unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Compte rendu 10 JANVIER 2018

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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Compte rendu 10 JANVIER 2018 Document publié le Mercredi 10 janvier 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - Compte rendu 10 JANVIER 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Famille, L’an deux mille dix-huit, le 10 janvier, le Bureau Communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la Maison des Services à Montmorillon, sous la présidence de M. BOULOUX Yves

Etaient présents : MM. FAUGEROUX, BOZIER, GALLET, DAVIAUD, CHARRIER, KZYZELEWSKI, COMPAIN, MARTIN, MELON, Mme LAGRANGE, MM. FAROUX, COLIN, BOIRON, Mme JEAN, MM. ROUSSE, FRUCHON, BIGEAU,

Excusés : M. JEANNEAU, JASPART, PERAULT, JARRASSIER, VIAUD C.,

Assistaient également : M. MONCEL, Mmes FOUSSEREAU, MARTINEAU

Est désigné secrétaire de séance : M. Alain MARTIN

Date de convocation : le 3 janvier 2018

Date d’affichage : le 11 janvier 2018

Nombre de délégués en exercice : 24

Nombre de délégués présents : 18

Nombre de votants : 18

ORDRE DU JOUR

BC/2018/01 : Attribution d’une subvention à la MJC 21 pour La Boulit’ 2017 BC/2018/02 : Aide à la formation BAFA/BAFD

BC/2018/03 : Procès-verbaux de mise à disposition de biens par les Communes de Gouëx et Valdivienne à la CCVG

BC/2018/04 : Convention avec l’Insurance Risk Management

BC/2018/05 - 07 : Fonds d’aide aux communes ; attribution de subvention aux communes de Journet, Adriers, Mouterre sur Blourde,

BC/2018/08 : Délibération autorisant les avenants au contrat de travail - Responsable du pôle « services à la population »

DELIBERATIONS

BC/2018/01 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA MJC 21 POUR LA BOULIT’ 2017

Le Président présente la demande de subvention de la MJC 21, concernant l’édition de La Boulit’.

Le Président rappelle aux membres du Bureau Communautaire que La Boulit’ est un outil de communication créé en 2010 par les MJC du Pays Montmorillonnais afin de mieux communiquer sur les rendez-vous culturels organisés par elles sur le territoire.

Le Président propose de poursuivre le soutien initialement porté par le SMPM depuis 2011, à hauteur de 4000 € par an, dans le cadre d’un partenariat.

Le budget prévisionnel se décline comme ci-dessous :

COMPTE RENDU DU

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 10 janvier 2018DEPENSES RECETTES

Imprimerie,

maquettage,

publipostage

9 400 € CCVG

Partenaires privés

MJC

4 000 €

400 €

5 000 €

Total 9 400 € 9 400 €

La subvention sera versée au vu du bilan 2017.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- d’attribuer une subvention de 4 000 € pour 2017 à la MJC 21 de Lussac-les-Châteaux afin de financer l’édition de la Boulit’,

- d’autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.

A.MARTIN explique que les relations de travail avec les MJC sont excellentes. Ils souhaitent travailler ensemble en 2018 pour avoir le label « scène en ruralité »

G. JEAN indique que la radio AGORA a sollicité les communes et la CCVG pour une aide financière. C’est important qu’une radio existe sur tout le territoire.

M. BIGEAU précise que c’est un réel moyen de communication vers tous les habitants de la CCVG. Le souhait des responsables de la radio est de couvrir tout le territoire.

BC/2018/02 : AIDE A LA FORMATION BAFA/BAFD

Le Président rappelle au Bureau communautaire que, dans le cadre de l’exercice statutaire de sa politique Enfance Jeunesse, la CCVG bénéficie d’un accompagnement technique et financier de la Caisse d’Allocations Familiales de la Vienne (CAF 86) et de la Mutualité Sociale Agricole Sèvres- Vienne (MSA 79-86) formalisé par la signature d’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour la période 2017-2020.

