Compte-Rendu - cr du cm du 01 07 22

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Compte-Rendu - cr du cm du 01 07 22 Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Rentières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 01 07 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques, Compte rendu de la séance du 01 juillet 2022

Présents : Laurent BREUIL, Jean-Pierre DELCOURT, Alain DURAND, Jean-Louis LENEGRE, Alexandre MOPLOT, Michaël MOMPLOT, David TONY, Marie-Claude VALLOIS

Réprésentée Laura BERNHARDT

Excusée Catherine MALLET

Secrétaire de la séance: Marie-Claude VALLOIS

Ordre du jour:

 Avis sur la demande de subvention de l' ACCA

 Renouvellement de la ligne de trésorerie

 Point sur le P.A.D

 Débat sur l'opportunité de création d'un parking

 Questions diverses

Délibérations du conseil:

demande de subvention de l'ACCA de Rentières (Association Communale de Chasse Agréée) ( DE_2022_019)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la réception de la demande d'aide de l'ACCA (Association Communale de Chasse Agréée), il est nécessaire d'étudier leur demande de subvention.

Etant donné que cette association à la particularité d'organiser des manisfestations importantes sur le territoire, après examen et suite à la délibération du Conseil Municipal, celui-ci a décidé de voter le montant suivant :

Association ou festivité Montant de la subvention

Société de Chasse de Rentières 200 €

Prolongation de la ligne de trésorerie auprès de la caisse d'épargne ( DE_2022_020)

Mr le Maire informe le Conseil Municipal, que la ligne de trésorerie arrive a échéance le 02 août 2022, et qu'il est nécessaire de la renouveler pour payer les dépenses avant de percevoir les subventions. Il explique que la ligne de trésorerie interactive de la Caisse d'Epargne est très simple d'utilisation et permet des mouvements financiers rapides et sécurisés sur le compte de la commune au trésor public ; rendant le fonctionnement bien plus souple. Aussi, il souhaite conserver le même mécanisme.

La demande de simulation de ligne de trésorerie n'avait pu être prise en compte au delà du mois d'échéance de la précédente, l'an passé, aussi le Conseil va voter sur un accord de base, par rapport à un montant souhaité pour demander une simulation plus ajustée au plus prêt de l'échéance butoir.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de prolonger la ligne de trésorerie pour un an afin de permettre à la commune de règler les factures d'investissement sur la même base que la précédente soit mon montant de captal de

70 000 €,

 d'autoriser Mr le Maire à faire la demande de prolongation et à signer le nouveau contrat.

Point sur le PAD ( DE_2022_021)

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que dans la continuité de la mise en place du PAD (Plan d'Aménagement Durable) sur le territoire de Rentières, une réunion de travail est mise en place à l'intiative des Parcs des Volcans et du Livradois Forez, le jeudi 7 juillet 2022, avec voyage d'étude et atelier.

Une réception sera organisée à Rentières pour les participants, et à la demande des organisateurs, ceux-ci voudraient que la réception soit prise en charge par la commune.Mr le Maire informe le Conseil que ,compte tenu, du nombre des participants, la salle de la mairie est trop petite pour recevoir l'ensemble des participants, et qu'il a demandé à Mme LADEVIE Cécile si elle voulait bien leur permettre d'installer les tentes de réception sur son terrain qui se situe à côté de la mairie. De ce fait, il souhaite donc la dédommager en lui donnant une somme dite de "location". Suite à l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :  de donner son accord sur la prise en charge de la réception sur le terrtoire de Rentières,  de donner la somme de 100 € pour dédommager Mme LADEVIE Cécile pour l'installation de la réception sur son terrain

 et d' autoriser Mr le Maire à payer les frais occasionnés par cette réunion d'étude.

Autorisation de bornage au village du Chausse Bas ( DE_2022_022) Mr le Maire souhaite rajouter cette délibération à l'odre du jour.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que lors d'un bornage de la parcelle ZR 26 avec le domaine public les intervenants se sont rendus compte que le casdastre n'est pas en accord avec la réalité des limites de la voirie communale.

Il propose donc de réaliser un bornage de façon à régulariser les limites existantes avec celles du cadastre, Les parcelles concernées sont la ZR 33 et la ZR 27.

cette intervention n'étant pas pris en compte dans le budget il est souhaitable d'en estimer le prix de façon à règler le géomètre intervenant. Il estime donc le coût de l'opération à 2000 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 de donner son accord sur ce bornage

 de prévoir un coût de 2000 € TTC, ce qui peut impliquer une décision modificative si nécessaire à voir avec la Trésorière

 d'autoriser le Maire à faire toute les démarches nécessaires à la réalisation ainsi qu 'au paiement de ce bornage.

QUESTIONS DIVERSES :

- Bornage du Chausse-Haut : Modification vers les parcelles, mise en conformité avec le cadestre, autorisation du conseil donné à Mr Le Maire à propros des propriétés BERNARD-LADEVIE -GOLLIARD, intervention du géomètre à ce sujet.

-Chute d'arbre signalée par Mr A.DURAND au Bourly.

Signalement également des risques éventuelles de chutes d'"arbre(s) sur les réseaux Télécom et EDFdans le même hameau.

Fin de séance à 22 heures;