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Déliberation - del 2026 112

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unknown - b288a6da38fd33f1205e1aa22979e530 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bollène. Lien du pdf (unknown - b288a6da38fd33f1205e1aa22979e530)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque, VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - BP - 2025 Envoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

Publié le

ID : 084-218400190-20250331-DEL 2025 59-DE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT 21840019000177 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT dont la population est de 3500 habitants et plus VILLE DE

BOLLENE

POSTE COMPTABLE DE : SGC DE VAISON LA ROMAINE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif

BUDGET : ASSAINISSEMENT (2)

ANNEE 2025

{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49. 2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1Envoyé en préfecture le 07/04/2025

Reçu en préfecture le 07/04/2025

e Publié le

Sommaire ID : 084-218400190-20250331-DEL_2025_59-DE

VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

UT - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

Al.I - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

AI.6 - Eat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 24

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 25

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 26

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 27

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 28

AS5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

AS5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

AT - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

CL.I - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 29

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 30

{1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes el groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'élablir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. lis n'existent qu'en M. 49 (2) Ces états ne sont obligaloïres que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) el à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 2VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

1 — INFORMATIONS GENERALES Û MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Ill Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l'exercice précédent.

V — Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(2) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du...)

(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résullats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résullats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1

Page 3VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1410 888,01 078 000,09 E

+ + +

ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 F L'EXERCICE PRECEDENT (2) 5 ?

h i déficit i excédent R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION E HEnE (si excédent] ï

6 REPORTE (2) 0,00 331 958,01

TOTAL DE LA Sn D'EXPLOITATION 4 410 58,01 1 ao os8ai

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

ÿ CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

r AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 1151 658,01 1 701 986,22 E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R RESTES À REALISER (R.A.R) DE

ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 645771:87 9,00

È 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) + | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

ë (2) 0,00 95 443,16

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 1 797 429,38 1 797 429,38

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 3 208 387,39 3 208 387,39

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspandent aux crédits votés lors de celte étape budgétaire. De même, pour les décisions modificalives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement volés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent, En receles, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la seclion d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (8) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Tolal de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Tolal de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

Page 4VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (5 RAR +

précédent (1) vote)

o11 Charges à caractère général 150 000,00 0,00 106 300,00 106 300,00 106 300,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 102 000,00 0,00 102 000,00 102 000,00 102 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

Total des dépenses de gestion des services 253 000,00 0,00 209 300,00 209 300,00 209 300,00

66 Charges financières 66 824,45 0,00 48 000,00 48 000,00 48 000,00

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 321 824,45 0,00 259 300,00 259 300,00 259 300,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 1 005 806,98 471 658,01 471 658,01 471 658,01

042 Opérat® ordre transfert entre sections (6) 662 000,00 680 000,00 680 000,00 680 000,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 667 806,98 1151 658,01 1 151 658,01 1151 658,01

TOTAL 1 989 631,43 0,00 1 410 958,01 1 410 958,01 1 410 958,01

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1410 58,01 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent (1) vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 918 500,00 0,00 882 000,00 882 000,00 882 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 45 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 963 500,00 0,00 942 000,00 942 000,00 942 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

Total des recettes réelles d'exploitation 963 500,00 0,00 943 000,00 943 000,00 943 000,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 136 000,00 136 000,00 136 000,00 136 000,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 136 000,00 136 000,00 136 000,00 136 000,00

TOTAL 1 099 500,00 0,00 1 079 000,00 1 079 000,00 1 079 000,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 331 958,01 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1410 958,01 ||

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (8)

1 015 658,01

Page 5

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

(1) Cf. Modalités de vote !.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant pore uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures el de marchandises, des créances el des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de liers et aux déprécialions des comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; Di 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 où solde dé l'opération R1 021 + RI 040 — DI 040.

