Compte-Rendu - 5 CR CM 2020 07 17

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Compte-Rendu - 5 CR CM 2020 07 17 Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Saint-Just. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CR CM 2020 07 17)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, COMPTE-RENDU RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT -JUST

Séance du 17 juillet 2020, , 2 20 0 h he eu ur re es s 3 30 0

L’an deux mille vingt le dix-sept du mois de juillet, le Conseil municipal de la commune de Saint-Just dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle Annexe à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François CHAUTARD, Maire.

PRÉSENTS : M. CHAUTARD François, M. HERNANDEZ Jean-Marie, M. BEST Olivier, M. BEST Frédéric, M. CHAUTARD Ludovic, M. ROIRON Serge, M. CHYSCLAIN Florian, Mme JOLIVET Audrey, M. SCHLESSER Pascal et M. MONEYRON Anthony, M. BEST Christophe.

ABSENT(S) : /

M. BEST Olivier est élu secrétaire de séance.

VOIRIE 2020 – CHOIX DE L’ENTREPRISE ET PLAN DE FINANCEMENT

La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie ce jour à 20h15, pour statuer sur le choix de l’entreprise pour les travaux de voirie communale 2020 au lieu-dit Plagnes.

La Commission, suite au Rapport d’Analyse des Offres établit par l’ADIT en date du 3 juillet 2020, a choisi l’entreprise EUROVIA pour un montant de 28 735.50 € HT.

Ces travaux peuvent être financés selon le plan de financement ci-après :

FIC 2020 DETR 2020

Coût du projet Travaux 28 735.50 € HT 28 735.50 € HT

Coût du projet Maitrise d’œuvre / 1 600 € HT

% subvention 23.25 % 30 %

Montant subvention 6 681 € HT 9 100.65 € HT

Part communale 14 553.85 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Confirme le choix de la Commission d’Appel d’Offres, et décide de retenir l’entreprise Eurovia pour un montant de 28 735.50 € HT pour réaliser les travaux de voirie communale 2020 au lieu-dit Plagnes.

- Valide le plan de financement tel que défini ci-dessus.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents permettant le lancement et la réalisation de ces travaux, après réception, s’il y a lieu, des accords de subvention des différents organismes sollicités.

SUPPRESSION ET CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal, de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé,

- le temps de travail du poste,

- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, sont précisés : le motif invoqué (cf Annexe), la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

Considérant la nécessité de supprimer 1 emploi d’adjoint technique non titulaire à 20/35ème, et de créer 1 emploi d’adjoint technique permanent à 22/35ème,ARTICLE 2 :

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- La suppression de 1 emploi d’adjoint technique non titulaire, à temps non complet à raison de 20/35ième. Et

- La création de 1 emploi d’adjoint technique permanent, à temps non complet à raison de 22/35ième. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 20/07/2020,

- Filière : Technique,

- Cadre d’emplois : Adjoint technique,

- Grade : Adjoint technique,

- Ancien effectif : 2

- Nouvel effectif : 2

L’emploi d’adjoint administratif territorial pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public sur le fondement de l’article 3-3-4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées.

VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DE L’ETAT D’URGENCE SANITAIRE POUR FAIRE

FACE A L’EPIDEMIE DE COVID19RAPPORT DE LA C.L.E.T.C. N°7

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Considérant que conformément à l’article 8 du décret susvisé, il appartient au Conseil Municipal de fixer les modalités d'attribution de la prime exceptionnelle dans la limite du plafond de 1000 €, Considèrent, que conformément à l’article 3 du décret susvisé, cette prime peut être accordée aux agents particulièrement mobilisés, à savoir les personnels pour lesquels l'exercice des fonctions a, en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, conduit à un surcroît significatif de travail, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

APRES EN AVOIR DELIBERE

DECIDE

ARTICLE 1 : BENEFICIAIRES

La prime exceptionnelle pourra être attribuée :

- aux fonctionnaires titulaires et stagiaires

- aux agents contractuels de droit public

Services et /ou fonctions concernés :

