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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 024 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2025 024 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Outre-mer, Aviation, Sécurité publique,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2025-024
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2025 Sommaire
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau
des affaires juridiques /
R02-2025-01-27-00004 - Arrêté portant délégation de signature à
M. Michel ALEU, Directeur territorial de la police nationale (DTPN), et à
Mme Magali AUDRAIN-GRIVALLIERS, Cheffe du service administratif et
technique de la police nationale (SATPN), en matière d'ordonnancement
secondaire (4 pages) Page 3
R02-2025-01-27-00005 - Arrêté portant délégation de signature à
M. Michel ALEU, Directeur territorial de la police nationale de la Martinique
à Fort-de-France (2 pages) Page 8
R02-2025-01-27-00006 - Arrêté portant délégation de signature à
M. Michel ALEU, Directeur territorial de la police nationale de la Martinique
à Fort-de-France en matière de maintien de l'ordre sur l'aérodrome
Martinique Aimé Césaire (2 pages) Page 11
2 Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2025-01-27-00004
Arrêté portant délégation de signature à M.
Michel ALEU, Directeur territorial de la police
nationale (DTPN), et à Mme Magali
AUDRAIN-GRIVALLIERS, Cheffe du service
administratif et technique de la police nationale
(SATPN), en matière d'ordonnancement
secondaire
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-01-27-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Michel ALEU, Directeur territorial de la police nationale (DTPN), et à Mme Magali AUDRAIN-GRIVALLIERS, Cheffe du service administratif et technique de la police nationale (SATPN), en matière d'ordonnancement secondaire 3 E =
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté portant délégation de signature à M. Michel ALEU,
Directeur territorial de la police nationale (DTPN)
et à Mme Magali AUDRAIN-GRIVALLIERS,
Cheffe du service administratif et technique de la police nationale (SATPN), en matière
d'ordonnancement secondaire
LE PRÉFET
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté ministériel n° 7144 du 1° octobre 1979 portant réorganisation des services de police à la
Martinique ;
Vu le décret n° 2021-1876 du 29 décembre 2021 portant création des directions territoriales de la
police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Polynésie française ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe
BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 23 août 2022;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions
territoriales de la police nationale ;
Vu l'arrêté DRHFS/SDESCO/PCP N° 000046 du 10 janvier 2025, portant affectation de M. Michel
ALEU, commissaire divisionnaire de police, directeur territorial de la police nationale de la
Martinique à Fort-de-France à compter du 27 janvier 2025;
Vu la décision SATPN 2018-147 du 30 mai 2018 nommant Mme Magali AUDRAIN-GRIVALLIERS,
attachée hors classe d'administration de l'État, cheffe du service administratif et technique de la
police nationale de la Martinique ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des
gestionnaires publics ;
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est donnée à M. Michel ALEU, directeur territorial de la police
nationale, et en suppléance à M. William LLISO, directeur territorial adjoint de la police nationale, et
à M. Eric ERIALC, attaché principal d'administration de l’État, en matière d'ordonnancement
secondaire, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux dépenses des centres financiers suivants :
° _0176-COUM-D972 : UO 13 soutien outre mer
* _0129-CAVC-PFDC: fonds de secours MILDECA ( mission interministérielle de lutte contre les
drogues et conduites addictives
* _ 00303-CLLII-D972 : LRA (local de Rétention Administrative)
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-01-27-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Michel ALEU, Directeur territorial de la police nationale (DTPN), et à Mme Magali AUDRAIN-GRIVALLIERS, Cheffe du service administratif et technique de la police nationale (SATPN), en matière d'ordonnancement secondaire 4 Article 2: Délégation de signature est donnée à Mme Magali AUDRAIN GRIVALLIERS, cheffe du
SATPN, et en suppléance, à son adjointe, Mme Murielle AMABLE, en matière d'ordonnancement
secondaire, à l'effet de signer tous les actes relatifs aux dépenses des centres financiers de la police
nationale :
* _0176-COUM-D972 : UO 13 soutien outre mer
* _0176-CCSC-D972 : immobilier
° _0176-CCSC-CFNG : formation
