Conseil Municipal - CM DU 17 JUIN 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - 5 CR CM 2020 07 17

Conseil Municipal - CM DU 21 JUIN 2024

Conseil Municipal - CM DU 9 JUIN 2023

Conseil Municipal - CM du 17 octobre 2022

Conseil Municipal - CM DU 10 MARS 2023

Conseil Municipal - CM DU 10 NOVEMBRE 2022

Conseil Municipal - CM DU 26 MARS 2021

Procès Verbal - 17 juin 2022

Conseil Municipal - CM du 13 juin 2022

Compte-Rendu - CR CM DU 17 JUIN 2020

Conseil Municipal - CM DU 17 JUIN 2022 Document publié le Vendredi 17 juin 2022 par la commune de Saint-Just. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 17 JUIN 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, COMPTE-RENDU RÉUNION CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT -JUST

Séance du 17 juin 2022, , 2 20 0 h he eu ur re es s 3 30 0

L’an deux mille vingt-deux, le dix-sept du mois de juin, le Conseil municipal de la commune de Saint-Just dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François CHAUTARD, Maire.

PRÉSENTS : M. CHAUTARD François, M. HERNANDEZ Jean-Marie, M. BEST Frédéric, M. ROIRON Serge, M. CHYSCLAIN Florian, M. BEST Christophe, M. CHAUTARD Ludovic, M. SCHLESSER Pascal, M. MONEYRON Anthony (arrivé à 21h10).

ABSENT(S) : Mme JOLIVET Audrey, M. BEST Olivier.

M. ROIRON Serge est élu secrétaire de séance.

20220013_ OFFRE D’ACHAT – GITE DU BOURG

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d’une offre reçue concernant le gîte communal, situé au Bourg de la commune.

Cette offre s’élève à 90 000 €, frais d’agences inclus. Soit un montant net vendeur porté à 83 700 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Accepte la proposition d’acquisition pour la somme de 83 700 € net vendeur, et précise que les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur,

- Décide de désigner Me MANGON Matthieu, notaire à Arlanc, comme notaire en charge de cette vente, et lui donne tout pouvoir pour recevoir les actes,

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente, et le charge de toutes les formalités utiles.

20220014 – VOIRIE COMMUNALE 2022 – CHOIX ENTREPRISE ET PLAN DE FINANCEMENT La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 17 juin pour statuer sur le choix de l’entreprise pour les travaux de voirie communale 2022.

La Commission, suite au Rapport d’Analyse des Offres établit par l’ADIT, a choisi l’entreprise EUROVIA pour un montant de 43 231.50 € HT.

Ces travaux peuvent être financés selon le plan de financement ci-après :

FIC 2022 DETR 2022

Coût du projet Travaux 43 231.50 € HT 43 231.50 € HT

Coût du projet Maitrise d’œuvre / 2 100 € HT

% subvention 23.93 % 30 %

Montant subvention 10 346 € 13 599.45 €

Part communale 21 386.05 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Confirme le choix de la Commission d’Appel d’Offres, et décide de retenir l’entreprise Eurovia pour un montant de 43 231.50 € HT pour réaliser les travaux de voirie communale 2022.

- Valide la modification du plan de financement tel que défini ci-dessus.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents permettant le lancement et la réalisation de ces travaux, après réception, s’il y a lieu, des accords de subvention des différents organismes sollicités.20220015_ PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

SALLE ANNEXE A LA MAIRIE

Monsieur le Maire rappelle que des devis avaient été demandé fin 2021 pour étudier un projet d’installation de panneaux photovoltaïques d’une puissance de 36kWc sur le toit de la salle annexe à la Mairie. Après réflexion, il s’est avéré qu’une installation de 52kWc était plus adéquate et intéressante pour la Commune. Ainsi, et au titre du relèvement temporaire à 100 000€ du seuil de dispense de la procédure de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux, il a été décidé de consulter uniquement l’Entreprise CAP ECO ENERGIE pour établir un devis et une proposition sur le nouveau projet à 52kWc.

Cette dernière nous a fait la proposition suivante :

- CAPECO INSTAL pour le remplacement du toit par du bac acier : 13 853 € HT soit 16 623.60 € TTC - CAPECO ENR pour la pose et le branchement de la centrale photovoltaïques : 57 049.00 € HT soit 68 458.80 € TTC

A précisé qu’il faudra également prévoir un raccordement auprès de notre fournisseur estimé à 5 000€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Valide la procédure telle que décrite ci-dessus.

- Accepte le devis de CAPECO INSTAL pour un montant de 13 583 € HT.

- Accepte le devis de CAPECO ENR pour un montant de 57 049.00 € HT.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents permettant le lancement et la réalisation de ces travaux, et le charge de toutes les démarches utiles.

