/115 : TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA CCVG
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité afin de prendre en compte les modifications effectuées depuis la dernière validation du tableau des effectifs.
12 ADMINISTRATIVE A Attaché territorial 14 14 3 6 5 ADMINISTRATIVE A Directeurterritorial 1 1 1 JADMINISTRATIVE 8 Rédacteur principal de 1ere classe 2 2 2 JADMINISTRATIVE B Rédacteur territorial 4 4 3 1 JADMINISTRATIVE C Adjoint administratif 6 6 5 1 ADMINISTRATIVE c Adjoint administratif principal de ere classe 4 4 4 ADMINISTRATIVE C Adjoint administratif principal de 2eme classe 43 5 5 ANIMATION € Adjoint d'animation 3,82 5 5 CULTURE A Attaché de conservation du patrimoine 1 1 1 SOCIALE A Éducateur jeune enfant 1 1 1 SOCIALE A Éducateur de jeunes enfants de 1ere classe 2 2 2 SOCIALE 8 Auxiliaire de puériculture de 2nde classe 0,68 1 1 SOCIALE c Agent social 0 0 SOCIALE € Agent social principal de 2eme classe 0,85 1 1 SOCIALE € Agent social principal de 1ere classe 0,85 1 1 SPORTIVE B Éducateur des APS 3 3 2 1 SPORTIVE B Éducateur des APS principal de 1ere classe 1 1 1 SPORTIVE c Opérateur des APS 2 2 2 TECHNIQUE A Ingénieur principal 1 1 L TECHNIQUE A Ingénieur territorial 1 É É [TECHNIQUE B Technicien principal de 1ere classe 1 1 1 [TECHNIQUE B Technicien principal de 2eme classe 2 2 1 1 [TECHNIQUE B Technicien territorial 4 4 1 3 [TECHNIQUE c Adjoint technique 10,69 11 10 1 [TECHNIQUE c Adjoint technique principal de 1ere classe 4 4 4 TECHNIQUE C Adjoint technique principal de 2eme classe 7,59 8 8 [TECHNIQUE C [Agent de maîtrise 18 2 1 TL TOTAL 84,58 88 62 14 8 4
Vu l'avis favorable de la Commission Finances RH en date du 15 mai 2019.
Vu l'avis du Comité Technique en date du 09 avril 2019,
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- De valider le tableau des effectifs ci-dessus avec effet au 01 juin 2019 - D'autoriser, la Présidente ou son représentant, à signer tout document s'y rapportant.
13 FONDS D'AIDE AUX COMMUNES ; ATTRIBUTION DE SUBVENTION AUX COMMUNES D'ADRIERS, ASNIERES SUR BLOUR, BETHINES, BRIGUEIL LE CHANTRE, JOURNET, LAUTHIERS, LHOMMAIZE, LUCHAPT, MOUTERRE SUR BLOURDE, SAINT MARTIN L'ARS, SAINT SAVIN, LA TRIMOUILLE, VILLEMORT
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