Cette contractualisation intègre une action visant à encourager les jeunes du territoire à s’engager dans l’animation locale par le biais d’un soutien financier à l’obtention du Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur (BAFA) ou du Brevet d’Aptitude à la Fonction de Directeur d’Accueil de loisirs (BAFD).

Cet engagement se traduit par le versement d’une subvention cumulée de la CAF 86 et de la MSA79/86 à la CCVG sur une base de 15 dossiers éligibles par an sur la période contractuelle. Le montant maximum par dossier est de 514 € pour la CAF 86 plus 62 € de la MSA 79/86.

Sous réserve de la production d’un justificatif de domicile sur le territoire intercommunal, d’une facture originale attestant du suivi d’une formation auprès d’un organisme agréé, la CCVG s’engage à verser au bénéficiaire une aide financière aux conditions suivantes :

- Transmission d’un dossier complet,

- Calcul du soutien sur le solde restant dû, toute autre aide déduite,

- Participation maximale par dossier correspondant à la subvention cumulée des financeurs, soit 576 €,Ce soutien est assorti d’une condition obligatoire s’imposant au bénéficiaire de participer à l’encadrement d’enfants, dans des structures agréées sur le territoire de la CCVG, pour une période minimale de 3 semaines. Cette participation peut s’effectuer de manière continue ou fractionnée, dans une ou plusieurs structures, dans un délai maximal de 2 ans après délivrance de l’attestation de suivi de formation.

A défaut du respect de cette contrepartie le bénéficiaire devra rembourser la CCVG de la somme perçue.

L’instruction de dossier sera effectuée par le service enfance/jeunesse de la CCVG et sera soumise à l’avis de la Commission ad hoc avant validation par l’autorité territoriale.

Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-D2/B1-038 du 6 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe et fixant ses compétences,

Vu la délibération CC/2017/234 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe du 30 novembre 2017 portant signature d’un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour la période 2017-2020,

Vu l'avis favorable de la commission enfance/jeunesse du 15 décembre 2017,

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- D’approuver la mise en œuvre du dispositif d’aide à la formation BAFA/BAFD, conformément aux attendus du CEJ 2017-2020,

- D’approuver les modalités techniques et financières de ce dispositif, - D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à ce dossier.

A.MARTIN demande qu’elles sont les besoins en personnel disposant du BAFA/BAFD pour la CCVG.

A.LAGRANGE explique que cela concerne également les MJC, le CPA de Lathus et les collectivités.

BC/2018/03 : PROCES-VERBAUX DE MISE A DISPOSITION DE BIENS PAR LES COMMUNES DE GOUËX ET VALDIVIENNE A LA CCVG

Le Président rappelle que la CCVG exerce les compétences « aménagement, entretien et gestion du centre aquatique de Gouëx » et « enfance et petite enfance » depuis le 1er janvier 2017.

Conformément à l’article L1321-1 du CGCT, ces transferts de compétences entrainent de plein droit la mise à disposition des biens affectés à l’exercice de ces compétences à la collectivité bénéficiaire. Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal qui précise notamment la consistance, la situation juridique et l’état des biens mis à disposition.

Le Président précise que la mise à disposition a lieu à titre gratuit et pour une durée illimitée. La CCVG assumera l’ensemble des droits et obligations du propriétaire, à l’exception du pouvoir d’aliéner.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- De valider le contenu du procès-verbal de mise à disposition de bien de la Commune de Gouëx à la CCVG nécessaire à l’exercice de la compétence «aménagement, entretien et gestion du centre aquatique de Gouëx» et du procès-verbal de mise à disposition de biens de la Commune de Valdivienne à la CCVG nécessaire à l’exercice de la compétence « enfance et petite enfance »- D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer ces procès-verbaux et tout document s’y rapportant

C. DAVIAUD indique que la fin des travaux est prévue pour le 8 juin 2018. Il est impératif que ce délai soit respecté.

BC/2018/04 : CONVENTION AVEC L’INSURANCE RISK MANAGEMENT

Le Président expose au Bureau Communautaire que la C.C.V.G sollicite les services de M. Vincent PINEAU, représentant la société INSURANCE RISK MANAGEMENT, dans le cadre d’une mission de conseil en gestion des assurances.