* _0176-CCSC-CHT2 : congés bonifiés, mutations
° 0176-CCSC-DMAR: frais médicaux, T2 et T3, indemnités de frais de changement de
résidence
* _0181-MART-DEA2 : prévention des risques
* _0216-CAJC-DMAR: protection juridique, contentieux police et gendarmerie
+ __0362-CDIE-CINT : mission « plan de relance »
* _0723-CINT-CICPN : installation de panneaux photovoltaique
Article 3 : Délégation de signature est donnée aux fins de valider tous les actes comptables émis
dans l'application CHORUS FORMULAIRES, dans la limite de leurs attributions, aux agents placés
sous l'autorité du directeur territorial de la police nationale et de la cheffe du service administratif
et technique de la police nationale, dont les noms suivent :
1. Colette HARDY-DESSOURCES, attachée d'administration de l'État
2. Maud JERIER, secrétaire administratif de classe normale
3. Jessica ADELLA, secrétaire administratif de classe normale
4. Karine MARVILLE, ingénieur des services techniques
5. André BRELEUR, secrétaire administratif de classe normale
6. Marie LUGO, secrétaire administratif de classe exceptionnelle
7. Miguelle PERASTE, adjoint administratif de première classe
8. Christiane DESOUS, adjoint administratif
9. Eliza GLISSANT, adjoint administratif
10. Gérard ALCINDOR, adjoint administratif
11. Fanny FOURNIER, secrétaire administratif
12. Sonia TURINAY, secrétaire administratif
Article 4: Délégation de signature est accordée aux porteurs de carte d'achat figurant dans
l'annexe 1 du présent arrêté, afin d'utiliser dans le cadre de leurs attributions et compétences, et
dans la limite fixée, une carte d'achat nominative.
Article 5 : Délégation de signature est accordée aux personnes figurant dans l'annexe 2 du présent
arrêté, aux fins de signer les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et valider
dans l'application CHORUS-DT en qualité de service gestionnaire valideur, les ordres de missions, les
états de frais et les commandes sur les marchés voyagistes dans la limite de leurs attributions.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, la cheffe du SATPN de la
Martinique, et le directeur territorial de la police nationale de la Martinique sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au directeur régional des
finances publiques de la Martinique, notifié aux intéressés et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 2 7 JAN, 2095
Le she
phe BOUVIER
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-01-27-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Michel ALEU, Directeur territorial de la police nationale (DTPN), et à Mme Magali AUDRAIN-GRIVALLIERS, Cheffe du service administratif et technique de la police nationale (SATPN), en matière d'ordonnancement secondaire 5 ANNEXE 1
Montant TTC
maximum par
Montant
maximum par
Porteur de carte d'achat Service Programme transaction de transaction de
carte d'achat niveau 1 (dépenses niveau 3
non couvertes par (dépenses
un marché public couvertes par un
formalisé) marché public ou | une convention |
| UGAP) |
| Madame AUDRAIN- SATPN MININT-SATPN 2000 (carte | GRIVALLIERS Magali MARTINIQUE fermée) 1000 | (carte ouverte)
Madame AMABLE Murielle SATPN MININT-SATPN 1000
MARTINIQUE
Madame LUGO Marie SATPN | MININT-SATPN 1000 | MARTINIQUE
Monsieur MAUNICHY SATPN MININT-SATPN 1000
Joseph MARTINIQUE |
Monsieur ALIKADA SATPN MININT-SATPN | 2000
Djelloul MARTINIQUE
Monsieur DAVID Samuel SATPN MININT-SATPN 1000
MARTINIQUE
Monsieur POURPOINT DTPN MININT-SATPN 2000 Georgy | MARTINIQUE |
Madame ZAIRE Valérie SATPN MININT-SATPN 1000 | | MARTINIQUE |
Monsieur LLISO William DTPN MININT-SATPN 1000 | adjoint MARTINIQUE |
| Monsieur ERIALC Eric DTPN/SGR MININT-SATPN 2000 (carte | | MARTINIQUE fermée) 1000 | | (carte ouverte) |
Monsieur HUGUET DTPN/OFAST MININT-SATPN 1000 | Alexandre MARTINIQUE |
Monsieur PEYRAN DTSI MININT-SATPN 1000
| Frédéric MARTINIQUE
| Monsieur AUDEL Alain DTSI MININT-SATPN 1000 | MARTINIQUE
Madame MORE Catherine DTSI MININT-SATPN 1000 | MARTINIQUE
Le Préfet de Ia Martinique
Jean-c
27 JAN 2075
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-01-27-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Michel ALEU, Directeur territorial de la police nationale (DTPN), et à Mme Magali AUDRAIN-GRIVALLIERS, Cheffe du service administratif et technique de la police nationale (SATPN), en matière d'ordonnancement secondaire 6 ANNEXE 2
CHORUS-DT - Liste des services gestionnaires et gestionnaires valideurs
Habilitation GV_ Nom Service Habilitation GS
Madame AUDRAIN- SATPN x | x GRIVALLIERS | |
Madame AMABLE SATPN X X | Murielle
Madame HARDY- | SATPN X X DESSOURCES Colette
Madame JERIER Maud SATPN X
Madame ADELLA SATPN X Jessica |
Madame DESCAS SATPN | x | | Gisèle | |
Monsieur ERIALC Eric DTPN | x x |
