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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 087)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Environnement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation :
DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2022
APPROBATION DES PROJETS ET DES PLANS DE FINANCEMENT
DÉLIBÉRATION N°DEL20220401_087
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - COMMANDE PUBLIQUE - PATRIMOINE BATI - RESSOURCES HUMAINES - ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 1 avril 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Odile VIGNAL pouvoir à Claire BRIEU
Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Blandine GALLIOT pouvoir à François RAGE
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Pierre SABATIER
Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Nathalie CARDONA pouvoir à Florent GUITTON
Bernard BARRASSON pouvoir à Philippe MAITRIAS
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Magali GALLAIS
Hélène VEILHAN pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Rémi CHABRILLAT pouvoir à Vincent SOULIGNAC
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Stanislas RENIÉ pouvoir à Eric FAIDY
N°DEL20220401_087
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7239
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 1 AVRIL 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
72
Conseillers
représentés :
12
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, FISCALITÉ, MOYENS GÉNÉRAUX, AFFAIRES JURIDIQUES, COMMANDE PUBLIQUE, PATRIMOINE BÂTI, RH, ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES du 17 mars 2022
BUREAU du 18 mars 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 1 avril 2022
Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des
territoires / 7239
Christine FOURNIOUX
DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) 2022
APPROBATION DES PROJETS ET DES PLANS DE FINANCEMENT
La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), créée par l’article 159 de la loi de finances initiale, est un outil de financement important de l'Etat, notamment dans le cadre de la deuxième année du plan de relance à travers lequel les montants de ladite dotation sont majorés en 2022.
Pour être éligibles, les opérations doivent respecter les modaliltés de gestion de la DSIL. Ainsi, les projets doivent être des « projets matures susceptibles d'être engagés à bref délai ». Ils doivent avoir été délibérés en Conseil métropolitain et ne pas avoir donné lieu à un début d’exécution de travaux.
La Métropole a recensé les projets pouvant rentrer dans ce cadre. Le tableau ci-après présente les projets identifiés ainsi que les montants associés en termes d'investissements et de subventions sollicitées. Chaque projet fait ensuite l'objet d'une fiche de présentation plus détaillée, complétée par un plan de financement.
Ces projets sont priorisés et ont vocation à figurer dans le Contrat de Relance et de Transition Ecologique à travers son avenant financier pour l'année 2022.
PRIORITES DSIL 2022
Montant
prévisionnel
d'investissement
(€) HT
Montant de
subvention
sollicitée (€)
1 – Aménagement d'une entrée de centre bourg patrimonial sur
Chamalières
1 376 400 825 840
2 – Remplacement du sol au Stadium Jean Pellez 792 000 554 400
3 – Réhabilitation du bâtiment dit de la Conciergerie sur le site du
centre technique du Limousin
180 000 126 000
4 – Un stade nautique Coubertin plus sobre 270 000 189 000
5 – Amélioration de la performance énergétique du bâtiment
administratif du Parvis
180 000 126 000
6 – Travaux de performance énergétique sur le complexe sportif de
l'Arténium
160 000 112 000
7 – Audit énergétique sur 12 sites de la Métropole 58 000 40 600
8 – Numérisation des fonds patrimoniaux de la bibliothèque du
Patrimoine
80 000 56 000
N°DEL20220401_087
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7239 PROJET : AMENAGEMENT D'UNE ENTREE DE CENTRE BOURG PATRIMONIAL SUR CHAMALIERES