20220016_ MODALITES DE PUBLICITE DES ACTES

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022, Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le maire,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Saint- Just afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité par affichage au secrétariat de mairie ;

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : D’ADOPTER la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.20220017_ NATURE ET DURÉE DES AUTORISATIONS SPÉCIALES D’ABSENCE DE LA COMMUNE DE SAINT-JUST

Le Maire informe les membres du conseil municipal que l’article 59 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit l’octroi d’autorisations d’absences pour les agents publics territoriaux.

Il précise que la loi ne fixe pas les modalités d’attribution concernant les autorisations liées à des événements familiaux et que celles-ci doivent être déterminées localement par délibération, après avis du Comité Technique.

Une première proposition a été présenté au Comité Technique lors de sa session du 01/03/2022 qui a été refusé par les représentants du personnel. Nous avons donc établi une nouvelle proposition qui a été présenté lors d’un Comité Technique exceptionnel en date du 05/04/2022.

Le Maire propose, à compter du 01/07/2022, de retenir les autorisations d’absences telles qu’elles ont été acceptées par le Comité Technique en date du 05/04/2022 (disponible en mairie).

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de définir les Autorisations Spéciales d’Absences telles qu’énumérées dans le tableau annexé à la délibération (disponible en mairie).

20220018_ REFERENT CLIC

Le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) d’Ambert demande aux Mairies de nommer un référent CLIC au sein de leur commune, afin de faciliter les interactions de leur travailleur social après de nos administrés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de nommer en Référent CLIC pour la Commune de Saint-Just :

M. CHAUTARD François.

20220019_ SIEG 63 – APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITE ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du rapport d’activité, ainsi que du compte administratif du SIEG du Puy-de-Dôme pour l’année 2020.

Après étude des documents, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Valide le rapport d’activité et le compte administratif du SIEG du Puy-de-Dôme pour l’année 2020.

20220020_ REMBOURSEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES

ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 26/09/14, la commune s’est engagée à continuer de participer à hauteur de 50% pour le transport scolaire. Il rappelle qu’en raison du nouveau mode de gestion, la participation sera désormais versée directement aux familles.

Il précise que pour l’année scolaire 2021-2022, 4 familles sont concernées, selon la répartition annexée à la présente. Actuellement, nous sommes toujours en attente des factures d’une des familles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- approuve l’enveloppe de financement du transport scolaire,

- charge Monsieur le Maire de verser la participation de 50 %, aux familles concernées. La participation sera versée à la 4ème famille lorsque celle-ci aura fourni ses factures.

20220021_ TARIFS CANTINE ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du mail reçu par notre prestataire de service pour les repas de la cantine scolaire, concernant une augmentation de son tarif de 6,60€ à 6,70€ à compter de la rentrée de septembre 2022.

Il est donc nécessaire d’augmenter les tarifs des tickets de cantine à 3.35 € au lieu de 3.30 €.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

ACCEPTE à l’unanimité des membres présents.20220022_ DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNAL

ANNULE ET REMPLACE

Suite à la demande du Service de Gestion Comptable, certaines écritures n’étaient pas à inscrire sur la Décision modificative initialement établie.

Suite à la vente de l’ancienne école du Cros, il convient de passer des écritures spécifiques en comptabilité pour enregistrer cette cession correctement, et sortir le bien de l’actif.

Une décision modificative est donc nécessaire pour enregistrer ces modifications, comme proposé en annexe.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

ACCEPTE à l’unanimité des membres présents.

20220023_ ADRESSAGE COMMUNAL – SUBVENTION, PLAN DE FINANCEMENT ET CHOIX DU FOURNISSEUR

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que les subventions au titre du FIC et de la DETR n’ont pas abouti pour l’adressage : un seul dossier ayant pu être présenté, nous avons privilégié le dossier de voirie qui est plus onéreux. Cependant, il est éventuellement possible de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Régional à hauteur de 40%, il convient donc de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour déposer cette demande. De plus, les adjoints ont réalisé le référencement exact des panneaux, poteaux et fournitures diverses nécessaires, à partir duquel nous avons demandé un devis définitif à l’entreprise Comat & Valco. Ce devis s’élève à la somme de 11 827 € HT soit 14 192.40 € TTC. Il convient de valider ce devis afin de passer commande.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil Régional à hauteur de 40% sur la base du devis de Comat & Valcot, et définit le nouveau plan de financement du projet Adressage ainsi : Achats de matériels : 11 827 € HT

Subvention Région : 4 730.80 €

Part communal : 7 096.20 €

- Valide le devis de Comat & Valco, pour un montant de 11 827€ HT, et autorise Monsieur le Maire à le signer, après dépôt de la subvention à la Région

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien ce projet.

La séance est levée à 22h20.