Madame TÜRINAY | DTPN x x | Sonia | | Madame DESOUS DTPN x X | Christiane | Madame GLISSANT DTPN X X | Eliza | Madame FOURNIER DTPN X X Fanny | Monsieur ALCINDOR DTPN X X Gérard
Madame CINNA DTPN X X
| Manuela
Madame MISTICO DTPN X X Yolaine
“1. 5 } {2 ()
flean-Christopne 0
27 JAN. 2075
UVIER
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-01-27-00004 - Arrêté portant délégation de signature à M. Michel ALEU, Directeur territorial de la police nationale (DTPN), et à Mme Magali AUDRAIN-GRIVALLIERS, Cheffe du service administratif et technique de la police nationale (SATPN), en matière d'ordonnancement secondaire 7 Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2025-01-27-00005
Arrêté portant délégation de signature à M.
Michel ALEU, Directeur territorial de la police
nationale de la Martinique à Fort-de-France
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-01-27-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Michel ALEU, Directeur territorial de la police nationale de la Martinique à Fort-de-France 8 Ex PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant délégation de signature à M. Michel ALEU,
directeur territorial de la police nationale de la Martinique à Fort-de-France
LE PRÉFET
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République, notamment l'article 6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2021-1876 du 29 décembre 2021 portant création des directions territoriales de la
police nationale de la Guadeloupe, de la Martinique, de La Réunion et de la Polynésie française ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe
BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 23 août 2022;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 portant organisation et diverses mesures relatives aux directions
territoriales de la police nationale ;
Vu l'arrêté DRCPN/ARH/CR N° 2760 du 31 décembre 2021, portant affectation de M. Alexandre
HUGUET, commissaire divisionnaire de police, chef de l'antenne OFAST caraibes de la DTPN de
Martinique à compter du 1° janvier 2022 ;
Vu l'arrêté DRHFS/SDESCO/PCP N° 1873 du 25 juillet 2024, portant affectation de M. William LLISO,
commissaire divisionnaire de police, directeur territorial adjoint de la police nationale de la
Martinique à Fort-de-France à compter du 16 août 2024;
Vu l'arrêté DRHFS/SDESCO/PCP N° 000046 du 10 janvier 2025, portant affectation de M. Michel
ALEU, commissaire divisionnaire de police, directeur territorial de la police nationale de la
Martinique à Fort-de-France à compter du 27 janvier 2025,
ARRÊTE
Article 1
Délégation de signature est donnée à Monsieur Michel ALEU, directeur territorial de la police
nationale de la Martinique, pour signer, dans la limite de ses attributions, les actes et documents
suivants :
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-01-27-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Michel ALEU, Directeur territorial de la police nationale de la Martinique à Fort-de-France 9 1/ pour les ressources humaines :
+ les documents liés à la gestion courante y compris les notifications aux fonctionnaires de
police
+ les arrêtés relatifs à la carrière des fonctionnaires de la DTPN : changement d'affectation, de
corps de grade
+ les ordres de missions et les états de frais concernant les fonctionnaires de son service,
+ les actes relatifs au prononcé des sanctions disciplinaires du 1” groupe (avertissement,
blâme, et exclusion temporaire de fonctions de trois jours) à l'encontre des personnels du
corps d'encadrement et d'application, des policiers adjoints, des personnels de catégories B
et C placés sous son autorité
+ les documents de transmission aux différents services du ministère
+ les documents liés au suivi médical des agents
+ les conventions de prestations de service
+ les documents courant liés à la gestion des recrutements
2/ pour le contentieux :
+ les actes et documents de gestion courante
3/ Pour les dépenses de fonctionnement :
+ les actes relatifs à l'engagement juridique des dépenses réalisées par son service dans le
cadre de la gestion déconcentrée des services de police dans la limite de 25 000 €, sur les
programmes suivants, dans la limite des missions de son service :
2 176 « UO 13 soutien outre mer »
° 129- fonds de secours MILDECA (mission interministérielle de lutte contre les drogues et
conduites addictives
2 303-« Local de rétention administrative »
Article 2
En cas d'absence ou d'empêchement et en suppléance de Monsieur Michel ALEU, la délégation
signature qui lui est consentie à l'article 1 est exercée par Monsieur William LLISO, commissaire
divisionnaire de police, directeur territorial adjoint de la police nationale, sauf en matière de
sanctions disciplinaires.
