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Document publié le Vendredi 1 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220401 055)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation :
CANDIDATURE POUR LA DÉMARCHE TERRITOIRES ENGAGÉS POUR LA NATURE
DÉLIBÉRATION N°DEL20220401_055
Commission principale : 6 COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE, AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 1 avril 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Odile VIGNAL pouvoir à Claire BRIEU
Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Pierre SABATIER
Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Nathalie CARDONA pouvoir à Florent GUITTON
Bernard BARRASSON pouvoir à Philippe MAITRIAS
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Magali GALLAIS
Hélène VEILHAN pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Rémi CHABRILLAT pouvoir à Vincent SOULIGNAC
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Stanislas RENIÉ pouvoir à Eric FAIDY
N°DEL20220401_055
1/3
Direction Développement Durable et Énergie / 7179
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 1 AVRIL 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
73
Conseillers
représentés :
11
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION ENVIRONNEMENT, DÉVELOPPEMENT DURABLE, ÉNERGIE, AIR, CLIMAT, DÉCHETS MÉNAGERS, AGRICULTURE, ALIMENTATION du 14 mars 2022
BUREAU du 18 mars 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 1 avril 2022
Direction Développement Durable et Énergie / 7179
COLOGNE Jérôme
CANDIDATURE POUR LA DÉMARCHE TERRITOIRES ENGAGÉS POUR LA NATURE
La loi de 2015 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a inscrit l’objectif de réduire à zéro la perte nette de biodiversité. Le Plan biodiversité, adopté par le Ministère de la transition écologique et solidaire en juillet 2018, vise à mettre en œuvre cet objectif, mais aussi à accélérer la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la biodiversité.
L’initiative « Territoires engagés pour la nature » (TEN) vise à faire émerger, reconnaître et valoriser des plans d'actions en faveur de la biodiversité portés par des collectivités locales. Cet échelon est déterminant pour répondre aux enjeux et aux spécificités de chaque territoire.
La reconnaissance « Territoire engagé pour la nature » apporte à la collectivité :
- un accompagnement par des experts pour formaliser un programme d’actions réaliste et concret qui intègre les enjeux locaux, régionaux et nationaux ;
- un renforcement des connaissances (enjeux, réglementation, etc.) et des compétences sur la biodiversité via un accès à des données nationales et régionales, des formations, etc. ;
- du crédit au plan d'action défini et mis en œuvre pour faciliter la formalisation de plans de financement ou encore le dépôt de dossiers d'autorisation ;
- une visibilité, à l’échelle nationale et internationale, dans le cadre d’évènements ou d’une communication globale sur l’initiative « Engagés pour la nature » ;
- un accès au « club des engagés » pour échanger, monter collectivement en compétences (partage de bonnes pratiques, réseaux d’influence, etc.) et créer de nouvelles synergies.
Au vu des actions et ambitions portées par Clermont Auvergne Métropole en faveur de la biodiversité, la collectivité a décidé de s'engager dans cette démarche. Dans le cadre de ce dispositif, plusieurs actions sont proposées :
• Fiche action n°1 : Une ambition commune avec l’élaboration du PLUi pour préserver la biodiversité
• Fiche action n°2 : La trame nocturne, un intérêt pour protéger la biodiversité nocturne
• Fiche action n°3 : La nature en ville, une lutte contre le réchauffement climatique
• Fiche action n°4 : Atlas de la biodiversité, un programme phare à reconduire
• Fiche action n°5 : L’animation et la sensibilisation, des actions auprès des agents et des écoles
• Fiche action n°6 : Stratégie de restauration des cours d'eau avec la trame bleue
• Fiche action n°7 : Le contrat vert et bleu, une préservation des corridors écologiques et des réservoirs de biodiversité.
En région Auvergne-Rhône-Alpes, ce collectif est composé de l'Office Français de la Biodiversité (OFB), de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et des Agences de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse, Loire-Bretagne et Adour-Garonne.
La candidature se concrétise par avec un dépôt de dossier le 19 mars 2022 et le retour du jury pour les lauréats aura lieu en juillet 2022.
N°DEL20220401_055
2/3
Direction Développement Durable et Énergie / 7179 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de proposer la candidature de Clermont Auvergne Métropole comme « Territoire Engagé pour la Nature (TEN) »
• d’autoriser le Président ou son représentant, à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
TOTAL VOTANTS : 84 = 73 Conseillers Présents + 11 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Eric GRENET
N°DEL20220401_055
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Direction Développement Durable et Énergie / 7179