Page 6VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) (2)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 1 726 997,31 645 771,37 875 658,01 875 658,01 1 521 429,38

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 1726 997,31 645 771,37 875 658,01 875 658,01 1 521 429,38

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 133 832,73 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 133 832,73 0,00 140 000,00 140 000,00 440 000,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 1 860 830,04 645 771,37 1015 658,01 1015 658,01 1 661 429,38

040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 136 000,00 136 000,00 136 000,00 136 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 1 000,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 137 000,00 136 000,00 136 000,00 136 000,00

TOTAL 1997 830,04 645 771,37 1151 658,01 1151 658,01 1 797 429,38

+

I D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) || 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1797 429,38 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget || Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL

précédent (1) N-1 (2) nouvelles (= RAR + vote)

13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement

16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

assimilées (hors 165)

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

incorporelles

21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

corporelles

22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

en affectation

23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

cours

Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'équipement

10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

et réserves

106 Réserves (7) 0,00 0,00 550 328,21 550 328,21 550 328,21

165 Dépôis et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cautionnements reçus

18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectat® (BA.régie) (5)

26 Participat” et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées

27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

financières

Total des recettes financières 0,00 0,00 550 328,21 550 328,21 550 328,21

45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

pour le compte de

tiers (6)

Page 7VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

Total des recettes réelles 0,00 0,00 550 328,21 550 328,21 550 328,21

d'investissement

021 Virement de la section 1 005 806,98 ; 471 658,01 471 658,01 471 658,01

d'exploitation (4)

040 Opérat® ordre transfert 662 000,00 680 000,00 680 000,00 680 000,00

entre sections (4)

041 Opérations 1 000,00 0,00 0,00 0,00

patrimoniales (4)

Total des recettes d'ordre 1 668 806,98 1151 658,01 1151 658,01 1151 658,01 d'investissement

TOTAL 1 668 806,98 0,00 1701 986,22 1 701 986,22 1701 986,22

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 95 443,16 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 797 429,38 ||

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 1 015 658,01

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8)

de la régie.

(1) cf. Modalités de vote |.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anlicipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porie uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043,

{5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régle efféctus une dolätion initiale en espèces au profil d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service nan personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet étal (voir le détail Annexe IV-A7)

(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040— Di 040.

Page 8VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi

1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 106 300,00 106 300,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 102 000,00 102 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 1 000,00

66 Charges financières 48 000,00 0,00 48 000,00

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00

68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 1 000,00 680 000,00 681 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) - L 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 471 658,01 471 658,01

Dépenses d'exploitation — Total 259 300,00 1151 658,01 1410 958,01

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1.410 958,01]

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 136 000,00 136 000,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 USE dettes assimilées (sauf 1688 non 140 000,00 0,00 440 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 1 521 429,38 0,00 1 521 429,38

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement — Total 1 661 429,38 136 000,00 1 797 429,38

+

Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 ||

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre.

{3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

{4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cel état (Voir le détail Annexe IV A7).

Page 9

1 797 429,38 ||VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Deere d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 882 000,00 882 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 60 000,00 60 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 136 000,00 136 000,00

78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 1 000,00 0,00 1 000,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation — Total 943 000,00 136 000,00 1 079 000,00

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE || 331 958,01 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 1 410 958,01 |

Fe z Opérations d'ordre INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 680 000,00 680 000,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 471 658,01 471 658,01

Recettes d'investissement — Total 0,00 1151 658,01 1 151 658,01

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 95 443,16 | +

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 550 328,21 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 1 797 429,38 ||

Page 10VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre.

(8) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises el de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 44 et en M. 43.

Page 11VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

Ill — VOTE DU BUDGET il

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DÉPENSES Aî

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)

o11 Charges à caractère général (5) (6) 450 000,00 106 300,00 106 300,00

611 Sous-traitance générale 70 000,00 91 300,00 91 300,00

61523 Entretien, réparations réseaux 5 000,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 45 000,00 8 000,00 8 000,00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 30 000,00 7 000,00 7 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 102 000,00 102 000,00 102 000,00

6215 Personnel affecté coll. de rattachement 102 000,00 102 000,00 102 000,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 41 000,00 1 000,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 253 000,00 209 300,00 209 300,00

= (011 + 012 + 014 + 65)

66 Charges financières (b) (8) 66 824,45 48 000,00 48 000,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 51 962,25 48 000,00 48 000,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 14 862,20 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 1 000,00 1 000,00

673. Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 1 000,00 1 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6817 Dot. déprèc. actifs circulants 1 000,00 1 000,00 1 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 321 824,45 259 300,00 259 300,00 satb+crtd+e+rf

023 Virement à la section d'investissement 1 005 806,98 471 658,01 471 658,01

042 Opérat” ordre transfert entre sections (11) (12) 662 000,00 680 000,00 680 000,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 662 000,00 680 000,00 680 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 1 667 806,98 1 151 658,01 1151 658,01

D'INVESTISSEMENT

043 | Opérat* ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 667 806,98 1151 658,01 1151 658,01

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 1 989 631,43 1410 958,01 1 410 958,01 (= Total des opérations réelles et d'ordre)

4

| RESTES À REALISER N-1 (13) || 0,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) || 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l'exercice 15 973,43

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 16 609,59

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par articie conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote 1.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vots de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41

{7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.

(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

1 410 958,01 |

(8) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux déprécialions des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréci

(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49

ions des comptes de liers et aux dépréciations des comptes financiers.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

Page 12VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (13) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après Vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 13VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

Ill - VOTE DU BUDGET ll

SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES A2

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3) précédent (2)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 918 500,00 882 000,00 882 000,00

704 Travaux 16 500,00 16 000,00 16 000,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 582 000,00 11 200,00 11 200,00

70613 Participations assainissement collectif 170 000,00 200 000,00 200 000,00

7063 Contrib° communes, eta.pub.(eaux pluv.) 150 000,00 654 800,00 654 800,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 45 000,00 60 000,00 60 000,00

74 Subventions d'exploitation 45 000,00 60 000,00 60 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 963 500,00 942 000,00 942 000,00

(a) = 013 +70 +73+74+75

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 1 000,00 4 000,00

7817 Rep. déprécial”. actifs circulants 0,00 1 000,00 4 000,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 963 500,00 943 000,00 943 000,00

=sa+b+c+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 136 000,00 136 000,00 136 000,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 136 000,00 136 000,00 136 000,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 136 000,00 136 000,00 136 000,00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 1 099 500,00 1 079 000,00 1 079 000,00 DE L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

[ RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 331 958,01 ||

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote |

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 698 n'existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 el M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux déprécialions des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la rgie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administralf ou si reprise anticipée des résultats).

Page 14

1410 958,01 ||VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

Il — VOTE DU BUDGET Hi

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)

(2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 726 997,31 875 658,01 875 658,01

212 Aménagements de terrains 211 997,31 0,00 0,00

2156 Matériel spécifique d'exploitation 100 000,00 0,00 0,00

2158 Autres Instal. matériel, outil. techniq. 1415 000,00 875 658,01 875 658,01

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 1 726 997,31 875 658,01 875 658,01

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 133 832,73 140 000,00 140 000,00

1641 Emprunts en euros 133 832,73 140 000,00 140 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 133 832,73 140 000,00 140 000,00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 4 860 830,04 1 015 658,01 1015 658,01

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 136 000,00 136 000,00 136 000,00

Reprises sur autofinancement antérieur 136 000,00 136 000,00 136 000,00

1391 Subventions d'équipement 136 000,00 0,00 0,00

13911 de la collectivité de rattachement 0,00 136 000,00 136 000,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 1 000,00 0,00 0,00

2762 Créances transfert droit déduct® TVA 1 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 137 000,00 136 000,00 136 000,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 997 830,04 1151 658,01 1151 658,01 (= Total des dépenses réelles et d'ordre)

+

[ RESTES A REALISER N-1 (10) | 645 771,37 || +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 1 797 429,38 ||

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote |.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour comple de tiers.

(7) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 040 = RE 042.