La convention ci jointe, conclue avec M. PINEAU étant arrivée à son terme le 31 décembre 2017, il conviendrait de la renouveler à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de 24 mois soit jusqu’au 31 décembre 2019.

Le montant de la prestation est fixé à 2 400 € HT, payable annuellement et d’avance.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- De renouveler la convention avec la société Insurance Risk Management, à compter du 1er janvier 2018 pour une durée de 24 mois soit jusqu’au 31 décembre 2019, pour un montant de 2 400 € HT.

- D’autoriser le Président, ou son représentant à signer ladite convention.

R. GALLET demande si la CCVG travaille avec les assureurs locaux.

E. COLIN indique que les contrats sont avec Groupama, la SMACL et Protexia.

J. FAUGEROUX se demande si c’est bien nécessaire d’avoir ce type de convention avec une personne extérieure, car la CCVG dispose d’un service juridique.

Y. BOULOUX indique que les clauses des assurances sont toujours très complexes.

E. COLIN explique que c’est assez complexe, ce prestataire connait les règles et sait négocier avec les sociétés d’assurance.

A. MARTIN demande si l’expérience est satisfaisante.

R. KRZYZELEWSKI explique que pour sa commune il a le même prestataire et la commune est gagnante et très satisfaite. Gérard BOZIER rejoint tout à fait les propos de Richard KRZYZELEWSKI.

BC/2018/05 -07 : FONDS D’AIDE AUX COMMUNES ; ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE JOURNET , ADRIERS, MOUTERRE SUR BLOURDE

Le Président rappelle au Bureau Communautaire que la C.C.V.G., conformément à l’article 2 point 3 de ses statuts, peut accorder un fonds de concours à ses communes adhérentes équivalentes à 10% du montant HT des travaux à réaliser et plafonnés à 10 000 € sur trois années.

Dans le cadre de cette opération, plusieurs communes ont déposé un dossier de demande de financement :Commune Opération Coût H.T. Subvention Avis de la sollicitée Commission

Journet

Fourniture et pose de trois

boitiers prise pour guirlandes 480.54 € 48 € 48 €

Réfection de la route de la

Bordelière 4 600 € 460 € 460 €

Réhabilitation d’un logement

en logement locatif social 27 920 € 2 792 € 2 792 €

Adriers

Aménagement et sécurisation

de la rue principale 21 470.25 € 2 147 € 2 147 €

Mouterre sur

Blourde

Relevage de huit concessions

dans le cimetière 5 067.50 € 507 € 507 €

La commission « Finances – Ressources Humaines » a émis un avis favorable à cette demande.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- d’attribuer un fonds de concours conformément au tableau ci-dessus,

- de procéder au versement de la subvention au vu d’un état récapitulatif des dépenses signé par le comptable de l’ordonnateur ;

- d’autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette subvention

BC/2018/08 : DELIBERATION AUTORISANT LES AVENANTS AU CONTRAT DE TRAVAIL - RESPONSABLE DU POLE « SERVICES A LA POPULATION »

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération 2013-08 du 15 janvier 2013 de la Communauté de Communes du Lussacois créant un poste de chargé de mission polyvalent

Vu la délibération 2016-16 du 2 mars 2016 de la Communauté de Communes du Lussacois portant renouvellement du contrat du chargé de mission fixant le niveau de recrutement et la rémunération,

Considérant que le montant de la rémunération des agents contractuels est fixé par l’autorité territoriale en prenant compte des fonctions occupées, de la qualification requise et de l’expérience de l’agent,

Le Président sollicite l’accord du Bureau pour conclure des avenants au contrat de travail du responsable du pôle service à la population.

Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :

- De valider les avenants au contrat de travail du responsable du pôle à la population - D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer les avenants.