Service / fonctions occupées Montant plafond (dans la limite de 1000 €) Services administratifs (Etat civil, urbanisme, gestion ressources

humaines, …) 500 €

ARTICLE 2 : CRITERES D’ATTRIBUTION

La prime exceptionnelle sera attribuée sur la base des critères définis ci-dessous : ➢ Surcroît de travail significatif et exceptionnel (en présentiel et/ou en télétravail) ➢ Participation à la gestion de la crise (en présentiel et/ou en télétravail) ➢ Exercice des missions dans des conditions particulières (accueil du public, contact direct avec les usagers, …)

Le montant de la prime exceptionnelle sera proratisé en fonction de la durée de mobilisation des agents dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

ARTICLE 3 : MODALITES DE VERSEMENT

Dans les conditions prévues par la présente délibération, Monsieur le Maire détermine par arrêté individuel les bénéficiaires de la prime exceptionnelle, le montant attribué à chaque agent ainsi que les modalités de versement.DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DEPENSES D'INVESTISSEMENT TE ESS SERVER Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) ue budget précédent 2019 (2) Suvelles (ERAR + vote)

[budget précédent 2019 (2) nouvelles / = + vote) 010 [Stocks (5) 0.00 0.00 0.00 0.00

011 [Charges à caractère génèral 308 500,00 0,00 270 072,68 270 072.68 270 072,68 20 |Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 L 012 ÎCharaes de personnel et frais assimilés. 78 000,0ù 0,00 &0 700,00 80 700.09 80 700,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 à s " à 65111 4651.11 465111 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

014 JAténuations de produits 4700.00 0,00 . ' 23 [immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0.00 65 Autres charges de gestion courante 21 000,00 0,00 27 500,00 27 500,00 27 500.00 Total des opérations d'équipement 112 714,40 0,00 60 303,99 60 303,99 60 303,99 Total des dépenses de gestion courante 412 200.00 0.00 382 023,79 382 923,79 382 923,79 Total des dépenses d'équipement 112 714,40 0,00 60 303,99 60 303,99 60 303,99 56 Tonarges inancéres #00 0û Doû 3 170.00 3 170,00 3 170.00 10 [Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

= ET FT : k S . 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 67 [Charges oxceptionnellos 500,00 0,00 3 709,00 DO 2.700.00 16 |Emprunts et dettes assimilées 26 935,29 0,00 27 892.08 27 892,08 27 892.08

022 IDépenses imprévues ( fonctionnement } 5 782,55 35 000,00 35 000,00 35 000.00 18 | Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 x 5 ë 26 |Participations et créances rattachées à des par 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles de fonctionne ment 423 982,55 0,00 424 793,79 424 793,79 424 793,79 57: | Aires immobilisations inandé es 0:00 0.00 0:00 0.00

023 [Virement à la section d'investissement (5) 51 646,66 61 163,96 fi 163,96 f1 163,06 020 |Dépenses imprévues (investissement) 0,00 0,00 0,00 042 |opsrations s'ordre de transtent entre sections | 383,09 383,00 383,00 383,00 Total des dépenses financières 26 935,29 0,00 27 892,08 27 892,08 27 892,08

043 |Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de 0,00 0,00 0,00 S-. [Total des op£. pour Te compte de fiers (8) 0,00 0.00 0,00 | ! st den dé url cie farci ‘ 52 029 66 51 546.96 61 546.96 61 546.96 Total des dépenses réelles d'investissement 139 649,69 0,00 88 196,07 88 196,07 88 196,07 2 anses d' » ce nneme , , mu ,

DR PRE EN ERSe Er S 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 TOTAL 476 012,21 0,00 486 240,75 186 340,75 486 340,75 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00

+ Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 139 649,69 0,00 88 196,07 88 196,07 88 196,07 | D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00! :

= | D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 55 390,71 |

| TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 498 540,75] [ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 143 586,78

