Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 33 06.2021 RENOVATION DU CLOCHER DEMANDE DE SU
Déliberation - D 11.03.2021 DEMANDE DE SUBVENTION RENOVATION ENER
Déliberation - D 32 06.2022 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPAR
Déliberation - D 34 06.2021 DOTATION CANTONALE 2021
Déliberation - D 30 06.2021 ACQUISITION DE LA PROPRIETE CADASTREE
Déliberation - D 28 06.2021 ACQUISITION DE LA PROPRIETE CADASTREE
Déliberation - D 13 03.2019 DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT
Déliberation - D 20 03 2024 CONSTRUCTION RENOVATION REAMENAGEMENT
Déliberation - D 26 06.2021 ACQUISITION DE LA PROPRIETE CADASTREE
Déliberation - D 61 09.2021 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPAR
Déliberation - D 32 06.2021 Renovation du Clocher Demande de Subvention au Departement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 32 06.2021 Renovation du Clocher Demande de Subvention au Departement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHATEAUNEUF
DELIBERATION n°32/2021 Conseillers en exercice : 27
OBJET : RENOVATION DU CLOCHER - DEMANDE DE Ps: ë SUBVENTION AU DEPARTEMENT ee & Votants : 24
SÉANCE DU 30 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, le mercredi 30 juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 24 juin 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en mairie, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire, Martine LIPUMA, Christian GORACCI, Laurence MARGAILLAN, Sylvie DAVILLER, Jean-François PIOVESANA, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jean-Marie ROUAN, Lydie CHRETIENNOT, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Bruno DEPOORTERE, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Caroline RICORD, Emilie GAGLIOLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Emile BEZZONE, Pierre BRANCATO, Jeannot MANCINI, Jean-Paul THIEULIN, Colette ZALMA, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Eric ROMAN, Sandrine BRUNET.
PROCURATIONS : Emile BEZZONE qui a donné pouvoir à Christian GORACCI, Pierre BRANCATO qui a donné pouvoir à Emmanuel DELMOTTE, Jeannot MANCINI qui a donné pouvoir à Sylvie DAVILLER, Colette ZALMA qui a donné pouvoir à Jean-Marie ROUAN, Patrick LECLERCQ qui a donné pouvoir à Martine LIPUMA, Eric ROMAN qui a donné pouvoir à Stéphane GARAVAGNO :
SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
Monsieur le Maire explique que le clocher attenant à l'Eglise Saint Martin datant du 10ème siècle, présente plusieurs pathologies anciennes dans la salle de cloches et la tour de l'escalier. Des tirans de renfort semblent avoir été ajoutés dans la salle des cloches car ils sont à l'extérieur de la maçonnerie. Ils sont aujourd'hui dans un état de corrosion avancé qui ne leur permet pas d'assurer leur fonction. Une dalle en béton hourdi a été coulée il y a une quinzaine d'année sur le niveau deuxième corniche.
Des fissures naissantes sur la partie haute du clocher montrent une fragilisation de l'édifice.
La Commune sera accompagnée de Madame Emmanuelle Perrin, architecte dans le cadre d’une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, afin de réaliser un diagnostic et bâtir un cahier des charges.
Des travaux d'urgence doivent être diligentés pour la restauration de ce patrimoine ancien.
Monsieur le Maire propose de solliciter le Département afin d'obtenir une subvention auprès du
fonds spécial d'aides pour le patrimoine religieux. Le plan de financement de ce projet est le suivant :
Dépenses
Coût estimatif des travaux : 200 000€
Recettes
Département : fonds spécial d'aides pour le patrimoine religieux : 60 000€ (30%)
Fondation du patrimoine : 20 000€ (10%)
Autofinancement : 120 000€
Le Conseil Municipal, l'exposé du Maire, entendu, et après en avoir délibéré :
SOLLICITE une subvention la plus large possible auprès du Département des Alpes-Maritimes pour la rénovation du clocher de l'église Saint Martin, au titre du fonds spécial d'aides pour le patrimoine religieux
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
a MA
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le - 7 JUL 207
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le- 7 JUil. 2071