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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 49 nombre dadjoints municipaux modification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
2023/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Conseil Municipal du 28 septembre 2023
Extrait du registre des délibérations
Délibération n° D/2023/49
SOUS-PRÉFECTURE D'ARGENTEUIL
Nombre de Conseillers : = 6 OCT, 2023 en exercice : 22 pa présents : 15 : votants : 21 ARRIVEE
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à 20 heures 30, Le Conseil Municipal, légalement convoqué le vingt-deux septembre 2023, s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe AUDEBERT, Maire
Étaient présents :
Philippe AUDEBERT, Nathalie JOLLY, André BOURDON, Laurence GUERNE, Patrice
JACQUET, Philippe BUIRON, Carole BERGER-JACOB, Steve IDJAKIREN, Bernadette VOOGSGERD, Jean DECROIX, Chimina Kossiva NEGLOKPE, Grégory BENOIT, Christian TETARD, Patrice GOSNET, Alaine HOUREZ,
Etaient régulièrement représentés :
Claudine THIRANOS par Bernadette VOOGSGERD,
Laurent FOHRER par Patrice JACQUET,
Julia NOJAC par Nathalie JOLLY,
Eliane CHIDIACK par Steve IDJAKIREN,
Brice BRUNET, par Philippe AUDEBERT
Philippe BARBIER, par André BOURDON
Etait absent :
Bruno MELGIES,
Formant la majorité des membres en exercice.
Grégory BENOIT a été élu Secrétaire de Séance
OBJET : NOMBRE D’ADJOINTS MUNICIPAUX — MODIFICATION
Le Conseil Municipal,
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que, selon l'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, Vu la délibération n° 2020/19 du 23 mai 2020 déterminant le nombre d’Adijoints à 8, Vu la délibération n° 2021/19 du 22 juin 2021modifiant le nombre d’Adjoints à 7, Vu la délibération n° 2023/03 du 15 février 2023 fixant le nombre d’adjoints à 6, Considérant la démission de deux Conseillères Municipales,
Considérant l'étendue des domaines que recouvre la gestion communale et les obligations professionnelles des élus,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE de fixer à sept le nombre des Adjoints au Maire,
DECIDE de maintenir les taux d’indemnités des élus locaux tels que défini dans la Délibération n° 2020/21 du 23 mai 2020,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au registre.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de TT
=?
Grégory BENOIT
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le : .6.-10-2023
—- Sa publication sur le site internet de la commune le : 6.-19.-2073