RECETTES DE FONCTIONNEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT PRET Se Ne cp Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL Chap LIRSRE LPS ni ae Sir RS vd FRERES . VOTE (3) ml es budget précédent 2019 (2) nouvelles (RAR + vote) ar 010 [Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 013 JAtténuations de charges 50,00 0,00 20,00 20,00 20,00 13 | Subventions d'investissement (hors 138) 36 741,33 0,00 21 839,00 21 839,00 21 839,00 70 Produits des services, du donraine el vertes Li 95 760,00 0.00 n6 560,00 56 560,00 56 560,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 73 [Impôts ot taxes 79 953,00 0.00 80 412,00 80 412,00 80 412,00 oh Eds a er :e ee Fo ee 5 mmobilisations corporelles , , ‘ , #4 |JUotations, subventions et participations 94 389,00 0,00 38 046,94 99 046,94 98 046,94 22 [Immobilisations reçues en affectation (6) 0.00 0.00 0,00 0.00 75 [Autres produits de gestion courante 6 000,00 0,00 6 910,00 6 010,00 5 919,00 23 [Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes de gestion courante 276 152,00 0,09 249 048,04 242 C48,94 242 048 04 Total des recettes d'équipement 36 741,33 0,00 21 839,00 21 839,00 21 839,00 70 Produits francers 739 0.00 TE) 1 89 7.89 10 [Dotations, fonds divers et réserves {hors 1068) 7 500,00 0,00 4 760,11 4 760,11 4760, L L 000 1010.00 1 010.00 4010.00 1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 58 957,37 0,00 55 390,71 55 390,71 55 390,71 îT É exceptionnels 10.00 : : L 165 | Dépôts et cautionnements reçus 50,00 0,00 50,00 50,00 50,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 276 163,89 0,00 243 060.83 243 0G0,83 243 060,83 18 |Compte de liaison : affectation (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances rattachées à des par 0,00 0,00 0,00 0,00

M2 |ÜUpérations d'ordre de transtert entre sactions | 0,00 8.00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 043 [Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'e 0.00 9.00 0,00 024 | Produits de cessions 9.00 0.00 0.00 Total des recettes financières 66 507,37 0,00 60 200,82 60 200,82 60 200,82 ! ic ; 0,00 j . L : ; Total cles recelies d'ordi de fonctionnement dd nu (45... [Total des opé. pour le compte de tiers (8) 0,00 0,00 0, 0,00 |

TOTAL 276 163.89 0,00 243 060,83 243 060,83 243 060,83 Total des recettes réelles d'investissement 103 248,70 0,00 82 039,82 82 039,82 82 039,82

+ 021 | Virement de la section de fonctionnement (4) 51 646,66 61 163,96 61 163,96 61 163,96 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 383,00 383,00 383,00 383,00

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 243 219,92| 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00

h Total des recettes d'ordre d'investissement 52 029,66 61 546,96 61 546,96 61 546,96

TOTAL 155 278,36 0,00 143 586,78 143 586,78 143 586,78 | TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 486 540,75] =

Pour information : [ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

N s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources res correspondant à l'excédent . = AUTO FI NANCEMENT PREVISIONNEL pes A pe es a us sur les depenses ES 0e fonctionnement. Il sert à | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 143 586,78 DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 61 546,96 financer le remboursement du capilal de la delte et les nouveaux investissements de la D'INVESTISSEMENT (6) commune où de l'établissement. Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à

financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la DEGAGE PAR LA SECTION DE 61 546,96 commune ou de l'établissement. FONCTIONNEMENT (10)

BUDGET COMMUNAL 2020

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter le budget primitif communal 2020 comme suit :DEPENSES D'EXPLOITATION DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap Libellé Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE (3) _ TOTAL Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL

budget précédent 2019 (2) nouvelles (RAR + vote) budget précédent] 2019 (2) nouvelles (RAR + vote 011 |Charges à caractère général 2 392,07 0,00 2 110,57 2 110,57 2 110,57 21 [Immobilisations corporelles 7 250,00 7 070,00 0,00 0,00 7 070,00 012 |Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 22 [Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 014 |Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 23 [Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