Le projet consiste à retravailler le carrefour complexe au droit de l’avenue Joseph Claussat / rue desaix / avenue de Beaulieu / rue Saint-André à Chamalières pour recréer une entrée qualitative de centre bourg patrimonial. A proximité de l’église classée, la procédure d’aménager est soumise à l’avis de l’ABF. A ce titre, une attention particulière est portée tant sur les matériaux avec l’utilisation de la pierre basaltique que sur l’aménagement paysager avec plantations de végétaux et remise en eau de la fontaine pour créer un îlot de fraîcheur sur un espace actuellement très minéral. Les espaces plantés permettront l’infiltration des petites eaux pluviales de trottoirs pour les déconnecter du réseau pluvial. L’ensemble du carrefour sera mis en zone 30, avec plusieurs plateaux traversant, pour apaiser la circulation et donner une continuité de balade urbaine avec le square de Verdun récemment entièrement aménagé de manière très qualitative et végétalisée. Cet aménagement vient conforter la dynamique de l’Opération de revitalisation du territoire conduite par la Métropole, avec 17 communes dont la ville de Chamalières, et qui vise à redonner de l’attractivité aux centres bourgs et centres villes. L’axe permet, en effet, un accès direct sur le marché du samedi matin et sur les rues commerçantes de Chamalières.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :
DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT %
Etudes techniques préalables 35 800 € Etat – DSIL 825 840 € 60 %
Etudes de conception 86 600 € SMTC 45 000 € 3,20 %
Installation de chantier 69 000 € Ville de Chamalières 4 000 € 0,30 %
VRD 958 000 € Autofinancement 501 560 € 36,50 %
Espaces verts 36 000 €
Eclairage 117 000 €
Signalisation lumineuse 70 000 €
Fontainerie 4 000 €
TOTAL 1 376 400 € TOTAL 1 376 400 € 100 %
PROJET : REMPLACEMENT DU SOL AU STADIUM JEAN PELLEZ
Le site du Stadium Jean Pellez est classé « centre de préparation pour les Jeux Olympiques 2024 » et doit accueillir les championnats de France 2023. A ce titre et afin de maintenir l’attractivité du Stadium, une attention particulière est portée sur cet équipement qui verra le remplacement de toute la surface sportive en 2022, par une surface appelée MONDO .
Ce revêtement en caoutchouc vulcanisé est destiné aux installations d’intérieur et permet d’assurer une adhérence optimale et une très grande résistance à l’usure en situation d’utilisation intensive ainsi qu’aux charges lourdes des équipements sportifs.
Il s’agit ainsi d’équiper une surface d’évolution de 4 000 m² avec :
• 1 piste 60 m à 8 couloirs
• 2 sautoirs en hauteur
• 3 sautoirs à la perche
• 1 aire lancer de poids
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :
DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT %
Remplacement de la surface sportive 792 000 € Etat – DSIL 554 400 € 70 %
Autofinancement 237 600 € 30 %
TOTAL 792 000 € TOTAL 792 000 € 100 %
N°DEL20220401_087
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7239 PROJET : REHABILITATION DU BÂTIMENT DIT DE LA CONCIERGERIE SUR LE SITE DU CENTRE TECHNIQUE DU LIMOUSIN
Le projet concerne la réhabilitation de l'ancienne conciergerie en espaces de bureaux. Si les travaux consistent en un réaménagement global des espaces avec un recloisonnement et une distribution différente, il s’agit également de profiter de cette opportunité pour envisager une amélioration énergétique du bâti avec la pose d’une isolation thermique par l’extérieur et une isolation des combles, le remplacement des menuiseries vétustes et le changement de 2 chaudières à gaz par une chaufferie bois plus performante et moins émettrice de CO2.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :
DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT %
Pose d'une isolation thermique 80 000 € Etat – DSIL 126 000 € 70 %
Remplacement des menuiseries 50 000 € Autofinancement 54 000 € 30 %
Installation d'une chaufferie bois 50 000 €
TOTAL 180 000 € TOTAL 180 000 € 100 %
PROJET : UN STADE NAUTIQUE COUBERTIN PLUS SOBRE
Des travaux importants sont prévus sur le Stade nautique Coubertin sur Clermont-Ferrand consistant à rendre cet équipement public plus sobre par différents investissements agissant sur l’air, sur l’eau et sur l’éclairage.
Il est prévu de remplacer la centrale de traitement de l’air (CTA) vieillissante et peu régulée par un nouveau matériel. La CTA permet d’apporter de l’air neuf en tant que base du traitement de l’air et de récupérer l’énergie notamment due à l’évaporation du plan d’eau, qui représente de 30 à 50 % des déperditions thermique totales. Le matériel neuf, destiné à équiper le bassin de 50 m, sera plus performant notamment sur les parties recyclage de l’air sur sonde d’hygrométrie et détection de CO2 avec des échangeurs performants et une régulation plus fine.
