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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 59 07.2026 Eclairage Public Projet de Remplacement DES Equipements Anciens en Equipement LED Demande de Subvention Aupres du Departement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELLA
dE
RAECR
ICE
L?LSI
LAINE
LAIVALSIN
E
ALFES
MAKILIMES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°59/2026
Conseillers
en
exercice
:
27
OBJET
:
ECLAIRAGE
PUBLIC
-
PROJET
DE
Présents
:
20
REMPLACEMENT
DES
EQUIPEMENTS
ANCIENS
EN
Excusés
:
7
EQUIPEMENTS
LED
-—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
Pouvoirs
:
6
DU
DEPARTEMENT
Votants
:
26
SÉANCE
DU
9 JUILLET
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
jeudi
neuf
juillet,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
3 juillet
2026,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
:Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire,
Jean-François
PIOVESANA,
Martine
LIPUMA,
Olivia
LEVINGSTON,
Pierre
BRANCATO),
Ibrahim
DAHER,
Adjoints,
Marc
MONIER,
Patrick
LECLERCQ,
Vincenzo
MARCIANO,
Laurence
MARGAILLAN,
Agnès
MOREAU,
Christine
VAUTRIN,
Anne
BOUREL
DE
LA
RONCIERE,
Eric
ROMAN,
Cédric
CHAUDET,
Céline
VERSACE,
Sylvain
SEVAJOL,
Cyril
MALBERT,
Grégory
MARCUCCI,
David
DU
PARC,
Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
EXCUSES
:Christian
GORACCI,
Joëlle
BOUHELIER,
Lydie
CHRETIENNOT,
Nadège
ISOARDO),
Pierre
PARISSIADIS,
Pauline
ROMAN,
Eve
BENDER.
PROCURATIONS
:Christian
GORACCI
a
donné
pouvoir
à
Emmanuel
DELMOTTE
Joëlle
BOUHELIER
a donné
pouvoir
à
Olivia
LEVINGSTON
Lydie
CHRETIENNOT
a donné
pouvoir
à
Martine
LIPUMA
Nadège
ISOARDO
a
donné
pouvoir
à
Céline
VERSACE
Pauline
ROMAN
a
donné
pouvoir
à
Eric
ROMAN
Eve
BENDER
a
donné
pouvoir
à
Grégory
MARCUCCI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Sylvain
SEVAJOL
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Châteauneuf,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
marché
relatif
à
la
maintenance
et
à
la
rénovation
de
léclairage
public,
notifié
le
21
novembre
2025
à
l'entreprise
SCIESE
;:
Considérant
que
le
parc
communal
d'éclairage
public
est
composé
de
710
points
lumineux
;
Considérant
que
l'étude
photométrique
réalisée
en
mai
2025
a
mis
en
évidence
la
nécessité
de
:
+
Remplacer
deux
armoires
de
commande
(coffrets
0-23
et
0-25)
:
+
Entretenir
et
assurer
l'entretien
régulier
des
végétaux
situés
à
proximité
des
points
lumineux
;
+
Achever
le
passage
en
technologie
LED
sur
l'ensemble
du
réseau
d'éclairage
public
communal
:
Considérant
que
les
estimations
financières
présentées
concernent
uniquement
les
équipements
restant
à
remplacer,
soit
environ
30
%
du
parc
d'éclairage,
ainsi
que
le
remplacement
de
quelques
mâts
accidentés
:
Considérant
qu'une
campagne
de
contrôle
de
l'état
des
mâts
a
été
réalisée
et
qu'aucun
point
de
corrosion
n'a
été
constaté
;
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
poursuivre
la
modernisation
de
son
parc
d'éclairage
public
afin
de
réduire
sa
consommation
énergétique,
améliorer
la
qualité
de
l'éclairage
et
diminuer
les
coûts
d'exploitation
et
de
maintenance
;
Considérant
qu'il
convient
d'établir
un
Plan
Prévisionnel
d'investissement
(PPI)
sur
la
durée
du
marché,
couvrant
la
période
2026-2029
selon
le
phasage
suivant
:
AR
Prefecture
006-210600383-20260709-D59_07_2026-DE Reçu le
17/07/2026 2026
- Phase
1/4
2027-Phâ$e
2/4
2028
- Phase
3/4
2029
- Phase
4/4
RD
2210
Chemin
des
Basses
!
