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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 216 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2020 216 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Outre-mer, Aviation, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2020-216
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2020-09-25-006 - Arrêté abrogeant l'arrêté du 11 juillet 2020 portant réglementation
de l'entrée des personnes par voie aérienne sur le territoire de la Martinique (1 page) Page 3
R02-2020-09-25-007 - Arrêté prorogant l'arrêté du 25 août 2020 modifié imposant le port
du masque en Martinique dans les lieux à forte fréquentation (1 page) Page 5
2 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2020-09-25-006
Arrêté abrogeant l'arrêté du 11 juillet 2020 portant
réglementation de l'entrée des personnes par voie aérienne
sur le territoire de la Martinique
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-09-25-006 - Arrêté abrogeant l'arrêté du 11 juillet 2020 portant réglementation de l'entrée des personnes par voie aérienne sur le territoire de la Martinique 3 E
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté abrogeant l'arrêté RO2-2020-07-11-002 du 11 juillet 2020 portant réglementation de l'entrée
des personnes par voie aérienne sur le territoire de la Martinique
dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19
LE PRÉFET
Vu la loi n°2020-859 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire :
Vu le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux
où il a été prorogé ;
Vu le décret n° 2020-1143 du 16 septembre 2020 mettant fin à l'état d'urgence sanitaire à Mayotte et en
Guyane ;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES, préfet
de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
Considérant que les dispositions de l'article 1° de l'arrêté susvisé sont devenues sans objet, la réglementation
relative aux tests avant embarquement étant désormais nationale :
Considérant que les dispositions de l’article 2 relatives à la Guyane sont devenues sans objet,
compte tenu de la fin de l'état d'urgence sanitaire dans ce territoire:
ARRÊTE
Article 1%: L'arrêté RO2-2020-07-11-002 du 11 juillet 2020 portant réglementation de l'entrée des
personnes par voie aérienne sur le territoire de la Martinique dans le cadre de la lutte contre la
propagation du virus covid-19 est abrogé.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le directeur
zonal de la police aux frontières de Martinique, le directeur des douanes, le directeur de la sécurité de
l'aviation civile Antilles-Guyane sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et notifié aux transporteurs aériens et au directeur de
la société aéroportuaire Martinique Aimé Césaire de Martinique.
Fort-de-France, le 25 septembre 2020
Stanislas CAZELLES
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97262 Fort-de-France CEDEX
Tel :05 96 39 36 00 - www.martinique.pref.gouv.fr
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-09-25-006 - Arrêté abrogeant l'arrêté du 11 juillet 2020 portant réglementation de l'entrée des personnes par voie aérienne sur le territoire de la Martinique 4 PRÉFECTURE de la MARTINIQUE
R02-2020-09-25-007
Arrêté prorogant l'arrêté du 25 août 2020 modifié imposant
le port du masque en Martinique dans les lieux à forte
fréquentation
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-09-25-007 - Arrêté prorogant l'arrêté du 25 août 2020 modifié imposant le port du masque en Martinique dans les lieux à forte fréquentation 5 En PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté prorogeant l'arrêté R0O2-2020-08-25-005 du 25 août 2020 modifié
imposant le port du masque en Martinique dans les lieux à forte fréquentation de personnes dans le
cadre de la lutte contre l'épidémie COVID-19
LE PRÉFET
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face
à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été
prorogé, notamment son article 1;
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Stanislas CAZELLES, préfet
de la région Martinique, préfet de la Martinique ;
VU l'arrêté RO2-2020-08-25-005 du 25 août 2020 imposant le port du masque en Martinique dans les
lieux à forte fréquentation de personnes dans le cadre de la lutte contre l'épidémie COVID-9 ;
VU l'arrêté RO2-2020-09-08-004 du 8 septembre 2020 complétant l'arrêté RO2-2020-08-25-005 du 25
août 2020 susvisé ;
Considérant le classement en zone de circulation active du virus de la Martinique ;
Considérant que le port du masque est de nature à limiter substantiellement le risque de circulation du
virus dans les espaces publics qui se caractérisent par leur niveau élevé de fréquentation, il y a lieu de
prolonger l'obligation de le porter dans les espaces publics identifiés, jusqu'à la fin de la période
organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'urgence ;
ARRÊTE
Article 1°’: Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté RO2-2020-08-25-005 du 25 août 2020 sont
remplacées par :
« Le présent arrêté est applicable jusqu'au 30 octobre 2020 inclus ».
Article 2 : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral RO2-2020-08-25-005 du 25 août 2020 modifié
demeurent inchangées.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet du préfet, le directeur
départemental de la sécurité publique, le général commandant la gendarmerie en Martinique, le
recteur de l'académie de Martinique, le président de l'université Antilles, le président du conseil
exécutif de Martinique et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-defrance, le 25 septembre 2020.
PRÉFECTURE de la MARTINIQUE - R02-2020-09-25-007 - Arrêté prorogant l'arrêté du 25 août 2020 modifié imposant le port du masque en Martinique dans les lieux à forte fréquentation 6