Pour compléter cette phase, le remplacement de l’intégralité du système de filtration permettra d’optimiser le traitement de l’eau et de réduire l’apport en chlore et en algicides.
Enfin, le relamping par des LED permettra de réduire la consommation d’énergie tout en fournissant une meilleure qualité d’éclairage ainsi qu’une diminution des coûts de maintenance.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :
DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT %
Traitement de l'air 96 030 € Etat – DSIL 189 000 € 70 %
Traitement de l'eau 154 189 € Autofinancement 81 000 € 30 %
Remplacement par Led 19 781 €
TOTAL 270 000 € TOTAL 270 000 € 100 %
N°DEL20220401_087
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7239 PROJET : AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DU BÂTIMENT ADMINISTRATIF DU PARVIS
Clermont Métropole engage un ensemble de travaux de performance énergétique sur son siège social. Pour ce faire, il est prévu la mise en place d’une GTB (Gestion technique du bâtiment) permettant de réguler le chauffage et la ventilation afin que ces derniers fonctionnent de la façon la plus efficace et la plus économique. Le système de GTB comprend la mise en œuvre d’un système informatique connecté à des outils de contrôle et de régulation de terminaux.
Par ailleurs, d’importants travaux ont été réalisés durant l’année 2021 avec l’extension de 15 kms du réseau de chaleur urbain clermontois, outil incontournable de la transition énergétique. En effet, Clermont Métropole s’appuie sur ses réseaux de chaleur existants pour développer les énergies renouvelables (actuellement avec le bois). Les travaux ont notamment été entrepris durant tout l’été pour installer ce chauffage central souterrain sur l’avenue de l’Union Soviétique, adresse du siège de la Métropole. Ainsi, l’année 2022 verra le raccordement de ce bâtiment administratif de près de 10 000 m² sur 7 étages et 3 niveaux de garages souterrains aux réseaux de canalisations d’eau chaude qui permettront de transférer l’énergie au réseau interne dudit bâtiment pour l’alimenter en chauffage et en eau chaude sanitaire.
Enfin, l’isolation de la toiture et du plancher du rez-de-chaussée viendront compléter cette première phase, une étude étant conduite par ailleurs pour examiner, la faisabilité d’une installation à terme de panneaux photovoltaïques sur le toit.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :
DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT %
Mise en place d'une GTB 130 000 € Etat – DSIL 126 000 € 70 %
Raccordement au réseau de chaleur urbain 30 000 € Autofinancement 54 000 € 30 %
Isolation de la toiture et du
plancher du RDC 20 000 €
TOTAL 180 000 € TOTAL 180 000 € 100 %
PROJET : TRAVAUX DE PERFORMANCE ENERGETIQUE SUR LE COMPLEXE SPORTIF DE L'ARTENIUM
Le complexe sportif de judo et de tennis de table, l’Arténium, va connaître, en 2022, des travaux de réfection de sa chaufferie et des travaux de fumisterie. En effet, suite à une étude d'équilibrage de la chaufferie, des travaux d'adaptation de celle-ci sont à prévoir, notamment la pose de pompes à variation, la séparation de réseaux, une modification de la régulation et la reprise de la cheminée des fumées de la chaudière bois. Ces travaux visent à améliorer la performance énergétique de ce vaste ensemble sportif très énergivore.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :
DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT %
Réfection chaufferie + travaux de
fumisterie 160 000 € Etat – DSIL 112 000 € 70 %
Autofinancement 48 000 € 30 %
TOTAL 160 000 € TOTAL 160 000 € 100 %
N°DEL20220401_087
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7239 PROJET : AUDIT ENERGETIQUE SUR 12 SITES DE LA METROPOLE
Clermont Auvergne Métropole gère de nombreux bâtiments publics revêtant des typologie très différentes de fonctionnement que ce soit des équipements sportifs ou culturels ou des bâtiments administratifs classiques.
Dans le cadre de la mise en œuvre de son schéma de transition énergétique et écologique (STEE) approuvé par délibération en date du 30 mars 2018, l’amélioration des performances énergétiques de son patrimoine bâti est un enjeu majeur pour la Métropole.