(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (e) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résulats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 15VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

Ill VOTE DU BUDGET il

SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)

(2)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 550 328,21 550 328,21

1068 Autres réserves 0,00 550 328,21 550 328,21

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 550 328,21 550 328,21

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 0,00 550 328,21 550 328,21

021 Virement de la section d'exploitation 1 005 806,98 471 658,01 471 658,01

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 662 000,00 680 000,00 680 000,00

2813 Constructions 662 000,00 0,00 0,00

28158 Autres matériels, outillage technique 0,00 680 000,00 680 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 1 667 806,98 1 151 658,01 1151 658,01

041 Opérations patrimoniales (8) 1 000,00 0,00 0,00

2158 Autres Instal. matériel, outil. techniq. 1 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE 1 668 806,98 1 151 658,01 1151 658,01

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 668 806,98 1 701 986,22 1701 986,22

{= Total des recettes réelles et d'ordre)

g

[ RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 95 443,16 ||

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote l.

(3) Hors restes à réaliser.

{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détall des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.

{7) Le compie 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

{8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 16

1 797 429,38 ||VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

Ill — VOTE DU BUDGET

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

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ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A12

A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Emprunts at doties à l'origine du contrat

Kére baie , . aux Ina Ft Date xvro je Pour chaque igne, | organisme d'émission : De Péri: diclé des Caté- gore : Date do promier taux Niveau rembour- indiquer le numéro | préteur ou chef ou date de Nominal (2) Index (4) Taux Devise rembour-sements. | Profil d'amor- tissemant (7) d'om- prunt signature rembour- d'intérét dre sament de contrat) do fs mobilisation actuariel (6) () fi sement ë) w anticipé on

63 Emprunts 00

obligataire (rot)

164 Emprunts te F 3061 74902 f auprès

d'établissamont do

crédit (Total) il

64 Empunts an 3061 7402

auras (ta)

1408 198v Crea Fonsierde | rao7zons | oooszoos | suo7zons rocoonoen | F |raxrie ao | ss [eur 4 x o mr France

Aoo4aG casse depamne | zr22000 | ovoreoot | 25022002 iuscel Ov [récsen | 4940 0000 [eur A P o 21 aBoi1457 Caisse c'eparme | oanomoot | iaraxont | 2502002 aosooco| v |recioen | 5260 oo [eur A 8 o A1 AB28215 Caisse wepamne | 27122002 | asosauos | 25122003 2050000] Ov [recsam | 2250 aa |eur a c o A4 cneproïopr | crautagieus | twovzoos | son2zmos | ioozzo10 ssoanouo | # [rare 4470 ao |eur à 8 o at caavoconir | Greutagieoe | samaaon | sotamon | aortanorz go000000 | Fr |raurne 4520 ooo0 [eur A P o #1 Monzasseur | Caisse Francais | 16012007 | 2r022007 | ovos2o0s toooooge | Fr |rawrie 4m | so [eur à F o ai da Finaneament

oral

monoeezeur | caisse rrancase | ovoszoio | ouoazoio | ouoszorr 0000] Ov [eumorsz | 0000 io eur a P o A1 8 Financement ii

Loeai

1643 Emprunis en 000

dsvises (ti)

16441 Emprunts 000

assortis duna option

de rage sur lg ao de résoreri (ta)

Page 18VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

at dottes à l'origine du contrat

Nature “Taux initial {Pour chaque ligne,

indiquer lenuméro

{1} Sun emprunt donne leuà plusieurs mobilisations, nciguerla date de la première mobilisation.

(2) Nominai : montant emprunté 3 l'origine,

(3) Type de taux d'intérat: F : fie ; V: variable simple: C : complexe ('est-#-dire un taux Variable qui n'est pas seulement définl comme la simple addition d'un taux usuel de référence at d'une marge exprimée en paint de pourcentage). {4) Mentionner le ou les iypes d'inde (ex: Eutlbor 3 mols).

5) Indiquer le niveau de taux à l'ofgine du contrat.