65 [Autres charges de gestion courante 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00 Total des DRSENe d'équipement 5 000,00 0,00 11 736,00 11 736,00 11 736,00

Total des dépenses de gestion des services 2 592,07 0,00 2 310,57 2 310,57 2 310,57 sd = pes d ne 12 250,00 7 ES " Ex ni ie 18 eee _ otations, fonds divers et réserves } j ÿ ÿ

66 |Charges financières 0,00 0.00 De 0,00 13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 67 |Charges exceptionnelles 0,00 10,00 10,00 10,00 16 |Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

022 [Dépenses imprévues ( exploitation ) 0,00 0,00 0,00 18 | Compte de liaison : affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 2 592,07 0,00 2 320,57 2 320,57 2 320,57 26 Participations et créances rattachées à des paï 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

023 |Virement à la section d'investissement (6) | 0,00 0,00 0,00 020 |Dépenses imprévues (investissement ) 0,00 0.00 0.00 042 |Opérations d'ordre de transfert entre section (6 56,00 56,00 56,00 56,00 Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 043 [Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'el 0,00 0,00 0,00 45. [Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0, 0, CX 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 56,00 56,00 56,00 56,00 Total des dépenses réelles d'investissement 12 250,00 7 070,00 11 736,00 11 736,00 18 806,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 TOTAL 2 648,07 0,00 2 376,57 2 376,57 2 376,57 041 | Opérations patrimoniales (4) 0.00 0.00 0.00

ï Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)| 0,00] TOTAL 12 250,00 7 070,00 11 736,00 11 736,00 18 806,00 _ +

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 2 376,57 | | D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 18 806,00

RECETTES D'EXPLOITATION | ]

Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT

{budget précédent 2019 (2) nouvelles (ERAR + vote) Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL 013 |Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 budget précédent 2019 (2) nouvelles (=RAR + vote 70 [Ventes de produits fabriqués, prestat* de servia 1 500,00 0,00 1 503,36 1 503,36 1 503,36 13 [Subventions d'investissement 3 680.00 0,00 41 680.00 11 680.00 11 680.00 74 |Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 75 |Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 20 [Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 1 500,00 0,00 1 503,36 1 503,36 1 503,36 o Mmes corporelles sn en Ha ee Le = = mmobilisations reçues en affectation ; ! ! l

Fee |POREMEnEURS LD 00 on ue 23 _|immobiisations en cours 0.00 0,00 0.00 0.00 77 |Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 — - Total des recettes d'équipement 3 680,00 0,00 11 680,00 11 680,00 11 680,00 Total des recettes réelles d'exploitation 1 500,00 0,00 1 503,36 1 503,36 1 503,36 106 Dotations, fonds divers et réserves (7) 0.00 43,32 42.32 42.32

042 |Opérations d'ordre de transfert entre section (6 0,00 0,00 0,00 18 | Compte de liaison : affectation (S) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 [opérations dre à itéeur de a section ca 200 200 cu] | 2 mere tien item) Lu ia in # Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0.00 42 32 42,32 42,32 FE . Î A , , , TOTAL 1 500,00 0,00 1 503,36 1 503,36 1 503,36] [45: TTotaTdes op£. pour Te compte de tiers 6) U50 UD LAC a Total des recettes réelles d'investissement 3 680,00 0,00 11 722,32 11 722,32 11 722,32 021 | Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 | R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 873,21 | 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 56,00 56,00 56,00 56,00 = 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 56,00 56,00 56,00 56,00 | TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 2 376,57| TOTAL 3 736,00 0,00 11 778,32 11 778,32 11 778,32 Pour information : +

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant dre | R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 7 027,68 |

des recettes réelles d'exploitation sur les dép réelles d' itation. Il sert à financer le —

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 56,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la rêgie. =

D'INVESTISSEMENT (8) | TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 18 806,00 |

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

loitati les dé des recettes réelles d'exp sur réelles d' ï 1. ll sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. DEGAGE PAR LA SECTION DE 56,00

FONCTIONNEMENT (8)

BUDGET ASSAINISSEMENT 2020

Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter le budget primitif communal 2020 comme suit :