Par ailleurs, la parution du "Décret Tertiaire" oblige les maîtrises d'ouvrages publiques à atteindre des objectifs de consommation de -40%, -50%, -60% à l'horizon 2030, 2040, 2050 pour ses bâtiments de plus de 1000m².
De ce fait, afin de connaître son potentiel d'amélioration et de construire sa programmation pluriannuelle d’investissements à travers un schéma directeur immobilier, Clermont Auvergne Métropole lance une campagne de diagnotic / audit énergétique de son patrimoine sur 12 sites au cours de l'année 2022.
Les 12 sites concernés sont les suivants :
- le centre sportif de judo-karaté-tennis de table de l’Artenium
- le conservatoire Emmanuel Chabrier
- la Patinoire
- le bâtiment dit du « Limousin », centre technique et administratif
- les pépinières d’entreprises Pascalis I et II, et Jean Claret
- l’hôtel d’entreprises du Brézet
- l’usine de pompage et d’élévation des eaux
- la piscine Androsace
- les médiathèques AImé Cézaire et Hugo Pratt
- la station d’épuration des eaux usées
Concrètement, les diagnostics permettent de faire un état des lieux de l'existant et les audits contiennent les prescriptions de travaux chiffrées avec retour sur investissement et planning détaillé. Cette connaissance précise du patrimoine et du coût des investissements nécessaires permettra, via le schéma directeur immobilier, de prioriser les investissements et ce notamment au vu des exigences du « décret tertiaire » appelé à rentrer prochainement en vigueur.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :
DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT %
Arténium 7 000 € Etat – DSIL 40 600 € 70 %
Conservatoire Emmanuel Chabrier 7 000 € Autofinancement 17 400 € 30 %
Patinoire 7 000 €
Piscine Androsace 7 000 €
Centre technique du Limousin 5 000 €
Médiathèque Aimé Césaire 4 000 €
Médiathèque Hugo Pratt 4 000 €
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Direction des politiques contractuelles et de l'alliance des territoires / 7239 Pascalis 1 et 2 3 000 €
Pépinière d'entreprises Jean Claret 3 000 €
Hôtel d'entreprises Jean Claret 3 000 €
Station d'épuration 4 000 €
Usine de production d'eau potable 4 000 €
TOTAL 58 000 € TOTAL 58 000 € 100 %
PROJET : NUMERISATION DES FONDS PATRIMONIAUX DE LA BIBLIOTHEQUE DU PATRIMOINE
La Bibliothèque du Patrimoine, bibliothèque classée, conserve d'importantes collections patrimoniales (plus de 2 500 manuscrits patrimoniaux du Xe au XXIème siècle, 27 000 imprimés anciens, rares ou précieux, 16 000 livres régionaux, 400 ml de périodiques anciens et des affiches, cartes et plans, photographies.…).
Ses collections sont en cours de numérisation afin de faire connaître à un plus large public la richesse de ses fonds et aux chercheurs étrangers de travailler à distance.
Les images numérisées de ses documents sont communiquées au public sur support numérique et diffusées en ligne sur le réseau local et Internet. Ainsi, la bibliothèque numérique Overnia, s’enrichit régulièrement depuis sa mise en ligne en 2013, et permet de feuilleter et télécharger des collections numérisées. Pour plus d’efficacité il est nécessaire de mettre en place un logiciel de workflow afin d’automatiser une partie des procédures avant numérisation ainsi que le contrôle qualité après numérisation, avant intégration des données. Ainsi, l’ouverture des données culturelles de la Métropole va contribuer à démultiplier la diffusion de ce patrimoine.
Le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :
DEPENSES Montant HT RECETTES Montant HT %
Numérisation 80 000 € Etat – DSIL 56 000 € 70 %
Autofinancement 24 000 € 30 %
TOTAL 80 000 € TOTAL 80 000 € 100 %
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'approuver les opérations présentées au titre de la DSIL 2022,
• d'approuver les plans de financement prévisionnels tels que présentés ci-dessus, • d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 72 Conseillers Présents + 12 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Hervé PRONONCE
N°DEL20220401_087
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