(G) Indiquer ta péodité des rembourcaments : A: annuelle; M: mensuelle, B: bmesiele, S: semestre, T: imestiele, X autre. (7) Indiquer C pour amortissemant constant, P pour amortissement progress, F pour in fin, X paur autres à préciser, (8) d Exemple A4 (ef. la typologie de la lOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers alferts aux collectivités lerrtorisles)

Page 19VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

IV - ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Emprunt at dotios au 01/01

Faux rire au de l'axercics

(pour ne, | Gouvenure Catégorie Durée Ne indiquer le numéra 7 Montanteouver | emPrnteptés | Gaplatmntatdn. | résléuele | d'intérêt Charges dntérét | M8 PUS | IGNE do r'oxarcico Eat on couverture au ovotIN {en ee tndex(ta | Capital e {io cas échéant) eo) vent années) Fine (re) Budget (14)

65 Emprunt non nn 000 ms ven on cbligatares (Fat)

68 Emprunts ms 1 aieu7ss Ko 007 arouen ms ess as auprès

drétatscement de crédit rot

A4 Enmpruns an 000 Ficonres na ones arm a6 nm rer eus (cts)

an av w m1 mi sam] 108 F Taux Fhe asie raie Fraos42 000 saute anosast o00 m4 aoonmer | 120 TG Sans 00 | oovo g7e2 o00 vo oo anus? \ oo mi ro Gr v récioams+ | 0750 Masse erras vo 207 ass

nevasns N son m4 wwzs| 790 v FéCSams+0s0 | ar Moser zaûces ü0 sage cHEPRoIoeR \ vo mn r2sonsao | 1411 ë raxFe sam 503150 sso126 000 arass cazvocotier x von mi snsas| 700 F rauxFa 4520 soasre7 acer co as MONSIEUR " sen a sa 10177 F Taux ao sara 243670 00 1o1488 MONREZÆEUR # 200 m4 oz v Eubertemass | 410 sos 2735 000 000 or

4643 Empruis an oc am 00 oc mr m3 devises (ail) |

Feu Enpans ao 000 | oo vu ms on ao ne ape deg ri de

lbsoer (Il ()

A8 Dés ot van sen mr ms ms ven cautonnoments reçus oti)

Page 20VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

cet dattes au 01/01N

aux d'intérêt Annuité de l'oxarcics

(ouais, | Courire Catégorie Durée Maude Mn arms ? tonanteoun | Smeronés | Goplairesantdo |sauore | a mr parus | ue du rorcrccs

dE Sn om couverture suomi en . mate | Capital fi cas échéant) co) évontuole (11) années) us) vote du udgat (14)

67 Emprunts ot 000 000 006 aoù 20 vo0 dattor aaomi de

conditions

particullères (Tatal)

168 Emprunis ot 000 000 a00 o00 000 00 dotes assimilés

{Total}

168 Autres 000 ü00 000 000 000 oo emprunts (total)

1682 Bons 4 moyen 000 000 020 000 000 d00 terme négociables

{isi)

1687 Autres detas 000 o00 000 00 00 000 {iai)

rot général oo +ai6aures 1900475 Arans6 000 Hacsas

{9} S'agissant des emprinis assortis d'uns ligne de Wésorerie, | faut faire ressortir ie remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice carrespandant au véritabis endettement. 110) SI l'emprunt est soumis à couverture, | convient de compléter le tableau « détai des opérations de couverture » (11) Gatégarie d'emprunt. Exemple A-1 (cf Is claseifeation des emprunts suivant la lypaiogi de la circulaire 1008101507 u 25 juin 2010 sur les proëuits financiers offerts aux collectivités lamitoialas) {12} Type de taux d'intérêt après opérations de couverture: F : fie : V : variable simple : C : ecmplexa (c'eet aire un taux variable qui est pas seulement défini comme La simpie addition d'un taux usuel de référence el dune marge exprimée an paint de pourcentage). {13) Mantionnar l'index an cours au 01/0 IN après opéraions de couvariure.

{14) Taux après opérations de couverture éventuelles, Pour les emprunts à faux Variable, Indiquer la niveau à 1 date de vote du budget {153 1 s'agit des intérêts dus au He du contra init at comptabilisés à l'article 66111 e Intérêts réglés à l'échéance n (intérêts décaissés) at intérêts éventiels dus au fre du contrat d'échange évenuel et complabiisés àl'article 868 {16) Indiquer les intérèts éventuellement reçus au lire du contrat d'échange évenluel st complabiisès au 768.