Toutes
rles
et
place
|
Chemin
de
l'Aire
de
la
Treilles
des
écoles
jusqu'à
la
}
Couale
rue
du
Baou
non
incluse
RD2085
agglo
Chemin
de
la
Treille
Toutes
rues
et
place
de
|
Chemin
de
la
Couale
la
rue
du
Baou
au
ch
de
la
Cazette
inclus
RD2085
hors
agglo
Chemin
de
l'Hubac
Chemin
de
la
Treille
|
Chemin
des
Allées
entre
Peyloubet
et
RD7
Ronds-points
agglo
Pré
|
Traverse
Saint
Jeaume
|
Chemin
du
Camp
de
|
Chemin
des
Chênes
du
Lac
/
Hubac
/
Tende
Mousquettes RD2085
bis
Chemin
Saint
Jeaume
Rond-Point
de
ia
|
Chemin
des
Collines
Rourée
RD3
Chemin
du
Caroubier
Chemin
de
la
|
Chemin
du
Vignal
Rourée/Ch
du
Ranch
Chemin
du
Moulin
Chemin
de
Bramafan
Chemin
des
Picholines
Chemin
de
la
Brague
Chemin
de
Notre
Dame
du
Brusc
Chemin
des
Colles
51
831,00
€
53
136,00
€
49
960,00
€
53
181,00
€
TOTAL
: 208
108€
Le
plan
de
financement
s'établit
comme
suit :
Financeurs
penses
éligibles
Taux
Montant
Conseil
départemental
208
108,00
€
30
%
62
432,40
€
Autofinancement
communal!
208
108,00
€
10%.
145
675,60
€
Total
208
108,00
€
100
%
208
108,00
€
Monsieur
Ibrahim
DAHER,
adjoint
aux
travaux,
rapporteur
propose
au
Conseil
Municipal
:
D'APPROUVER
le
Plan
Prévisionnel
d'investissement
relatif
à
l'achèvement
du
passage
en
LED
du
parc
d'éclairage
public
communal
pour
la
période
2026-2029
;
D'APPROUVER
le
phasage
des
travaux
selon
la programmation
ci-dessus
:
D'APPROUVER
le plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
présenté
ci-dessus
:
DE_
SOLLICITER
auprès
du
Conseil
départemental
l'attribution
d’une
subvention
d'un
montant
de
62
432,40
€,
correspondant
à
30
%
du
montant
des
dépenses
éligibles
;
AR
Prefecture
006-210600383-20260709-D59_07_2026-DE Reçu le
17/07/2026 D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération,
notamment
les
demandes
de
subventions
et
les
actes
administratifs
afférents.
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
budgets
des
exercices
concernés,
conformément
au
calendrier
prévisionnel
des
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
de
l'Adjoint,
Rapporteur,
entendu
et
après
en
avoir
délibéré
:
APPROUVE
le
Plan
Prévisionnel
d'investissement
relatif
à
l'achèvement
du
passage
en
LED
du
parc
d'éclairage
public
communal
pour
la
période
2026-2029
;
APPROUVE
le phasage
des
travaux
selon
la programmation
ci-dessus ;
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
présenté
ci-dessus
;
SOLLICITE
auprès
du
Conseil
départemental
l'attribution
d’une
subvention
d'un
montant
de
62
432,40
€,
correspondant
à
30
%
du
montant
des
dépenses
éligibles
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
opération,
notamment
les
demandes
de
subventions
et
les
actes
administratifs
afférents.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
budgets
des
exercices
concernés,
conformément
au
calendrier
prévisionnel
des
travaux.
Adopté
à l'unanimité
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
publicité
ayant
été
Effectuées
le
Et
la délibération
expédiée
à
la
Sous-préfecture
le
Le
secrétaire
de
séance,
Sylvain
SEVAJOL
J. Jéaÿrl
Le
Maire
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2 mois,
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
AR
Prefecture
006-210600383-20260709-D59_07_2026-DE Reçu le
17/07/2026