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Michel ALEU, et de Monsieur William LLISO,
délégation de signature est donnée à Monsieur Eric ERIALC, attaché principal d'administration de
l'État, dans la limite de 5 000 €, sauf en matière de sanctions disciplinaires.
Article 3
Délégation de signature est donnée pour les ordres de missions et les états de frais, à l'exclusion des
sanctions disciplinaires, concernant les fonctionnaires de son service, à Monsieur Alexandre
HUGUET, chef de l'antenne OFAST de la DTPN de Martinique.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet et le directeur territorial de la police
nationale de la Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera transmis au directeur régional des finances publiques de la Martinique, notifié aux
intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 77 JAN 2075
Le préfet,
4,
Jean Ohristophe BOUVIER
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-01-27-00005 - Arrêté portant délégation de signature à M. Michel ALEU, Directeur territorial de la police nationale de la Martinique à Fort-de-France 10 Préfecture de la Martinique / Secrétariat général
commun - bureau des affaires juridiques
R02-2025-01-27-00006
Arrêté portant délégation de signature à M.
Michel ALEU, Directeur territorial de la police
nationale de la Martinique à Fort-de-France en
matière de maintien de l'ordre sur l'aérodrome
Martinique Aimé Césaire
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-01-27-00006 - Arrêté portant délégation de signature à M. Michel ALEU, Directeur territorial de la police nationale de la Martinique à Fort-de-France en matière de maintien de l'ordre sur l'aérodrome Martinique Aimé Césaire
11 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant délégation de signature à M. Michel ALEU,
directeur territorial de la police nationale de la Martinique à Fort-de-France
en matière de maintien de l'ordre sur l'aérodrome Martinique Aimé Césaire
LE PRÉFET
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de
la République, notamment l'article 6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2022 nommant M. Jean-Christophe
BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique, à compter du 23 août 2022 ;
Vu l'arrêté DRHFS/SDESCO/PCP N° 000046 du 10 janvier 2025, portant affectation de M. Michel
ALEU, commissaire divisionnaire de police, directeur territorial de la police nationale de la
Martinique à Fort-de-France à compter du 27 janvier 2025;
Vu l'arrêté préfectoral n° R02-2016-09-05-001 du 5 septembre 2016 modifié relatif aux mesures de
sûreté applicables sur l'aérodrome de Martinique Aimé CESAIRE,
ARRÊTE
Article 1
Monsieur Michel ALEU, commissaire divisionnaire de police, directeur territorial de la police
nationale de la Martinique à Fort-de-France, est désigné en qualité de responsable, lorsque le préfet
ou son remplaçant n'est pas présent sur les lieux, pour prendre en cas d'urgence et sous son
autorité, les mesures de maintien de l'ordre sur l'emprise des terrains et installations constituant
l'aérodrome Martinique Aimé CESAIRE, telle qu'elle est définie par l'arrêté préfectoral du 5
septembre 2016 modifié susvisé et délivrer, le cas échéant, les réquisitions nécessaires.
Il peut désigner un cadre de la direction territoriale de la police nationale pour exercer cette
fonction sous son autorité.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.gouv.fr
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-01-27-00006 - Arrêté portant délégation de signature à M. Michel ALEU, Directeur territorial de la police nationale de la Martinique à Fort-de-France en matière de maintien de l'ordre sur l'aérodrome Martinique Aimé Césaire
12 Article 2
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur territorial de la police nationale de la
Martinique à Fort-de-France, le directeur de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane, le chef
de service de la navigation aérienne Antilles-Guyane, le commandant de la gendarmerie de la
Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 77 JAN 2075
Le préfet,
Jean-Christophe BOUVIER
Préfecture de la Martinique / Secrétariat général commun - bureau des affaires juridiques - R02-2025-01-27-00006 - Arrêté portant délégation de signature à M. Michel ALEU, Directeur territorial de la police nationale de la Martinique à Fort-de-France en matière de maintien de l'ordre sur l'aérodrome Martinique Aimé Césaire
13