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IV —- ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - RÉPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

Taux | Niveau “par

Emprunts ventités par maximal | au taux Intérétss | sypoda structure de taux selon le Durée | Dates dos ape | ôia | imtérésa resvolrau | taux ture le aux eolon Organisme préteur ou Gapitarrostant | P° Taux Taux à Pi payer | perateræ que le plus élevé Hominal (2) d'indices | du | périodes Goût de sortie n) | eouver- | date de | au cours de coursde | sotonto chef de ile dû au OHIOUN (3) 26 D mimimat (5) | maximal (6) {Pour chaque ligne, indiquer te 4) | eonirat | monifiéos ture | votodu | rexorcico(io) | rexercico ocas | capitai numéro de contra) (1) évantue | bucgat échéant) (11) | rostant el aû

Echange da taux, taux variable

Simple plafonné (cap) où

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A)

Barrière simplo (8)

TOTAL (8)

option d'échange (C)

TOTAL (C)

Huitipieateur Jusqu'à 3 ou

mulipileatour jusqu'à 5 capé

wo

TOTAL (D)

Multipllcataur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E)

‘Autres 1ypos de structures (F)

TOTAL (F)

TOTAL GENERAL

(1) Répartir les emprunts selon le 1ype de shuclure de taux (de À à F selon fa classification de la chars de bonne conduil) en fonction du risque le plus élevé à courir sur laula la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couvertura évantuellas (2) Nomiral : montant emprunté à l'origine. Eni cas de couverture patille dun empnint, Indiquer säparäment sur deux lignes la part du nominal couvert at a part nan couvert. (3) En cas de couverture partiels dun emprunt Indiquer séparèment sur deux les ia part du capital restant dû couvert et la part non couverte. {A Indiquer la cisssifeation da l'indics sous-jacent suivant la lypologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à6), 1: Indice zone euro / 2 : indices inflation française ou zone eura au écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zans euro { 4 : Indices hors zone aura ou écart d'indices cent l'un ast hors zona euro ! 5 : écarts d'indices hars zone euro /6 : autres indices,

{5} Taux hors opération da couverture. Indiquer la mantant,lindex ou la formule correspandant au taux minimal du contrat de prêt sur touts la durée du contrat (6) Taux hors opération de couverure. Indiquer le mantant, index où la érmule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat (7) Coût de sonia: indiquer le montant de l'indemnité contracluels de remboursement définit! de l'emprunt au OT/O1/N ou le cas ächéant, à Ia prochaine dale d'échéance, (8) Montant. index ou formule.

(9) Indiquer la niveau de laux après opérations de couverture éventuelles. Pour es arnprunts à taux Variables, indiquer ls niveau du taux à a daie de vote du Eudgal {10 Indiquer les intérêts à payer au litre du contrat Inliel at comptablisés à larticie 66111 at des intérêts éventuels à payer au llre du contrat d'échange et complabilisés à l'article Gt (11) Indiquer las intérêts à percevoir au le du contrat d'échange et comptabilisés au 768.

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IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A1.4

A1.4- TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)

Ë Ë (4) es (6) Indices sous Jacants 4 8 a 1 7 ® Indices zone auro Indices inflation françaisa | Ecaris d'indices zonooure | Indices hors zons euroot | Ecarts d'indices hors zone Autres Indices où zone euro ou écart antra écarts d'indices dont l'un euro

ces indices st un Indes hors zone Structure eura

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple, Echange de Nombre de ; 5 5 o o taux fixe contre taux variable où Inversement. Echange produits

de taux structuré cantra taux variable ou taux fixe (sens | à; 4e renoue ln pre ie E x unique). Taux variablo simple plafonné (cap) ou encadré (une Montant an auras 1316 087.63 ave 000 0.00 9,00

Nombre da ü ü 6 ë ÿ produits

(8) Barière simple, Pas d'effot de Iovior dofaees Go Fa a & F=

Mentant an auras oo av 200 000 a00

Nombre de ë ë ï ë 5 produits

16) ORn ecran (ra o) “4 de l'encours 0.00 0.00 oûo 0.00 508

Montant an euros 5.00 000 200 000 a00

Nombre de 5 9 9 5 0 produits w) lusqu'à 3; Jusqu'à 5

caps S% de l'encours 0.00 0.00 000 opo 000

Montant an suros 000 0,00 000 0.00 ago

Nombre de & ÿ 5 5 ë produits

Miele Jiequ'Rs % de l'ancours 0.00 000 000 o00 000

Montant en euros 000 000 2.00 go 2,00

Nombre de ä produits

RARE ER % de l'encours 500

Montant en euros Î

(1) Getts annexe retrace le stock de detis au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.

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IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 —- AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES

CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 0.00 €

2006-09-21

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement (en années)

(linéaire, dégressif,

variable)

L INSTALLATIONS ELECTROMECANIQUES 20

L RESEAUX 50

L STATION D EPURATION 30

21/09/2006

21/09/2006

21/09/2006

Page 24VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 - ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Dotations Montant des Montant total Reprises 5 à $ È prov. et ë : SOLDE

Nature de la provision ou de la inscrites au Date de £ ce des prov. et inscrites au RE 2 Set : dépréciations RARE prévisionnel dépréciation budget de constitution ou dépréciations budget de x à. constituées EE j ü au 31/12/N l'exercice (1) constituées l'exercice au 01/01/N

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 amortissements dérogatoires

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 1 000,00 244,85 124485 1 000,00 244,85

CREANCES DOUTEUSES 1 000,00 244,85 1 244,85 1 000,00 244,85

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 1 000,00 244,85 124485 1 000,00 244,85

1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour ltiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …).

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IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.

DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Solde d'exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (DO01) 95 443,16 95 443,16

montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit -645 771,37 -645 771,37

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice

N-1 (Solde 1 = À +B)

Solde positif : excédent de financement -550 328,21 -550 328,21

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Affectation au 106 (C) 550 328,21 550 328,21

Solde de la section investissement de

l'exercice N-1 (Solde 1)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

-550 328,21 -550 328,21

Disponibilité de ressources propres

des exercices antérieurs (Solde Il = C

+ Solde I)

Solde positif : ressources disponibles

pour la couverture de l'annuité

Solde négatif : absence de ressources

propres provenant des exercices

antérieurs pour la couverture de l'annuité

0,00 0,00

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les

éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs

(cf. solde 11)

Propositions nouvelles Vote

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(3) 276 000,00 276 000,00 Ressources propres externes et internes de l'exercice 4 151 658,01 4 151 658.01 (E)() " " Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les 875 658.01 875 658,01

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résullats, anticipée ou classique

(2} Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés

(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états

suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

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IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 276 000,00 276 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 140 000,00 440 000,00

1631 Empruntis obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 140 000,00 140 000,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat” afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 136 000,00 136 000,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 136 000,00 136 000,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

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IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 1151 658,01 | Ill 1151 658,01

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

AT: Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 1151 658,01 1151 658,01

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26} Participations et créances rattachées

27: Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

2813 Constructions 0,00 0,00

28158 Autres matériels, outillage technique 680 000,00 680 000,00

29... Dépréciation des immobilisations

39... Dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 471 658,01 471 658,01

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

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IV — ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER c2

2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.

communication.

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander

SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT

COLLECTIF

SIMPLIFIEES

. Raison sociale de Nature juridique de Montant de La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme e à ï IUe q À l'organisme l'organisme l'engagement

Délégation de service public (3)

22/04/2024 - CONTRAT D AFFERMAGE DU | SUEZ EAUX FRANCE SUEZ SOCIETE PAR ACTIONS 0.00

Garantie nement d'un emprunt

Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.

(2) Indiquer la dals de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).

Page 29VILLE DE BOLLENE - ASSAINISSEMENT - BP - 2025

IV - ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice :0 323

Nombre de membres présents : 0 26

Nombre de suffrages exprimés : 0 52

VOTES : °

Pour : 0 LS

Contre: O

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Date de convocation: 18 [5931 25

Présenté par (1 , & Mare

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Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Grdun LL

Ale Bu , Le 31H URIS Les membres de l'assémblée délibérante (2),(3), Ch à Y ue. wupal_

F° LE ñéIRE, Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

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(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général.

(2) L'assemblée délibérante étant : .

(3) L'ajout des signataires est désormais facullatif.

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